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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci. C'est un bon commentaire.
Nous allons maintenant passer au troisième rapport financier trimestriel pour l'année 2019-2020. Les intervenants seront M. Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, et Mme Elaine Valiquette, directrice principale de Planification financière, gestion des ressources et politiques corporatives.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-02-27 12:22
Merci, monsieur le président.
Je suis ici pour vous présenter le troisième rapport financier trimestriel pour l'année 2019-2020.
La première diapositive que nous vous présentons démontre les différents rapports préparés par l'Administration dans lesquels on retrouve des données financières. Ces rapports sont tous présentés ici aux membres du Bureau de régie interne au cours d'une année. Tous ces rapports contribuent à l'appui d'une surveillance efficace de l'utilisation des fonds publics.
Le troisième rapport trimestriel compare les données financières cumulatives de l'exercice en cours jusqu'à la fin du troisième trimestre et les données financières de la même période de l'exercice précédent. Le rapport est établi conformément à la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, comme l'exigent les Comptes publics du Canada. Les autorités approuvées comprennent le budget principal et le budget supplémentaire de la Chambre, qui ont été approuvés ici, par le Bureau.
En date du 31 décembre, les autorisations approuvées pour 2019-2020 correspondent à une somme de 520,7 millions de dollars. Cela représente une diminution de 2,2 millions de dollars ou de 0,4 % par rapport à l'année précédente.
Les changements les plus importants ont trait à une réduction de 9,3 millions de dollars pour les régimes de retraite des députés. Cette réduction est compensée par une hausse de 3,4 millions de dollars et de 1,5 million de dollars pour les augmentations liées au coût de la vie pour les députés, les agents supérieurs de la Chambre et l'Administration. Il y a aussi une augmentation de 1,4 million de dollars pour les rapports de fonds et de 0,6 million de dollars pour les investissements importants.
À la fin du troisième trimestre de 2019-2020, les dépenses s'établissaient à 350,4 millions de dollars, en comparaison aux 348,1 millions de dollars pour la même période pendant l'exercice précédent. Cela représente une augmentation de 2,3 millions de dollars ou de 0,7 %.
Les dépenses sont également présentées par type de coût. L'augmentation la plus importante, au troisième trimestre, par rapport à la même période de l'exercice précédent, concerne les ordinateurs, le mobilier de bureau et les accessoires. C'est une augmentation de 4,7 millions de dollars, due aux investissements associés à la vision et au plan à long terme ainsi qu'aux investissements relatifs à la gestion des ordinateurs dans les circonscriptions et à notre infrastructure de TI.
De plus, les dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux de 2019-2020 ont augmenté lors du troisième trimestre. Ces augmentations sont principalement attribuées à l'embauche d'employés supplémentaires et à l'appui des diverses initiatives, telles que l'informatique gérée au nom des circonscriptions, l'équipe des services consultatifs aux députés en tant qu'employeurs ainsi que les différentes préparations des activités reliées à l'élection générale.
De plus, l'augmentation des dépenses liées aux réparations et à l'entretien est principalement attribuable aux coûts liés à la vision du plan à long terme et de l'entretien de notre infrastructure de TI. Également, il y a eu une diminution des dépenses de transport et de télécommunications pour cette période, par rapport à celles de l'année précédente, qui étaient surtout reliées aux diminutions des déplacements durant l'année d'une élection générale.
Enfin, le rapport compare l'utilisation de nos autorisations entre 2019-2020 et 2018-2019. En date du 31 décembre, on observe une augmentation légère de 0,7 %.
Il est important de mentionner que la Chambre fait la promotion d'une utilisation efficace des ressources et s'efforce constamment de réduire les demandes de financement supplémentaire à chaque fois que c'est possible. Après les élections générales de cette année, nous surveillons de près les diverses facettes des répercussions financières de ce qui s'est fait et nous prenons nos décisions de financement en conséquence, tout au long de l'exercice.
Monsieur le président, j'ai terminé mon exposé.
Je peux maintenant répondre aux questions des députés.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Avez-vous froid? Est-ce que nous voulons faire des économies en matière de chauffage?
J'ai deux questions à poser.
Vous venez de dire qu'il y avait une baisse du coût des régimes de retraite des députés. Est-ce parce qu'il y a eu un changement en ce qui a trait à la contribution?
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-02-27 12:26
Le niveau de la contribution de l'employeur pour le régime de retraite des députés est basé sur une évaluation actuarielle que nous recevons des agences centrales. C'est donc une diminution entre les deux années de cette contribution.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
D'accord.
En quoi consiste la hausse de 2,7 millions de dollars pour les dépenses associées aux employés au cours du troisième trimestre?
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-02-27 12:26
Grosso modo, ce sont les augmentations du coût de la vie. Il y a aussi une augmentation des ressources pour certains de nos projets.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-02-27 12:26
Je n'ai pas les chiffres exacts, mais plusieurs étaient impliqués dans les différents programmes de transition. Quelques employés ont donné un coup de main dans les bureaux de comtés en ce qui a trait aux différents ordinateurs. Il a fallu augmenter nos ressources à cet égard.
La plus grande partie de l'augmentation est attribuable à la nouvelle équipe de soutien aux députés en tant qu'employeurs en ce qui a trait aux ressources humaines.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-02-27 12:26
Exactement.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Dans quel poste budgétaire mettra-t-on le service d'autobus de la Cité parlementaire? Si je pose la question, c'est que j'ai entendu beaucoup de députés dire qu'il y a eu des changements et qu'on a réduit le nombre d'autobus. J'imagine que cela ne transparait pas vraiment dans les chiffres, mais j'en ai entendu parler, j'ai donc pensé que c'était une bonne occasion de soulever la question.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-02-27 12:27
Ce sera dans le poste des transports. Je n'ai pas plus de détails sous les yeux, je ne sais pas quelle est la proportion que les chiffres reflètent. Nous veillerons à donner aux députés une explication du changement de politique.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
D'accord, nous pourrions peut-être en parler.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
Monsieur Paquette, je vous remercie de votre présentation.
Comparativement à l'année passée, le matériel informatique, le matériel de bureau, le mobilier et les agencements ont presque doublé.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-02-27 12:28
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