Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 1234
Monique Gomel
Voir le profil de Monique Gomel
Monique Gomel
2021-06-22 12:06
Bonjour et merci de m’avoir invitée à parler devant le Comité aujourd’hui.
Je m’appelle Monique Gomel et je suis la présidente intérimaire du conseil d’administration de Destination Canada. Je suis accompagnée de Marsha Walden, présidente-directrice générale de Destination Canada.
Je tiens à souligner que je vous parle depuis Vancouver, territoire traditionnel des peuples Salish du littoral, c’est-à-dire les nations Squamish, Tsleil-Waututh et Musqueam.
J'ai été nommée présidente intérimaire en mars de cette année, mais je suis vice-présidente du conseil d'administration depuis 2017. Je suis également vice-présidente principale de l'entreprise Rocky Mountaineer, au sein de laquelle je supervise les activités de marketing mondial, les communications, les données et les renseignements, ainsi que les opérations de vente.
Aujourd’hui, j’aimerais vous donner un aperçu de mon rôle de présidente intérimaire, de l’état du secteur du tourisme au Canada et des plans à court terme et à long terme de Destination Canada.
Tout d’abord, en tant que présidente intérimaire du conseil d’administration, je travaille en collaboration avec une équipe de huit administrateurs ayant de l’expérience dans le domaine du tourisme, qu’il s’agisse de propriétaires de petites entreprises, d’entrepreneurs renommés ou d’anciens cadres de sociétés multinationales.
Le gouvernement a nommé certains des meilleurs et des plus brillants dirigeants d’entreprises touristiques du Canada afin qu’ils fournissent des conseils stratégiques à l’équipe de direction et à la présidente-directrice générale de Destination Canada. Les administrateurs participent activement à la planification stratégique à long terme, à l’établissement des priorités en matière d’objectifs, à la surveillance financière et à la gestion du risque. Le conseil d’administration veille à ce que les bons systèmes de gouvernance, de leadership et d’administration soient en place, tout en donnant à l’équipe de direction la souplesse nécessaire pour gérer les activités.
Avant de donner un aperçu de l'état du secteur dans son ensemble, j'aimerais exprimer mon point de vue à titre de voyagiste. En tant que vice-présidente principale de Rocky Mountaineer, une société canadienne de voyage par train de luxe, je constate de mes propres yeux les effets dévastateurs de la pandémie de la COVID‑19 sur nos activités. Nous n'avons pas été en mesure d'offrir des voyages en 2020 et nous avons retardé le début de notre saison 2021.
Les répercussions de la pandémie sur le tourisme sont plus importantes que celles du 11 septembre, du SRAS et de la crise économique de 2008 réunies. Les femmes, les jeunes, les immigrants et les Autochtones, qui représentent le moteur de l’économie touristique, sont les travailleurs les plus durement touchés par les conséquences de la COVID‑19, qui a entraîné une réduction des activités, des fermetures d’entreprises et des pertes d’emplois.
Nous prévoyons que le secteur [Difficultés techniques] avant 2024.
À ce stade de ma présentation, je tiens à souligner que la réponse du gouvernement à la pandémie a été d'une rapidité et d'une ampleur jamais vues en temps de paix.
Le gouvernement du Canada a investi plus de 15 milliards de dollars pour soutenir le tourisme au cours de la dernière année. Ces investissements comprennent des programmes importants comme la Subvention salariale d’urgence du Canada et le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés. Le budget 2021, qui, je le rappelle, doit encore être adopté par la Chambre et le Sénat, propose également un soutien important pour le secteur touristique canadien, notamment l’allocation d’un montant supplémentaire de 100 millions de dollars à Destination Canada pour le marketing.
Si les programmes de subventions gouvernementales permettent aux entreprises de survivre, la reprise ne pourra se produire que lorsque les revenus reviendront.
Or la bonne nouvelle, c'est que, bien que le secteur soit actuellement en difficulté, nous percevons des signes clairs d'une demande future. Nos dernières recherches montrent des tendances à la hausse en ce qui concerne le sentiment de sécurité relativement aux voyages et une meilleure volonté des communautés d'accueillir des visiteurs.
