BRI
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 30 de 140
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-06-28 11:25
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter le Rapport financier de fin d'exercice pour 2020‑2021, et pour obtenir votre approbation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022. Ce rapport fournit le détail des autorisations et des dépenses pour l'exercice 2020‑2021, ainsi que les renseignements comparatifs de l'exercice précédent. Comme pour les rapports trimestriels déjà présentés cette année, nous comparons deux années atypiques. Cette dernière année, la pandémie a clairement eu une incidence sur nos tendances de dépenses, tandis que les élections générales se sont tenues l'année précédente. Par conséquent, nos comparaisons ont été faites en tenant compte du fait des influences des résultats de ces deux années.
Pour ce qui est du rapport, en date du 31 mars 2021, les autorisations approuvées pour cette période atteignaient un montant de 641,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 124,8 millions de dollars par rapport aux autorisations de 2019‑2020. Le changement le plus important a trait à un rajustement actuariel au compte d'allocations de retraite des parlementaires et du compte de convention de retraite des parlementaires pour un montant de 125,6 millions de dollars. Ce rajustement est fait selon les instructions fournies dans un rapport actuariel du Régime de retraite des parlementaires. En date du 31 mars, les dépenses totalisaient 610,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 104,4 millions de dollars comparativement aux dépenses de l'année précédente.
La hausse la plus importante des dépenses est liée à l'augmentation de 126,8 millions de dollars de la contribution au régime de retraite des membres, principalement en raison des redressements actuariels mentionnés précédemment. Sans ces redressements actuariels, les dépenses auraient diminué de 22,4 millions de dollars.
Cette diminution des dépenses dans l'ensemble de la Chambre est attribuable aux mesures prises en réponse à la pandémie de COVID‑19, comme les restrictions imposées par les autorités de la santé publique concernant les voyages et les rassemblements. Ces mesures ont contribué à la diminution importante de nos dépenses de déplacements. Une baisse des dépenses a également été constatée dans certains secteurs de l'ensemble de l'organisation, tels que la formation et l'accueil. En outre, la fermeture temporaire de certaines de nos installations de restauration et d'impression, l'année dernière, a entraîné une réduction importante de nos coûts de matériaux et de fournitures.
Ces réductions ont été partiellement compensées par l'achat de produits consommables tels que les masques et le désinfectant pour les mains utilisés dans toute la Chambre, ainsi que par les investissements dans les procédures et les comités virtuels de la Chambre, y compris le système de vote à distance et l'hébergement des salles de conférence de presse. En outre, des frais ont été engagés pour l'équipement permettant aux employés de l'Administration de travailler à distance pendant la pandémie de COVID.
D'autre part, les dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux ont diminué, principalement parce que les dépenses en 2019‑2020 étaient anormalement élevées en raison des paiements effectués au cours de cette période pour les indemnités de départ des députés et de leurs employés après les élections générales de 2019. De plus, au cours de cet exercice, il y a eu des paiements rétroactifs au titre des augmentations économiques pour certains employés de l'Administration.
Enfin, le rapport fournit une comparaison entre l'utilisation des autorisations de 2020‑2021 et celle de 2019‑2020. En ce qui concerne les dépenses non statutaires, l'utilisation a diminué de 5,2 %, ce qui n'est pas inattendu compte tenu de la situation actuelle. Il est important de noter que l'Administration encourage effectivement une utilisation efficace des ressources et s'efforce continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire lorsque cela est possible. La pandémie de COVID a eu des répercussions importantes sur les activités de la Chambre, et l'ampleur des conséquences financières n'était pas apparente au début de l'exercice. Les décisions de financement ont été prises sur la base des meilleurs renseignements disponibles à divers moments.
Au fur et à mesure que la pandémie évoluait, il fallait continuellement mettre en place des restrictions, ce qui a entraîné des dépenses moins importantes que prévu. Comme nous l'avons déjà mentionné, les autorisations pour 2020‑2021 s'élèvent à 641,9 millions de dollars, et les dépenses, à 610,1 millions de dollars. Cela nous laisse un excédent de 31,8 millions de dollars, ce qui correspond aux crédits inutilisés qui seront représentés dans les Comptes publics du Canada. L'excédent représente 8,8 % du Budget principal des dépenses de 2021 que les autorités ont approuvé. Il est habituel pour les organisations gouvernementales de reporter un montant inutilisé pouvant atteindre 5 % de leur budget principal.
Par conséquent, je vous demande d'approuver l'inclusion d'un report de 18 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021‑2022. Notez toutefois que je reviendrai à l'automne pour informer les membres du montant final à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses en fonction des besoins opérationnels à ce moment précis, s'il y a une raison pour laquelle nous n'avons pas besoin de reporter le montant total.
