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Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
J'ai une autre demande, monsieur le président, si vous le permettez.
En ce qui concerne la procédure que le gouvernement a engagée et dans laquelle vous êtes nommé, monsieur le président, j'ai pensé qu'il pourrait être utile que nous tenions une séance d'information à huis clos, simplement pour en savoir un peu plus sur la stratégie que la Chambre adoptera pour se défendre contre le gouvernement dans le cadre de la procédure dont la Cour fédérale est saisie. Je propose d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
De toute évidence, il s'agit d'un sujet d'actualité, et je ne pense pas que nous puissions reporter cette question à une prochaine réunion. Je pense qu'une séance d'information à ce sujet serait utile pour nous tous. J'estime qu'il faudrait le faire à huis clos.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je crois que nous sommes déjà ouverts à cela et prêts à passer à huis clos. Je crois que nous avons le consentement unanime à cette fin.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Par ailleurs, je voulais également... Je ne sais pas à qui il convient de demander une opinion à ce sujet, mais je suis sûr que vous pouvez la transmettre à la personne compétente pour y répondre. À ce propos, il est évident que nous parlons d'une situation où c'est en fait le gouvernement qui poursuit la Chambre en justice. De toute évidence, certains membres du BRI sont des ministres de ce gouvernement. Je ne sais pas, mais je me suis dit que leur participation à ces discussions pourrait donner lieu à des conflits d'intérêts. Je ne sais pas s'ils y ont personnellement réfléchi, mais il serait peut-être bon d'obtenir une opinion sur la pertinence de leur participation à ces discussions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Si les membres sont d'accord, nous pourrons peut-être aborder la question lorsque nous serons à huis clos. Nous demanderons à l'avocat de la Chambre des communes, M. Dufresne, de faire des commentaires à ce sujet et nous pourrons ensuite prendre une décision.
Est‑ce que cela vous convient?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord. C'est ce que nous allons faire, alors. Cela donne à chacun un peu de temps pour réfléchir jusqu'à ce que nous y arrivions. Aucune décision ne se prend sur le champ, et nous nous assurerons de prendre la bonne décision.
M. Julian sera suivi de Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
J'allais faire les mêmes commentaires que M. Richards. Je suis d'accord pour dire que, dans le cadre du huis clos, nous devrions être informés de la procédure judiciaire engagée contre la Chambre.
Je vous remercie de cela.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Excellent, merci.
J'avais une question semblable pour vous, en ce qui concerne les ressources dont vous disposez.
Étant donné que le gouvernement a introduit un recours auprès de la Cour fédérale et qu'un certain nombre de demandes vous ont été adressées pour que vous aidiez à déterminer s'il est approprié de divulguer certains documents, sur la base d'ordres de divers comités et de la Chambre elle-même, avez-vous les ressources dont vous avez besoin à l'heure actuelle pour gérer à la fois cette procédure devant la Cour fédérale contre la Chambre et ces demandes de documents?
Est‑ce que c'est votre service qui s'occupe de la procédure devant la Cour fédérale, ou est‑ce que vous allez faire appel à des avocats de l'extérieur?
Philippe Dufresne
Voir le profil de Philippe Dufresne
Philippe Dufresne
2021-06-28 11:34
Merci, monsieur Richards.
Le bureau est bien sûr très occupé, mais nous avons été en mesure de fournir le service et les conseils. En ce qui concerne le litige, nous avons les ressources nécessaires pour le traiter. Nous avons retenu les services d'un cabinet externe. Nous allons travailler en étroite collaboration avec ce cabinet et lui donner des instructions. C'est un dossier que je continuerai à suivre de très près, mais pour le moment, et grâce à la décision antérieure du BRI d'augmenter les ressources de mon bureau, j'estime avoir les ressources nécessaires pour continuer à fournir les services.
Je vous remercie.
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