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Amanda McCarthy
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Amanda McCarthy
2021-06-18 13:15
Merci beaucoup de m'avoir invitée.
Je peux dire que nous avons reçu jusqu'à maintenant plus de 17 demandes de renseignements supplémentaires au sujet de l'enveloppe financière. Nous avons fourni aux demandeurs les renseignements nécessaires pour qu'ils aient accès au financement. À ce jour, nous n'avons pas reçu plus de 10 propositions. Les communautés tentent actuellement de composer avec cette terrible tragédie et consultent les membres et les survivants sur la meilleure approche pour aller de l'avant.
Nous sommes là pour offrir notre soutien et les ressources [Difficultés techniques] survivants, leurs organisations et leurs communautés sont prêtes.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
La séance est ouverte. Certains d'entre nous sont à Ottawa, sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin. Ici, à Hamilton, nous sommes sur le territoire non cédé des Anishinabe et des Haudenosaunee que l'on appelle souvent, à tort, les Neutres. Le terme est tout aussi incorrect qu'Attawandaron. Il est en fait descriptif de l'expression linguistique de ce peuple, le vrai nom de cette nation étant Chonnonton.
Quoi qu'il en soit, le Comité se réunit pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022.
Afin de garantir le bon déroulement de la réunion, les participants doivent choisir leur langue en cliquant sur le globe d’interprétation, au bas de l'écran. Vous pourrez changer de langue pour parler, mais vous devez en choisir une en partant pour entendre l'interprétation.
Pendant la première heure, nous accueillons de façon virtuelle la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, et le ministre des Affaires du Nord, Dan Vandal. Ils sont accompagnés de Paula Isaak, sous-ministre déléguée, de Serge Beaudoin, sous-ministre adjoint, de Martin Reiher, sous-ministre adjoint, de Chantal Marin-Comeau, directrice générale, et d’Annie Boudreau, dirigeante principale des finances, des résultats et de l’exécution.
Est-ce là toute la liste? C’est un groupe assez imposant, bien que nous attendions encore le sous-ministre Quan-Watson.
Sur ce, je vous souhaite la bienvenue à toutes et à tous.
Je vous cède la parole, madame la ministre Bennett, pour votre déclaration préliminaire.
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
Kwe kwe, Unnusakkut, Tansi, bonjour.
Je m'adresse à vous aujourd'hui depuis le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit. D'ailleurs, j'aimerais honorer les eaux où ils ont pagayé et les mocassins qu'ils ont chaussés pour parcourir ces terres.
Je suis accompagnée de mon collègue le ministre des Affaires du Nord, et nous sommes appuyés par notre sous-ministre, Daniel Quan‑Watson, ainsi que par son équipe.
Même si je comparais aujourd'hui au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021‑2022 de mon ministère, je dois dire que c'est une période difficile pour les communautés autochtones et tous les Canadiens.
Nous sommes profondément attristés par la découverte des restes anonymes d’enfants à l’ancien pensionnat de Kamloops. Cela a choqué et troublé la nation et, pour les peuples autochtones de tout le pays, ces constatations sont profondément douloureuses et traumatisantes, mais malheureusement peu surprenantes. Pendant six ans, la Commission de vérité et réconciliation a entendu ces dures vérités, comme bien d’autres, lors des réunions de réconciliation nationales et régionales. Ces révélations ont rouvert de nombreuses blessures et relancé une conversation nécessaire sur le rôle des pensionnats, des responsables et de la façon dont, ensemble, nous pouvons aller de l’avant en tant que pays.
Nous travaillons avec la Première Nation Tk’emlúps te Secwe pemc et avec nos partenaires, comme la BC First Nations Health Authority, pour fournir les ressources et le soutien nécessaires, tel qu’établi par la collectivité. J’ai parlé à Kupki7 Casimer lundi soir dernier. Son leadership et sa force ont été exemplaires. Nous avons offert notre appui en matière de guérison et de santé mentale, de sécurité et tout ce dont elle a besoin pour soutenir sa communauté en ce moment, sans oublier la recherche, l’expertise archéologique et les commémorations à venir.
En mémoire de tous les enfants disparus et en appui aux familles et aux collectivités endeuillées, nous avons fourni 33,8 millions de dollars dans le cadre du budget de 2019 pour mettre en œuvre les appels à l’action 72 à 76 de la CVR.