Monsieur le président, ceci conclut mon exposé.
Je suis disponible pour répondre à vos questions.
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Bonjour, mesdames et messieurs.
Je tiens à remercier Mme Block, qui vous présentera en détail la conférence pour laquelle nous vous demandons votre autorisation aujourd'hui. Le 12 mars, Mme Block a présenté un exposé au sous-comité des budgets de comité, le SBLI, au nom du Comité permanent des comptes publics. Les membres du sous-comité ont approuvé sa demande à l'unanimité. Maintenant, je demande l'approbation du Bureau de régie interne, conformément à la procédure.
Le budget que vous avez reçu est basé sur la participation de 110 délégués et de 25 accompagnateurs. La conférence durera deux jours. Elle commencera le dimanche après-midi et elle se terminera au moment du départ des participants, le mardi après-midi.
Le CCCCP et le CCVL partagent les frais de la conférence dans un rapport d'environ 65-35, selon la participation de chaque groupe. Le CCCCP couvre la plus grande partie parce que ses membres sont plus nombreux à y participer que ceux du CCVL. Les recettes générées par les frais d'inscription sont divisées de la même façon.
Comme vous pouvez le voir dans le document budgétaire, le coût total de la conférence est de 97 785 $. Après le calcul des frais d'inscription, la part du CCCCP revient à 27 000 $.
Le comité demande un financement temporaire maximum de 42 000 $ pour l'organisation de la conférence en 2022. Ce montant tient compte des recettes qu'on prévoit de tirer des frais d'inscription.
Je pense que Mme Block voulait aussi prendre la parole à ce sujet.
Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
Merci beaucoup, madame Sgro.
Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis ravie de me joindre à vous aujourd'hui.
Comme Mme Sgro l'a expliqué, nous sommes ici aujourd'hui pour vous demander l'autorisation d'organiser la conférence de 2022 du Conseil canadien des vérificateurs législatifs et du Conseil canadien des comités des comptes publics, ainsi que pour vous demander d'en approuver le financement. Je sais que vous avez déjà reçu un mémoire détaillé. Je voudrais simplement contextualiser notre demande.
Le Comité permanent des comptes publics, dont je suis la présidente, est membre du Conseil canadien des comités des comptes publics. Chaque année, ce conseil et le Conseil canadien des vérificateurs législatifs organisent conjointement une conférence pour discuter des pratiques exemplaires et pour donner des séances d'information sur des questions liées à l'examen des comptes publics.
Le CCCCP a été fondé en 1978. Depuis 1979, il tient des conférences conjointes presque chaque année. Les différents territoires organisent la conférence à tour de rôle, mais le comité fédéral ne l'a jamais fait.
En 2017, on a commencé à discuter de la possibilité que le comité fédéral accueille la conférence de novembre 2020. Le Comité permanent des comptes publics a adopté une motion en vue d'organiser la conférence de 2022, une fois le budget préparé et adopté, et l'autorisation nécessaire obtenue.
Je vais répéter la première partie de ce que je viens de dire: des discussions sont en cours depuis 2017 sur la possibilité que le gouvernement fédéral accueille la conférence, mais ce n'est qu'en novembre que le Comité permanent des comptes publics a adopté une motion pour organiser la conférence de 2022.
Enfin, j'ajouterais juste qu'à l'époque, de 2017 à 2019, le président du comité était M. Sorenson. Il appuyait fortement la participation du comité fédéral à cette conférence et il voulait vraiment qu'Ottawa l'accueille à son tour.
Eric Janse
Voir le profil de Eric Janse
Eric Janse
2021-03-25 11:32
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Je serai bref. Chaque fois qu'un comité spécial est créé, les fonds qui lui sont attribués viennent directement du Bureau de régie interne, et non du fonds destiné à tous les comités permanents.
Vous trouverez devant vous une proposition prévoyant un budget de démarrage pour le nouveau Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, qui comporte la recommandation selon laquelle les fonds demandés pour le Comité proviendraient toutefois de l'enveloppe budgétaire globale des comités permanents.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-02-25 11:30
Je vous remercie, monsieur le Président.
Cette présentation suit l'analyse présentée au Bureau en décembre dernier sur les mesures temporaires prises en raison de la COVID-19. Lors de cette rencontre, l'Administration de la Chambre a avisé le Bureau que nous continuerions de surveiller l'utilisation des diverses politiques et des dépenses engagées par les députés, ainsi que leur évolution. Nous nous sommes alors engagés à présenter toutes les recommandations nécessaires au Bureau, au besoin.
