//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]Y a‑t‑il des questions?[Français]Y a-t-il des commentaires?[Traduction]Est‑ce que tout le monde approuve la recommandation telle qu'elle est présentée dans notre rapport? Très bien, nous allons l'adopter.Le point 9 porte sur le rapport du Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, en lien avec les activités et dépenses des associations parlementaires pour 2020‑2021. Le premier rapport, à l'onglet 9, est le rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires pour 2020‑2021. Les co‑présidents du Conseil interparlementaire mixte ont rédigé une lettre disant que le CIM a adopté le rapport et le présente au Bureau de régie interne pour votre gouverne. Le rapport est semblable à ceux des années antérieures, mais, en raison du moratoire sur les voyages qui était en vigueur pendant toute la dernière année, il met plutôt l'accent sur les activités virtuelles des associations.Si vous avez des questions sur le rapport lui-même, le greffier du CIM est à notre disposition aujourd'hui. Nous pourrions aussi inviter le co‑président du côté de la Chambre, M. Stanton, à comparaître à des réunions ultérieures. Y a‑t‑il des questions?Le rapport suivant pour ce comité est le rapport annuel, à l'onglet 10. Vous avez devant vous une lettre de la présidente du Comité de liaison, Mme Sgro, qui souhaite informer le Bureau que le Comité de liaison a récemment adopté et déposé en Chambre son dernier rapport sur les activités et les dépenses du comité pour l'exercice financier 2020‑2021. Mme Sgro a remis un exemplaire du rapport au Bureau et a indiqué qu'elle est disposée à nous rencontrer ultérieurement si nous le souhaitons.[Français]Conformément à l'article 121(4) du Règlement, le Bureau de régie interne est chargé de déposer à la Chambre un rapport financier annuel détaillé sur les dépenses engagées par chaque comité.Depuis juin 2014, selon la pratique établie, le rapport annuel du Comité de liaison est approuvé par le Bureau et déposé par le Président, afin de respecter les exigences du Règlement. En conséquence, si vous et tous les députés êtes d'accord, je soumettrai le rapport ci-joint à la Chambre en tant que rapport du Bureau de régie interne, conformément au Règlement. Y a-t-il des questions ou des observations concernant ce rapport ou ce processus? Je vois que non.Êtes-vous d'accord pour que je présente ledit rapport à la Chambre? Je vois que oui.C'est parfait. Nous allons faire une pause de deux minutes avant de siéger à huis clos et de poursuivre au point 11.(1145)[Traduction]Allez‑y, monsieur Holland.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteDépenses et activités des comités du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021Financement68440046844005CharlesRobertMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1135)[Français] Je n'ai pas de question. C'est très clair au sujet de l'année passée. Cette année, je crois qu'il n'y avait pas d'activités. Nos activités sur la Colline du Parlement ont été suspendues le 13 mars. Je veux juste savoir s'il y a des dépenses du côté des associations parlementaires pour cet exercice financier, et jusqu'à quel point on a vu une réduction des coûts.Affaires internationales et interparlementaires63857036385704AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc (greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires): (1135)[Français]Merci, monsieur Julian.Effectivement, il y a un moratoire sur les activités et les voyages des associations depuis le mois de mars, ce qui fait que les dépenses en activités sont essentiellement nulles. Avec les revenus provenant des frais d'adhésion, c’est-à-dire les cotisations que doivent payer les députés pour faire partie des associations, le compte est même négatif, dans le sens où il y a eu plus de revenus que de dépenses.Cela dit, à partir de l'enveloppe accordée au Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, nous devons payer les cotisations aux associations internationales. Pour faire partie de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, de l'Union interparlementaire et de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ou l'APF, il faut payer une contribution annuelle. Ces contributions continuent. Des dépenses d'environ 400 000 $ ont déjà été faites pour couvrir une partie de ces cotisations, qui s'élèvent normalement à environ 1,4 million de dollars chaque année.Affaires internationales et interparlementaires638570563857066385707PeterJulianNew