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Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le président, membres du Comité, bonjour.
J'aimerais d'abord souligner que je me joins à vous depuis Montréal, sur le territoire traditionnel des Mohawks et des autres peuples des Haudenosaunee.
Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui. Je suis accompagné, comme vous l'avez dit, de Mme Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, et de M. Pierre-Marc Perreault, directeur par intérim, Initiative de citoyenneté numérique.
Tout comme vous et bien d’autres Canadiennes et Canadiens, je suis préoccupé par l'augmentation et la prolifération troublantes du contenu haineux, violent et malveillant qui circule sur Internet et dans les médias sociaux.
Le législateur et père de quatre enfants que je suis trouve que le contenu de ces plateformes est parfois profondément inhumain.
Je suis aussi profondément troublé par les conséquences et les répercussions de ce contenu dans le monde réel.
Je ne remets nullement en question les avantages de l'économie numérique et des médias sociaux. J'ai d’ailleurs publié un livre, un peu avant d’arriver en politique, qui parlait effectivement des bienfaits des technologies de l'économie numérique, notamment de l'intelligence artificielle, mais aussi de certains effets pervers.
Au Canada, plus de 9 adultes sur 10 sont abonnés à au moins une plateforme en ligne, et depuis le début de la pandémie, les plateformes en ligne occupent une place encore plus importante dans nos vies.
Nous utilisons les plateformes de médias sociaux, comme Facebook, Twitter, Instagram et YouTube, pour rester en contact avec nos familles, nos amis et nos collègues. Elles nous sont utiles pour travailler, faire des affaires, percer des marchés, étendre notre auditoire, exprimer nos opinions, nous faire entendre et participer à des débats démocratiques essentiels et cruciaux. Mais nous avons aussi constaté à quel point les médias sociaux peuvent avoir des effets négatifs et très néfastes.
Chaque jour, des internautes partagent du contenu préjudiciable, que ce soit sous la forme de discours haineux, d'exploitation sexuelle d’enfants, de propagande terroriste ou encore de propos incitant à la violence.
Les contenus préjudiciables ont contribué à un déferlement d'actes violents, comme l'attaque contre le Centre culturel islamique à Québec, en 2017, et des attaques similaires à Christchurch, en Nouvelle‑Zélande, en 2019.
C'est avec stupeur et consternation que la population du Canada et le reste du monde ont pris connaissance de ces tristes événements, et de bien d'autres. Nous sommes tous conscients du lien qui existe entre ces attaques et les discours haineux et dangereux véhiculés en ligne. Nous nous inquiétons pour notre sécurité sur Internet. Nous nous inquiétons à l'idée de ce que nos enfants et nos proches pourraient subir sur Internet.
Selon un récent sondage réalisé par la Fondation canadienne des relations raciales, 93 % des Canadiens et Canadiennes estiment que les discours haineux et le racisme en ligne constituent un problème, et au moins 60 % sont d'avis que le gouvernement a l'obligation de freiner la prolifération des contenus haineux et racistes en ligne.
De plus, le sondage a révélé que les groupes racisés au Canada sont trois fois plus susceptibles d'être confrontés à du racisme en ligne que les groupes non racisés.
Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, nous observons sur Internet la montée du discours haineux antiasiatique et l'augmentation constante des propos antisémites, encore nourrie par les événements récents.
Dans une étude menée en juin 2020 par l'Institute for Strategic Dialogue, on apprend que les Canadiens et les Canadiennes utilisent plus de 6 600 services en ligne, pages et comptes hébergés sur différentes plateformes de médias sociaux pour véhiculer des idéologies teintées de suprémacisme blanc, de misogynie ou d'extrémisme. Ce type de contenu fait des ravages et détruit des vies. Il est intimidant et nuit aux échanges constructifs. Ce faisant, il nous empêche d'avoir un véritable débat démocratique et porte atteinte à la liberté d'expression.