Je dois souligner que ces mesures temporaires doivent toujours prendre fin le 31 mars 2021.
Nous avons observé que l'utilisation de ces mesures temporaires s'était maintenue depuis la dernière analyse que je vous avais présentée au mois de décembre. Malgré la pandémie, les députés continuent à offrir des services à leurs concitoyens. À la suite de nos consultations, nous comprenons bien le besoin de maintenir ces mesures pour une période prolongée.
L'Administration de la Chambre recommande que le Bureau, dans le cadre des mesures mises en place pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19, approuve la prolongation des mesures temporaires jusqu'au 31 mars 2022. Ces mesures temporaires comprennent l'achat d'articles consommables pour assurer le respect des mesures de prévention de la COVID-19 dans les bureaux de circonscription et un rehaussement de la limite des dépenses de publicité pour communiquer ces mesures à leurs électeurs.
Monsieur le Président, c'est ici que se conclut ma présentation. Je suis disposé à répondre à toutes les questions des députés.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci infiniment, monsieur le président.
J'aimerais remercier M. Paquette et l'Administration de la Chambre.
J'appuie tout à fait la prolongation de ces mesures. Chez nous, dans le centre-ville de New Westminster, où se trouve mon bureau de circonscription, ces mesures ont permis d'installer des panneaux de plexiglas pour protéger nos employés. Nous nous trouvons dans une zone du centre-ville où il y a beaucoup de circulation. Même si notre bureau peut mener ses activités en grande partie en mode virtuel, quand les électeurs doivent s'y présenter en personne, mon personnel est protégé.
Je pense que ces mesures s'imposaient, qu'elles sont efficaces et qu'elles ont permis aux députés de prendre les mesures d'adaptation nécessaires pour faire face à la pandémie.
Les nouveaux variants de COVID-19 ont de quoi inquiéter, comme nous le savons tous, et de nombreuses sources prédisent une troisième vague au printemps. Il serait donc logique, à mon avis, de prolonger l'application de ces mesures pour que les députés et leurs employés soient bien protégés et qu'ils puissent continuer de servir leurs électeurs d'une façon qui protège tout le monde.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je suis d'accord. Ces mesures ont été utilisées. Je serais tout à fait d'accord pour qu'elles demeurent en place.
Il y a seulement un problème que je vois. Nous parlons de les prolonger jusqu'au 31 mars 2021, alors qu'on entend le gouvernement nous dire que tous les Canadiens qui le souhaitent seront vaccinés d'ici la fin septembre. On pourrait alors s'attendre à ce qu'à ce moment-là, il puisse y avoir un genre de retour à la normale, pour les séances du Parlement, ou à quelque chose qui s'en approcherait beaucoup. De toute évidence, ces mesures pourraient alors ne plus être nécessaires non plus.
Si le gouvernement ne réussit pas à atteindre cet objectif, nous pourrons toujours décider de les prolonger au-delà de septembre si le gouvernement n'arrive pas à tenir sa promesse. S'il y arrive, alors les choses devraient commencer à changer en septembre.
Nous devrions donc peut-être fixer la date de renouvellement à septembre, puis nous pourrons toujours y revenir, au besoin, en septembre.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je ne suis pas d'accord sur ce que vient de dire mon collègue conservateur. En fait, je suis plutôt d'accord sur la proposition qui nous est soumise, soit que cela soit reporté au 31 mars 2022, c'est-à-dire à la fin de l'exercice financier.
Il est important que les députés soient en mesure, au 1er avril, d'établir leur budget, d'inclure les sommes dans leur planification budgétaire. Je crois qu'il est logique de permettre la reconduction jusqu'au 31 mars 2022. Je trouverais curieux que l'on dise aux députés de faire attention à leur budget parce que les mesures sont en vigueur jusqu'au 30 septembre. Certaines mesures ont trait aux frais liés à la publicité et peuvent s'inscrire dans une planification de soutien à la communauté. Comme on le sait, la pandémie ne touche pas toutes les provinces de manière semblable.
Je pense que la proposition est logique relativement à la reconduction par rapport à ce que nous avons vécu cette année. Selon les statistiques et les résultats, il n'en coûte pas plus cher à l'Administration de la Chambre que l'on épargne quant à certains postes budgétaires pour être capables de financer ces mesures.
Personnellement, cela m'apparaît sensé et respectueux des députés qui veulent bien planifier leur budget pour la prochaine année. Que les décisions de nature parlementaire soient en vigueur à la fin de septembre, je trouve que cela est logique.
