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Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Je déclare la séance officiellement ouverte.
Bienvenue à la 53e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre le jeudi 27 mai 2021, le Comité se réunit pour étudier le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à un ordre de la Chambre adopté le 25 janvier dernier. Certains participants sont donc présents dans la salle et d'autres utilisent l'application Zoom à distance.
Ces temps-ci, il m'arrive parfois d'entendre ces mots durant mon sommeil. Nous les avons répétés tant de fois.
Je n'aime pas du tout commencer en l'absence de M. Julian, en l'absence d'un parti ici, mais voyons d'abord où nous en sommes.
(Articles 269 à 271)
Le président: Nous avions entamé une discussion — et corrigez-moi si je fais erreur, monsieur le greffier — sur la section 32, majoration de la pension de vieillesse et du paiement. Elle se trouve à la page 287 du projet de loi. C'est Kristen Underwood qui était la principale intervenante pour le ministère. La voici.
Bienvenue, madame Underwood.
Le débat sur la section 32 est lancé.
Madame Jansen, c'est à vous.
Voir le profil de Tamara Jansen
PCC (BC)
Je voulais simplement savoir si ce que nous disons ici, en gros, c'est que les personnes de 75 ans et plus obtiendront une augmentation de 10 % de leurs prestations.
Les Canadiens cotisent à ce régime de pensions, c'est leur argent, et leurs employeurs cotisent également. Dans cette proposition, nous allons soudainement offrir une augmentation uniquement aux personnes de 75 ans et plus.
Comment peut-on modifier légalement un programme payé par les employeurs et les employés? Le gouvernement veut soudainement modifier les règles du jeu à mi-parcours. Comment est-ce que cela fonctionne? Comment est-ce possible?
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Madame Underwood, souhaitez-vous répondre à cela?
Nous ne parlons pas du Régime de pensions du Canada, mais bien du programme de la Sécurité de la vieillesse.
Kristen Underwood
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Kristen Underwood
2021-06-03 15:36
Oui, j'allais apporter cette précision, monsieur le président. Nous parlons d'une majoration des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Ce programme est financé par le Trésor et non par les cotisations des employés et des employeurs.
Voir le profil de Tamara Jansen
PCC (BC)
Désolée, je m'excuse. Je suis complètement perdue.
Pouvez-vous m'expliquer comment nous pouvons séparer de cette manière les aînés en deux catégories? Comment pouvons-nous dire que les personnes de 75 ans et plus ont besoin de plus d'argent que celles de 65 ans et plus et comment pouvons-nous scinder les aînés en deux groupes, alors que les prestations de la Sécurité de la vieillesse commencent à être versées à 65 ans? En principe, toutes ces personnes touchent des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour la même raison.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Je ne veux pas mettre les cadres supérieurs de la fonction publique dans l'embarras. Il s'agit davantage d'un enjeu politique, madame Jansen. Pouvez-vous reformuler votre question autrement? C'est le gouvernement qui décide de la politique, je pense qu'il n'est pas juste de poser cette question aux fonctionnaires. Ils s'occupent des données, des modalités.
Voir le profil de Tamara Jansen
PCC (BC)
D'accord.
Pourquoi le gouvernement propose-t-il des mesures qui s'appliqueraient à l'ensemble des aînés de 75 ans et plus, au lieu de proposer des mesures visant expressément les aînés à faible revenu?
Kristen Underwood
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Kristen Underwood
2021-06-03 15:37
Cette mesure a été prévue pour s'appliquer aux aînés plus âgés. Il s'agit d'une prestation universelle destinée aux personnes de 75 ans et plus. Selon l'analyse des données que nous avons faite, les niveaux de vulnérabilité sont plus élevés parmi les personnes de 75 ans et plus.
Nous avons déjà parlé de ces statistiques ici. Je pourrais en parler à nouveau, mais ce que nous cherchons à réduire ici, c'est la grande vulnérabilité des aînés les plus âgés.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Monsieur le président, je remercie mes collègues, M. Kelly et M. Ste-Marie.
