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Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Je déclare la séance ouverte.
Bonjour à tous. Il est 14 h 44, heure de l'Atlantique.
Bienvenue à la troisième réunion du Sous-comité des affaires émanant des députés. Conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement, nous nous réunissons pour étudier les articles inscrits à l'ordre de priorité du 31 mai 2021, afin de déterminer s'ils doivent être considérés comme non votables.
Comme je crois que nous sommes tous en ligne, je n'ai pas besoin de lire les instructions qui s'appliqueraient si un participant assistait à la réunion en personne.
Durant cette réunion, si vous souhaitez attirer mon attention, veuillez me faire un signe de la main ou, au moment opportun, dites mon nom.
Madame Normandin, avant le début officiel de la réunion, j'ai demandé à tous les membres s'il y avait des points qui les préoccupaient, et je vais vous poser la même question. Y a‑t‑il un point dont vous aimeriez discuter?
Accès à l'informationArtiste visuel officiel du ParlementC-256, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...C-270, Loi modifiant la Loi sur la taxe ...C-273, Loi concernant l'établissement d' ...C-291, Loi modifiant la Loi sur l'immigr ...C-293, Loi modifiant le Code criminel et ...C-295, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...C-298, Loi concernant l'élaboration d'un ...C-299, Loi modifiant la Loi sur les télé ...C-300, Loi modifiant la Loi sur la taxe ... ...Voir tous les sujets
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PCC (AB)
Voir le profil de Shannon Stubbs
2021-06-07 11:08
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, merci d'être ici.
Pour commencer, pensez-vous que le projet de loi C‑10 est adéquat pour lutter contre le matériel d'exploitation sexuelle des enfants, contre le viol et contre toute forme de diffusions non consentie en ligne?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
J'ai été invité à parler de notre prochain projet de loi sur les méfaits en ligne, ce que je suis heureux de faire. Si le Comité souhaite m'inviter à parler du projet de loi C‑10, je serai heureux de revenir à un autre moment pour le faire.
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
Voir le profil de Shannon Stubbs
2021-06-07 11:08
Je vais prendre cela comme un « non » pour le projet de loi C‑10.
Des témoins ont déjà dit que la définition de « pornographie juvénile » dans le Code criminel du Canada est parmi les plus englobantes au monde. Elle interdit les images, les enregistrements audio et écrits. Les plateformes sont déjà responsables de la diffusion des contenus générés illégalement par les utilisateurs. Dans certaines circonstances, une entreprise est tenue pour responsable de ce que quelqu'un d'autre a dit ou fait, si l'entreprise en a été informée à l'avance et l'a publié de toute façon, ou si l'entreprise en a été avisée après coup, mais n'a pas pris de mesures. Ces situations sont très bien documentées dans le cas de MindGeek et de Pornhub. Il semble que le véritable problème tienne à des défauts d'application de la loi.
En janvier, vous avez dit que, dans les semaines qui suivraient, vous alliez créer un organisme de réglementation pour mettre fin au matériel d'exploitation sexuelle des enfants et au partage d'images non consensuelles en ligne. Je me demande simplement pourquoi il n'y a pas eu de progrès sérieux à cet égard. J'ai quelques questions à ce sujet au nom de victimes de ce phénomène. De quel retard parle‑t‑on?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Je m'inscris respectueusement en faux contre la prémisse de votre question. Au Canada, en fait, partout dans le monde, nous constatons que les outils dont nous disposons pour faire face à des préjudices semblables dans le monde physique ne sont tout simplement pas adaptés pour les traiter dans le monde virtuel.
Je vais vous donner un exemple. En 2019, la GRC a enregistré une augmentation de 1 106 % du nombre de signalements d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne par rapport à 2014. Cette exploitation touche de façon disproportionnée les filles. En 2019, la GRC a constaté que les filles représentaient 62 % des victimes canadiennes identifiées dans le matériel en ligne sur l'exploitation sexuelle des enfants.
J'ai dit que j'espérais présenter ce projet de loi en janvier. Malheureusement, l'obstruction systématique du Parti conservateur à l'égard du projet de loi C‑10 m'a empêché de le faire. Cependant, j'espère toujours déposer ce projet de loi le plus tôt possible.