J'appuie M. Julian, qui est lui aussi d'accord sur la proposition. De plus, j'encourage les membres du Bureau de régie interne à se joindre à nous.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Je crois qu'il faut comprendre aussi que — et nous l'avons tous fait dans nos circonscriptions — la majeure partie des dépenses importantes en matière d'infrastructure interne a déjà été engagée, ce qui est normal, d'ailleurs. Nous avons tous, peut-être, quelques rajustements à faire, mais une grande partie des dépenses a été effectuée. À mon avis, pouvoir rajuster cela en fonction du mois de septembre est tout à fait cohérent, également, avec ce que nous décidons à la Chambre. Nos mesures sont en place jusqu'au mois de septembre, car nous fonctionnons sur une base semestrielle. Normalement, nous rajustons très bien nos dépenses quand nous voyons que le besoin est encore présent.
Je crois que nous ne nous privons de rien. Il convient de considérer cela, compte tenu du fait que nous avons déjà effectué une grande partie de nos dépenses à cet égard et que nous sommes également cohérents avec notre travail à la Chambre six mois à la fois. Si, d'aventure, nous constatons, en septembre, que les gens qui n'ont pas été vaccinés souhaitent l'être et que la troisième vague du virus frappe de plein fouet — personne n'est à l'abri —, nous pourrons revenir sur la décision et reconduire ces mesures sans aucune difficulté.
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je suis aussi d'accord avec Mme DeBellefeuille et M. Julian.
J'accepte la recommandation de M. Paquette.
Je comprends ce que dit M. Richards concernant l'éventualité dans laquelle le gouvernement n'arriverait pas à vacciner toute la population d'ici la fin septembre. Je comprends. Nous devrions peut-être nous réserver du temps pour en discuter à la période des questions.
Je pense que nous devons faire preuve de prudence. L'idée selon laquelle certaines exigences de la santé publique destinées à protéger le personnel qui travaille pour nous ou les électeurs qui visitent les bureaux de circonscription, comme le disait M. Julian... Les décisions des responsables de la santé publique ne suivront pas nécessairement le calendrier de vaccination.
Je ne voudrais pas que le Comité s'aventure à se prononcer sur les mesures de santé publique appropriées. Je pense qu'il serait logique que les décisions que les députés doivent prendre pour protéger leur personnel et les électeurs qui viennent nous visiter s'inscrivent dans un exercice budgétaire annuel. C'est la raison pour laquelle j'accepte la recommandation de M. Paquette, avec l'appui de M. Julian et de Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Merci beaucoup, monsieur le président. Je serai très brève.
J'aimerais seulement savoir combien de bureaux ont dû subir un nettoyage en profondeur en raison d'une exposition à la COVID. Parallèlement à cela, je me demande si nous avons un protocole sur la santé et la sécurité en milieu de travail qui s'appliquerait en cas d'exposition à la COVID.
Michelle Laframboise
Voir le profil de Michelle Laframboise
Michelle Laframboise
2021-02-25 11:40
Je vous remercie, monsieur Paquette.
Oui, nous avons l'information demandée. Je ne l'ai pas sous les yeux en ce moment, mais je vous la ferai parvenir sans faute, pour que les membres du Bureau l'aient.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-02-25 11:40
Jusqu'ici, aucune dépense n'a été engagée pour le nettoyage en profondeur d'un bureau.
Pour ce qui est du protocole, nous fournirons l'information au Bureau également.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Nous savons tous que la tradition est d'essayer de s'entendre. Alors, si la position de nos collègues conservateurs ne change pas, étant donné ma petite formation de médiatrice, j'ai une proposition de compromis. Le document que nous avons sous les yeux contient sept recommandations. Ce que je comprends des propos de mes collègues, c'est que les recommandations 1, 2 et 3 semblent les préoccuper particulièrement, étant liées directement à la contamination, à la décontamination et à l'achat de matériel. En revanche, les recommandations 4, 5, 6 et 7 sont davantage liées aux efforts que font les députés dans leur circonscription pour appuyer les organismes qui offrent des services essentiels, faire connaître leur travail et promouvoir leurs services. Une recommandation permet même aux députés de solliciter des dons pour des banques alimentaires ou des organismes de Centraide.
Voici ma contre-proposition. Si nous pouvions nous entendre au moins sur les recommandations 4, 5, 6 et 7 qui, selon moi, conviennent pour l'ensemble de la prochaine année, nous pourrions les maintenir. Si les recommandations 1, 2 et 3 vous préoccupent, nous pourrions peut-être les regarder ensemble et voir à les retirer de la proposition. Ainsi, nous pourrions en arriver, ensemble, à un compromis et accepter une partie des recommandations que nous avons sous les yeux.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Cela me semble franchement raisonnable. Ce qui me dérange, c'est qu'on parle de mettre en place des mesures liées à la COVID, mais que ces mesures pourraient ne plus être nécessaires si toute la population est vaccinée d'ici septembre, comme prévu.
