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Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Premièrement, Netflix n'a pas à payer la nouvelle taxe tant vantée. Le gouvernement publiera-t-il l'entente secrète qui est intervenue lors des négociations avec Netflix derrière des portes closes?
Deuxièmement, au sujet du pipeline Trans Mountain, combien d'argent le gouvernement prévoit-il injecter dans ce pipeline? Le directeur parlementaire du budget a indiqué que le coût de la construction s'élèvera à 14 milliards de dollars, en plus du coût d'achat de 4,5 milliards de dollars, alors quand le gouvernement se dira-t-il qu'assez c'est assez et que nous n'allons pas continuer à injecter de l'argent dans ce pipeline?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur Julian, il arrive parfois que nous ne soyons pas d'accord sur les politiques, mais c'est rarement le cas sur les faits. Au sujet de la taxe sur Internet, toutefois, je dois dire que je ne suis pas d'accord avec votre façon de décrire ce que fait notre gouvernement. Permettez-moi de prendre un moment pour vous expliquer ce que nous faisons. Premièrement, aucune entreprise Internet, y compris Netflix, n'est exemptée de la taxe.
Deuxièmement, notre gouvernement prend dans ce budget, tout comme il l'a fait dans l'énoncé économique de l'automne, des mesures plus précises et plus décisives pour uniformiser les règles du jeu entre les entreprises canadiennes et les entreprises internationales dans la sphère Internet, et pour taxer les entreprises qui offrent des services numériques. Nous le faisons de façon plus décisive que tout gouvernement canadien avant nous. Nous le faisons de trois façons.
Je vois que le président semble vouloir que je m'arrête ici, alors je vais devoir parler des trois niveaux différents de taxe que nous voulons mettre en place lors d'une autre réponse, mais je veux dire clairement que le gouvernement croit qu'il est important d'avoir des règles du jeu équitables pour les entreprises canadiennes dans la sphère Internet, et de taxer les entreprises qui y sont actives.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
C'est une question en deux volets.
D'abord, la ministre affirme que Netflix n'est pas exclu de la taxe sur les services numériques proposée. Des preuves ont démontré le contraire. Le ministère des Finances pourrait-il fournir les renseignements qui montrent que Netflix n'est pas exclu de la taxe proposée?
Ensuite, en ce qui concerne les paradis fiscaux, étant donné que les fonctionnaires de l'ARC ont déclaré devant ce comité qu'ils ne disposaient pas des outils nécessaires pour prendre des mesures en vue de contrer les évasions fiscales massives que nous constatons, à quel moment le ministère des Finances déposera-t-il un projet de loi qui fournira aux fonctionnaires de l'ARC les outils nécessaires pour agir?
Andrew Marsland
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Andrew Marsland
2021-05-11 17:37
Pour répondre à la première question, je pense qu'il est important de comprendre ce que fait la taxe sur les services numériques proposée et ce qu'elle ne fait pas. Elle ne vise pas à taxer la consommation au Canada. Comme vous le savez, le projet de loi C-30 comprend des mesures visant à exiger la perception de la TPS par les non-résidents qui fournissent certains services.
Dans le contexte de l'imposition des sociétés, la taxe sur les services numériques proposée vise à faire en sorte que la valeur créée au Canada soit assujettie à l'impôt. La valeur créée — ce qui est nouveau dans l'environnement numérique — est essentiellement la monétisation des données de l'utilisateur, c'est-à-dire les données que nous fournissons tous lorsque nous utilisons les médias sociaux, les moteurs de recherche, etc. Ces données sont souvent monétisées, et cette valeur est créée au Canada, et il convient qu'elle soit imposée.
C'est ce dont il s'agit. Il n'y a pas d'exclusion pour une entreprise particulière. Il y a un champ d'application proposé pour la taxe, et ce champ d'application n'inclut normalement pas la vente en soi de biens ou de services. Il peut englober des situations où des données sont collectées dans le cadre de cette activité. Ces situations peuvent entrer dans le champ d'application de la taxe proposée.
Andrew Marsland
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Andrew Marsland
2021-05-11 17:39
Je ne suis pas en mesure de discuter d'entreprises précises. Ce que j'essayais d'expliquer, c'était la portée de cette taxe. Toute entreprise particulière serait visée dans la mesure où elle participe à la monétisation des données et où les autres exigences de la taxe proposée sont satisfaites.
Stéphane Cardin
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Stéphane Cardin
2021-02-26 14:14
Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
En septembre dernier, nous avons célébré le 10e anniversaire de Netflix au Canada. Nous sommes reconnaissants qu’en une décennie, environ 7 millions de Canadiennes et de Canadiens nous aient ouvert la porte de leur foyer.
C’est en 2012 que nous avons tourné notre première série au Canada et depuis, nos activités n’ont cessé d’augmenter. En 2017, nous avons signé une entente avec le gouvernement en vue de mettre sur pied Netflix Canada. L’entente, régie par la Loi sur Investissement Canada, nous a donné la possibilité d’embaucher des Canadiens directement. En échange, nous avons pris des engagements importants, notamment celui d’investir au moins 500 millions de dollars sur cinq ans en activités de production au Canada. Le Canada est l’un des principaux pays de production de Netflix dans le monde. Depuis 2017, nous avons investi plus de 2,5 milliards de dollars ici. Le Canada est l’un de nos principaux pays producteurs et, depuis 2017, nous avons investi plus de 2,5 milliards de dollars dans ce pays.
Cette activité de production comprend nos séries et films originaux et nos collaborations avec des producteurs indépendants et des télédiffuseurs de langue française et de langue anglaise. De plus, nous continuons à acquérir des séries et des films, le plus récent étant Le guide de la famille parfaite.
Netflix contribue aussi à la vitalité et à la compétitivité de l'industrie audiovisuelle canadienne en louant à long terme des plateaux de tournage, en collaborant avec des studios d'animation et d'effets visuels qui sont des chefs de file dans leur domaine et en travaillant avec des centaines de fournisseurs partout au pays.
Et au début du mois, nous avons annoncé que nous planifions d’ouvrir un bureau et d’embaucher une ressource dédiée au contenu au Canada. Nous sommes enthousiastes de renforcer nos liens avec le milieu créatif canadien, d’amplifier notre travail sur le terrain et de renforcer encore davantage nos partenariats.
Notre feuille de route au cours des 10 dernières années est sans équivoque: Netflix s’est investi au Canada. Et le message que nous souhaitons vous transmettre est également sans équivoque: Netflix continuera de soutenir les créateurs canadiens, établis et émergents, et de faire rayonner leurs histoires dans le monde entier.
Nous comprenons que les décideurs sont tenus de considérer les contributions de tous les intervenants de l’écosystème du divertissement du Canada. Dans la mesure où C-10 vise à créer un cadre flexible qui permettra au CRTC d’adapter les conditions de service appliquées aux entreprises en ligne et de tenir compte des multiples contributions des services numériques, nous estimons que cette approche est judicieuse.
Au contraire, l’imposition des mêmes obligations réglementaires qui s’appliquent aux télédiffuseurs canadiens titulaires d’une licence, aux services de divertissement en ligne ne serait pas la bonne approche pour s’assurer des contributions de la part de ce secteur autrement très vivant. Les services comme Netflix ne jouent pas le même rôle que les télédiffuseurs traditionnels, et nos stratégies de contenu sont différentes.
Nous aurons l'occasion de discuter davantage de ces questions au cours des audiences publiques du CRTC au moment opportun. Toutefois, nous tenons à vous faire part des préoccupations que susciterait chez nous l'obligation de dépenser en programmation canadienne l'équivalent de 30 % des revenus canadiens des services de divertissement de vidéo en ligne.
Une telle démarche ne créerait pas un terrain de jeu uniforme et ne serait ni juste ni équitable. Netflix ne souhaite pas obtenir d'avantages réglementaires. Cependant, nous n'offrons pas d'émissions de nouvelles ni de sports en direct, soit les catégories qui permettent aux groupes de diffusion canadiens de respecter la majorité de leurs obligations de dépenses.
Les consommateurs canadiens ont plus d’options de divertissement que jamais auparavant. Un cadre réglementaire trop contraignant ferait diminuer les choix pour la population canadienne. Il est possible que certains nouveaux services qui seront lancés dans le monde entier décident de ne pas investir le marché canadien. De même, il n’est pas exclu que d’autres contournent la réglementation en offrant leur contenu par le truchement d’un intermédiaire canadien, sans s’installer ici.
Le gouvernement a indiqué son but de créer un secteur des communications de classe mondiale et a souligné l'importance de favoriser et de promouvoir la culture canadienne, de contribuer à la croissance économique et de protéger les intérêts des consommateurs canadiens.
Pour concrétiser cette ambition et établir un modèle équilibré, résilient et ouvert sur l’avenir, permettons à chacun des participants au système de mettre ses forces à profit afin de faire rayonner nos histoires, travailler nos artisans et satisfaire nos consommateurs de contenu.
Merci, monsieur le président. Je serai ravi de répondre à vos questions.
Voir le profil de Martin Champoux
BQ (QC)
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2021-02-26 14:40
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être présents aujourd'hui, car leur présence est toujours enrichissante.
Je voudrais commencer par vous, monsieur Cardin. Netflix a investi l'équivalent de 2,5 milliards de dollars au Canada depuis l'entente qu'elle a conclue avec le gouvernement, ce qui est très bien. Ces investissements correspondent à environ trois quarts de milliards par année. Pouvez-vous m'indiquer quelle portion va aux acquisitions par rapport à ce qui va à la production?
Stéphane Cardin
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Stéphane Cardin
2021-02-26 14:40
Je n'ai pas les chiffres exacts pour ce qui est du ratio entre les acquisitions et les productions originales de Netflix. Elles sont toutes les deux importantes. En ce qui concerne nos productions au Québec, nous avons produit des émissions spéciales d'humour et le long métrage Jusqu'au déclin, qui est une création originale, mais nous avons également fait l'acquisition de plusieurs longs métrages, que ce soit 1991, Bon cop, bad cop, Bon cop, bad cop 2, Les affamés ou d'autres qui ont déjà fait partie de notre catalogue, mais qui n'y sont plus parce que les droits sont échus.
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BQ (QC)
Voir le profil de Martin Champoux
2021-02-26 14:41
Êtes-vous en mesure de me dire, concernant ce que vous investissez, quel est le ratio entre les productions francophones et les productions anglophones? Je parle de l'intérieur du Canada, bien sûr.
Stéphane Cardin
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Stéphane Cardin
2021-02-26 14:41
Non. Il est certain que, en ce qui a trait à la proportion francophone, nous avons des efforts supplémentaires à faire. Je vous l'accorde. Nous ne nous en cachons pas. Cela motive en partie notre décision d'ouvrir un bureau au Canada. Notre but est d'élargir nos relations avec les créateurs du Québec. J'espère que cette proportion augmentera. Le Québec, soit dit en passant, est pour nous un centre très important en matière d'effets visuels et d'animation. Nous sommes très engagés ici et nous souhaitons accroître cette présence.
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