Les faits parlent d'eux-mêmes. Nous devons agir, et nous devons agir maintenant. Nous sommes convaincus que chaque personne a le droit de s'exprimer et de participer aux échanges sur Internet dans toute la mesure du possible, sans avoir peur et sans être intimidée ni inquiétée pour sa sécurité. Nous croyons qu'Internet doit être un lieu inclusif où nous pouvons nous exprimer en toute sécurité.
Notre gouvernement est donc déterminé à prendre des mesures concrètes pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne, notamment si le contenu prône l'exploitation sexuelle d'enfants, le terrorisme, la violence, les discours haineux et le partage non consensuel d'images intimes.
C’est d'ailleurs l'une des priorités énoncées dans la lettre de mandat que m'a confiée le premier ministre, M. Justin Trudeau. Nous avons donc enclenché le processus afin d'élaborer un projet de loi qui répondra aux préoccupations de la population canadienne.
Au cours des derniers mois, mon cabinet et moi avons consulté plus de 140 intervenants d'organismes de la société civile et du secteur de la technologie numérique concernant cet enjeu. Il y a eu, notamment, plusieurs tables rondes. Nous avons discuté avec des groupes autochtones, des Canadiennes et des Canadiens racisés, des élus provinciaux et nos partenaires internationaux pour évaluer les diverses options et proposer une approche à privilégier.
De plus, puisqu'il s'agit d'un enjeu d'envergure mondiale, j'ai tenu une réunion virtuelle avec mes homologues de l'Australie, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne, qui font partie du groupe de travail multipartite sur la diversité du contenu en ligne, afin d'échanger sur l'importance d'instaurer un écosystème numérique sain et de possibles collaborations en ce sens.
De concert avec mes collègues les ministres de la Justice, de la Sécurité publique, des Femmes et de l’Égalité des genres, de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse ainsi que de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie nous nous employons à trouver la meilleure solution possible.
Ensemble, nous cherchons, pour le Canada, une approche qui assurera la protection de la population tout en préservant les droits de la personne, notamment la liberté d'opinion et d'expression, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés. Notre objectif consiste à proposer un juste équilibre entre la protection de la liberté d'expression et l'élimination du contenu préjudiciable.
Je tiens à préciser que nous ne cherchons pas à limiter la liberté d'expression, nous visons plutôt à donner la parole à tous les utilisateurs de sorte qu'aucun point de vue ne soit mis de côté en raison de la présence de contenu préjudiciable.
Nous voulons bâtir une société où la radicalisation, la haine et la violence n'ont pas leur place, où tout le monde est libre de s'exprimer, où les échanges ne sont pas une source de division, mais l'occasion d'établir des liens, de mieux se comprendre et de s'entraider. Nous poursuivons nos travaux et espérons agir le plus rapidement et efficacement possible. J'espère sincèrement pouvoir compter sur le soutien du Comité et aller de l'avant pour bâtir un monde numérique plus transparent, responsable et équitable.
Je vous remercie de votre attention et je répondrai volontiers à vos questions.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Rose Kalemba a communiqué avec notre comité et nous a demandé de nous battre pour elle. Alors âgée de 14 ans, elle a été enlevée, brutalement torturée et agressée sexuellement, et les vidéos de ces actes ont été affichés sur Pornhub, téléchargés et promus.
À votre avis — et je dois être très direct parce que nous avons parlé de choses très difficiles à notre comité et j'espère que vous ne me trouverez pas trop direct —, croyez-vous que l'affichage de ces vidéos représente des actes criminels?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Comme vous le savez bien, il s'agit d'actes criminels selon le Code criminel du Canada, oui.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Très bien, parce qu'il y a les articles 162, 163 et 164, et pourtant ces dispositions législatives ne sont pas appliquées.