Je crois que cela concerne surtout les mesures sur la publicité et ce genre de choses, madame DeBellefeuille. C'était votre préoccupation, pour que les gens puissent planifier ce genre de choses. Je pense que c'est un compromis qui a beaucoup de bon sens, je serais satisfait que nous ne mettions pas en place des mesures qui ne seront plus nécessaires au-delà de septembre.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je remercie Mme DeBellefeuille de nous avoir proposé ce compromis.
Les spécialistes de la santé disent très clairement que nous ne serons probablement pas sortis d'affaire avant un an. Je ne crois donc pas que les dates de vaccination devraient faire partie de nos décisions aujourd'hui.
Nous devrions décider de mettre en place toutes les mesures possibles pour protéger le public et nos employés et pour continuer notre travail en tant que parlementaires. C'est pour cette raison que j'appuie pleinement les recommandations de M. Paquette et de l'Administration de la Chambre. Toutefois, comme l'a dit Mme DeBellefeuille, je comprends que nous sommes une entité qui prône l'unanimité et le consensus, alors je suis prêt à appuyer sa proposition.
Je ne suis pas prêt à dire que nous serons tirés d'affaire en septembre. Je l'espère, mais je ne le crois pas. Si nous nous fions aux projections, surtout si nous tenons compte des nouveaux variants du virus, nous pourrions malheureusement devoir attendre au moins un an avant d'affirmer que nous nous sommes sortis de cette pandémie.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, permettez-moi de résumer ma proposition.
Je propose que les éléments 1, 2 et 3 soient prolongés jusqu'au 30 septembre et que les éléments 4, 5, 6 et 7 soient prolongés jusqu'au 31 mars 2022. Le Bureau de régie interne pourrait se réunir de nouveau vers le mois d'août pour déterminer si les éléments 1, 2 et 3 doivent être prolongés au-delà du 30 septembre.
Ce n'est pas parce que je propose ce compromis que je suis d'accord pour dire que ce n'est pas nécessaire, mais compte tenu de notre manière de fonctionner, je pense que c'est un compromis acceptable, pourvu que nous nous donnions les moyens de réévaluer les recommandations 1, 2 et 3 vers le mois d'août ou avant la rentrée du mois de septembre.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
L’hon. Anthony Rota: Donc, les éléments 1, 2 et 3 prendront fin le 30 septembre, mais cela fera l'objet d'une révision, et les éléments suivants vont demeurer en vigueur pour le reste de l'année financière, jusqu'au 31 mars 2022.
Nous allons maintenant passer au cinquième élément inscrit à l'ordre du jour.
Nous entendrons encore une fois un exposé de M. Paquette sur le rapport financier pour le troisième trimestre de 2021-2021.
Monsieur Paquette, la parole est à vous.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-02-25 11:47
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je vais présenter le troisième rapport financier trimestriel pour 2020-2021.
Les rapports financiers trimestriels comparent les renseignements financiers cumulatifs de l'exercice en cours à ceux du même trimestre de l'exercice précédent. Comme pour les rapports du premier trimestre et du deuxième trimestre déjà présentés cette année, nous faisons encore une fois une comparaison entre deux années atypiques.
Cette année, la pandémie a une incidence sur nos tendances en matière de dépenses, tandis que l'année précédente a été marquée par des élections générales. Par conséquent, nos comparaisons seront influencées par les habitudes de dépenses atypiques que vous avez probablement déjà notées dans nos rapports.
Passons maintenant au rapport. En date du 31 décembre, les autorisations approuvées pour l'année financière 2020-2021 étaient de 539 millions de dollars. Il n'y a eu aucun changement à nos autorisations approuvées depuis le deuxième rapport trimestriel que je vous ai présenté en décembre.
En date du 31 décembre, les dépenses totalisaient 344,2 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 6,2 millions de dollars, ou 1,8 %, par rapport à l'année précédente.
Les postes de dépenses qui ont le plus diminué sont ceux liés aux déplacements, qui continuent de diminuer en raison de la pandémie de COVID-19. Il y a aussi une diminution des dépenses de formation et d'hébergement un peu partout dans l'organisation, de même qu'une réduction des dépenses pour des services de soutien temporaire pour les députés et les agents de la Chambre, toujours en raison de la COVID-19.
La fermeture temporaire de certaines installations de services alimentaires et d'impression un peu plus tôt dans l'année a fait baisser les coûts du matériel et des fournitures, mais ceux-ci ont en partie été remplacés par l'achat de biens consommables, comme des masques et du désinfectant pour les mains, qui sont requis partout à la Chambre des communes.