Forte de ces signes d’espoir, Destination Canada concentre sa stratégie sur la stimulation de la relance des revenus du marché à court terme et sur le soutien d’une industrie résiliente et prospère qui offre des avantages nets aux communautés à long terme.
Parmi les éléments clés de notre plan de relance des revenus, nous menons une campagne nationale en plusieurs phases tenant compte de l’évolution des restrictions sanitaires. Selon les recherches récentes de Destination Canada, si les Canadiens consacrent cette année les deux tiers de leurs dépenses habituelles en voyages à l’étranger à des voyages au pays, ils compenseront le manque à gagner estimé à 19 milliards de dollars créé par l’absence des voyageurs étrangers. Ils soutiendront également 150 000 emplois et contribueront à devancer la reprise d’une année entière. En d’autres termes, nous avons besoin que les Canadiens dépensent leurs budgets de vacances au Canada cette année pour accélérer la reprise de notre secteur.
Dans ses premières étapes, notre campagne vise à mieux faire comprendre aux Canadiens l’importance des voyages pour leurs communautés, à susciter la confiance et le désir de voyager à l’intérieur du pays et, enfin, à raviver l’esprit d’accueil des communautés, d’un bout à l’autre du pays.
Bien que notre secteur soit avant tout préoccupé par la protection de la santé de nos employés et de nos clients, nous sommes impatients d’accueillir à nouveau les voyageurs. Ainsi, lorsque le moment sera venu, nous commencerons à diffuser des appels à l’action plus insistants, et encouragerons les Canadiens à réserver leurs voyages. Nous sommes également actifs dans nos principaux marchés étrangers, veillant à ce que le Canada soit une destination de prédilection pour les voyages d’agrément et d’affaires lorsque la situation sanitaire le permettra. À l’heure actuelle, ces efforts s’intensifient.
Afin d’aider notre industrie à se préparer à reprendre ses activités et à livrer concurrence dans un marché extrêmement compétitif, nous devons aborder trois principaux sujets de préoccupation qui nous ont été signalés.
Il faut des renseignements précis concernant les étapes de réouverture...
Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
La séance est ouverte.
Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue à la 37e réunion du Comité permanent des comptes publics. Le Comité se réunit en public aujourd'hui et la réunion est télévisée.
Conformément à l'alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui pour étudier le « Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada , qui fait partie des rapports 6 à 9 de 2021 publiées par la vérificatrice générale du Canada.
La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021. Par conséquent, les membres peuvent être présents dans la salle ou participer à distance en utilisant l'application Zoom.
Je sais que vous savez comment nos réunions se déroulent, mais je dois rappeler aux membres et aux témoins quelques règles que nous devons suivre.
Nous avons des services d'interprétation pour cette réunion. Vous avez le choix, en bas de votre écran, entre « séance », « anglais » ou « français ».
Avant de parler, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer. Quand vous avez fini de parler, veuillez éteindre votre micro afin de réduire au minimum les interruptions. Lorsque vous vous exprimez, veuillez parler lentement et clairement. Sauf dans des circonstances exceptionnelles, l'utilisation des casques avec micro-tige est obligatoire pour toutes les personnes qui participent à la réunion à distance.
En cas de problème technique, veuillez en aviser la présidente et sachez que nous devrons peut-être alors suspendre la séance pendant quelques minutes afin de nous assurer que tous les membres peuvent participer pleinement à la réunion.
J'aimerais, à présent, accueillir nos témoins.
Du Bureau du vérificateur général, nous avons Andrew Hayes, sous-vérificateur général, et Philippe Le Goff, directeur principal.
De l'Agence du revenu du Canada, nous avons Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant; Ted Sullivan, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation; et Maxime Guénette, sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels, Direction générale des affaires publiques.
Du ministère des Finances, nous avons Michael Sabia, sous-ministre; Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt; Isabelle Jacques, sous-ministre adjointe, Direction juridique; et Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt.
J'ai été informée que M. Hayes ne présenterait pas d'observations préliminaires. Par conséquent, monsieur Hamilton, vous avez cinq minutes, puis ce sera le tour de M. Sabia, qui disposera aussi de cinq minutes.
Bob Hamilton
Voir le profil de Bob Hamilton
Bob Hamilton
2021-06-08 11:07
Je vous remercie, madame la présidente.
