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Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
Hier, en réponse à un journaliste qui vous a questionné sur le montant de 27 millions de dollars, vous avez répondu ceci:
La somme a été annoncée dans le budget 2019, et ça a passé, si je ne m'abuse, le Conseil du Trésor très récemment, donc la somme est disponible. Pour l'histoire de crédit [...], je pourrais faire les recherches pour vous, mais je vous assure que c'est disponible.
Alors, pouvez-vous me dire si cette somme figure vraiment, en tout ou en partie, dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) que nous examinons aujourd'hui?
Philippe Thompson
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Philippe Thompson
2021-06-10 12:49
De ce que j'en comprends, ce montant de 27 millions de dollars se retrouve dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de nos collègues de Relations Couronne‑Autochtones et Affaire du Nord. Ce montant ne fait donc pas partie du Budget supplémentaire des dépenses (A) qui est à l'étude aujourd'hui.
Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
Lorsqu'on examine les comptes publics du Canada de 2019 à 2020 et les budgets principaux des dépenses des trois années qui suivent le budget de 2019, on constate que cet argent n'a pas été inscrit au budget, sauf pour ce qui est des 3,2 millions de dollars qui figuraient dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.
Pouvez-vous m'expliquer ce qu'il est advenu du reste des 33,8 millions de dollars?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Cela relève du mandat de Mme Bennett, en particulier.
On pourra me corriger sur les montants précis, mais c'est de l'argent qui a été versé à la Commission de vérité et de réconciliation du Canada. J'ai peut-être tort et cela pourrait demander une rectification par la suite. M. Thompson voudra peut-être me corriger.
Philippe Thompson
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Philippe Thompson
2021-06-10 12:50
C'est aussi ce que je comprends, soit que ces fonds ne font pas partie du niveau de référence du ministère. Je ne peux malheureusement pas vous offrir davantage d'information sur ces sommes.
Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que, en réalité, l'argent annoncé dans le budget de 2019 n'a jamais été, pour l'essentiel, dépensé par le Parlement, qu'il n'a pas été autorisé sous forme de crédits?
Pouvez-vous m'expliquer cela, s'il vous plaît?
Philippe Thompson
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Philippe Thompson
2021-06-10 12:51
Si l'argent n'a pas été versé au ministère, nous n'avons pas pu le dépenser. Malheureusement, je ne suis pas en mesure de me prononcer sur les montants qui ont été approuvés dans le budget, mais qui ne faisaient pas partie des niveaux de référence du ministère des Services aux Autochtones.
Il est difficile pour moi de fournir une réponse plus détaillée.
Philippe Thompson
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Philippe Thompson
2021-06-10 12:51
Je ne peux pas vous le dire exactement.
Comme je le mentionnais, si l'argent était destiné au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, c'est le processus budgétaire de ce ministère qui est entré en jeu et nous n'avons aucun rôle à y jouer. Ce sont mes collègues du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord qui pourraient vous donner plus de détails sur la façon dont cet argent a été utilisé, et s'il a été dépensé ou non.
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