Pour appuyer la mise en œuvre des appels à l’action 72 et 73, nous avons financé le Centre national pour la vérité et réconciliation afin qu’il élabore et tienne à jour le Registre national des élèves décédés dans les pensionnats, et établisse un registre en ligne des cimetières des pensionnats.
Conformément aux principes énoncés dans l’appel à l’action 76, après l’adoption du budget de 2019, nous avons mobilisé les collectivités pour nous assurer que tout programme visant à fournir les fonds à l’appui des appels à l’action 4 et 75 était conçu pour répondre à leurs besoins, et suffisamment souple pour appuyer les approches communautaires et respecter les protocoles communautaires.
Selon ce que nous avons entendu, nous fournissons actuellement du financement de toute urgence pour appuyer des enquêtes empreintes de sensibilité quant aux particularités culturelles et menées par des autochtones, axées sur les communautés, de même que les survivants de ces lieux de sépulture. Nous tendons activement la main aux communautés autochtones pour qu’elles travaillent avec nous sur la façon dont elles peuvent accéder au financement de 27 millions de dollars, offert pour les aider à retrouver leurs enfants perdus. Les communautés savent ce dont elles ont besoin. Nous serons là pour les appuyer alors qu’elles vont de l’avant.
Nous savons que le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit des fonds pour contribuer à réparer les torts du passé, à appuyer l’autodétermination et à faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Celui-ci reflète une augmentation nette de 997 millions de dollars, y compris 136,4 millions de dollars en nouveau financement et 868,2 millions de dollars en financement reporté. Les fonds reportés dans ce budget des dépenses préserveront le financement pour la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux, et du règlement relatif à la rafle des années 1960. En date du 31 mai 2021, sur plus de 113 000 réclamations reçues dans le cadre du Règlement concernant les pensionnats indiens du gouvernement fédéral, plus de 75 000 survivants ont reçu des paiements d’indemnisation individuelle. Bien que la COVID-19 ait retardé la mise en œuvre de la Convention de règlement relative à la rafle des années 1960, environ 15 000 paiements provisoires de 21 000 $ ont été versés. Le Budget supplémentaire des dépenses préservera le financement nécessaire à l’indemnisation individuelle, qui devrait être déterminé plus tard au cours du présent exercice.
Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également des fonds pour appuyer le logement des Inuits, les priorités des collectivités Tsilhqot’in dans le cadre de leur entente sur la voie à suivre, la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et de nombreuses autres mesures importantes pour appuyer la réconciliation.
Nous vous avons fourni un dossier complet sur le Budget supplémentaire des dépenses (A), et je me ferai un plaisir de vous fournir plus de détails en répondant à vos questions.
Meegwetch. Nakurmiik. Marsi. Merci.
Voir le profil de Dan Vandal
Lib. (MB)
Merci, monsieur le président.
Tansi. Boozhoo. Bonjour.
Je tiens d’abord à souligner que je m’adresse à vous aujourd’hui depuis mon bureau de Winnipeg, une ville qui est la patrie de la nation métisse, où vivent maintenant de nombreux Inuits et qui se situe sur le territoire visé par le Traité no 1.
Alors que les membres de ce comité se réunissent, notre pays est en deuil. La découverte des traces de 215 enfants à l'ancien pensionnat indien de Kamloops a profondément bouleversé le pays. Cette découverte a relancé une question très importante, et ce, à l'échelle nationale.
Permettez-moi d'être très clair. La réconciliation avec les peuples autochtones, la vie et le bien-être des personnes autochtones ne quittent jamais mes pensées. C'est ma motivation et ma vocation en tant que ministre et en tant que député.
Je suis un fier citoyen de la nation métisse. C'est un grand honneur pour moi de vivre à Saint‑Boniface—Saint‑Vital et de représenter mes concitoyens. Louis Riel, qui est né et enterré à Saint‑Boniface, n'a jamais eu cette chance. Il fut démocratiquement élu député de Provencher, pas une ni deux, mais trois fois. Pourtant, on ne lui a jamais permis de siéger à la Chambre des communes.
Les occasions que j’ai aujourd’hui auraient été inimaginables pour mes ancêtres. Tous les jours, je fais ce que je fais en étant conscient de cette réalité, et cela motive mon travail.