Je suis heureux d'être à nouveau avec vous pour discuter du « Rapport 7 — La Subvention salariale d'urgence du Canada », publié au printemps 2021 par le Bureau du vérificateur général du Canada.
Je suis accompagné aujourd'hui de MM. Ted Gallivan et Maxime Guénette, que vous avez déjà présentés.
Aujourd'hui, je vais me concentrer sur la réponse de l'Agence du revenu du Canada en lien avec la motion adoptée lors de la réunion 27 du Comité permanent des comptes publics dans le cadre de son étude du rapport 7.
La motion demandait que le ministère des Finances et l'Agence du revenu du Canada, l'ARC, fournissent au Comité:
[...] toutes les études, données et analyses utilisées pour la mise en œuvre de la Subvention salariale d'urgence du Canada, que ces documents soient fournis au Comité avec des caviardages à des fins confidentielles et personnelles du Cabinet, et que ces documents soient fournis au Comité au plus tard le 27 mai 2021.
Après l'adoption de cette motion...
Bob Hamilton
Voir le profil de Bob Hamilton
Bob Hamilton
2021-06-08 11:08
Je vais reprendre là où je me suis arrêté. J'avais presque fini.
Après l'adoption de cette motion, l'Agence s’est immédiatement mise à l’oeuvre pour satisfaire aux attentes du Comité. Je tiens à souligner les efforts de nombreux employés de l'Agence dont le travail représente un investissement de temps important et nécessaire pour effectuer dans les délais impartis les tâches liées à cette demande. Leurs efforts montrent combien l'Agence prend au sérieux son obligation de transparence et de reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens.
Je vous remercie encore. Nous répondrons volontiers à toutes vos questions.
Michael Sabia
Voir le profil de Michael Sabia
Michael Sabia
2021-06-08 11:09
Je vous remercie, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, de votre invitation à comparaître aujourd'hui devant vous.
J'ai le plaisir d'être accompagné de quelques-uns de mes collègues du ministère des Finances: Andrew Marsland, que vous avez déjà vu à d'autres réunions; Isabelle Jacques, notre conseillère principale; et Maude Lavoie, directrice générale de la Division de l’impôt des entreprises.
Nous sommes, de toute évidence, ici aujourd’hui au sujet de la demande du Comité qui souhaite obtenir du ministère les études, données et analyses utilisées pour la mise en œuvre de la Subvention salariale d’urgence du Canada.
Cette initiative a permis de protéger l'emploi de plus de 5,3 millions d'employés canadiens. Depuis qu'il a été instauré, le programme a été amélioré de façon à rendre la subvention accessible à un plus grand nombre d'employeurs, y compris ceux dont les revenus ont diminué de moins de 30 % et en offrant une subvention qui diminue progressivement à tous les employeurs admissibles.
Plus récemment, le budget de 2021 a proposé de prolonger le programme de façon à ce qu'il puisse continuer d'appuyer les Canadiens jusqu'en septembre 2021. Cet élargissement serait accompagné d'une réduction graduelle du taux de la subvention salariale à compter de juillet, afin d'assurer un retrait progressif du programme au fur et à mesure que la campagne de vaccination se déploie et que l'économie se remet en marche.
En fournissant les documents demandés par le Comité, le ministère reconnaît clairement — et manifestement, à mon sens — que le Comité permanent des comptes publics joue un rôle important dans la supervision des programmes et des initiatives du gouvernement.
En vous fournissant ces documents, nous répondons également à la demande du Comité voulant, et je cite, « que ces documents soient fournis au Comité avec des caviardages à des fins confidentielles et personnelles du Cabinet ».
De plus, l’approche du ministère respecte les fonctions et les obligations juridiques des fonctionnaires, tout en étant conforme aux principes de la Loi sur l’accès à l’information.
J'ajouterai que l'examen de centaines — en fait, de milliers — de pages se rapportant à cette demande est une tâche immense. L'équipe de M. Marsland y reste attelée. Cela dit, nous comptons vous remettre une dernière série de documents, essentiellement des feuilles de calcul très détaillées, d'ici la fin de la semaine.