J'ai besoin de savoir pourquoi nous avons besoin d'un organisme de réglementation pour surveiller quelque chose qui est déjà prévu dans le Code criminel. La promotion de ces vidéos est un acte criminel selon la loi, alors pourquoi ne pas simplement appliquer la loi?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Comme je l'ai dit plus tôt, le défi auquel nous faisons face au Canada et dans d'autres pays du monde, c'est que les outils dont nous disposons pour nous attaquer physiquement à ces problèmes ne sont tout simplement pas adaptés au monde virtuel. C'est pourquoi l'Australie a créé un nouvel organisme de réglementation, et c'est pourquoi un certain nombre de pays ont créé ou sont en train de créer de nouveaux règlements, de nouveaux organismes de réglementation, ou les deux, pour s'attaquer à ce problème. C'est parce qu'il est tout simplement impossible d'adapter les outils dont nous disposons.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Êtes-vous en train de dire que nous n'avons tout simplement pas besoin d'utiliser le Code criminel? Ce qui m'étonne, c'est que des documents internes de la GRC, publiés le 12 décembre dans une note d'information sur Pornhub, indiquent que votre bureau va prendre l'initiative.
Selon ces documents, Pornhub ne sera pas inquiété. Est‑ce que cela signifie que le Cabinet a dit à la GRC de ne rien faire en attendant la mise sur pied de cet organisme de réglementation? Pourquoi la GRC a‑t‑elle l'impression que vous allez prendre les devants dans ce dossier et que les lois canadiennes en vigueur ne seront pas appliquées?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Je suis respectueusement en désaccord avec la prémisse de votre question. Comme je l'ai dit plus tôt, le projet de loi s'attaquera à cinq catégories de méfaits en ligne, qui sont déjà criminels en vertu des lois canadiennes et qui sont déjà des activités criminelles en vertu du Code criminel du Canada.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Je comprends cela. Ce qui me préoccupe, c'est que vous n'avez pas encore présenté de projet de loi. Vous ne savez pas quand l'organisme de réglementation verra le jour, et les notes internes de la GRC indiquent que c'est votre bureau qui doit prendre l'initiative.
Nous avons des survivants qui ont été victimes de crimes graves et d'abus. Nous avons le Code criminel. Je veux savoir pourquoi votre gouvernement dit que ce sera l'organisme de réglementation qui s'en occupera, plutôt que de dire à la GRC et au ministre de la Justice de faire leur travail.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Je pense que vous comprenez mal ce que nous essayons de faire.
Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles nous devons créer un organisme de réglementation. Une...
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NPD (ON)
Je n'ai pas de problème avec l'organisme de réglementation. Ce qui me pose un problème, c'est que nous avons des lois pénales en place et qu'il semble que la GRC a décidé que Pornhub n'a pas à respecter la loi — qu'il y a conformité volontaire. Votre procureur général dit qu'il n'est même pas certain s'il s'agit d'une entreprise de Montréal. Vous nous dites qu'il y aura un organisme de réglementation, mais vous n'en avez pas...
Je dois être honnête. Demander au ministre chargé de la culture et des communications de s'occuper d'un dossier concernant des vidéos d'agressions sexuelles horribles, c'est comme demander au ministre des Transports de s'occuper de la traite des personnes.
Pourquoi les lois du pays ne sont-elles tout simplement pas appliquées? Vous pouvez mettre en place un organisme de réglementation, mais pourquoi les lois ne sont-elles pas appliquées?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Votre analogie serait juste si j'étais le seul à m'occuper de cette question, ce qui n'est pas le cas.
Comme je l'ai dit au départ, je travaille avec le ministre de la Sécurité publique, le ministre de la Justice et un certain nombre d'autres collègues. C'est une approche pangouvernementale. Ce n'est pas...
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NPD (ON)
Je sais, et on dit que vous dirigez le processus. Ils s'en remettent à vous.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Il n'y a pas d'organisme de réglementation. Aucune mesure n'est prise. Je le répète, que dois‑je répondre aux survivants qui se font dire qu'il ne se passera pas grand-chose, mais qu'il y aura peut-être un organisme de réglementation et peut-être un nouveau CRTC chargé de la pornographie? Combien de temps devront-ils attendre avant que quelque chose se produise?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
C'était dans ma lettre de mandat lorsque j'ai été nommé ministre du Patrimoine canadien. Malgré la pandémie la plus importante que nous ayons connue au cours des 100 dernières années, nous avons commencé tout de suite à mener des consultations publiques, à faire le travail. Certaines personnes aimeraient peut-être...
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