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PCC (ON)
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2021-06-21 12:00
Merci, monsieur le président.
Monsieur Therrien, je tiens à vous remercier pour un certain nombre de choses.
Tout d'abord, je vous remercie d'avoir accepté la prolongation de votre mandat. Je pense que votre savoir institutionnel est extrêmement important en ce moment. L'une des choses au sujet desquelles je reçois beaucoup de courriels est la confiance — la confiance des Canadiens à l'endroit du gouvernement. Je crois qu'une partie de cette confiance est justifiée, et une autre partie ne l'est peut-être pas. Je vous vois comme quelqu'un qui défend le droit à la vie privée des Canadiens. Vous avez mentionné la vie privée comme un droit humain. Certains de mes électeurs sont préoccupés par cette question.
J'aimerais aborder quelques-unes de ces préoccupations avec vous maintenant.
M. Barrett a parlé du passeport de vaccination et de ce que cela va être au Canada. J'ai été un peu troublé d'entendre que, bien que vous ayez été consultés, vous n'avez pas vraiment été associés à ce qui va se passer. Il y aura des réunions plus tard cette semaine, avez-vous dit, mais le gouvernement fait déjà des annonces à ce sujet aujourd'hui.
Je vais faire un sondage à Oshawa à ce sujet, car je reçois des courriels de certaines personnes qui pensent que l'idée d'un certain type de passeport vaccinal est raisonnable et judicieuse. D'autres disent que c'est un mauvais précédent et s'inquiètent des libertés civiles et de leur vie privée. Avec toute cette histoire de censure et le projet de loi C-10, les gens semblent inquiets.
Avez-vous des conseils sur ce que nous pourrions mettre en place pour nous assurer que nous parlons des Canadiens qui ont des préoccupations en matière de protection de la vie privée ou peut-être de religion, de santé ou de conscience tandis que nous allons de l'avant avec ce type de passeport vaccinal?
Voir le profil de Martin Champoux
BQ (QC)
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2021-06-21 11:58
Vous avez fait baisser la moyenne, mais vous vous êtes bien repris par la suite, ce qui est tant mieux.
Je veux en venir à l'importance d'investir dans la culture, et vous en avez parlé.
Nous venons de terminer une étude au sujet du projet de loi C‑10, dans laquelle nous visions à mettre en valeur nos créateurs, nos artistes et nos créateurs de contenu. On entend souvent ce discours selon lequel les artistes vivent grâce aux subventions et qu'ils ne rapportent pas d'argent. Or c'est tout à fait faux.
J'aimerais avoir votre opinion à ce sujet. Vous l'avez dit: investir dans la culture, c'est payant, quand on regarde le portrait global. Toutefois, c'est un message qui passe mal.
Voir le profil de Julie Dabrusin
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Je ne suis absolument pas d'accord avec la prémisse qui sous-tend la motion, à savoir que Netflix fait l'objet d'exclusions. Je pense en fait que la plupart des gens qui sont abonnés à Netflix ont probablement reçu un avis dans lequel l'entreprise exprime son intention de contribuer aux impôts canadiens. Indépendamment de cela, je pense en fait que, dans l'intérêt de la transparence, j'appuierais cette motion, mais je ne suis pas d'accord avec la prémisse et je pense qu'il y a quelques inexactitudes à corriger. Peut-être que tout cela sera éclairci lorsque tout le monde aura pu examiner attentivement le projet de loi C‑10, ainsi que les notifications Netflix et la Loi d'exécution du budget.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
C'est très généreux de votre part.
Je ne m'écarte pas de la question des sports; j'y reviendrai dans quelques instants. Mais pour l'instant, je vais vous donner le contexte général de ce que nous allons examiner prochainement, les études à venir ou celles dont le Comité est déjà saisi.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) doit être examiné, comme nous le faisons habituellement. Le septième jour désigné, le jeudi 19 juin, est en fait la date limite pour en faire rapport. Il est trop tard pour mettre le Budget supplémentaire des dépenses (A) aux voix, car le projet de loi C‑10 a accaparé une bonne partie de notre temps, mais nous pouvons l'étudier en tant que sujet. Je vais en rester là, et nous pourrons le faire si vous le désirez.