Dans le cadre de ce travail effectué pour le Comité, nous avons récupéré toutes les études, données et analyses qui ont été fournies à la vérificatrice générale et dont elle s’est servie pour son audit de l’analyse et des activités de mise en oeuvre du ministère des Finances du Canada et de l’Agence du revenu du Canada relatives à la subvention salariale. Je tiens à souligner que tous ces documents lui ont été remis conformément au droit d’accès de la vérificatrice générale aux documents confidentiels du Cabinet et aux documents secrets. Elle a ainsi pu, selon nous, évaluer pleinement le travail effectué par le ministère, comme elle le doit en tant que mandataire du Parlement chargée de réaliser de telles évaluations au nom des parlementaires.
Permettez-moi de dire encore une fois que nous sommes évidemment heureux de constater que la vérificatrice générale conclut que le ministère a dû travailler dans des délais très serrés pour fournir aux décideurs des données qui les ont aidés dans l’élaboration de la subvention salariale, et qu’il a ensuite fourni une analyse solide et complète afin d'éclairer les ajustements apportés au programme.
Dans le cadre du travail initial de conception de la subvention salariale, le ministère a collaboré de façon efficace avec l'Agence du revenu du Canada pour évaluer les façons de mettre en œuvre rapidement le programme. Bien sûr, je n'étais pas là, mais c'est évident que les fonctionnaires ont mené cette analyse avec une rapidité sans précédent. L'impératif, à ce moment-là, était de fournir rapidement de l'aide à nos travailleurs et à nos entreprises au moment où ils en avaient besoin. Comme je l'ai dit plus tôt au Comité, il ne fait aucun doute, selon moi, que c'était la priorité tout indiquée.
Après le lancement initial du programme, le gouvernement a également proposé des ajustements subséquents à la subvention qui ont été éclairés par l'analyse solide et complète du ministère, conformément à la conclusion de la vérificatrice générale, ainsi que par les commentaires des entreprises et d'autres employeurs.
Comme vous pouvez le constater d'après la quantité de documents déjà fournis au Comité, il s'agit d'une analyse dont la portée était très importante.
Comme je le disais un peu plus tôt, cette analyse soutient les améliorations importantes apportées au programme. La souplesse dont ont fait preuve le ministère et Revenu Canada dans la mise en place rapide de ce programme a contribué à stabiliser l'économie canadienne durant une période manifestement très difficile.
Très brièvement, je tiens à rendre de nouveau hommage aux fonctionnaires du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada pour les efforts qu’ils ont déployés afin que ce programme se concrétise rapidement.
En conclusion, je dirai que le ministère des Finances demeure, bien évidemment, déterminé à soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes pendant la pandémie de COVID‑19. Parallèlement, tandis que la campagne de vaccination se poursuit, nous nous concentrons de plus en plus sur la suite, c'est-à-dire sur la relance progressive de l'économie, le retour au travail de nombreux Canadiens et une pleine reprise économique.
Cela dit, madame la présidente, nous serons très heureux, mes collègues et moi-même, de répondre à vos questions et à celles de vos collègues.
Voir le profil de Philip Lawrence
PCC (ON)
Merci beaucoup. Je vous remercie de nous consacrer du temps aujourd'hui, et je remercie les témoins de leurs observations jusqu'ici.
Je poserai d'abord des questions à M. Hamilton.
Pour votre gouverne, monsieur Hamilton, je ferai référence aux pages 276 à 280 des documents, puisque je les ai.
À la page 277, il est dit que les paiements effectués au titre de la PCU s'élèvent à 77 milliards de dollars environ et que le risque fiscal serait au total de 20 milliards de dollars. Je crois comprendre qu'il s'agit du montant que l'ARC penserait être en mesure de percevoir par rapport à la PCU. Est‑ce exact, monsieur Hamilton?
Ted Gallivan
Voir le profil de Ted Gallivan
Ted Gallivan
2021-06-08 11:17
Madame la présidente, je dirai qu'il s'agit d'un document interne que nous avons produit en nous fondant sur un certain nombre d'hypothèses. Autrement dit, nos analystes sont partis d'un certain nombre d'hypothèses pour produire cette analyse. Il s'agit d'une estimation destinée à déterminer l'ampleur de l'effort nécessaire. Ce n'est pas une projection, mais peut-être une limite extérieure que nous avons utilisée à des fins de planification pour affecter des ressources. Elle repose sur des hypothèses et seul le temps dira si elles se révéleront correctes.
