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Mustafa Farooq
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Mustafa Farooq
2021-06-16 16:26
Troisièmement, je pense qu'il faut établir une réglementation rigoureuse et équilibrée de la haine en ligne pour protéger les libertés civiles. On devra pour cela consulter les meilleurs experts du Canada et de l'étranger.
Enfin, nous voudrions que le gouvernement mène un examen sur la façon dont les organismes de sécurité nationale traitent les groupes néonazis et les suprémacistes blancs.
Je souligne également que nous vous fournirons un mémoire et un suivi contenant plus de détails sur ces recommandations.
Merci.
Shimon Koffler Fogel
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Shimon Koffler Fogel
2021-06-16 16:27
Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que les membres du Comité, de nous avoir invités à participer à cette importante discussion. Je m'appelle Shimon Fogel. Je suis président-directeur général du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, qui se consacre à la défense des droits des fédérations juives du Canada. Cet organisme national non partisan et sans but lucratif représente plus de 150 000 juifs canadiens affiliés à des fédérations juives de tout le pays. Notre mission est de préserver et de protéger la qualité de vie des juifs au Canada en défendant leurs droits.
Pour la communauté juive du Canada, cette conversation sur l'extrémisme violent à caractère idéologique est inextricablement liée à l'antisémitisme. Au moment où je vous parle, les Canadiens d'origine juive font face à une montée dangereuse de l'antisémitisme partout au pays et, en fait, partout dans le monde. La fédération de l'United Jewish Appeal, l'UJA, de la région du Grand Toronto surveille de près la sécurité de la communauté juive de la région. Le mois dernier, elle a signalé cinq fois plus d'incidents antisémites par rapport aux mois précédents. En mai, les gens qui participaient à un rassemblement pacifique en faveur d'Israël à Montréal ont été criblés de pierres. La police a saisi des armes et a procédé à 15 arrestations, notamment pour voies de fait à main armée. En avril, à Victoria, quelqu'un a peint à l'aérosol « Kill the Jews » et « Gas the Jews » sur les murs d'une institution de la communauté juive. Nous avons également vu des bannières portant des croix gammées et des symboles nazis lors de rassemblements anti-israéliens dans plusieurs villes. Des entreprises juives ciblées partout au Canada ont subi du vandalisme et du boycottage.
Au Canada, personne ne devrait se sentir menacé dans son propre quartier. Personne ne devrait ressentir le besoin de cacher son identité. Aucun Canadien ne devrait avoir l'impression qu'il n'a pas sa place. Pourtant, certains membres de la communauté juive pensent à deux fois avant de porter leur kippa ou un collier avec l'étoile de David en public. Ce n'est pas le Canada que nous connaissons ou que nous voulons.
En 2019, l'année des dernières données de Statistique Canada, les juifs étaient le groupe religieux le plus ciblé des crimes haineux déclarés par la police et la deuxième cible de tous les crimes haineux le plus souvent déclarés par la police. En moyenne, un incident antisémite se produit presque chaque jour de l'année. Les Canadiens juifs, qui ne représentent que moins de 1 % de la population du pays, constituaient le 16 % de toutes les victimes de crimes haineux en 2019, une tendance qui s'est ensuite répétée chaque année. Cela devrait préoccuper sérieusement tous les Canadiens.
Les incidents antisémites se produisent également en ligne, et le nombre en est troublant. En ligne, l'antisémitisme et l'extrémisme idéologique se propagent et menacent le bien-être de tous les Canadiens. Les médias sociaux sont devenus un élément central de notre vie quotidienne, et des groupes racistes, xénophobes, misogynes, antiautoritaires et autres groupes haineux exploitent des plateformes comme YouTube, Facebook, TikTok, Twitter et Instagram pour répandre leurs idéaux toxiques en s'adressant souvent à nos enfants et à nos jeunes adultes. Ces groupes ignobles sont aussi actifs sur Parler, 8chan et dans d'autres coins sombres d'Internet où, en faisant la promotion de leur haine, ils radicalisent et recrutent de jeunes Canadiens.
