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Lib. (QC)
Kwe Kwe. Unnusakkut. Tansi. Bonjour.
Bonjour.
D'abord, je tiens à reconnaître qu'à Ottawa, je me trouve sur le territoire ancestral du peuple algonquin anishinabe.
En premier lieu, j'aimerais adresser quelques mots aux communautés, aux familles et aux proches touchés par la tragique nouvelle de la découverte de dépouilles d'enfants à l'ancien pensionnat de Kamloops, situé sur le territoire ancestral du peuple Tk'emlúps te Secwe?pemc.
Je remercie les membres du Comité de défendre les intérêts des Autochtones et de se faire l'écho de leurs voix ici au Parlement.
Bien que cette découverte ait choqué et troublé le pays tout entier, pour les peuples autochtones d'un océan à l'autre, elle est extrêmement douloureuse, traumatisante et provocante, bien qu'elle ne soit pas surprenante, en particulier pour ceux qui connaissent la vérité depuis trop longtemps.
Nos pensées accompagnent les familles et les communautés touchées non seulement par cette découverte, mais aussi par le régime des pensionnats. Il est essentiel que nous continuions de respecter la vie privée, l'espace et le deuil de ces communautés qui se recueillent et mettent en place les protocoles par lesquels elles veulent honorer ces enfants.
Nous reconnaissons qu'il y aura un besoin continu de services pour le bien-être psychologique liés aux traumatismes de l'enfance et intergénérationnels. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires et les communautés, d'abord et avant tout pour assurer un accès adéquat aux services appropriés.
Les survivants et les familles touchés par le système des pensionnats autochtones peuvent accéder notamment à la ligne d'écoute nationale sur les pensionnats indiens en cas de besoin. Le Programme de soutien en santé: résolution des questions des pensionnats indiens offre également l'accès à des aînés, à des guérisseurs traditionnels et à d'autres formes appropriées de soutien culturel et émotionnel, ainsi qu'à des conseils professionnels en santé mentale.
De plus, tous les peuples autochtones peuvent accéder, en ligne ou au téléphone, à la Ligne d'écoute d'espoir pour obtenir de l'aide. Dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, nous offrons un soutien supplémentaire afin que les communautés autochtones puissent adapter et étendre les services en santé mentale.
Nous avons également annoncé récemment 597,6 millions de dollars sur trois ans pour une stratégie en matière de santé mentale et de bien-être fondée, bien sûr, sur ce qui distingue les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse. La stratégie comprend un soutien continu pour les anciens élèves des pensionnats et leurs familles. Elle s'appuiera sur les compétences existantes, aidera à combler les lacunes et répondra aux besoins actuels, émergents et futurs des communautés autochtones.
Je suis ici aujourd'hui pour répondre à vos questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021-2022 et pour faire le point sur la poursuite de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Je répondrai aussi à toutes les autres questions que le Comité voudra bien me poser.
Pour cette année, le total des autorisations est de 18,9 milliards de dollars, soit une augmentation nette de 5,4 milliards. Cela comprend l'aide au financement d'initiatives comme les interventions liées à la COVID-19, notamment 760,7 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux collectivités autochtones, qui a été si bien accueilli, 64 millions pour la poursuite des interventions en santé publique dans les communautés autochtones et 332,8 millions pour les communautés touchées par des perturbations de leurs revenus en raison de la COVID-19, une initiative que nous avons annoncée et lancée officiellement hier.
L'augmentation nette du Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend aussi 1,2 milliard de dollars pour les règlements extrajudiciaires, afin de promouvoir l'engagement global du Canada en faveur de la réconciliation en ouvrant la voie à une relation plus respectueuse et constructive avec les peuples autochtones
Elle prévoit aussi 1,1 milliard de dollars pour les services à l'enfance et à la famille afin de favoriser une entente proactive sur une requête en non-conformité devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Ce financement est essentiel. Depuis que le tribunal a ordonné la première fois en 2016 que le Canada mette fin à ses pratiques discriminatoires, nous travaillons avec des dirigeants et des partenaires des Premières Nations pour nous conformer à ses ordonnances, ce qui est chose faite. Cette somme de 1,1 milliard de dollars sera versée à des communautés engagées dans des activités qui préviennent la prise en charge de leurs enfants et qui contribuent à transformer un système qui en a grandement besoin.
Je le dis clairement: nous avons le même objectif, à savoir que les enfants des Premières Nations qui ont souffert par le passé du système de protection de l'enfance recevront une indemnisation juste et équitable. Le gouvernement ne remet pas en question l'idée d'indemniser ces jeunes victimes de discrimination et du sous-financement du système d'aide à l'enfance. Il ne s'agit pas de savoir si nous allons les indemniser; il s'agit de le faire d'une manière juste, équitable et inclusive pour les personnes directement touchées.
Nous avons déjà consenti à la certification du recours collectif déposé devant la Cour fédérale par l'Assemblée des Premières Nations et le conseiller Xavier Moushoom à l'égard des mêmes enfants qui ont été lésés par le système, comme le voulait le tribunal des droits de la personne. Nous sommes aussi actuellement en médiation avec les partenaires, mais comme le veut l'entente à ce sujet, le respect exige que les discussions restent confidentielles.
Nous demeurons déterminés à ce que les enfants des Premières Nations aient accès à l'aide et aux services nécessaires en partenariat avec les peuples autochtones. Il convient de signaler ici que 820 000 demandes présentées en application du principe de Jordan ont été traitées depuis 2016, ce qui représente près de 2 milliards de dollars de financement.
Plus particulièrement, en janvier 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur. Elle s'avère essentielle pour transformer la relation, répondre aux appels à l'action et tracer une nouvelle voie à suivre. Les gouvernements et les communautés autochtones ont toujours eu le droit inhérent de prendre des décisions que des gens comme moi tiennent pour acquises, à savoir ce qui vaut mieux pour leurs enfants, leurs familles et leurs communautés. La loi leur procure un moyen de faire valoir et d'exercer pleinement ce droit.
Grâce à ce travail mené par les communautés, deux lois autochtones sont maintenant appliquées en vertu de la loi fédérale: la loi des Nations indépendantes Wabaseemoong, en Ontario, et la Cowessess First Nation Miyo Pimatisowin Act, en Saskatchewan. Dans chacune de ces communautés, les enfants auront plus de chances de grandir et de s'épanouir imprégnés de leur culture et entourés de leurs proches.
Passons maintenant à une mise à jour concernant la COVID‑19.
Tout au long de la pandémie, et encore aujourd'hui, Services aux Autochtones Canada a été conscient de la vulnérabilité particulière des communautés autochtones face au virus.
Dès le début, nous savions que des mesures immédiates et décisives étaient nécessaires pour protéger les communautés du mieux que nous le pouvions. Notre priorité absolue était la sécurité, la santé et le bien-être des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Cependant, sans le dévouement et la détermination de tous les dirigeants de ces communautés, rien de cela n'aurait été possible. Je tiens à les remercier de leur travail continu au cours de la dernière année, notamment, en encourageant les membres de leurs communautés à se faire vacciner.
En ce qui concerne la progression de la vaccination, en date du 7 juin, 687 communautés autochtones avaient des campagnes en cours. Au total, cela correspond à 540 581 doses administrées, ce qui inclut les premières et deuxièmes doses.
Ainsi, plus de 41 % des personnes admissibles de 12 ans et plus dans les communautés, ou vivant dans les territoires, ont reçu les deux doses du vaccin. C'est crucial dans les communautés où la jeunesse prédomine.
Par ailleurs, 80 % des personnes ont reçu une première dose et, si l'on considère les 12 ans et plus, on parle de 72 %. C'est donc un très grand progrès.
En ce qui concerne le nombre de cas, en date du 9 juin, dans les communautés des Premières Nations, nous sommes au courant de 761 cas actifs, ce qui est, heureusement, une diminution par rapport à la semaine dernière. Cela nous amène à tout juste 30 568 cas confirmés de COVID‑19. Parmi ceux-ci, 29 459 personnes sont rétablies et, tragiquement, 348 autres sont décédées.
Je vois que vous me signalez peut-être quelque chose, monsieur le président, ou est-ce que j'ai encore quelques minutes?
Bernie Boland
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Bernie Boland
2021-04-20 12:10
Merci, madame la présidente.
Je suis Bernie Boland, lieutenant-colonel à la retraite, qui a servi honorablement dans les Forces armées canadiennes pendant plus de 30 ans. Ces 12 dernières années, j'ai été ingénieur dans la fonction publique. J'ai pris ma retraite en décembre 2020.
Lors de l'audience du Comité le 23 mars 2021, le ministre Sajjan a déclaré: « Je prends toute allégation, peu importe le rang ou le poste, très au sérieux », « Nous sommes résolus à faire la lumière sur toutes les allégations, sans égard au rang ou au poste occupé par les personnes visées », et « L'inconduite sexuelle, le harcèlement et toute forme de comportement inapproprié sont inacceptables. Appelons ces choses par leur nom: il s'agit d'abus de pouvoir. »
Mon témoignage présentera un exemple concret de la différence entre ce que le ministère de la Défense nationale pratique et ce qu'il prétend faire en matière d'inconduite.
Mon cas est documenté de manière exhaustive. La greffière du Comité possède plus de 30 documents qui relatent la manière systémique et aberrante dont les cadres supérieurs chargés d'éradiquer l'inconduite ne le font pas.
Pour que justice soit faite, j'ai suivi le processus prescrit. Les fonctionnaires de la Défense chargés de veiller à ce que la justice prévale m'ont privé de mon droit de plaider et m'ont refusé la possibilité de confronter le contrevenant dans le cadre d'un système juridique accusatoire qui soit équilibré et équitable pour tous.
En 2016, j'ai signalé des actes répréhensibles et des comportements répréhensibles lorsqu'une employée que j'avais le privilège de superviser m'a demandé de signaler le harcèlement et les violations des droits de la personne dont elle avait été victime de la part d'un cadre supérieur en ingénierie. J'ai fait le signalement. Cet homme a été promu. Nous avons subi des représailles.
Son dossier est maintenant devant le Tribunal canadien des droits de la personne, qui devra déterminer si elle a bien fait l'objet de discrimination et de traitement différentiel fondé sur l'âge, le sexe, l'origine ethnique et la religion — elle est musulmane.
Une fois que j'ai signalé l'inconduite, je suis devenu une menace pour l'organisation. En guise de représailles, et pour exonérer les personnes responsables et coupables de l'inconduite et des violations des droits de la personne que j'ai signalées, le ministère de la Défense nationale, dans une lettre ministérielle officielle à la Commission canadienne des droits de la personne, a secrètement fait de moi le bouc émissaire de l'inconduite. J'ai été mis au courant des actions subreptices du ministère de la Défense nationale par la femme victime de harcèlement.
Le fait que le ministère de la Défense fasse secrètement de moi un bouc émissaire était répréhensible, et j'ai protesté avec véhémence. Le 13 janvier 2021, j'ai officiellement déposé une plainte auprès de M. Sajjan contre la sous-ministre, Jody Thomas, pour avoir toléré, en tant que comportement ministériel approprié, que le ministère de la Défense fasse secrètement de moi un bouc émissaire.
Le chef de cabinet du ministre Sajjan a accusé réception de ma plainte et m'a assuré qu'elle serait traitée conformément à la loi applicable. Jody Thomas est une personne nommée par la gouverneure en conseil. Aucun membre du Conseil privé n'a pris contact avec moi.
Pour m'assurer que ma plainte contre Jody Thomas ne tombe pas dans l'oubli, ou plus exactement qu'elle n'est pas ignorée par les institutions, j'ai envoyé au premier ministre Trudeau, le 7 février 2021, une lettre recommandée contenant ma plainte contre la sous-ministre, avec copie conforme à Katie Telford et au greffier du Conseil privé, Ian Shugart. La lettre a pour objet: « Les dirigeants de la Défense corrompent le processus de règlement des plaintes de harcèlement pour protéger le harceleur ».
Personne au Cabinet du premier ministre ou au Conseil privé n'a communiqué avec moi. Cependant, le sérieux et l'engagement du ministre Sajjan à traiter toutes les allégations, quel que soit le rang ou le poste occupé par les personnes visées, contre la sous-ministre, qui a été nommée par la gouverneure en conseil, ont été sommairement et arbitrairement rejetés sans enquête par M. Kin Choi, subalterne de la sous-ministre.
Bien qu'on m'ait assuré que la loi applicable serait respectée, la disculpation expéditive de M. Choi à l'égard de sa patronne, Jody Thomas, a enfreint la loi. M. Choi a plus précisément enfreint le règlement sur le harcèlement et la prévention de la violence au travail du projet de loi C-65. M. Choi est responsable de la coordination et de la mise en œuvre du projet de loi C-65 au sein du ministère de la Défense nationale. Il est également l'autorité fonctionnelle du ministère pour la prévention et le règlement des cas de harcèlement. La conduite de M. Choi est entachée de conflits d'intérêts et de partialité.
Après que M. Troy Crosby, sous-ministre adjoint, Matériels, eut jugé qu'il soit approprié que le ministère de la Défense nationale fasse secrètement de moi un bouc émissaire auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, j'ai déposé une plainte officielle auprès du ministre Sajjan, car la sous-ministre n'a pas donné suite en temps opportun à ma plainte contre son subalterne, M. Crosby.
M. Choi, collègue de M. Crosby, a rejeté sommairement et arbitrairement ces allégations, sans mener d'enquête. M. Choi a également rejeté de façon sommaire et arbitraire mon grief contre M. Crosby pour non-respect de l'équité procédurale par ce dernier. Le directeur général qui a présenté la lettre à la Commission canadienne des droits de la personne en me désignant secrètement comme bouc émissaire relève directement de M. Choi.
En dépit de ce qui précède, l'aspect le plus sinistre de ce comportement ministériel, qui ne doit pas être négligé, est que le ministère de la Défense nationale sanctionne ouvertement un programme clandestin consistant à désigner secrètement des boucs émissaires à la Commission canadienne des droits de la personne afin de disculper les personnes responsables et coupables de harcèlement et de violations des droits de la personne. Cette situation est épouvantable. Il faut y mettre fin immédiatement. La Commission canadienne des droits de la personne et le tribunal des droits de la personne doivent en être informés.
Il existe un problème culturel au sein du ministère de la Défense, mais il y a une réticence institutionnelle à faire la distinction entre la cause approximative et la cause ultime de ce problème. De mon point de vue, la cause ultime est la rupture et l'échec des dirigeants à agir de manière éthique, moralement appropriée, déterminée et délibérée pour arrêter et éliminer l'inconduite. Au lieu de cela, ils la commettent et la tolèrent trop souvent.
Merci, madame la présidente.
Michel Drapeau
Voir le profil de Michel Drapeau
Michel Drapeau
2021-04-20 12:15
Merci, madame la présidente.
Les Forces armées canadiennes traversent une crise. Malheureusement, il s'agit d'une crise de longue date qui remonte à plus de 20 ans. Dans quatre articles publiés en 1998, le magazine Maclean's a alerté le public canadien d'une crise profonde d'inconduite sexuelle endémique dans l'armée canadienne. Depuis ce temps, malheureusement, peu de choses ont changé. En réponse aux récits d'inconduite sexuelle de 1998, le Parlement, dans sa sagesse, a transféré aux militaires les pouvoirs d'enquête et de poursuite en matière d'agression sexuelle. Le Parlement a laissé aux militaires le soin de résoudre leur problème à l'interne. Ce fut une énorme erreur.
Au vu des récentes révélations, qui visent notamment le chef d'état-major de la défense en poste et son prédécesseur, ainsi que le commandant du commandement du personnel militaire, qui font l'objet d'une enquête pour inconduite sexuelle, il va sans dire qu'au lieu de s'améliorer, les choses ont empiré, et ce, considérablement. Les signes de la crise actuelle existent depuis des décennies, et ils n'auraient pas dû passer inaperçus.
En 2010, le colonel Russell Williams a avoué l'agression sexuelle d'au moins quatre femmes, le meurtre de deux femmes — une civile et une caporale-chef sous son autorité — et l'introduction par effraction dans les maisons et les chambres à coucher de plus de 80 de ses voisins. En 2014, les magazines Maclean's et L'actualité ont publié les résultats de leur enquête sur les violences sexuelles au sein de nos forces armées, avec Stéphanie Raymond, victime de l'inconduite sexuelle de l'un de ses supérieurs masculins, en page couverture. En 2015, la juge à la retraite Marie Deschamps a publié un exposé dévastateur concernant la culture sexualisée de l'armée. Son rapport contenait un certain nombre de recommandations, dont un certain nombre seront ignorées et restent ignorées par le ministère de la Défense nationale.
Ce n'est pas tout. Selon une enquête réalisée par Statistique Canada en 2018, environ 900 membres des forces régulières ont été victimes d'agressions sexuelles l'année précédente. Je vous laisse y réfléchir.
L'année suivante, l'enquête de 2019 de Statistique Canada a montré que 68 % des étudiants du Collège militaire royal ont été témoins ou victimes de comportements sexualisés non désirés en 2018. De même, elle a révélé que plus d'une étudiante sur sept a subi des agressions sexuelles en 2018, dont beaucoup n'ont pas été signalées.
En réponse à cette crise de longue date, l'équipe de la haute direction actuelle de la Défense nationale, menée par l'actuel ministre, l'actuelle sous-ministre et le général Vance, ancien chef d'état-major de la Défense, ont uni leurs efforts pour mettre en place un programme sous le titre exagéré d'opération Honour comme moyen d'assurer la discipline, le respect fondamental et la sécurité des femmes dans l'armée. À vrai dire, l'opération Honour s'est avérée être fondée sur des conjectures et être surtout un exercice d'hyperbole. Elle ne fonctionne pas. Depuis l'annonce de cette opération, la crise s'est aggravée dans nos forces armées.
Compte tenu de mon intérêt de longue date pour cette question, j'ai souvent comparu devant des comités parlementaires au cours des dernières décennies. J'ai co-écrit plusieurs textes juridiques et formulé des commentaires à ce sujet dans lesquels j'ai proposé des réformes du système de justice militaire.
À la suite de ma comparution devant le Comité permanent de la défense nationale le 22 février dernier, en réponse aux commentaires du ministre de la Défense nationale devant le même comité, et en l'absence de toute proactivité manifeste de la part des chefs de nos cinq partis politiques pour faire face à cette crise, je me suis senti obligé de co-écrire un livre intitulé Le système de justice militaire du Canada est en voie de s’effondrer: Est-ce que le gouvernement va agir? Ce livre proposait des réformes législatives précises pour faire face à cette crise. Il est produit en format bilingue et peut être téléchargé gratuitement à l'adresse www.mdlo.ca.
À la base, ce livre recommande deux choses.
Primo, compte tenu des preuves claires et convaincantes qui montrent que le ministère de la Défense nationale est incapable de faire face efficacement à la crise persistante de l'inconduite sexuelle et à la perte de confiance de plus en plus grande du public envers le haut commandement militaire, qui a été décimé par des allégations d'inconduite sexuelle, et en l'absence d'un leadership et d'une action substantiels de la part du gouvernement, le Parlement devrait modifier la Loi sur la défense nationale afin de rendre la compétence en matière d'agressions sexuelles aux tribunaux civils. La modification de l'article 70 de la Loi sur la défense nationale est le moyen le plus simple et le plus rapide d'y parvenir.
Secundo, le Parlement devrait nommer au poste d'inspecteur général des forces armées une personnalité civile qui lui fera rapport.
Mesdames, je me réjouis à la perspective de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir. Merci.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Merci, madame la présidente.
Cette semaine, le ministre des Services aux Autochtones a signé une lettre adressée à ses propres collègues du Cabinet leur demandant de ne pas bloquer la justice pour les Autochtones et les Noirs. Il s'agit d'un ministre dont le ministère et le gouvernement ont été reconnus coupables de discrimination « délibérée et inconsidérée » à l'égard des enfants des Premières Nations, alors pourquoi n'applique-t-il pas son propre remède pour mettre fin à la bataille juridique contre les enfants des Premières Nations?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Je remercie mon collègue d'avoir posé cette question.
En effet, comme le premier ministre l'a dit à maintes reprises, et comme nous l'avons nous-mêmes si souvent promis, nous indemniserons les enfants des Premières Nations pour les torts qu'ils ont subis. Mon collègue le sait très bien. Il y a trois causes en cours, et nous faisons de modestes progrès, quoique très positifs, dans ces trois causes. J'espère avoir plus d'information à présenter plus tard à la Chambre.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
De modestes progrès...? Cette semaine, le ministre était prêt à réprimander la commissaire de la GRC pour ne pas avoir été à la hauteur de ses fonctions. Maintenant, il nous parle de « modestes progrès ». Je ne sais pas s'il a lu la décision du Tribunal des droits de la personne, qui déclare le gouvernement coupable de discrimination raciale « délibérée et inconsidérée », discrimination « intentionnelle » sans égard aux conséquences qu'elle avait sur les enfants. En fait des enfants en sont morts.
Est-il prêt à dire que sa bataille juridique, qui s'élève maintenant à 10 millions de dollars, constitue un modeste progrès?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Madame la présidente, pour appliquer ces ordonnances judiciaires, le budget de Services aux Autochtones Canada prévoit plus de 600 millions de dollars pour établir l'équité entre les enfants des Premières Nations et les enfants non autochtones. Ce sont d'importants progrès réalisés au fil des ans. Ils sont lents, parfois même trop lents, et nous continuons à agir activement pour que les enfants des Premières Nations ne soient pas laissés pour compte. Nous allons continuer de le faire, madame la présidente.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Merci. Parlons de l'application de ce budget.
Prétendant se conformer aux ordonnances du Tribunal des droits de la personne, les fonctionnaires ont dit aux services à l'enfance et à la famille qu'ils disposaient, et je cite, d'un « financement de prévention illimité ». Cependant, une fois que les organismes ont dépensé l'argent, le ministère a refusé de les rembourser. Il doit 47 millions de dollars en Saskatchewan.
Pourquoi n'arrête-t-il pas de dire aux gens de se contenter de leur gain pour nous assurer qu'il va payer l'argent promis aux services de protection de l'enfance de première ligne partout au Canada?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Madame la présidente, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des lois sur les services à l'enfance et à la famille, nous collaborons avec les Premières Nations pour qu'elles exercent dûment ce droit à l'autodétermination afin qu'elles aient le contrôle et la garde de leurs enfants. Nous ne cesserons pas de le faire.
De plus, dans le cadre de la COVID, nous veillons à ce que les communautés des Premières Nations et leurs jeunes qui ne sont plus pris en charge reçoivent un bon soutien. Le gouvernement fédéral ne cessera de veiller à ce que les enfants des Premières Nations reçoivent des soins adéquats dans les conditions établies par leurs communautés.
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Comme je suis à Ottawa, je tiens à souligner ma présence aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Kwe, bonjour.
Avant de commencer, j’aimerais dire quelques mots sur le climat social actuel. En ce moment, les Canadiens prennent conscience de l’injustice de nos systèmes et du fait que ces systèmes ont toujours été injustes envers les peuples autochtones.
J’attends de mes collègues de ce comité, entre autres, et de l’ensemble du gouvernement qu’ils se penchent et s’interrogent sur les raisons pour lesquelles l’injustice envers les peuples autochtones persiste et sur la manière dont nous pouvons aller de l’avant à court, moyen et long terme.
C’est une évidence. Nous devons nous assurer que l’obligation de rendre des comptes est respectée et que les services de police s’engagent à être toujours dignes de la confiance que nous leur accordons. Les peuples autochtones et leurs communautés ont droit à ce qu’il y a de mieux, y compris en ce qui a trait à la GRC.
Nous devons constamment nous interroger et réfléchir sur les questions de racisme systémique dans les institutions, en particulier celles qui détiennent des pouvoirs exceptionnels; il s’agit, parfois, d’une question de vie ou de mort. Les pouvoirs exceptionnels exercés par les services de police partout au Canada s’accompagnent de responsabilités exceptionnelles. Nous devons continuer à nous battre pour éliminer le racisme systémique de ces institutions, qui sont censées servir tous les habitants de notre pays de façon égale et équitable.
Cela dit, je tiens à vous remercier de l’occasion qui m’est donnée de faire le point sur nos efforts continus pour faire face à l’évolution de la pandémie de COVID-19 et de répondre à vos questions sur le Budget supplémentaire des budgets (A).
En date du 15 juin, Services aux Autochtones Canada est au courant de 247 cas confirmés de COVID-19 dans les communautés des Premières Nations. Parmi ceux-ci, 208 personnes sont considérées comme rétablies. En ce qui concerne les Inuits du Nunavik, 16 cas ont été signalés, et toutes ces personnes sont rétablies.
Notre engagement à soutenir les communautés dans leur réponse à la COVID-19 ne s’est jamais démenti. C’est pourquoi notre budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2020-2021 prévoit une augmentation nette de 1,7 milliard de dollars. Une telle mesure était indispensable pour répondre aux besoins des peuples autochtones pendant cette crise mondiale. Ce budget supplémentaire des dépenses comprend 950,5 millions de dollars de financement prévu par la loi, principalement destiné aux mesures d’intervention relatives à la COVID-19, en plus de nouveaux fonds pour soutenir des programmes clés, tels que le principe de Jordan et les services à l’enfance et à la famille.
À ce jour, le gouvernement du Canada a mis à la disposition des peuples autochtones et des communautés du Nord environ 1,5 milliard de dollars en financement fondé sur les distinctions afin de soutenir leurs efforts pour venir à bout de la COVID-19. Plus précisément, ce budget prévoit plus de 280 millions de dollars pour appuyer l’action sanitaire de Services aux Autochtones Canada dans les communautés des Premières Nations et des Inuits. Il s’agit d’un financement essentiel qui permettra de fournir aux communautés des Premières Nations et des Inuits des fournisseurs de soins de santé supplémentaires, de l’équipement de protection individuelle, des infrastructures de santé — notamment, le réaménagement des espaces communautaires existants ou l’achat de structures mobiles pour soutenir l’isolement, le dépistage et l’hébergement —, ainsi que des mesures essentielles de prévention et de contrôle des infections sur le plan communautaire.
En plus de ces mesures, ce budget prévoit 305 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones, selon une approche basée sur les distinctions. De ce montant, 215 millions de dollars sont destinés aux Premières Nations, 45 millions de dollars aux Inuits et 30 millions de dollars aux communautés des nations métisses, en plus de 15 millions de dollars de financement fondé sur des propositions pour les organisations et les communautés autochtones situées hors réserve et en milieu urbain.
Un montant supplémentaire de 75 millions de dollars a également été demandé pour les organisations soutenant les membres des Premières Nations à l’extérieur des réserves et les Inuits et Métis vivant en milieu urbain, ainsi qu’un financement de 10 millions de dollars destiné aux refuges d’urgence pour la prévention de la violence familiale dans les réserves et au Yukon.
Dans le cadre de notre réponse à la COVID-19, nous fournissons également 260 millions de dollars pour répondre aux pressions financières qu'exerce la COVID-19 sur le programme d'aide au revenu.
En dehors du financement destiné à soutenir notre réponse à la COVID-19, ce budget supplémentaire des dépenses comprend également 232 millions de dollars pour soutenir l’application du principe de Jordan, et 468,2 millions de dollars pour soutenir la prestation du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Ces investissements démontrent l’engagement continu de notre gouvernement à mettre pleinement en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne.
Cet investissement a permis de plus que doubler le budget du programme, ce qui le porte maintenant à près de 1,7 milliard de dollars. Les fonds seront utilisés pour veiller à ce que les enfants et les familles des Premières Nations reçoivent les services auxquels ils ont droit et dont ils ont besoin.
Vous noterez que nous avons également fait quelques autres annonces récemment. Ces postes budgétaires seront pris en compte dans le prochain Budget supplémentaire des dépenses. Il s’agit notamment de 75,2 millions de dollars en nouveaux investissements pour soutenir les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés des Premières Nations, des Inuits et des Métis touchés par la pandémie, et de 440 millions de dollars de financement pour aider les entreprises autochtones et l’industrie touristique autochtone à surmonter les difficultés engendrées par la COVID-19.
Je conclurai en disant que nous sommes déterminés à répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis et à stopper la propagation de la COVID-19. Nous sommes également déterminés à faire venir davantage de personnel infirmier et paramédical, à multiplier les postes de soins infirmiers et les centres de santé, à apporter une aide accrue à ceux qui en ont le plus besoin.
Enfin, j’aimerais prendre un instant pour remercier tous les professionnels de la santé qui travaillent dans les communautés autochtones, car c’est grâce à leur dévouement et à leur détermination que les communautés autochtones ont accès à des soins, des tests et des traitements de qualité et culturellement adaptés en cette période de pandémie.
Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de vous rencontrer, virtuellement, aujourd’hui.
Encore une fois, je serai heureux de répondre à toutes vos questions.
Meegwetch. Nakurmiik. Merci.
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Merci, monsieur le président.
Il est agréable de constater que les ministres participent à la séance d'aujourd'hui.
Ma question vous est destinée, monsieur Miller. En ce qui concerne le racisme systémique, j'aimerais commencer par interroger le gouvernement. Y a-t-il des dispositions dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021 qui prévoient le coût de la mise en oeuvre de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne visant à mettre fin immédiatement à la discrimination raciale dont sont victimes les enfants des Premières Nations?
Comme je dispose de très peu de temps, je vous demanderais de répondre brièvement. Merci.
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
En ce qui concerne les exigences budgétaires de la mise en oeuvre du principe de Jordan, la réponse est catégoriquement oui. Comme je l'ai indiqué dans une réponse précédente, ces sommes — et corrigez-moi si je me trompe, chers fonctionnaires — s'établissaient à un montant accru de plus de 200 millions de dollars.
Merci.
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
D'accord. Je ne parle pas des 700 millions de dollars, car ils n'ont certainement pas été désignés pour financer la mise en oeuvre de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne.
Avec tout le respect que je vous dois, le gouvernement a dépensé de 5 à 9,4 millions de dollars pour défendre sa cause contre les enfants des Premières Nations. Si vous êtes en mesure de dépenser une telle somme pour vous opposer à des enfants en bas âge devant les tribunaux, pourquoi votre budget ne prévoit-il rien pour garantir que ces enfants en bas âge jouissent des droits fondamentaux de la personne et pour payer ce que vous devez, comme la décision du Tribunal canadien des droits de la personne vous a ordonné de le faire? Les enfants posent la question. Pouvez-vous y répondre, s'il vous plaît?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Merci.
Si je manque de temps, je demanderais qu'on me permette de fournir une réponse plus longue et plus complète.
Il faudrait que vous précisiez l'ordonnance à laquelle vous faites allusion. Si vous parliez des négociations actuelles que le tribunal...
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Je parle du Tribunal canadien des droits de la personne, duquel vous avez reçu votre dixième ordonnance de non-conformité.
Je vous demande si vous avez l'intention de respecter la loi ou si vous allez continuer de l'enfreindre.
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