Westminster—BurnabyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1135)[Traduction]L'été dernier, le Bureau a approuvé — et cela faisait partie d'un ensemble de mesures concernant l'ancien projet de loi C-58 et la divulgation des renseignements financiers — un poste d'employé supplémentaire pour aider à traiter les dépenses de déplacement des associations. À ce moment, mon prédécesseur dans ce rôle, M. Strahl, avait émis des réserves à ce sujet, car, de toute évidence, les déplacements internationaux étaient en suspens. Comme il en est toujours ainsi et que la situation risque de perdurer, l'embauche de cette personne a-t-elle eu lieu, ou a-t-elle été retardée puisqu'il n'y a pas de déplacement en ce moment?Affaires internationales et interparlementairesC-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 20136385712AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1140)[Traduction]Oui, nous avons pourvu le poste, car il y a beaucoup de travail préparatoire à faire en vue de procéder de manière appropriée à la divulgation. Il faut effectuer divers tests sur les systèmes, élaborer des procédures, valider les gabarits des rapports et offrir de la formation à divers membres du personnel. La personne embauchée s'est donc concentrée sur ces tâches, même s'il n'y a pas eu d'activités à ce moment.Affaires internationales et interparlementaires6385713BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1140)[Traduction]À ce sujet, l'enveloppe de financement des associations interparlementaires est-elle approuvée dans le cadre du processus budgétaire annuel? Je n'en suis pas certain. C'est le cas? D'accord.Je présume qu'il en sera question lors de notre prochaine rencontre pour 2021, et que cela fera partie des discussions à ce moment. Est-ce le cas? D'accord.J'ai un dernier sujet dont je veux discuter. Nous avons un point à l'ordre du jour au sujet de Mme Ratansi. Je crois savoir qu'elle est la présidente de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth. Est-elle toujours présidente? Où en est-on?Affaires internationales et interparlementaires638571463857156385716JeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1140)[Traduction]Elle est toujours présidente de la Section canadienne, oui.Affaires internationales et interparlementaires6385717BlakeRichardsBanff—AirdrieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1235)[Français] À l'ordre. Soyez les bienvenus.[Traduction] Je ne veux pas que les gens pensent que nous n'aurons dorénavant que des réunions de 25 minutes. Ce ne sera pas la norme. Nous ne créons pas de précédent.Compte tenu de ce qui s'est passé, nous allons terminer vers 13 heures. Nous essaierons de procéder le plus rapidement possible. Si cela vous convient, nous allons, avec votre consentement unanime, passer directement au troisième point. Êtes-vous d'accord?Des députés: D'accord. L'hon. Anthony Rota: Parfait. Nous allons commencer par Mme Labrecque-Riel. Je tiens simplement à rappeler aux témoins que notre temps est limité. Nous vous demandons donc d'être aussi concis que possible. Nous devons malheureusement terminer à 13 heures. Je suis sûr que vous avez beaucoup de détails à nous fournir, alors je vais m'arrêter là et vous laisser commencer.Affaires internationales et interparlementairesFinancement602574260257436025744602574560257466025747ColetteLabrecque-RielColetteLabrecque-RielColette-Labrecque-RielInterventionMme Colette Labrecque-Riel (greffière adjointe et directrice générale, Affaires internationales et interparlementaires, Chambre des communes): (1235)[Français]Monsieur le Président, membres du Bureau de régie interne, bonjour.Je suis ici pour vous présenter une demande de ressources découlant d'une petite restructuration que j'ai effectuée au sein de la direction des Affaires internationales et interparlementaires.[Traduction]Il y a quelque temps, j'ai décidé de faire une analyse de la charge de travail de mon équipe et j'ai découvert que les conditions de travail n'étaient pas optimales. La Direction des affaires internationales et interparlementaires est une direction conjointe du Sénat et de la Chambre. Il y a des employés du Sénat et de la Chambre au sein de mon équipe. Nous offrons des services concernant les associations parlementaires, les échanges des Présidents, le protocole et les conférences. Nous comptons actuellement 54 employés équivalents temps plein, ou ETP: 12 au Sénat et 42 à la Chambre des communes. Nous avons effectué une analyse des conditions de travail. J'ai cru nécessaire de présenter une restructuration administrative. [Français]L'analyse