Passons maintenant à la motion sur le racisme envers les personnes asiatiques qui a été adoptée le 26 mars. Je n'ai pas besoin de passer en revue toute la motion. On vient d'en parler. Je dirai cependant qu'elle comporte une précision quant à son dépôt: « au plus tard 180 jours après l’adoption de cette motion; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée ». Or, 180 jours civils après l'adoption de la motion le 26 mars, c'est le mardi 21 septembre. Veuillez garder cela à l'esprit. C'est à peu près au moment où nous reviendrons. J'ai oublié la date exacte.
Passons à la motion suivante, qui a été adoptée le 12 avril:
Que le Comité consacre au moins une réunion avant la relâche estivale afin d'entendre des témoins sur les difficultés constantes auxquelles sont confrontés les éditeurs, les créateurs et les artistes en ce qui a trait à une juste rémunération pour leur travail dans le domaine de la publication de livres éducatifs au Canada.
C'est la troisième.
Nous avons également la motion suivante, qui a été adoptée le 11 juin. Elle se lit, en partie, comme suit:
Que le Comité invite des représentants du ministère du Patrimoine canadien à témoigner au sujet du financement consacré à la découverte des restes de 215 enfants autochtones sur le terrain d'un ancien pensionnat indien de Kamloops...
C'est la motion de M. Waugh.
Il y a aussi la question de Facebook et de la correspondance que nous avons eue depuis que nous avons demandé à M. Zuckerberg de comparaître devant le Comité. Je peux faire le point là‑dessus, tout comme M. Housefather puisqu'il a travaillé à ce dossier. Il y a cette question.
Voir le profil de Martin Champoux
BQ (QC)
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2021-06-14 11:27
Vous avez l'air content de céder la parole à quelqu'un, monsieur le président!
J'ai des questions et des propositions qui pourraient être discutées.
Ma première question concerne l'étude sur le racisme envers les personnes asiatiques. Je me souviens très bien du contexte dans lequel nous avons adopté la motion sur cette question. Évidemment, nous avons tous très à cœur de mener cette étude à bien, mais ne pensions pas, au moment où elle a été proposée, que le projet de loi C‑10 nous demanderait autant de temps.
D'une part, je voudrais savoir ce qui arrivera si nous ne respectons pas l'échéance du 21 septembre. Comme nous ne siégerons vraisemblablement pas cet été et que nous ne savons pas vraiment ce qui arrivera cet automne, quelles pourraient être les conséquences d'un non-respect de cette échéance?
En parallèle à cela, pouvons-nous prendre l'engagement de traiter cette étude en priorité dès le retour à la Chambre et demander un report de l'échéance, compte tenu des circonstances et du fait que l'étude du projet de loi C‑10 a duré plus longtemps?
Ma deuxième question est en fait une proposition, qui concerne M. Rayes et ses attentes concernant les droits d'auteur. Les droits d'auteur sont un dossier qui me tient énormément à cœur aussi. Nous avions fait à M. Rayes et nous étions fait à nous-mêmes la promesse de traiter cette question, car il est urgent de s'en occuper.
Quant à la question du harcèlement et des abus dans le sport de haut niveau, je propose que nous en commencions l'étude vendredi. Nous pourrions convoquer des fonctionnaires ainsi qu'un, deux ou trois représentants de fédérations sportives que nous aimerions entendre dans le cadre de cette étude. Lundi, nous pourrions faire l'étude promise à M. Rayes sur les droits d'auteur.
Le Comité aurait ainsi une fin de session bien remplie, mais extrêmement efficace aussi.
Je lance la proposition et les commentaires sont les bienvenus.
Il reste aussi la question concernant l'échéance du 21 septembre que nous ne parviendrons vraisemblablement pas à respecter.
Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
C'est évidemment un sujet qui est très important pour moi, et je suis sûre qu'il est très important que nous l'examinions pour tous les membres de ce comité. Malheureusement, comme beaucoup l'ont dit, le travail relatif au projet de loi C‑10 a pris beaucoup plus de temps que prévu, et nous n'avons pas été en mesure de nous attaquer à nos autres travaux.
