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Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
Je vous remercie.
Madame la ministre, à Winneway, le chef Steeve Mathias négocie depuis plusieurs années avec le gouvernement fédéral pour que sa communauté soit reconnue comme une réserve au sens de la Loi sur les Indiens. Même si personne ici n'aime cette loi et qu'elle est en quelque sorte l'exemple parfait d'une discrimination systématique, il faut admettre que cette reconnaissance pourrait permettre à la communauté d'obtenir un meilleur financement et des services publics. Dans ce cas-ci, le problème tourne autour des terres des oblats.
Pouvez-vous nous dire où en sont les négociations avec cette communauté, qu'il s'agisse de la création d'une réserve ou de la conclusion d'une entente qui lui permettrait de se réapproprier son territoire?
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
Je vous remercie beaucoup.
Il est très important pour nous, en tant que gouvernement, d'accélérer la progression vers l'autodétermination. C'est très important, et je pense qu'après cette réunion, j'aimerais discuter précisément de cette communauté et des faits qui s'y rapportent.
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Oui, en deux secondes.
Enfin, j'aimerais parler d'un enjeu crucial pour les Premières Nations: la question de l'eau. Veiller à ce qu'elles aient un accès fiable à l'eau potable est un objectif primordial pour nous. En date du 9 juin, avec l'aide de Services aux Autochtones Canada, 107 avis à long terme d'ébullition de l'eau ont été levés depuis 2015, où il y en avait 105 en vigueur. En 2019, nous avons augmenté les fonds d'aide à l'exploitation et à l'entretien, une demande essentielle des Premières Nations...
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
En 2019 et 2020, nous avons augmenté les fonds d'aide à l'exploitation et à l'entretien des systèmes de traitement des eaux usées. D'ici 2025-2026, le financement permanent passera à plus de 400 millions de dollars par année, soit quatre fois ce qui a été alloué depuis 2016. Cela garantira la pérennité de ces équipements essentiels et la salubrité de l'eau pour tous. Ces fonds additionnels auront l'effet concret dont j'ai parlé et contribueront à la qualité de l'eau et à la santé des communautés autochtones.
Je vous remercie tous une fois de plus au nom de ces communautés. Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à toutes vos questions.
Meegwetch. Nakurmiik. Mahsi cho. Merci.
Voir le profil de Gary Vidal
PCC (SK)
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, de votre présence aujourd'hui. Comme vous le savez, nous sommes toujours heureux de vous accueillir.
Monsieur le ministre, vous savez que je m'intéresse aux résultats et à ce genre de choses. Nous avons déjà eu cette conversation.
J'ai quelques questions rapides à vous poser. Je vous demanderais d'être bref dans vos réponses afin que je puisse aller au fond d'autres sujets par la suite.
Votre ministère a engagé 43,7 millions de dollars sur cinq ans pour « élaborer conjointement un cadre législatif » qui reconnaisse comme « un service essentiel » la police des Premières Nations. Nous avons terminé dernièrement une étude sur ce sujet même. À un certain moment, nous avions devant nous des représentants de quatre ministères; or, pas un seul n'a pu définir ce qu'est « la police comme service essentiel ». Est-ce que vous seriez frustré que personne au ministère n'ait vraiment une définition de ce que nous visons?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Je pense, monsieur Vidal, que c'est frustrant pour les communautés autochtones qui ont été... On en revient à ce que je disais à propos des choses que nous tenons pour acquises; en tout cas, pour les gens comme moi, la police est une chose qui va de soi.
Il y a ici un élément qu'il faut souligner. Mon ministère s'occupe d'un aspect connexe de la police en tant que service essentiel, en tant que partenaire de la Sécurité publique. Le gros du travail incombe au ministre Bill Blair, d'abord parce que c'est toujours lui qui finance le Programme des services de police des Premières Nations, mais ensuite parce qu'il doit étendre le programme et faire les consultations nécessaires pour connaître les besoins des communautés et y répondre, que ce soit dans les régions visées par les traités ou ailleurs au Canada où ce service est nécessaire pour la santé et la sécurité des communautés, et surtout pour celles des femmes et des enfants, conformément aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et au rapport de la Commission de vérité et réconciliation.
Oui, absolument, c'est frustrant, mais il y a aussi le fait que nous avons besoin de cet apport des communautés, pour maintenir la collaboration avec elles et arriver avec une mesure législative qui reconnaisse ce service essentiel.
La partie qui m'incombe à moi, pour être clair et...
Voir le profil de Arnold Viersen
PCC (AB)
Les avis d'ébullition de l'eau demeurent un problème pour le gouvernement fédéral. Votre gouvernement a promis de s'en occuper il y a un an. Or, d'autres localités encore reçoivent des avis d'ébullition de l'eau.
Quand est-ce que ce problème-là sera derrière nous?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Je vous invite à consulter le nouveau site Web. Nous avons eu de l'aide d'une grande organisation autochtone pour que tous les Canadiens puissent constater les progrès réalisés.
Rappelons-nous qu'en 2015, il y avait en vigueur 105 avis d'ébullition de l'eau à long terme. Nous en avons levé 107 depuis. C'est un énorme progrès. Il reste du travail à faire. Beaucoup de communautés, malgré la perte de la saison de construction à cause de la COVID, ont poursuivi leurs efforts. Nous avons annoncé des fonds supplémentaires.
Lorsque nous avons publié une date, beaucoup nous ont demandé où nous serions rendus après cette date, parce que la confiance dont je parlais tantôt est très mince envers le gouvernement fédéral. C'est pourquoi, en novembre, nous avons annoncé des fonds supplémentaires d'exploitation et d'entretien et des fonds d'accélération pour les endroits où les coûts ont augmenté, si on regarde au-delà de la levée d'un avis d'ébullition à long terme, qui, je le rappelle au Comité, est décidée par la nation elle-même.
Bien qu'il puisse sembler facile de lever un avis, la communauté hésitera parfois, à juste titre. Si la situation dure depuis 25 ans, vous aurez toutes les raisons de bien peser votre décision parce qu'il y va de la santé collective.
Ces choses-là prennent du temps, mais les communautés peuvent compter sur nous; nous serons là pour les aider.
Voir le profil de Arnold Viersen
PCC (AB)
Il y a présentement 28 avis d'ébullition qui sont à court terme. Combien d'entre eux vous attendez-vous de voir passer au long terme?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Je ne sais pas si je peux vous répondre aujourd'hui. Je m'attends à ce qu'aucun d'eux ne passe au long terme, mais c'est une analyse qui se fait cas par cas.
Vous frappez en plein dans le mille, là. Nous avons levé plus d'une centaine... Pour 182 avis à court terme, nous avons investi ce qu'il fallait pour qu'ils ne deviennent pas des avis à long terme. C'est autant de gagné pour la salubrité de l'eau dans les communautés autochtones.
La salubrité de l'eau, cela ne résume pas à construire une installation d'épuration, à lever l'avis d'ébullition à long terme et à tirer sa révérence. Il s'agit d'établir un partenariat et de voir à ce que l'installation ait une longue durée de vie, qu'elle soit à la pointe de sa technologie et qu'elle desserve bien la communauté. Il faut pour cela former des gens de la place, dans un esprit d'autodétermination, avec les fonds du gouvernement fédéral, pour qu'ils puissent approvisionner les leurs en eau potable et être ce qu'ils sont, c'est-à-dire la fierté de la communauté.
Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma question est la suivante.
Monsieur Miller, vous avez récemment dévoilé, sur le site Web de votre ministère, une carte qui identifie les communautés autochtones qui n'ont pas accès à l'eau potable. Pourtant, il y a une communauté autochtone qui ne figure pas sur cette carte et qui n'a pas non plus d'eau potable, et c'est celle de Kitcisakik, qui est dans ma circonscription.
Pourquoi Kitcisakik est-elle invisible?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
En ce qui concerne Kitcisakik, des négociations sont en cours avec la province quant au déménagement de la communauté. Évidemment, durant ces discussions sur le déménagement, nous serons toujours là pour cette communauté.
Au Québec, il n'y a aucun avis d'ébullition d'eau, c'est le résultat d'un travail acharné que nous avons accompli au fil des ans. Notamment pour les besoins d'identification d'une communauté qui est sous la rubrique dite de compétence fédérale, on compte les systèmes publics d'eau potable qui ont au moins cinq branchements résidentiels.
Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
Je déclare la séance ouverte et je souhaite de nouveau la bienvenue à Mme Vignola, qui se joint à nous à la place de son collègue.
Bienvenue à la 35e séance du Comité permanent des comptes publics, qui se réunit aujourd'hui pour la première heure en séance publique télévisée et pour la deuxième heure à huis clos afin de discuter des travaux du Comité.
Conformément à l'alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui pour recevoir une séance d'information de la part de la vérificatrice générale concernant les rapports déposés à la Chambre le mercredi 26 mai 2021, lesquels ont été renvoyés au Comité.
La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre pris par la Chambre le 25 janvier 2021. Ainsi, les membres peuvent y participer en personne dans la pièce ou à distance par le truchement de l'application Zoom. Il semble que nous y participions tous de manière virtuelle aujourd'hui.
À ce sujet, des services d'interprétation sont offerts au cours de la présente séance. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre « parquet », « anglais » et « français ». Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône de microphone pour activer votre micro. À la fin de votre intervention, veuillez désactiver votre micro pour réduire les interférences. Quand vous parlez, faites-le lentement et intelligiblement. Sauf en des circonstances exceptionnelles, l'usage d'un casque d'écoute muni d'un microphone pour l'interprétation est obligatoire pour toute personne participant à distance à la séance.
Si des problèmes techniques se présentent, veuillez en aviser la présidence. Sachez que nous pourrions alors devoir suspendre la séance quelques instants, puisque nous voulons que tous les membres puissent y participer pleinement.
J'aimerais maintenant accueillir nos témoins.
Nous recevons aujourd'hui Karen Hogan, vérificatrice générale, Glenn Wheeler, directeur principal, et Jean Goulet, directeur général, du Bureau du vérificateur général.
Bienvenue.
J'accorderai la parole à Mme Hogan.
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