Voir le profil de Jacques Gourde
PCC (QC)
Bon, alors, parlons d'autre chose, monsieur le ministre. On ne parle pas de la culture, on parle de protéger nos enfants.
Quand votre prochain projet de loi sera-t-il déposé?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Il sera déposé le plus rapidement possible. Je peux déjà vous dire que votre parti va s'opposer à ce projet également. Votre parti...
Voir le profil de Jacques Gourde
PCC (QC)
Vous spéculez, monsieur le ministre.
Nous voulons protéger nos enfants. Déposez votre projet de loi le plus rapidement possible, avant que des élections soient déclenchées. S'il y a des élections cet automne, absolument rien ne se fera avant les deux prochaines années.
Il y a des enfants, au Canada, qui pensent au suicide. On ne les protège pas à l'heure actuelle, monsieur le ministre. Pourquoi cela revient-il dans votre cour? Cela aurait dû être du ressort du ministère de la Justice. Vous n'êtes peut-être pas la personne la mieux placée pour aider nos enfants en ce moment.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Je tiens d'abord à préciser que le réseau Internet et l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet existaient avant 2015. Votre parti a été au pouvoir pendant 10 ans. Vous n'avez rien fait à propos de cette question, malgré l'existence de ce phénomène, d'une part.
D'autre part, plus votre parti cessera rapidement son obstruction systématique relativement au projet de loi C‑10, plus...
Voir le profil de Jacques Gourde
PCC (QC)
Vous n'avancez que des arguments électoralistes, monsieur le ministre. Vous ne voulez pas aider les enfants. À l'heure actuelle, ils ont besoin d'aide et nous voulons les aider. Vous ne nous aidez pas.
Vous êtes déjà en campagne électorale. Vous avez un discours électoraliste et c'est vraiment triste. Je suis vraiment déçu de votre attitude, car nous sommes tous élus pour améliorer la vie des Canadiens. Arrêtez, s'il vous plaît, votre discours électoraliste, et dites-nous comment vous allez faire pour aider nos enfants.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Nous voulons faire plusieurs choses. Le projet de loi permettra, comme il est indiqué dans ma lettre de mandat, de retirer tout contenu illégal en l'espace de 24 heures, donc de forcer les entreprises à le faire — ce qu'elles ne font pas actuellement. Il permettra aussi de mettre en place un système efficace en matière de modération de contenu, facile à utiliser par les utilisateurs. Les plateformes seront assujetties à plus d'obligations de transparence relativement à la communication des méfaits en ligne, aux forces de l'ordre notamment, visant l'exploitation sexuelle des enfants.
Voir le profil de Jacques Gourde
PCC (QC)
Soyez assuré, monsieur le ministre, que nous serons là pour vous aider. Ne spéculez pas. C'est un projet de loi qui n'a pas été déposé.
Je vous remercie, monsieur le président.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Merci beaucoup aux témoins. C'est merveilleux de revoir Mme Lukings.
Ce comité n'a pas pour mandat d'étudier le travail du sexe. Il y a d'autres comités pour cela, celui de la condition féminine, ou celui de la justice, par exemple. Ce qui nous incombe quant à nous, c'est la protection des renseignements personnels. Il y a de très nombreuses questions importantes, et nous en avons entendu quelques-unes.
Le point de départ de nos travaux a été l'article que Mme Shanahan a qualifié de « sensationnaliste ». C'était un article du New York Times avec Serena Fleites.
Elle a comparu devant notre comité, et elle a dit qu'elle avait essayé à maintes reprises, à 13 ans, de le faire effacer. Les dirigeants de Pornhub nous ont dit qu'ils n'avaient aucune trace de cela et qu'ils n'étaient pas certains du moment où elle aurait communiqué avec eux.
Monsieur DeBarber, d'après votre expérience, est‑ce une réponse crédible, que Pornhub n'aurait pas été au courant de cette vidéo ou des efforts déployés pour la faire retirer? Le côté lugubre du réseau se cache‑t‑il à l'intérieur du siège social de l'entreprise?
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