La seule chose que je veux soulever, car je pense que c'est important, c'est la motion que M. Waugh a présentée concernant la visite du ministre ou des fonctionnaires au sujet des enfants qui ont été trouvés à Kamloops.
Je dis cela parce que, bien sûr, c'est urgent, c'est opportun, et nous devons nous pencher là‑dessus. Je ne voudrais pas que le Comité laisse tomber cela non plus, même si je reconnais que nous avons devant nous trois réunions et que c'est tout ce qu'il nous reste ensemble.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Très bien. Si nous avons besoin d'en discuter à la fin de la séance de vendredi, je nous réserverai quelques minutes pour cela également. J'ai des échéances fermes pour vendredi et lundi, et évidemment, pour mercredi. Honnêtement, si vous avez des noms de témoins en tête, veuillez nous les faire parvenir le plus vite possible, compte tenu du court préavis avec lequel nous devons composer.
Avez-vous autre chose à ajouter?
Pour ces deux séances, voulez-vous que nous reprenions la formule que nous utilisions avant l'étude du projet de loi C‑10, qui consistait à tenir une séance de deux heures, sans pause? Supposons qu'il y ait... En fait, peu importe le nombre de témoins que nous entendrons.
Préféreriez-vous que nous siégions deux heures avec tous les témoins ou que nous séparions la séance en deux blocs d'une heure, pour entendre différents témoins?
Monsieur Champoux.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Heureux de vous revoir tous à l'étude article par article du projet de loi C‑10, au Comité permanent du patrimoine canadien.
À nos téléspectateurs du Web, d'Internet, je présente mes excuses. Un problème technique survenu au début de la séance nous a retardés, manifestement, mais, néanmoins, nous voici.
Nous poursuivons l'étude article par article, conformément à la décision reçue de la Chambre des communes et au processus que nous suivons.
Mais, avant, je tiens à répondre à une question soulevée par M. Waugh, sur une de ses motions. Vendredi dernier, j'ai semblé laisser entendre qu'elle ne posait pas de problème. Malheureusement, ce n'est plus possible, maintenant que nous sommes assujettis à la décision de la Chambre. Nous poursuivons le débat et l'étude article par article.
Mais je tenais seulement à y revenir, dans mon désir de vous rassurer. Manifestement, ça respecte la règle du préavis de 48 heures. Quand nous en aurons terminé avec le projet de loi et que nous disposerons d'un peu de temps libre, pourquoi donc ne pas d'abord nous occuper de votre motion?
Soyez tous prévenus que lorsque nous en aurons terminé, nous examinerons la motion de M. Waugh. Veuillez y réfléchir sérieusement d'ici là.
C'est à peu près tout ce que j'avais à dire avant de nous mettre à l'ouvrage.
Je tenais également à rappeler à tous certaines des règles qui s'appliquent ici.
Nous ne pouvons pas entamer de débats. Au fil de l'étude, personne ne peut proposer d'amendements ou de sous-amendements, conformément aux ordres de la majorité de la Chambre des communes, sur une décision prise la semaine dernière sur l'attribution de temps.
Mais les seules fois où vous croirez peut-être que je parle plus que nécessaire, ce sera quand je rendrai une décision sur un amendement. Tous les amendements de votre liasse feront l'objet d'une discussion. Le cas échéant, je rendrai une décision sur l'irrecevabilité d'une motion et je la motiverai au mieux de mes capacités.
Je vous promets, puisque le motionnaire ne pourra en parler, de faire une pause — en espérant qu'il n'y aura pas de silence embarrassant — et d'accorder le temps nécessaire à tous pour envisager la possibilité de contester ma décision, parce que vous en aurez la faculté. Vous pourrez contester la décision de la présidence.
Nous l'avons déjà fait une fois, mais j'ai alors eu l'impression que j'allais peut-être un peu trop vite, ce pour quoi je vous présente mes excuses. Si je dois rendre une décision sur la recevabilité d'une motion, je ferai une pause pour que vous puissiez décider de contester cette décision.
Revenons où nous en étions.
Nous proposons maintenant…
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Promis.