Les dépenses pour l'achat d'ordinateurs, de matériel de bureau, de meubles et d'accessoires ont également diminué, principalement en raison des changements apportés au calendrier de gestion des activités du cycle de vie. Cette diminution est en partie annulée par les coûts supplémentaires engagés pour l'achat de matériel afin de permettre la tenue de séances virtuelles de la Chambre des communes et des comités et le télétravail des employés de l'Administration de la Chambre pendant la pandémie de COVID-19.
En revanche, les dépenses liées aux salaires et avantages sociaux ont augmenté, principalement en raison des augmentations de salaires des employés des députés et de l'augmentation du coût de la vie pour les députés et le personnel de l'Administration. Ces augmentations sont partiellement compensées par la réduction du nombre d'employés des députés et agents de la Chambre, par le report de certains processus de dotation et par une réduction des coûts pour la rémunération du temps partiel et du temps supplémentaire en raison de la pandémie.
Enfin, le rapport présente une comparaison de l'utilisation de nos pouvoirs de dépenser; il fait état d'une diminution de 3,4 % qui n'a rien de surprenant dans la situation actuelle. De même, en raison des circonstances particulières attribuables à la pandémie de COVID-19, nous surveillons de près toute occasion de réaliser d'autres économies et nous en analysons les effets financiers sur nos décisions de financement, puisque nous vivons une année vraiment exceptionnelle.
Monsieur le Président, c'est ici que se conclut mon exposé.
Je suis prêt à répondre aux questions des membres du Comité.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-12-03 11:31
Merci, monsieur le Président.
Je suis ici pour présenter le budget principal des dépenses proposé pour la période 2021-2022 afin d'obtenir l'approbation du Bureau de régie interne. Le budget résume le financement des éléments déjà approuvés par le Bureau. Il n'y aura donc aucune nouvelle demande de financement au cours de cette présentation.
Le budget principal des dépenses proposé pour la période 2021-2022 s'élève à 543,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 5,3 % par rapport au budget principal des dépenses de l'année précédente.
Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, la Chambre doit compiler ses prévisions de dépenses pour l'exercice à venir et les transmettre au Conseil du Trésor pour dépôt avec le budget principal des dépenses du gouvernement du Canada.
Le budget principal des dépenses de la Chambre des communes comprend une estimation des crédits votés et des postes législatifs. Les crédits votés sont estimés à 383,5 millions de dollars. Ils comprennent les dépenses des députés et des agents supérieurs; les dépenses des comités, des associations et des échanges parlementaires; ainsi que les dépenses de l'Administration.
Les postes législatifs sont estimés à 160,2 millions de dollars. Ils comprennent les salaires et les allocations des députés et des agents supérieurs; les contributions au compte des allocations de retraite des parlementaires; ainsi que les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
Ce Budget principal des dépenses tient compte de l'augmentation du coût de la vie, conformément aux politiques déjà approuvées et aux lois en vigueur. Il s'agit des budgets de bureau et des suppléments pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre, ainsi que des comptes de frais de déplacement pour 2021-2022, qui ont été augmentés de 1 % pour atteindre 1,7 million de dollars. Cette augmentation est conforme à l'indice des prix à la consommation ajusté.
Le Budget principal des dépenses comprend également un ajustement budgétaire de 1,2 million de dollars pour les budgets de certains bureaux de député, qui tient compte des modifications apportées au supplément par électeur à la suite des élections générales de 2019. De plus, comme le prévoit la Loi sur le Parlement du Canada, l'indemnité parlementaire et les salaires supplémentaires des députés et des agents supérieurs de la Chambre ont été haussés de 2,1 %, pour un total de 1,3 million de dollars.
Les augmentations économiques pour les employés de l'Administration de la Chambre, que le Bureau de régie interne a approuvées plus tôt cette année, s'élèvent à 5,6 millions de dollars et ont été incluses dans le Budget principal des dépenses du prochain exercice.
De plus, le présent Budget principal des dépenses prévoit des fonds qui sont consacrés aux initiatives ayant été approuvées récemment. On parle d'une hausse nette de 4,5 millions de dollars pour la vision et le plan à long terme, de 6,6 millions de dollars pour des améliorations à la sécurité des députés, ainsi que de 5,2 millions de dollars de financement pour la stabilisation des diverses fonctions administratives au sein de l'Administration de la Chambre.
Dans le Budget principal des dépenses, le financement des conférences, des associations et des assemblées est réduit d'un million de dollars, ce qui laisse 300 000 $ pour la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui a été reportée cette année en raison de la pandémie de COVID-19, et qui devrait avoir lieu en août 2021.