En tant que ministre des Affaires du Nord, je m’efforce d’écouter les gens du Nord et de veiller à ce que leurs besoins et leurs priorités guident le travail de mon ministère. Il y a un an et demi, lorsque j’ai été nommé ministre, j’ai déclaré que les décisions pour le Nord ne seraient plus prises dans les salles de conférence à Ottawa; mon équipe et moi demeurons engagés envers cette vision. Rien pour le Nord sans le Nord, c’est pourquoi le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord est si important pour notre travail commun.
Les investissements que mon ministère cherche à obtenir dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) découlent de cette approche, qui met l’accent sur les réponses à la COVID-19 ainsi que sur les besoins en matière de logement et d’infrastructures. La pandémie a mis en lumière ce que nous savons depuis trop longtemps: les Autochtones et les communautés du Nord sont mal desservis. De plus, on nous a récemment rappelé les conséquences du colonialisme pour les peuples et les communautés autochtones.
Nous savons que les prix des aliments dans le Nord du Canada peuvent être beaucoup plus élevés que dans le reste du Canada. D’autres facteurs, comme l’isolement géographique, font que les habitants du Nord sont particulièrement à risque d’insécurité alimentaire, des vulnérabilités qui ont été exacerbées par la pandémie de COVID-19. En avril 2020, notre gouvernement a fourni 25 millions de dollars supplémentaires à Nutrition Nord Canada pour augmenter les taux de subvention sur les aliments nutritifs et les articles d’hygiène essentiels. Notre gouvernement a également mis en place la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, élaborée conjointement avec des partenaires inuits pour aider à assumer les coûts liés à la chasse et à la récolte, ce qui permet un meilleur accès aux aliments traditionnels. À partir de là, et pour répondre aux préoccupations actuelles, le Budget supplémentaire des dépenses prévoit un financement de 20 millions de dollars pour maintenir les mesures de Nutrition Nord Canada introduites en avril 2020.
Ce Budget supplémentaire des dépenses prévoit également 50 millions de dollars en 2021-2022 pour les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, soit 25 millions de dollars chacun, afin de répondre à leurs besoins critiques à court terme en matière de logement. Le besoin est clair, et nous sommes déterminés à combler l’écart inacceptable qui existe dans le Nord. Ces montants visent à répondre aux besoins immédiats et pressants en matière de logement cette année.
Ces montants visent à répondre aux besoins immédiats et pressants en matière de logement cette année. Nous reconnaissons qu’il faut investir davantage. Dans le budget de 2021, les résidents du Nord profiteront également des 2,5 milliards de dollars en nouveaux fonds de la Stratégie nationale sur le logement offerts par la SCHL dans l’ensemble du Canada et des 4,3 milliards de dollars en infrastructures communautaires autochtones fondées sur les distinctions.
Monsieur le président, comme je l’ai mentionné plus tôt, la réconciliation est toujours au cœur de mes préoccupations. Je travaille en faveur d’un renouvellement de la relation entre le Canada et les peuples autochtones, notamment au sein du partenariat Couronne-Inuit, fondé sur le respect des droits constitutionnels des Autochtones, sur la coopération et sur la collaboration.
Je tiens à vous remercier encore une fois de m’avoir donné l’occasion de vous rencontrer virtuellement aujourd’hui.
Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci. Meegwetch
Daniel Quan-Watson
Voir le profil de Daniel Quan-Watson
Daniel Quan-Watson
2021-06-10 11:20
Je le pourrais, mais vous préférez sans doute que je m'en abstienne, alors je me contenterai de dire: « Allons encore, une fois encore à la brèche, chers amis, encore une fois » et c'est le mieux que je puisse faire pour donner suite à votre demande.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Merci beaucoup.
Bonjour à nos deux ministres. Je suis heureux de vous revoir tous les deux.
Je vais commencer par la ministre Bennett, si vous me le permettez. Madame la ministre, une partie des 27 millions de dollars débloqués la semaine dernière a servi pour mettre au jour les premiers restes de ce qu’on croit être des milliers d’enfants autochtones enterrés dans des tombes anonymes dans d'anciens pensionnats partout au pays.
Madame la ministre, pourquoi a-t-il fallu deux ans pour débloquer cet argent?