Entretemps, toute contestation d'une décision de la présidence me place, comme je l'ai dit, dans l'alternative suivante: persister dans ma première décision ou suivre le courant, comme je l'ai fait la dernière fois. De plus, j'ignore quoi vous dire d'autre que nous ne pouvons autoriser ni débats ni amendements, et ces règles assez limpides découlent de la décision que nous avons reçue de la majorité de la Chambre.
Je vous remercie pour votre rappel du Règlement et je l'étudierai pendant la première pause.
(Article 8)
Le président: Nous en étions et nous sommes encore à l'amendement G‑13(N).
(L'amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 8 modifié est adopté par 7 voix contre 4.)
(Article 9)
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Lib. (NL)
Nous sommes à l'amendement CPC‑10.1, proposé par M. Rayes.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal)]
(L'article 9 modifié est adopté par 7 voix contre 4.)
(Article 10)
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Lib. (NL)
Nous voyons d'abord l'amendement PV‑24, le premier des amendements du Parti vert. Conformément à l'une de mes décisions antérieures, les amendements de ce parti sont automatiquement réputés présentés en raison d'un ordre adopté au début de la présente législature.
Je souhaite en discuter.
Comme cet amendement cherche à priver le CRTC de son pouvoir discrétionnaire de prendre des règlements, au besoin, pour l'obliger à les prendre dans tous les cas énumérés dans le projet de paragraphe 11.1(1) de la loi, il s'ensuit que ce pouvoir n'avait pas été prévu à l'origine dans le projet de loi C‑10 lui‑même.
Cela étant dit, d'après la page 770 de [Difficultés techniques] dépasse la portée et le principe du projet de loi.
En voici encore l'explication. Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture, ce qui signifie que nous acceptons le principe et la portée qui y sont définis. Comme l'amendement dépasse la portée et le principe du projet de loi que nous avons déjà entériné, il outrepasse la volonté de la Chambre.
Je dois rendre une décision sur son irrecevabilité.
Je vous laisse réfléchir un moment. J'espère que vous êtes tous à l'aise.
Maintenant, dans la liasse, nous arrivons à l'amendement LIB‑8, proposé par M. Housefather.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
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Lib. (NL)
Passons maintenant à l'amendement BQ‑28, proposé par M. Champoux.
(L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Ce qui nous mène à l'amendement LIB‑9.
J'ai oublié de l'expliquer au début. Ceux qui se joignent à nous et qui, en entendant les préfixes comme LIB et les autres, peuvent avoir l'impression d'assister à une partie de bingo. Voici, essentiellement, de quoi il s'agit… Le préfixe LIB désigne un amendement proposé par le Parti libéral; CPC, par le Parti conservateur; BQ, par le Bloc québécois; NDP, par le Parti néo‑démocrate; PV, par le Parti vert, principalement M. Manly; G, par le gouvernement.
Comme je l'ai annoncé, nous étudions l'amendement LIB‑9, de M. Housefather.
Petite précision, avant que vous ne commenciez [Difficultés techniques]. Je le dis lentement: Si l'amendement LIB‑9 est adopté, le BQ‑29 perd sa raison d'être, puisque les deux renferment les mêmes dispositions. Ils se ressemblent assez pour que je vous dise que vous vous prononcez sur les deux en même temps.
Officiellement, c'est l'amendement LIB‑9 qu'on met aux voix.
(L'amendement est adopté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
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Lib. (NL)
Ce qui nous conduit à l'amendement BQ‑30, proposé par M. Champoux.
(L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 10 modifié est adopté par 7 voix contre 4.)
(L'article 11 est adopté par 7 voix contre 4.)
(Article 12)
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Lib. (NL)
L'article 12 fait l'objet d'un certain nombre d'amendements. Sur, notamment, le BQ‑31, proposé par M. Champoux, sachez que son adoption fait perdre à l'amendement PV‑25 sa raison d'être, puisqu'il renferme les mêmes dispositions que le BQ‑31. Le PV‑25, dont, normalement, le tour arriverait plus tard, est semblable au BQ‑31. Essentiellement, le vote porte sur les deux.
(L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])
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Lib. (NL)
Je déclare l'amendement rejeté, et ça vaut également pour l'amendement PV‑25.
C'était les deux seuls amendements pour l'article 12. Je mets donc directement l'article aux voix.
(L'article 12 est adopté par 7 voix contre 4.)
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