J'aimerais mettre une chose au clair. Si je comprends bien, le Bureau n'a pas vraiment de marge de manœuvre. Je comprends bien qu'on ait des inquiétudes, mais d'après ce que j'entends, nous n'avons pas vraiment le choix quant à ce que nous pouvons adopter.
Il n'y aura même pas nécessairement de changements apportés aux éléments discutés, comme sur la divulgation de l'identité des voyageurs désignés. D'après ce que je comprends, ce qui nous est soumis n'y change rien. Je comprends toutefois que les députés aient d'autres inquiétudes.
La seule question qui se pose vraiment est celle du pouvoir discrétionnaire du Président. Je peux peut-être poser la question plus directement, cela pourrait peut-être éclaircir un peu les choses pour que les députés n'aient pas l'impression que ce pouvoir est trop vaste. Si en principe, le Président pourrait déterminer qu'il y a atteinte au privilège ou aux exigences de sécurité, il n'en demeure pas moins que le Président qui occupe le fauteuil a le devoir de respecter l'esprit de la loi.
Selon ce que je comprends de l'esprit de la loi, il s'agit de divulgation, et si un problème se pose sur le plan de la sécurité, j'ai un peu de mal à comprendre en quoi il peut se poser, puisque la divulgation ne se fait pas en temps réel. Je pourrais comprendre que cela pose un problème de sécurité si la divulgation se faisait en temps réel.
D'après ce que je comprends ici, si la loi dicte quelque chose, il ne sert à rien d'en débattre, il faut l'accepter, et je pense que c'est la situation actuelle. Il y a des questions qui se posent quant aux pouvoirs que détient le Président, mais je pense qu'il conviendrait probablement de qualifier ces pouvoirs d'exceptionnels, puisque ce dernier devra tout de même respecter l'esprit de la loi.
Il y a des questions techniques qui se posent sur les circonstances extrêmement rares dans lesquelles il pourrait y avoir un problème de sécurité imprévu ou une atteinte au privilège et où le Président devrait prendre une décision, mais il s'agit là de circonstances très limitées, je crois, n'est-ce pas?