Voir le profil de Philip Lawrence
PCC (ON)
C'est justement ma question suivante. Je me demande si le temps a commencé à le dire, en fait, car une majorité de Canadiens ont maintenant produit leur déclaration de revenus. À combien s'élèvent les recettes fiscales perçues sur la PCU, si vous avez ces chiffres? Sinon, je suppose que vous pouvez nous les trouver.
Ted Gallivan
Voir le profil de Ted Gallivan
Ted Gallivan
2021-06-08 11:18
C'est exact. Le traitement des déclarations et l'établissement de nouvelles cotisations se poursuivent. Nous pourrions donc communiquer ces chiffres à la greffière du Comité pour qu'elle les transmette aux membres.
Voir le profil de Philip Lawrence
PCC (ON)
Parfait.
Par ailleurs, vous avez dit considérer qu'il y a un risque de défaut de paiement évalué à 1 milliard de dollars. Auriez-vous la gentillesse, messieurs, de préciser ce que vous entendez par là? Est‑ce que cela veut dire que les Canadiens ne paient pas leurs impôts ou est‑ce qu'il s'agit du risque que vous soulignez dans l'analyse?
Bob Hamilton
Voir le profil de Bob Hamilton
Bob Hamilton
2021-06-08 11:19
Si vous souhaitez répondre, monsieur Gallivan, je vous prie.
Je pense que l'idée générale qui s'applique aux questions en la matière est que, comme le disait M. Gallivan, il ne s'agit pas d'estimations, mais plutôt d'indications que nous avons établies au début pour guider nos activités. Nous recevons toujours des déclarations de revenus. D'autres données arrivent continuellement.
Maintenant que vous avez le contexte, je demanderai à M. Gallivan de prendre le relais.
Ted Gallivan
Voir le profil de Ted Gallivan
Ted Gallivan
2021-06-08 11:19
Les données que nous avons fournies au Bureau du vérificateur général correspondent, une fois encore, à notre planification. Nous avons étudié le comportement historique des personnes à ces ratios de revenu en ce qui concerne leur aptitude ou leur propension à payer, et nous en avons tenu compte dans l'analyse.
Autrement dit, à mesure que nous avons appris qui demandait ces prestations et quels étaient les montants, nous avons évalué ces données rétroactivement, par rapport aux données historiques, afin de voir quel était le profil de ces types de contribuables. C'est ce qui nous a amenés au chiffre de 1 milliard de dollars. Encore une fois, cela nous a amenés à nous demander si nous avions besoin de 50 ou de 5 000 personnes. C'était l'objet de ce type d'analyse.
Voir le profil de Philip Lawrence
PCC (ON)
Je suis désolé. Je ne suis pas très bien le dernier commentaire. Le fait que vous ayez besoin de 50 ou de 5 000 personnes m'intrigue un peu. Voulez-vous dire pour la perception de l'impôt?
Ted Gallivan
Voir le profil de Ted Gallivan
Ted Gallivan
2021-06-08 11:20
C'est exact. Il aurait été utile aux employés qui s'occupent des comptes débiteurs de connaître le montant de la dette qu'ils allaient devoir percevoir et de savoir quelle part de cette dette serait irrécouvrable. Ce que nous avons essayé de faire avec ces premières estimations, c'est décider combien d'employés nous devions affecter aux différents aspects de l'administration de la PCU.
Voir le profil de Philip Lawrence
PCC (ON)
Très bien.
À propos de la question précédente, j'aimerais savoir à combien s'élevaient les impayés, même si vous avez un montant partiel. Je suis conscient que vous ne l'avez peut-être pas avec vous aujourd'hui, mais peut-être pourriez-vous nous le communiquer dans trois ou quatre semaines, ou selon la norme pour notre comité. Je suis certain que la présidente nous le précisera. J'aimerais juste savoir où nous en sommes actuellement. Je comprends que tout le monde n'a pas encore produit sa déclaration de revenus.
Est‑ce que cela vous conviendrait?
Résultats : 1 - 15 de 1234 | Page : 1 de 83

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes