Ce que je peux dire du point de vue du Conseil du Trésor... Là encore, vous devez vous rappeler que lorsque nous parlons d'autorisation de dépenses — c'est-à-dire le pouvoir de dépenser des fonds —, bon nombre des mesures législatives qui ont déjà été adoptées dans le cadre des projets de loi C-13, C-14 et C-15 prévoient cette autorisation. Des éléments additionnels — des détails et des mesures législatives — fournissent aussi la politique et les autorisations de programme relatives aux dépenses mêmes.
Lorsqu'un programme ou un paiement de transfert existant est augmenté, ou dans n'importe quel autre contexte, le Conseil du Trésor examine l'augmentation du point de vue de la politique, des autorisations de programme et des autorisations opérationnelles, afin de s'assurer que, s'il y a quelque chose en ligne de mire dont il faut tenir compte par rapport à ce qui est mis sur la table en matière de dépenses, il en sera tenu compte. Des réunions ont lieu au Conseil du Trésor afin d'examiner ces questions et de les approuver, mais seulement si c'est nécessaire et qu'il y a des lacunes.
Il y a aussi des éléments à prendre en compte pour bon nombre des programmes où les ministres sont habilités à autoriser et à procéder à des ajustements. Dans ces cas, le Secrétariat du Conseil du Trésor travaille en étroite collaboration avec les équipes ministérielles afin de veiller au respect de la loi, c'est-à-dire du mandat défini par la loi.
Je le répète, beaucoup de programmes et d'initiatives sont financés. Le Conseil du Trésor est là pour veiller à ce que, du point de vue des politiques et des programmes, cela se fasse dans les règles.
Madame McDermott, souhaitez-vous...?