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PCC (AB)
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2021-06-07 11:12
Vous avez, je crois, émis l'idée d'imposer le retrait dans les 24 heures, de sorte qu'une fois qu'on a été avisé de la présence de matériel, il y aurait une disposition à cet effet. Je pense que c'est une bonne idée. Bien entendu, si du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants ou des images non consensuelles restent affichés 24 heures durant, des centaines ou des milliers de personnes, voire des millions dans le cas de Pornhub et de MindGeek les auront vus. Des victimes nous ont dit que des images explicites d'elles sont restées affichées en ligne pendant trois ans avant qu'elles ne s'en rendent compte. Dans le cas de Serena Fleites, ses photos ont circulé partout dans son école et ont été téléchargées avant qu'elle ne le sache. Ensuite, elle a eu des échanges interminables pour essayer d'amener les plateformes à rendre des comptes et à retirer les photos en question.
Pouvez-vous nous expliquer quels mécanismes de prévention pourraient être adoptés?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
C'est une très bonne question. Mon cabinet et mon ministère ont également parlé aux victimes et aux organisations de victimes. Avec ce projet de loi, nous voulons vraiment changer les choses pour les victimes qui doivent se débattre pour faire retirer des photos ou des vidéos, dans le cas de Pornhub, par exemple. Nous essayons de transférer le fardeau de la personne à l'État. Il appartiendrait au gouvernement du Canada, par l'entremise d'un organisme de réglementation, de s'en charger, comme c'est le cas dans d'autres pays, comme l'Australie, en liaison avec le commissaire à la sécurité électronique.
C'est l'objectif que nous poursuivons en déposant ce projet de loi. Vous avez raison; nous travaillons également pour nous assurer non seulement que les supports visuels sont retirés, mais aussi qu'ils le sont des sites Web ou des sites Web associés afin, par exemple, d'empêcher leur téléchargement. Ils ne seront pas téléchargés à n'en plus finir, comme nous l'avons vu dans bien des cas.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Les entreprises doivent respecter les lois canadiennes. Qu'il s'agisse d'entreprises en ligne ou d'entreprises physiques, il ne doit pas y avoir de distinction. Comme je l'ai dit plus tôt, le défi auquel nous faisons face maintenant, c'est que les outils dont nous disposons pour lutter contre ces méfaits en ligne ne sont tout simplement pas adaptés au monde virtuel.
Voir le profil de Jacques Gourde
PCC (QC)
Monsieur le ministre, aurait-il été possible d'inclure dans le projet de loi C‑10 une disposition afin de réglementer les plateformes comme Pornhub pour enfin protéger nos enfants, qui subissent des choses incroyables en ce moment?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Je vous remercie de la question.
Je trouve que votre question est très cynique, puisque votre parti s'oppose systématiquement à l'adoption du projet de loi C‑10, qui ne porte pas sur la modération de contenu, mais qui vise plutôt à ce que les géants du Web apportent leur contribution à nos artistes, musiciens et musiciennes du secteur culturel.
Voir le profil de Jacques Gourde
PCC (QC)
Excusez-moi, monsieur le ministre, mais vous détournez l'attention du sujet.
Voir le profil de Jacques Gourde
PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Nous avons eu des témoignages très troublants visant des enfants mineurs qui se font exploiter par des plateformes, et nous nous devons d'agir. Vous nous avez dit mettre en place une nouvelle disposition, une nouvelle législation, qui ne sera sans doute pas efficiente avant un an, un an et demi. Nous nous devons d'aller beaucoup, beaucoup plus rapidement que cela. Nous vivons dans une société où nos enfants ne sont pas protégés, actuellement, contre des géants du Web.
Comment allez-vous faire pour accélérer le processus? Pourquoi le projet de loi C‑10 n'aurait-il pas pu colmater la brèche pour l'instant?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Encore une fois, votre parti s'oppose à l'adoption du projet de loi C‑10, qui ne concerne en rien la modération de contenu, alors que le projet de loi sur le discours haineux et les méfaits en ligne concerne spécifiquement la question de la modération de contenu.
Or, vous dites vous opposer à la modération de contenu. Vous et plusieurs de vos collègues dites que le gouvernement veut vous enlever votre liberté d'expression. Le projet de loi sur l'exploitation de personnes va faire en sorte...
Voir le profil de Han Dong
Lib. (ON)
Voir le profil de Han Dong
2021-06-07 11:41
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d'être venu au Comité aujourd'hui pour parler de ce sujet très important.
Tout d'abord, j'aimerais revenir à votre déclaration préliminaire. Vous avez mentionné une augmentation de la xénophobie et de l'islamophobie dans les comportements ou les discours en ligne au cours des derniers mois. En tant que membre de la communauté asiatique du Canada, j'observe certains de ces comportements intolérables en ligne et je peux en témoigner.
Je dois dire que la pandémie change le comportement des gens en matière de socialisation. Les gens passent de plus en plus de temps sur les médias sociaux. Ensuite, certaines personnes mal intentionnées utilisent diverses plateformes, les voient comme des outils de déguisement, les considèrent comme une protection, et utilisent aussi des robots et des trolls et disent toutes sortes de choses qu'elles ne diraient pas en public autrement.
Vous avez mentionné que les enfants du pays sont victimisés et que les plateformes ne font rien. C'est précisément ce dont nous parlons aujourd'hui.
Nous savons que les entreprises de médias sociaux, y compris celle sur laquelle nous menons une étude, agissent de façon unilatérale et opaque. Elles adoptent parfois des demi-mesures, après avoir subi les pressions du public, mais elles ne prennent pas au sérieux la consultation des experts de l'industrie et n'écoutent pas les recommandations de leur auditoire et des groupes de victimes.
Selon vous, qu'est‑ce que les géants peuvent faire pour respecter la volonté des Canadiens et les lois canadiennes en matière de protection du public? C'est aussi dans leur intérêt, parce qu'il s'agit de leur auditoire et de leur clientèle. Un très petit nombre de gens mal intentionnés contaminent l'environnement en ligne.
Pouvez-vous nous en parler un peu?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Il y a beaucoup d'éléments dans ce que vous venez de dire.
Premièrement, je pense que l'un des objectifs du projet de loi est d'assurer une plus grande transparence de la part des plateformes en ce qui a trait à leurs lignes directrices et à leurs pratiques concernant la modération du contenu, parce qu'à l'heure actuelle, c'est très inégal. Certaines entreprises ont de meilleures pratiques de modération du contenu que d'autres, et certaines en ont très peu. Vous avez raison de dire qu'elles n'agissent pas de façon transparente.
Certains se sont peut-être réjouis de la décision de cette plateforme d'interdire tel utilisateur ou tel autre utilisateur, mais selon quels critères? Pourquoi eux et pas quelqu'un d'autre? C'est clairement un problème auquel nous voulons nous attaquer. Franchement, le problème est que nous voyons le modèle d'affaires même de certaines des plateformes créer de la controverse et nourrir les discours haineux et l'intolérance, parce que cela élargit leur auditoire. Elles peuvent donc vendre plus de publicité et faire plus d'argent.
Dans le cadre du projet de loi qui sera déposé, c'est aussi une question que nous devrons régler en tant que législateurs.
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