Enfin, une augmentation de 700 000 $ des contributions aux régimes de retraite des députés a été incluse étant donné que les taux de cotisation des députés ont été révisés.
Je tiens à souligner que malgré l'incertitude entourant la durée de la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les activités et les mesures sanitaires connexes, le Budget principal des dépenses a été préparé à partir de l'hypothèse de planification selon laquelle les activités reviendront presque à la normale au cours du prochain exercice.
Nous avons procédé ainsi dans le but de nous assurer qu'il y aurait des fonds suffisants pour répondre aux besoins de la Chambre au cours de la prochaine année. Cela étant dit, nous tenons à vous assurer que nous continuerons à surveiller ces situations sans précédent et en constante évolution. Nous apporterons tous les ajustements nécessaires au cours de l'année pour nous assurer de pouvoir adapter les activités de la Chambre de façon à répondre aux besoins des députés dans l'exécution de leurs fonctions parlementaires.
En conclusion, il est recommandé que le Bureau de la régie interne approuve le Budget principal des dépenses proposé de 2021-2022 pour la Chambre des communes, qui s'élève à 543,7 millions de dollars.
Le financement sera réparti entre deux programmes: 321 millions de dollars seront destinés aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre, tandis que 222,7 millions de dollars iront à l'Administration de la Chambre.
C'est ce qui conclut mon exposé sur le Budget principal des dépenses proposé. Nous pourrons répondre aux questions des députés.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie beaucoup.
Honnêtement, je trouve inquiétant que, dans le budget principal des dépenses, on indique une augmentation d'environ 5 % par rapport à l'année passée. Le taux d'inflation se situe autour de 1 %. Dans la présentation que vous venez de faire — et je vous en remercie beaucoup, monsieur Paquette —, on parle d'une augmentation des salaires, ce qui est normal, mais aussi de dépenses plutôt exceptionnelles en matière d'informatique, de sécurité et d'administration. Vous avez aussi parlé de l'incidence qu'a eue la pandémie de la COVID-19 au cours de la dernière année, laquelle aura des répercussions sur la prochaine année financière.
Monsieur Paquette, je vais vous poser deux questions. Premièrement, pouvez-vous nous parler, de façon générale, de l'incidence de la pandémie de la COVID-19 et de ses répercussions possibles sur le budget principal des dépenses de l'année prochaine?
Deuxièmement, prévoyez-vous que le budget supplémentaire des dépenses sera moins élevé? Je pense que, pendant la pandémie, les gens s'attendent à ce que les budgets globaux n'augmentent pas énormément, qu'ils soient considérés comme raisonnables. Si le budget principal des dépenses augmente considérablement par rapport à l'année passée, mais que le budget supplémentaire des dépenses est beaucoup moins élevé au cours de la prochaine année, nous allons nous rapprocher d'un équilibre budgétaire. Par contre, si le budget supplémentaire des dépenses comporte autant d'augmentations, ce sera plus inquiétant.
Je vous remercie pour tous les détails qui sont inclus dans ces budgets.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-12-03 11:38
En ce qui concerne les dépenses dues à la pandémie, il y a un point à ce sujet un peu plus loin dans l'ordre du jour. Nous allons parler plus en détail des répercussions qui touchent cette année. Pour ce qui est de la tendance actuelle, certaines dépenses sont réduites du fait qu'on ne peut pas voyager, créer des événements ou dispenser de la formation. Les réductions sont plus élevées que les coûts supplémentaires découlant de la nécessité de s'adapter à ce nouvel environnement. Nous allons aborder ces éléments de façon plus détaillée.
Je vais faire une mise en contexte rapide. Au cours des deux ou trois dernières années, l'Administration de la Chambre et la Chambre elle-même ont connu des transformations. Beaucoup de nouvelles technologies ont été adoptées. Il y a la nouvelle Cité parlementaire, ainsi que l'édifice de l'Ouest et les nouveaux édifices. De nouvelles lois ont une incidence sur la santé et la sécurité au travail — vous avez mentionné la sécurité, monsieur Julian — ainsi que sur l'accessibilité.
Ce qu'on voit dans le budget principal des dépenses proposé pour 2021-2022, c'est l'investissement nécessaire au développement des compétences et à la capacité qui permettra d'assurer le maintien de cette transformation dans l'avenir.
Pour ce qui est des budgets supplémentaires, tout ce que nous avons à cette étape-ci, c'est le report de fonds, qui fait partie de nos pratiques courantes. Nous n'anticipons pas les montants. Cette année — et je parle ici de l'année courante —, nous avons demandé un peu plus que le report de fonds, étant donné que les conventions collectives déjà négociées avaient un effet rétroactif. Sans anticiper les surplus qui allaient peut-être découler de la pandémie, nous voulions nous assurer de disposer des fonds nécessaires pour répondre à nos exigences financières.