sur laquelle j'ai basé ma recommandation a démontré que trop de besoins opérationnels étaient en concurrence les uns avec les autres. Il s'agissait notamment des heures supplémentaires, qui étaient en croissance, de l'utilisation de congés de maladie, qui était également en croissance, et de la possibilité d'utiliser les congés annuels, qui était en déclin. Il y avait aussi un taux de roulement très élevé.J'ai donc procédé à une restructuration mineure de mon équipe. Outre la réaffectation des ressources internes, la restructuration nécessite un employé de plus afin d'alléger les besoins et les pressions opérationnels. Comme je l'ai dit tantôt, il s'agit d'un service qui touche le Sénat et la Chambre. Les chiffres sont indiqués. La répartition des coûts, qui est de 30 % pour le Sénat et de 70 % pour la Chambre, s'applique.[Traduction]Essentiellement, voici le bilan pour la Chambre des communes en ce qui concerne l'ajout de cet ETP. Dans le cadre d'un projet pilote au sein de mon équipe, j'ai obtenu des résultats très encourageants depuis avril: diminution du nombre d'heures supplémentaires, utilisation réduite des congés de maladie et capacité accrue de se prévaloir des congés annuels. Voilà donc la demande dont vous êtes saisis — l'approbation d'un ETP. Affaires internationales et interparlementairesFinancement60257486025749602575060257516025752602575360257546025755AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1235)[Français]Oui, merci beaucoup, monsieur le Président.Je suppose qu'en raison de l'embauche, les heures supplémentaires sont à la baisse, comme vous l'avez dit. La diminution des heures supplémentaires doit occasionner une réduction des coûts. Est-ce que cela compense un peu?Affaires internationales et interparlementairesFinancement60257576025758AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingColetteLabrecque-RielColetteLabrecque-RielColette-Labrecque-RielInterventionMme Colette Labrecque-Riel: (1235)[Français]Oui, je m'y attends. Cette réduction était l'un de mes objectifs principaux. On va voir un recouvrement des coûts surtout du côté des conférences internationales. Comme vous le savez, le Conseil interparlementaire mixte vient ici de temps en temps pour demander une approbation de fonds destinés à de grandes conférences internationales. Ces conférences coûtent en moyenne plus de 1 million de dollars. Dans le cadre de ces conférences, un montant est toujours réservé aux heures supplémentaires. Mon objectif est de réduire ce montant. Après une ou deux conférences, j'aurai déjà récupéré l'argent pour le salaire de cet individu.Affaires internationales et interparlementairesFinancement6025759PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1240)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Je suis en faveur de ces fonds supplémentaires, qui se situent autour de 96 000 $. L'argument le plus frappant qui m'incite à appuyer cette demande est que les employés ont travaillé près de 3 000 heures supplémentaires, mais n'ont réussi à obtenir que 200 heures de congé annuel. C'est donc dire qu'il y a un problème. Les gens doivent de plus en plus faire des heures supplémentaires. On voit ici qu'ils n'ont pas pu prendre leurs congés annuels. C'est pourquoi les heures de congés de maladie continuent à augmenter.Nous gérons des ressources financières, bien sûr, mais nous gérons aussi des ressources humaines. Il semble qu'il y ait ici une surcharge de travail. Il serait responsable de notre part d'y allouer un peu plus de ressources humaines pour que ce soit plus équilibré dans ce domaine.Affaires internationales et interparlementairesFinancement602576160257626025763AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc Québécois): (1240)[Français]Madame Labrecque-Riel, je tiens à vous féliciter pour la qualité de votre dossier. En en prenant connaissance pour me préparer à la réunion, j'ai trouvé que vous aviez bien documenté vos besoins. J'ai pu constater que vous vous souciiez de respecter vos objectifs financiers ainsi que votre performance en matière de travail et que vous étiez aussi sensible aux conditions des personnes qui travaillent dans vos équipes.Pourriez-vous nous expliquer quelle incidence aura sur la réduction des heures supplémentaires des employés le fait d'ajouter un poste de cadre?Affaires internationales et interparlementairesFinancement60257666025767AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingColetteLabrecque-RielColetteLabrecque-RielColette-Labrecque-RielInterventionMme Colette Labrecque-Riel: (1240)[Français]Essentiellement, l'ajout d'un gestionnaire permettrait à l'ensemble de l'équipe de gestion de faire un suivi plus serré de la charge de travail des 54 employés — ou, si vous acceptez notre demande, des 55 employés — de la direction. J'ai une équipe où la charge de travail augmente. S'il n'y a pas de suivi et qu'un gestionnaire n'est pas en mesure de la redistribuer, les gens font des heures supplémentaires. Les gestionnaires n'ont pas la capacité de suivre le travail et de redistribuer cette charge. L'ajout de ce gestionnaire a permis de faire ce suivi et cette redistribution. Comme je l'ai dit déjà, le projet pilote existe depuis le mois d'avril, et les résultats escomptés sont déjà très concrets.Affaires internationales et interparlementairesFinancement6025768ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1240)[Français]Je vous remercie. Vous aurez notre appui. Je suis bien d'accord pour ce qui est de votre demande.Affaires internationales et interparlementairesFinancement6025769ColetteLabrecque-RielAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’opposition): (1240)[Traduction]Merci beaucoup.Certes, en tant que députés et sénateurs, nous voulons assurer la santé et la sécurité des gens qui travaillent pour nous. Je crois qu'il faut reconnaître les pressions qui s'exercent sur ce groupe. Cependant, encore une fois, lors de la dernière réunion du Bureau de régie interne, nous avons discuté du fait que les activités des associations avaient augmenté d'environ 60 % au cours des dernières années. Y a-t-il une limite maximale? En tant que whip, je peux vous dire que les députés aiment voyager à l'étranger et, bien entendu, ils voyagent de plus en plus depuis quelques années.Nous devons certes appuyer cette fonction, mais y a-t-il un contrôle des coûts pour empêcher que le taux de croissance soit de 33 ou 27 % par année? Évidemment, en cas de voyage, nous avons besoin de personnel de soutien, mais que faisons-nous pour nous assurer que ce chiffre ne continue pas de croître de manière exponentielle d'année en année?Affaires internationales et interparlementairesFinancement602577160257726025773AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingColetteLabrecque-RielColetteLabrecque-RielColette-Labrecque-RielInterventionMme Colette Labrecque-Riel: (1240)[Traduction]Je ne suis pas sûre d'avoir la solution magique quant à la limite maximale. Je peux dire que cette demande ne met pas seulement en cause les associations. Il y a un lien direct avec les associations, en ce sens que ma demande touche de près les conférences internationales que nous organisons, mais les activités tenues à l'étranger par les associations ne constituent pas le gros problème ici. Il s'agit vraiment de l'équipe du protocole, qui est chargée de la prestation immédiate de services protocolaires sur la Colline. Comme il y a deux édifices, la tenue de ce genre d'événements dans deux bâtiments est beaucoup plus complexe pour ces personnes. Avant la mise à l'essai de cette nouvelle structure, les conférences internationales relevaient de la même équipe. Étant donné que ces employés organisent des activités protocolaires sur la Colline de façon très immédiate et très réactive, ils n'arrivent pas à planifier ces conférences à moyen et à long terme, sauf s'ils travaillent le soir et la fin de semaine.Je comprends ce que vous voulez dire. Je sais que le conseil se penchera sur ces questions une fois que les activités tenues à l'étranger par les associations s'intensifieront à nouveau, probablement en février, mais cette demande concerne vraiment tous mes secteurs d'activité, et pas seulement les associations.Affaires internationales et interparlementairesFinancement60257746025775MarkStrahlChilliwack—HopeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1245)[Traduction]Très bien. Y a-t-il d'autres questions? Je pense que nous nous entendons sur ce point. Êtes-vous d'accord?Des députés: D'accord.L'hon. Anthony Rota: Passons au point suivant. Il s'agit du quatrième point à l'ordre du jour. [Français]Nous passons maintenant au quatrième point, soit les services juridiques et législatifs offerts aux députés. Nos intervenants sont M. Philippe Dufresne, qui est légiste et conseiller parlementaire, et M. Daniel Paquette, qui est dirigeant des finances.Affaires internationales et interparlementairesDotation du personnelFinancementServices juridiques602577660257776025778ColetteLabrecque-RielPhilippeDufresneINTERVENTIONLégislatureSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION