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Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-10-08 12:05
Je vous remercie, monsieur le Président.
Les deux prochains points, pas seulement le rapport trimestriel, portent sur de l'information financière, et puisque la pandémie influe sur la majorité de nos tendances financières, je vais les présenter ensemble. Cela va nous permettre de mieux nous organiser pour les questions.
Pour commencer, je vais vous présenter le rapport financier trimestriel et vous informer de la baisse que nous avons proposée pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour cet exercice financier. Il est à noter qu'un rapport trimestriel donne généralement une bonne idée des tendances de dépenses d'une année à l'autre. Toutefois, dans ce cas-ci, on compare une année électorale avec une année qui s'inscrit dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Dans les deux cas, ce ne sont pas des années typiques, les tendances ne peuvent donc pas nécessairement permettre de faciliter la compréhension comme c'est le cas habituellement.
Dans le rapport daté du 30 juin, les autorisations approuvées pour 2020-2021, au montant de 516,4 millions de dollars, semblent indiquer une diminution de 4,4 millions de dollars par rapport aux autorisations de 2019-2020. C'est parce que le Bureau de régie interne a approuvé le montant du report financier de 17,4 millions de dollars en juillet dernier, qui n'a pas pu être reflété dans notre rapport en date du 30 juin.
Si l'on regarde les tendances dans leur ensemble, on peut constater qu'il y a eu une augmentation de 4,4 millions de dollars pour différents investissements importants, une augmentation de 3,1 millions de dollars pour les dépenses liées au coût de la vie et une augmentation de 1,7 million de dollars pour le rajustement des budgets à la suite d'une élection générale.
En date du 30 juin, les dépenses totalisaient 114,3 millions de dollars, comparativement aux dépenses totalisant 121 millions de dollars de l'année précédente. Cela représente une réduction de 7,4 millions de dollars.
Les dépenses sont aussi présentées par type de dépense. La plus importante baisse des dépenses est une réduction de 6 millions de dollars dans les transports et les télécommunications. Cela résulte de la diminution importante des voyages en raison de la pandémie. Les dépenses pour les services professionnels et spéciaux ont également diminué de 2 millions de dollars, ce qui est aussi dû à la réduction des contrats de service, de la formation et des activités d'accueil, toujours en raison de la COVID. À cela s'ajoutent, pendant cette période, des différences quant au calendrier de certains paiements à nos partenaires externes. Cette baisse a été en partie atténuée par les coûts associés à la tenue de séances virtuelles de la Chambre. En outre, les dépenses pour le matériel et les fournitures ont aussi diminué de 2 millions de dollars, en raison de la fermeture temporaire des services de restauration et des services d'impression à cause de la pandémie.
D'autre part, les dépenses pour les ordinateurs et le matériel de bureau ont augmenté d'un peu plus d'un million de dollars. Il s'agit principalement d'achats d'équipement pour la tenue de séances virtuelles des comités et de la Chambre virtuelle et pour favoriser le télétravail de certains employés pendant la pandémie de COVID-19.
Enfin, le rapport fournit une comparaison de l'utilisation des autorisations d'une année à l'autre, et nous constatons une légère diminution de 1,3 %, ce qui n'est pas inhabituel, compte tenu de la situation actuelle.
Il importe aussi de mentionner que l'administration encourage l'utilisation efficace des ressources; nous cherchons toujours à minimiser autant que possible les demandes de financement supplémentaire. Dans le contexte actuel de la pandémie, nous exerçons une surveillance étroite et nous prenons en compte l'incidence financière dans toutes les décisions de financement prises au cours de l'année.
En outre, compte tenu de ce qui s'est passé, nous avons revu notre demande pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021. Comme vous le savez, la pandémie de COVID a entraîné le report de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth à 2021, ainsi que l'annulation de la 29e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Le financement de ces conférences était inclus dans notre Budget principal des dépenses pour l'exercice en cours, et il ne sera plus requis cette année, puisque les plans ont changé. Nous avons donc réduit notre demande par l'intermédiaire du montant de report demandé pour 2021 dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), et notre demande de report a été révisée à la baisse pour s'établir à 6,3 millions de dollars au lieu de 17,4 millions.
Pour ce qui est du prochain point, compte tenu de toutes ces tendances financières qui ont été grandement affectées par la pandémie, nous vous avons préparé un petit résumé des débours importants liés aux décisions prises dans le contexte actuel.
Pour plus de pertinence, nous avons préparé le résumé des dépenses en couvrant la période s'échelonnant jusqu'à la mi-septembre, ce qui est un peu plus utile pour vous. Contrairement au rapport que je viens de vous présenter, celui-ci ne concerne pas seulement le premier trimestre. Ce rapport inclut les débours suivants: des investissements de 1,4 million de dollars pour le fonctionnement de la Chambre virtuelle; un montant de 1,1 million de dollars payé pour les impressions externes; les achats d'équipement et de fournitures pour les bureaux des députés, qui totalisent 287 000 $; et, pour l'Administration, des achats d'équipement informatique et de fournitures qui totalisent 396 000 $.
Il faut aussi noter qu'un important réalignement de nos effectifs a été nécessaire pour soutenir les nouvelles façons de faire et que cela n'a pas eu d'effet direct sur nos débours. Nous continuons de surveiller ces changements. Nous soumettrons un rapport au Bureau de régie interne avec nos futurs rapports trimestriels.
Cela conclut ma présentation. Je suis prêt à répondre à vos questions.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Je vous remercie, monsieur Paquette. Je voudrais simplement comparer des pommes avec des pommes.
Il y a des dépenses additionnelles de 3,1 millions de dollars en date du 17 septembre, mais on voit que certaines dépenses ont diminué à cause de la COVID-19. Or, cela continue dans les états financiers du 30 juin. Si l'on compare l'argent épargné jusqu'au 17 septembre avec les coûts additionnels, quel est l'effet de la COVID-19 sur les fonctions du Parlement?
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-10-08 12:12
Pour ce qui est de la mise à jour de nos dépenses, la période où nous faisons les analyses vient juste de finir, en l'occurrence la semaine dernière. Nous vous fournirons dans quelques semaines une analyse plus complète. Il reste qu'à ce jour, toutes les tendances indiquent que les économies réalisées sont plus élevées que les débours supplémentaires.
Il faut également noter que plusieurs économies réalisées sont liées aux déplacements et aux voyages. Or, comme les déplacements des députés sont prévus dans le Règlement administratif relatif aux députés, ces fonds ne pourront pas nécessairement être réalignés de façon automatique. En ce qui concerne les autres frais professionnels, les autres déplacements liés aux crédits votés, on note que les économies réalisées sont supérieures aux dépenses. On utilise réellement les ressources existantes pour réaligner et soutenir la nouvelle façon de faire.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
J'aimerais savoir combien d'employés, sur la Colline du Parlement, ont été congédiés, ou mis à pied, depuis le début de la pandémie.
Combien avons-nous perdu d'employés parmi celles et ceux qui travaillent normalement à temps plein? Combien d'entre eux ne travaillent pas en raison de la COVID-19?
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-10-08 12:13
Je n'ai pas sous la main d'analyse exacte concernant les ressources humaines. Je sais que, à ce jour, il n'y a pas eu de mises à pied en raison de la COVID-19, mais M. Parent pourrait peut-être fournir de l'information à ce sujet.
Pierre Parent
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Pierre Parent
2020-10-08 12:13
Bonjour, monsieur Julian.
Nous n'avons pas fait de mises à pied parmi le personnel à temps plein. Nous n'avons simplement pas rappelé les personnes qui étaient sur appel. Dans ces conditions, personne parmi les employés à temps plein n'a perdu son emploi. Je n'ai pas de chiffres exacts à vous fournir pour le moment.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Serait-il possible de nous les fournir à la prochaine réunion?
Pierre Parent
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Pierre Parent
2020-10-08 12:14
Nous devrions certainement être en mesure de trouver ces chiffres.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Merci.
En ce qui concerne les 3,19 millions de dollars liés à la COVID, s'agit-il uniquement de nouvelles dépenses, ou ce montant comprend-il la valeur des ressources existantes qui auraient été déployées pour des postes liés à la pandémie?
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-10-08 12:14
Ce sont seulement des débours supplémentaires. Il ne s'agit pas de rajustements, à ce moment-ci. Nous n'avons pas examiné les tâches des gens de façon détaillée, comme l'affectation à des tâches différentes, ou une contribution différente de ce qu'on voit ici. Essentiellement, nous vous avons seulement présenté les débours supplémentaires aujourd'hui.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je voudrais d'abord féliciter et remercier les interprètes d'aujourd'hui pour la qualité de leur travail et leur grande compétence. Nous entendons beaucoup d'interprètes, mais je peux dire qu'aujourd'hui, je sens que nous avons une équipe d'étoiles. Ils font leur travail quasiment à la vitesse de la lumière. Je les en remercie beaucoup.
Monsieur Paquette, je vous remercie pour la qualité et la rigueur de votre présentation. Je suis une bonne étudiante et je fais mes lectures. Dans ma préparation, je pose des questions. Aujourd'hui, je veux vous féliciter pour la grande transparence dont vous faites preuve, et surtout parce que vous rendez claires des choses qui sont parfois complexes. Je vous en remercie beaucoup.
Mes questions porteront surtout sur la suite des choses. D'ici cette fin de semaine, le Québec tout entier risque de passer en zone rouge, probablement pour plusieurs semaines, voire quelques mois. Je pense à toutes les décisions qu'on a prises concernant certaines dépenses qui n'étaient pas nécessairement habituelles. Je pense notamment au matériel de désinfection, à l'aménagement des bureaux, à la prolongation de la permission de faire de la publicité au-delà du pourcentage permis par le Règlement et à toutes les modifications qu'on a faites en cours de route pour autoriser les députés ou leurs bureaux à engager des dépenses liées à certains postes budgétaires.