À ce point-ci, aucun projet ou initiative ne ferait en sorte que nos budgets supplémentaires soient plus élevés qu'à la normale. Il n'y a que le report de fonds habituel que nous demanderions pour l'année prochaine.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres questions? Je vois qu'il n'y en a pas.
Êtes-vous en faveur de cette recommandation?
Elle est acceptée. Très bien.
Nous allons maintenant passer au cinquième point, soit au rapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Il y a deux ou trois choses dont je voulais parler. Une de mes interrogations va dans le même sens que les questions de M. Julian, mais je vais attendre en deuxième lieu.
Le revers de la médaille, c'est que certains secteurs ont observé des baisses aussi. Je parle notamment du bureau du légiste et aussi des services juridiques. Je suis inquiet, car je sais qu'au comité de la santé, le légiste nous a confié avoir dû composer avec des contraintes sur le plan des ressources pour l'examen de certains documents qu'il devra passer en revue en réponse à l'ordre adopté par la Chambre le 26 octobre.
J'aimerais simplement que vous fassiez le point sur cette diminution des ressources. Le légiste a-t-il maintenant les ressources dont il a besoin pour traiter les documents que la Chambre et ses Comités lui ont demandé d'examiner et de caviarder?
Philippe Dufresne
Voir le profil de Philippe Dufresne
Philippe Dufresne
2020-12-03 11:42
Je vous remercie, monsieur Richards.
Les augmentations des ressources au sein des services juridiques de la Chambre dont il est question ont eu lieu dans la dernière année. Pour ce qui est de votre question au sujet du Comité, j'ai bel et bien comparu devant le comité de la santé la semaine dernière. J'ai donné des renseignements sur la quantité possible d'éléments de preuve à divulguer que nous attendons. Nous avons dit avoir organisé nos ressources pour être prêts à accomplir la tâche que la Chambre nous a confiée. Nous avons aussi donné quelques indications relatives au volume et au temps qu'il nous faudrait pour examiner un certain nombre de documents.
Pour vous donner une idée, selon certains témoignages, les documents pourraient se compter en millions de pages. Nous en déduisons que le travail pourrait prendre un certain temps, mais nous sommes prêts à faire ce qu'il faut pour nous acquitter de notre tâche.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Vous n'avez pas l'impression d'avoir besoin de ressources additionnelles pour faire le travail dans les délais.
Philippe Dufresne
Voir le profil de Philippe Dufresne
Philippe Dufresne
2020-12-03 11:43
Nous avons dit pouvoir examiner environ 50 000 documents en sept jours. Il a été question d'un nombre beaucoup plus important, mais nous ne savons toujours pas combien nous en recevrons. Nous allons aviser le Comité dès que nous connaîtrons le nombre exact, pour que les étapes suivantes puissent être prévues.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Par ailleurs, je suis d'accord avec la préoccupation générale au sujet de certaines augmentations assez substantielles. M. Jullian en a parlé dans une large mesure, mais j'aimerais aborder expressément la question. Certains postes présentent des augmentations assez colossales. Deux des plus grandes hausses se rapportent aux relations avec les employés, qui ont augmenté de 78 %, je crois, et au Service des ressources humaines, qui a enregistré une hausse de 76 %. Le poste de la santé, la sécurité et l'environnement en est un autre dont l'augmentation a été notable, avec une hausse de 26 %. Tous ces éléments semblent être regroupés dans la catégorie des enjeux liés à la main-d’œuvre et à l'emploi.
Ces hausses sont-elles attribuables à la pandémie ou à d'autres facteurs? Elles sont très alarmantes.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-12-03 11:45
Je vais commencer, après quoi je demanderai à ma collègue, Mme Laframboise, de compléter.
Certaines de ces augmentations se rapportent au moment où nous discutions de la capacité des services de RH à répondre aux besoins des députés. L'augmentation remonte à l'année dernière, et nous sommes en train de stabiliser le financement. Il y a aussi eu une capacité relative aux nouvelles dispositions législatives qui a été stabilisée cette année également. Sauf erreur, il y a eu des réaffectations des ressources et des harmonisations du côté des ressources humaines.
Je vais laisser Mme Laframboise parler des postes plus en détail.
Michelle Laframboise
Voir le profil de Michelle Laframboise
Michelle Laframboise
2020-12-03 11:45
Je vous remercie, monsieur Paquette.
Résultats : 1 - 30 de 140 | Page : 1 de 5

1
2
3
4
5
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes