Nous avons entendu beaucoup de choses aujourd'hui. Je pense que les questions de M. Davies ont établi les obligations du gouvernement en vertu de l'ordre de la Chambre et de l'ordre du Comité de la santé.
Monsieur Dufresne, je vous remercie de tout le travail que vous faites à cet égard, et je vous remercie de vos efforts continus pour assurer la transparence au Parlement. Compte tenu de la gravité de la situation, il est décevant de ne pas pouvoir avoir accès à certains de ces documents. Je m'en voudrais de ne pas dire qu'aujourd'hui nous devrions évoquer Britney Spears et sa mise sous tutelle et, aux fins du compte rendu, je voudrais simplement dire « Libérez Britney ». Toutefois, étant donné les circonstances et vu la quantité de témoignages que nous avons entendus aujourd'hui, je sais ce qui doit être fait maintenant.
Je propose donc:
Que l'on demande à l'analyste et au greffier de produire un bref rapport à l'intention de la Chambre, dans lequel ils décriront les faits importants liés au possible outrage, dont il a été question avec Bill Matthews, sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, concernant les documents exigés par la Chambre le 26 octobre 2020 et aussi demandés par le Comité le 19 février 2021; que le rapport soit déposé dès qu'il sera prêt.
Monsieur le président, il est très clair pour moi que le gouvernement est coupable d'outrage à la motion de la Chambre et à la motion dont le Comité est saisi. Je crois que M. Davies a fait un travail de premier plan pour expliquer au Comité les obligations qui incombent au gouvernement et que celui-ci n'a pas respectées. Il est certain que le secrétaire parlementaire du gouvernement n'a pas répondu de façon factuelle, ce qui aurait permis de prouver le contraire, et c'est décevant.
Le Parlement est suprême. Les questions qui ont été soulevées par tous les députés de l'opposition aujourd'hui montrent vraiment que, peu importe l'allégeance politique, le Parlement est suprême et nous avons droit à cette information. Lorsque la Chambre ou le Comité ordonnent l'obtention de cette information, ce n'est pas au gouvernement d'essayer de poursuivre le Président de la Chambre des communes ou de dissimuler les choses. La lumière est le meilleur remède qui soit. S'il n'y a pas de problème, il ne devrait pas être difficile de nous fournir ces documents.
S'il y a des problèmes, c'est au Parlement et à ce Comité d'envisager les meilleures façons de procéder. J'ai hâte que le greffier et l'analyste fournissent ce rapport et je me réjouis de veiller à ce que les Canadiens, peu importe la façon dont ils votent, sachent que le Parlement fonctionne et que, quelle que soit sa couleur politique, le gouvernement, et singulièrement le gouvernement libéral actuel, comprenne que son pouvoir est limité par chacun d'entre nous. Nous ne faisons pas rapport au gouvernement. Nous leur demandons des comptes. C'est notre rôle ici.
Je m'adresse aux membres libéraux du Comité, y compris le secrétaire parlementaire. Votre rôle est de demander des comptes au gouvernement. Il s'agit de veiller à ce que toutes les mesures soient prises dans l'intérêt des Canadiens, non pas pour suivre la ligne de parti, non pas pour dénigrer qui que ce soit, mais pour veiller à ce que la transparence et la reddition de comptes soient assurées et à ce que le gouvernement soit bon et juste.
L'attitude du gouvernement, qui a joué la montre et fait de la dissimulation, constitue un affront au Parlement et un affront à la démocratie. Nous ne sommes peut-être pas d'accord sur les politiques à mener ni sur l'allégeance politique, mais nous devrions convenir que le Parlement est suprême. Nous devrions convenir que nos droits de parlementaires sont primordiaux.
En ce qui concerne le travail de M. Dufresne et du conseiller juridique, je sais que vous avez essayé de faire de votre mieux, de même que la commissaire à l'information et le commissaire à la protection de la vie privée. Je le crois fermement. Ce qui s'est passé au cours des derniers mois au Parlement est très préoccupant à mes yeux et aux yeux de nombreuses personnes. Bien sûr, il peut arriver que le gouvernement ne veuille pas que certains faits soient mis au jour. C'est vrai pour tous les gouvernements, mais nous ne pouvons pas ignorer le fait que le Parlement est suprême, que nous avons le droit d'examiner ces documents, de vérifier ce qui s'est passé, d'adopter des ordonnances de production de documents, puis de proposer une meilleure façon de procéder lorsque nous constatons des lacunes.
Il y a des façons d'imposer des contraintes à la divulgation de documents. Par exemple, la motion de M. Barlow parlait d'examen à huis clos. Ce sont des modalités de délibération et des limites qui peuvent être imposées à la divulgation de l'information, mais ce n'est pas ce que le gouvernement a fait.
Voilà ce que M. Davies a révélé en posant ses questions aujourd'hui. Aucun effort n'a été déployé pour travailler avec le Parlement. Aucun effort n'a été fait pour collaborer avec l'opposition. C'était à la limite de la dictature et cela suffit. Ça suffit. Nous ne voulons pas de cela.
Cette motion est importante, et j'espère que tous les membres du Comité conviendront que nous sommes suprêmes et que nous devons rendre des comptes à nos électeurs. J'espère qu'elle sera adoptée et que la lumière sera faite sur ces questions.
En guise de conclusion, j'aimerais m'adresser à M. Dufresne.
Vous aurez beaucoup de pain sur la planche au cours des prochains jours, et je tiens à vous dire, au nom des quelque 120 000 électeurs que je représente, qu'ils comptent sur vous pour défendre leur position en faveur de la démocratie. Nous ne pouvons permettre que ce qui s'est produit se poursuive. Alors que le Parlement suspend ses travaux pour l'été, nous comptons sur vous maintenant pour porter le flambeau et vous assurer que nous ne sommes pas réduits au silence par des décisions qui empêchent notre suprématie.
Merci, monsieur le président.
Je cède maintenant la parole à mes autres collègues, qui, je l'espère, appuieront la motion.