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
On nous avait bien sûr demandé de verser ces fonds au CNVR pour qu'il puisse établir des registres, mais nous avons indiqué qu'il était préférable de se tourner vers les communautés et les experts pour nous assurer qu'à l'étape de la conception, le programme serait respectueux des traditions et qu'il répondrait aux besoins des communautés. Au cours de la dernière année, dans le cadre de notre engagement, nous avons déterminé que le programme devait être dirigé par les Autochtones, axé sur les communautés et sur les survivantes et survivants, et qu'il devait être culturellement sensible. Il fallait que le programme soit suffisamment souple pour permettre de financer tous les besoins exprimés par les communautés. On peut songer ici aux rassemblements et aux cérémonies commémoratives, à la recherche ou à l’expertise archéologique. Le programme qui a été lancé mercredi dernier sera très souple.
Nous voulons vraiment que les communautés sachent que nous serons là pour les aider dans l'avenir.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Que dire du délai, du fait que l'annonce ait été faite il y a deux ans et que l'argent ait été débloqué récemment, tout à coup? Cette fulgurance dans le versement des fonds est-elle une coïncidence? Que s’est-il passé?
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
Il se trouve qu’il faut du temps pour concevoir un programme, puis qu'il faut s’adresser au Conseil du Trésor. Or, c'est ce que nous avons fait après que j’ai rencontré le CNVR et l’ancienne commissaire Marie Wilson en novembre dernier. Nous avons bâti le programme à partir de là, en fonction des meilleurs conseils que nous avions, et nous avons pu l'annoncer la semaine dernière.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Vous voyez où je veux en venir. Le programme avait été annoncé il y a deux ans et il vient tout juste d’être finalisé et rendu public, et il est sur le point d'être mis en œuvre, mais c'est comme s'il avait fallu cette tragédie, cette macabre découverte, pour que le gouvernement finisse par débloquer les fonds.
Je vais passer à autre chose parce que j’ai plusieurs autres questions.
Comme vous le savez, notre chef, Erin O’Toole, a écrit au premier ministre pour lui poser quelques questions, quatre, en fait. Ma question porte sur le plan visant à répondre aux appels à l’action 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation et à élaborer un plan d’action concret d’ici le 1er juillet. Le gouvernement va-t-il respecter cet engagement?
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
Monsieur Schmale, l'appel à l'action 71 traite du travail des coroners provinciaux. Cela ne relève pas de la compétence fédérale et, comme je l’ai expliqué, nous sommes sur la bonne voie pour les appels 72 à 76. Il s'agit de l’argent qui a été versé au Centre national de vérité et réconciliation pour que celui-ci puisse créer des registres de décès. Le Centre recevra plus d’argent pour son important travail, et d'autres fonds, annoncés récemment, seront versés aux communautés. S'agissant des appels 72 à 76, nous sommes convaincus d'avoir un plan qui nous permettra de respecter les appels à l’action.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Pouvez-vous vous engager à l’égard de ce plan d’action — soit le rendre public et nous le communiquer — afin que vous ayez, à compter du 1er juillet de cette année, une feuille de route concrète sur la façon d’y arriver?
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
Absolument, monsieur Schmale. Nous avons un plan pour chacun des appels à l’action qui est une responsabilité fédérale ou qui est une responsabilité partagée et, comme vous le savez, soit nous avons terminé, soit nous sommes en bonne voie d'y parvenir dans 80 % des cas.
De toute évidence, avec ce qui vient de se produire, avec les projets de loi C-5 et C-8, ainsi que le projet de loi C-15, nous faisons d’énormes progrès en ce qui a trait aux appels à l’action, et nous croyons vraiment que nous sommes sur le point d'avoir répondu aux appels à l’action 72 à 76.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Eh bien, madame la ministre, avant l’annonce du déblocage des 27 millions de dollars, qui avaient été promis il y a deux ans déjà — et je suis désolé de revenir là-dessus —, combien d’argent a été versé aux communautés pour les aider à enquêter sur les fosses communes au Canada, en dehors de ces 27 millions de dollars?
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
D’après ce que nous savons, et comme vous le savez aussi, la communauté Tk’emlúps a reçu 40 000 $ de Patrimoine canadien dans le cadre du processus de guérison. D'autres fonds ont été débloqués par ailleurs, mais l’argent prévu dans le budget de 2019 est consacré précisément aux appels à l’action 72 à 76.
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