Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens tout d'abord à remercier le Comité de m'avoir invité à discuter du Budget principal des dépenses 2021-2022 et du Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor 2021-2022.
Je suis accompagné aujourd'hui de quelques hauts fonctionnaires de mon ministère, que je vais présenter brièvement. Il s'agit tout d'abord de M. Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses; de M. Roger Ermuth, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière; de Mme Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances du Secrétariat du Conseil du Trésor; de Mme Sonya Read, secrétaire adjointe par intérim, Politiques numériques et de prestation de services; ainsi que de M. Tolga Yalkin, sous-ministre adjoint, Mileu de travail, politiques et services.
Le Budget principal des dépenses 2021-2022 prévoit des fonds pour le maintien de programmes et de services approuvés antérieurement ainsi que des investissements visant à aider les Canadiens à passer au travers de la pandémie de COVID-19 et à établir les conditions essentielles à la réussite de la reprise économique. Il s'agit notamment d'investissements pour soutenir économiquement les Canadiens et les entreprises canadiennes, pour financer la vaccination et pour investir davantage dans les outils de santé mentale, les soins virtuels et bien d'autres choses.
Le Budget principal des dépenses fournit de l'information au sujet des dépenses prévues pour 123 organismes totalisant 342,2 milliards de dollars. Cette somme est répartie ainsi: 141,9 milliards de dollars au titre des dépenses votées et 200,3 milliards de dollars pour les dépenses législatives déjà autorisées par l'entremise de la législation existante. Une somme de 22,7 milliards de dollars est prévue pour la réponse à la pandémie de COVID-19. Cette somme inclut un peu plus de 10 milliards de dollars pour la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.
J'aimerais signaler certains changements importants en ce qui a trait aux dépenses législatives par rapport au Budget principal des dépenses de l'année dernière. Il y a notamment des paiements aux particuliers en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique, que je viens de mentionner. Il y a également des modifications à d'importants paiements de transfert, notamment des prestations aux personnes âgées et le Transfert canadien en matière de santé, ainsi que des paiements bonifiés de l'Incitatif à agir pour le climat, comme prévu dans l'énoncé économique de l'automne 2020.
Le Budget principal des dépenses n'inclut pas certaines mesures figurant dans l'énoncé économique de l'automne 2020 qui ne nécessitent pas l'approbation annuelle du Parlement, comme la Subvention salariale d'urgence du Canada et des mesures touchant l'assurance-emploi.
En ce qui concerne mon propre ministère, le Secrétariat du Conseil du Trésor, les dépenses annoncées dans le Budget principal des dépenses 2021-2022 comprennent, notamment, 3,7 milliards de dollars pour des éléments tels que les éventualités du gouvernement, les initiatives pangouvernementales, les exigences en matière de rémunération, le report du budget de fonctionnement et du budget d'immobilisations, ainsi que les dépenses admissibles au chapitre de la rémunération.
Pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, le reste des dépenses serviront à continuer de renforcer la clarté et la cohérence des rapports financiers et des rapports de rendement, et à appuyer la réponse du gouvernement à la pandémie.
Le budget prévoit aussi un peu plus de 3 milliards de dollars pour les responsabilités en tant qu'employeur. Ces dépenses sont prévues pour effectuer des paiements en vertu des régimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance de la fonction publique, y compris le versement des cotisations de l'employeur aux primes d'assurance-maladie, d'assurance-salaire et d'assurance-vie.
À l'échelle du ministère, les dépenses serviront également à préparer la fonction publique pour l'avenir, à appuyer la diversité, l'inclusion et l'accessibilité, et à assurer la conformité à la législation sur les langues officielles.
Les fonds sont également utilisés pour négocier avec les syndicats du secteur public et pour diriger la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale. Ces activités sont décrites plus en détail dans le Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor 2021-2022, qui a, si j'ai bien compris, suscité l'intérêt du Comité.
Les plans ministériels jouent un rôle fondamental dans le cycle des dépenses puisqu'ils font état des priorités des ministères liées au financement sollicité par l'intermédiaire du Budget principal des dépenses. Ils font état également des objectifs et des résultats attendus des ministères ainsi que de la façon dont ceux-ci s'y prendront au cours de l'année pour atteindre ces résultats.
J'aimerais maintenant souligner certains des engagements qu'a pris le Secrétariat du Conseil du Trésor. Au cours de l'exercice 2021-2022, le Secrétariat aidera le gouvernement à répondre à la pandémie de COVID-19 en guidant les ministères dans la mise en œuvre de politiques, de programmes et d'initiatives liés à la réponse à la pandémie.
En collaboration avec le ministère des Finances, le Secrétariat fera aussi le suivi des effets de la réponse financière du gouvernement à la pandémie en vue d'éclairer et d'appuyer la prise de décisions et les investissements dans l'avenir.
Parmi les autres objectifs importants, il y a la réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux activités du gouvernement fédéral et l'embauche au sein de la fonction publique de personnes provenant de différentes collectivités au Canada.
En outre, le Secrétariat soutient activement la création de milieux de travail sains, sécuritaires et inclusifs, ainsi que l'accélération des efforts du gouvernement pour obtenir une fonction publique représentative de la population canadienne qu'elle sert.
Mon ministère s'est également engagé dans des efforts de réforme de la réglementation afin d'aider les entreprises canadiennes à être plus compétitives, d'améliorer la transparence, de réduire le fardeau administratif et d'harmoniser les règlements.
Ces réformes seront entreprises tout en assurant la protection de l'environnement ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.
Pour terminer, je dirai que les priorités établies dans le plan ministériel du Secrétariat et les fonds demandés dans le Budget principal des dépenses sont le reflet des priorités du gouvernement et des Canadiens.
Nous continuons d'accorder la priorité à la façon dont le budget est présenté, c'est-à-dire accompagné de documents explicatifs détaillés auxquels les parlementaires et les Canadiens ont facilement accès en ligne.
Je vous remercie encore une fois de m'avoir invité à m'adresser à vous aujourd'hui. Les fonctionnaires et moi-même serons ravis de répondre à vos questions.