J'arrive directement de la Chambre où nous avons rendu hommage à Bruce Stanton pour sa carrière exceptionnelle et ses 10 années à titre de vice-président de la Chambre. J'aimerais savoir où vous en êtes dans l'examen de cet article.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Nous venons tout juste de commencer parce que nous ne voulions pas commencer avant que tout le monde soit présent, dans la mesure du possible.
Nous en sommes à l'article 269 de la section 32. Nous allons revenir à vous — puisque vous avez présenté un amendement sur l'article 272 — et aux autres membres qui souhaitent s'exprimer.
Je pense que nous n'avons d'autre choix que d'examiner la section 32 article par article. Il y a tellement d'amendements, nous devons procéder article par article, sauf si vous voulez regrouper certains de vos amendements sur les articles du milieu.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je suis certainement disposé à regrouper les amendements portant sur les articles 272 à 276. Je vais vous faire signe quand nous arriverons à nos amendements. Je vous remercie d'avoir clarifié la situation.
Voir le profil de Julie Dzerowicz
Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, chers collègues.
Je tiens également à remercier tous les fonctionnaires ici présents aujourd'hui pour le difficile travail qu'ils accomplissent.
Madame Underwood, je sais que vous nous avez fourni quelques statistiques, mais je pense qu'il est important de prendre un peu de temps pour voir quelle est la différence entre les défis auxquels font face les aînés âgés de 65 à 74 ans et ceux que connaissent les aînés de 75 ans et plus ou avec les données que nous avons à leur égard.
Je sais que vous avez parlé des personnes de 75 ans et plus. Nous savons que leurs besoins et leurs défis sont plus grands, mais pourriez-vous nous fournir quelques données sur les personnes de 65 à 74 ans, et peut-être un peu plus de données sur les personnes de 75 ans et plus?
Kristen Underwood
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Kristen Underwood
2021-06-03 15:40
Désolée. J'ai des problèmes d'ordinateur. Les paroles ne sont pas claires. Je crois avoir bien entendu la question, mais si, pour une raison ou une autre, il y a trop de distorsion, je demanderai à mon collègue Kevin Wagdin de prendre la relève.
Je vous remercie pour cette question. Si j'ai bien compris, vous voulez avoir des statistiques plus détaillées concernant les différences entre le groupe des aînés de 65 à 74 ans et celui des 75 ans et plus.
Comme je l'ai déjà dit, près de la moitié des personnes de 75 ans et plus ont une incapacité et près de 56 % d'entre elles sont lourdement handicapées. Ce groupe se compose en majorité de femmes, qui ont plus souvent tendance à vivre seules, avec un faible revenu. Quatre sur 10 sont veuves, 6 sur 10 ont un revenu annuel inférieur à 30 000 $ et 4 sur 10 touchent le Supplément de revenu garanti destiné aux aînés à faible revenu. Leurs dépenses en santé sont plus élevées. Chez les personnes de 80 ans et plus, ces dépenses sont plus élevées des deux tiers.
Ce ne sont là que quelques-uns des chiffres dont nous disposons sur les risques accrus auxquels sont exposées les personnes âgées de 75 ans et plus.
Voir le profil de Julie Dzerowicz
Lib. (ON)
Dans le même ordre d'idées, madame Underwood, et dans le cadre de notre discussion d'aujourd'hui, souhaitez-vous nous faire part de données qui pourraient nous être utiles visant expressément les personnes de 65 à 74 ans?
Kristen Underwood
Voir le profil de Kristen Underwood
Kristen Underwood
2021-06-03 15:42
Nous vous en avons déjà fournies dans le cadre de l'étude spéciale entreprise par votre comité. Nous pourrions vous les fournir à nouveau, mais je pense que les renseignements que je vous ai donnés sont les mêmes que ceux que je vous ai fournis précédemment.
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