Heureux de vous revoir tous à l'étude article par article du projet de loi C‑10, au Comité permanent du patrimoine canadien.
À nos téléspectateurs du Web, d'Internet, je présente mes excuses. Un problème technique survenu au début de la séance nous a retardés, manifestement, mais, néanmoins, nous voici.
Nous poursuivons l'étude article par article, conformément à la décision reçue de la Chambre des communes et au processus que nous suivons.
Mais, avant, je tiens à répondre à une question soulevée par M. Waugh, sur une de ses motions. Vendredi dernier, j'ai semblé laisser entendre qu'elle ne posait pas de problème. Malheureusement, ce n'est plus possible, maintenant que nous sommes assujettis à la décision de la Chambre. Nous poursuivons le débat et l'étude article par article.
Mais je tenais seulement à y revenir, dans mon désir de vous rassurer. Manifestement, ça respecte la règle du préavis de 48 heures. Quand nous en aurons terminé avec le projet de loi et que nous disposerons d'un peu de temps libre, pourquoi donc ne pas d'abord nous occuper de votre motion?
Soyez tous prévenus que lorsque nous en aurons terminé, nous examinerons la motion de M. Waugh. Veuillez y réfléchir sérieusement d'ici là.
C'est à peu près tout ce que j'avais à dire avant de nous mettre à l'ouvrage.
Je tenais également à rappeler à tous certaines des règles qui s'appliquent ici.
Nous ne pouvons pas entamer de débats. Au fil de l'étude, personne ne peut proposer d'amendements ou de sous-amendements, conformément aux ordres de la majorité de la Chambre des communes, sur une décision prise la semaine dernière sur l'attribution de temps.
Mais les seules fois où vous croirez peut-être que je parle plus que nécessaire, ce sera quand je rendrai une décision sur un amendement. Tous les amendements de votre liasse feront l'objet d'une discussion. Le cas échéant, je rendrai une décision sur l'irrecevabilité d'une motion et je la motiverai au mieux de mes capacités.
Je vous promets, puisque le motionnaire ne pourra en parler, de faire une pause — en espérant qu'il n'y aura pas de silence embarrassant — et d'accorder le temps nécessaire à tous pour envisager la possibilité de contester ma décision, parce que vous en aurez la faculté. Vous pourrez contester la décision de la présidence.
Nous l'avons déjà fait une fois, mais j'ai alors eu l'impression que j'allais peut-être un peu trop vite, ce pour quoi je vous présente mes excuses. Si je dois rendre une décision sur la recevabilité d'une motion, je ferai une pause pour que vous puissiez décider de contester cette décision.
Revenons où nous en étions.
Nous proposons maintenant…