Envisagez-vous, lors de la prochaine rencontre du Bureau, de nous présenter une prolongation de certaines mesures ou d'autres mesures qui pourraient aider les députés à mieux affronter leur travail?
Je suis assez soucieuse, car ce ne sont pas tous les employés de nos bureaux de circonscription qui ont le mobilier, les chaises ergonomiques et les autres outils de travail nécessaires pour travailler dans le respect des normes de santé et de sécurité. À ce jour, par exemple, les services des finances refusent toujours l'achat d'une chaise pour l'un de nos employés qui doit l'utiliser à domicile, puisque c'est normalement la propriété de la Chambre des communes. En tant qu'employeurs, nous recommandons à l'ensemble de nos employés de travailler de la maison, alors je me pose des questions sur notre limite. Comment pouvons-nous mieux les encadrer et les soutenir du point de vue de la santé et de la sécurité?
Par ailleurs, comme vous vous en souvenez, on avait augmenté le budget consacré à l'accès Internet, parce que, dans certaines régions rurales, le télétravail entraîne des frais exponentiels à cet égard. On avait permis aux députés de réclamer un remboursement de ces frais, prélevé à même leur budget principal.
Si la situation se poursuit pendant les six prochains mois, cela ne pourrait-il pas avoir une incidence majeure sur le budget de certains députés?
Certains députés ne seraient-ils pas défavorisés par le fait qu'ils doivent débourser plus d'argent pour l'accès Internet qu'un député qui vit dans un milieu urbain, par exemple, où cette dépense supplémentaire n'est pas imputée à son budget de député?
À la prochaine rencontre du Bureau, ou lors des réunions subséquentes, va-t-on se pencher sur ce qu'on compte faire pour aider les députés à exercer leurs fonctions dans leur circonscription en respectant les règles sanitaires et les directives de leur gouvernement? Dans notre cas, il s'agit du gouvernement québécois.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-10-08 12:22
Je vous remercie d'exprimer votre reconnaissance. Je vais transmettre ces remerciements à mon équipe, qui me permet d'être préparé pour répondre à vos questions, comme vous le voyez, et de vous fournir ces informations.
Pour ce qui est des diverses permissions déjà accordées par le Bureau de régie interne, nous faisons en effet un suivi. Dans le contexte du deuxième trimestre, nous pourrions déterminer quelles sont les utilisations et si des permissions supplémentaires ou des rajustements sont nécessaires.
Nous avons aussi fait une évaluation préliminaire concernant l'équilibre entre ce qui était payé à partir des fonds centraux de l'organisation et ce qui était payé à même le budget des députés. Au début de ce travail, nous avons estimé que les économies réalisées étaient suffisantes pour couvrir les frais supplémentaires. Cela dit, il faut continuer à faire le suivi et prendre en compte la réalité de chacun des députés. Je suis d'accord avec vous pour dire que la réalité des députés varie selon la région où se situe leur bureau de circonscription. Quoi qu'il en soit, nous pouvons faire ce suivi.
En ce qui a trait aux outils de travail, au mobilier et aux autres articles dont les employés pourraient avoir besoin pour travailler à partir de la maison, si le Bureau de régie interne nous demande de le faire, nous pouvons évaluer les demandes et même établir une comparaison avec ce que font d'autres organisations pour soutenir leurs employés qui font du télétravail. Nous pourrons fournir cette analyse à une réunion future et proposer certaines options afin de progresser.
Certaines dépenses ont en effet été refusées parce que l'on se fiait aux politiques existantes. Nous savons par contre que notre réalité est différente. Si le Bureau de régie interne en fait la demande, nous pourrons faire l'analyse et revenir avec des suggestions.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Si mes collègues ne s'y opposent pas, nous pourrions demander une analyse, mais pas dans l'immédiat, vu que c'est une analyse exhaustive. Par contre, le Bureau de régie interne pourrait nous fournir une vue d'ensemble.
Je crois que la plupart des permissions arrivent à échéance le 31 mars 2021. On pourrait donc, avant Noël, nous présenter une vue d'ensemble.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Est-ce acceptable?
Oui? D'accord. Je vous remercie.
Je cède maintenant la parole à M. Rodriguez.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Ce que j'avais à dire correspond exactement à ce qu'a exprimé Mme DeBellefeuille, qui a soulevé des points extrêmement importants.
Je veux simplement m'assurer que cette analyse précisera toutes les modifications ou adaptations qui seront permises dans le contexte de la COVID-19, et jusqu'à quelle date, ainsi que le type d'autorisations supplémentaires que nous devrons obtenir du Bureau de régie interne pour continuer à fonctionner aussi longtemps que durera cette pandémie.
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