Nous savons d'expérience que cette toxicité qui se propage en ligne n'a que trop souvent des conséquences réelles. Les activités en ligne ont entraîné le meurtre de juifs à Pittsburgh et de musulmans à Christchurch. Le tireur de Pittsburgh aurait affiché plus de 700 messages antisémites dans des communautés en ligne remplies de haine au cours des neuf mois précédant l'attaque. La diffusion en direct des meurtres du tireur de Christchurch visait à inciter d'autres gens à commettre ces actes haineux.
Bien que nous nous réjouissions de l'ajout des Proud Boys à la liste des entités terroristes, nous sommes convaincus qu'il faut en faire davantage. Depuis un certain temps, nous encourageons fortement le gouvernement du Canada à y inscrire le Corps des gardiens de la révolution iranienne dans sa totalité ainsi que Samidoun, un organisme affilié au Front populaire pour la libération de la Palestine qui exerce ses activités ici même au Canada.
Cessons cependant de croire que la radicalisation ne se fait qu'avec l'appui d'un groupe organisé. La prolifération du contenu en ligne a donné du pouvoir à ce qu'on appelle les loups solitaires. La radicalisation peut se manifester à distance et circuler dans les clavardages et les forums sans le soutien direct ou la coordination d'un groupe organisé. La police et les services de sécurité ont encore plus de peine à suivre ces activités suspectes. D'après ce que nous savons de l'horrible tragédie de London, le meurtrier a agi de façon indépendante et a peut-être été radicalisé comme un loup solitaire. Il en va de même pour l'attaque de l'homme en fourgonnette à Toronto en 2018.
L'antisémitisme n'est pas commis uniquement par des extrémistes violents motivés par une idéologie. Bien que la haine des juifs soit au cœur de nombreux systèmes de croyances xénophobes, comme le néonazisme et la suprématie des Blancs, l'antisémitisme est également un élément clé de l'extrémisme violent à caractère religieux et à caractère politique. L'antisémitisme est une haine qui ne se contient pas dans une catégorie. On le retrouve dans les trois catégories d'extrémisme.
La plupart des gens ne comprennent peut-être pas que l'antisémitisme menace non seulement les Juifs, mais tous les Canadiens ainsi que notre mode de vie. La lutte contre l'antisémitisme profite à tout le monde, et nous devons le dénoncer dès que nous le voyions, parce que les attaques contre les juifs ne finissent jamais par des attaques contre des juifs.
Les Canadiens d'origine juive tiennent à vivre dans une société démocratique juste et libérale. On a beaucoup parlé du rôle des forces de l'ordre. Nous sommes convaincus qu'une force policière bien instruite et bien dotée en ressources est un élément essentiel de la lutte contre les crimes haineux.
Permettez-moi donc de conclure en formulant cinq recommandations à l'intention du Comité.
Premièrement, nous recommandons que les organismes d'application de la loi disposent des outils nécessaires pour lutter contre la haine et la radicalisation, notamment en renforçant les unités de liaison communautaire et de lutte contre les crimes haineux de la police existantes et en finançant la création d'unités là où il n'y en a pas encore. Cela comprend l'augmentation des ressources pour les services de sécurité afin de surveiller, de suivre et de protéger les Canadiens contre la radicalisation en ligne.
Deuxièmement, nous recommandons d'accroître les ressources des organismes d'application de la loi, des procureurs de la Couronne, des juges et d'autres intervenants et de bien les éduquer sur l'importance de lutter contre la haine en ligne.
Troisièmement, nous recommandons de renforcer la loi pour lutter contre la haine en ligne, notamment en élaborant une approche à plusieurs volets. Il faut sensibiliser les gens à la haine en ligne, adopter des recours civils pour lutter contre la haine en ligne et imposer aux administrateurs de plateformes en ligne et aux fournisseurs de services Internet des règles sur la surveillance et sur la lutte contre la haine en ligne.
Quatrièmement, nous pensons que le financement du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité devrait être augmenté. Ce programme permet aux organismes privés sans but lucratif vulnérables, comme les lieux de culte et les établissements d'enseignement, d'accroître leur sécurité. Pour illustrer rapidement la valeur de ce programme, un gardien de sécurité de la congrégation Shaar Hashomayim à Montréal a réussi à vaincre un incendie criminel à la synagogue grâce aux caméras de surveillance financées en partie par ce programme.
Enfin, nous recommandons que le Canada instaure un abattement des frais de sécurité pour les établissements communautaires. Se trouvant parmi les groupes les plus ciblés par les crimes motivés par la haine, les établissements juifs consacrent chaque année des millions de dollars à la rémunération de leur personnel de sécurité. Nous recommandons que le gouvernement fédéral mette en œuvre un abattement des frais de sécurité pour les lieux de culte, les écoles et les centres communautaires vulnérables.
En conclusion, monsieur le président et membres du Comité, même si la communauté juive est résiliente, elle se sent elle aussi vulnérable en ce moment. Nous vous demandons respectueusement d'agir. Ce que nous avons proposé ne servira pas seulement la communauté juive, mais tous les Canadiens. L'histoire nous a appris à maintes reprises que si l'on ne fait rien, la toxine de l'antisémitisme nous empoisonnera tous.
Merci de m'avoir invité ici aujourd'hui.
Shimon Koffler Fogel
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Shimon Koffler Fogel
2021-06-16 17:03
Avec votre permission, monsieur le président, je vais commencer tout de suite, avec l'observation que voici.
Je pense que le rythme de changement du paysage qui nous sert de toile de fond pour l'examen de ces questions est époustouflant. L'idée qu'il nous incombe d'examiner périodiquement les instruments, les politiques, les règlements et les lois en place me semble s'imposer d'elle-même.
Nous n'aurions jamais cru, même deux ans... Vous savez, les téléphones intelligents n'existaient pas avant la fin de 2012. Ce n'est qu'aujourd'hui que nous commençons à apprécier le pouvoir des médias sociaux comme véhicule pour le bien ou, dans ce contexte, comme quelque chose de vraiment pas bon. Je pense donc qu'il nous incombe de nous pencher sur les vieilles lois, les vieux règlements et les vieilles approches dans l'optique de la réalité d'aujourd'hui.
Je signalerai également que, par exemple, de façon concrète, nous essayons toujours de réaliser l'équilibre — et je sais que votre comité se démène pour le faire — entre liberté d'expression et protection contre la menace. Certains d'entre vous se rappelleront que l'article 13 a été l'occasion d'un débat controversé. Le gouvernement de l'époque a fini par l'éliminer, parce que c'est une arme à deux tranchants. D'une part, il consacre la notion à laquelle nous croyons tous, c'est-à‑dire la liberté d'expression. D'autre part, il servait aussi à protéger les groupes qui cherchent à fomenter la haine grâce à ce que nous essayons justement de prévenir.
Cela vous donne plus de travail, mais je pense qu'il vous incombe d'intégrer systématiquement dans la loi et les recommandations la nécessité d'un examen périodique pour vérifier la concordance entre la réalité et ce que vous cherchez à faire.
Mustafa Farooq
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Mustafa Farooq
2021-06-16 17:06
Je dirai brièvement que M. Koffler Fogel a raison, comme toujours, au sujet de la tension critique entre le désir de protéger les gens et les valeurs constitutionnelles essentielles que nous défendons et dont nous savons qu'elles doivent être protégées.
C'est justement pour des raisons comme cela qu'une définition trop large de la propagande terroriste nous faisait peur. Nous avons été heureux de constater que la version la plus récente du projet de loi limite sa portée à une infraction plus ciblée de « conseiller ». Cela nous apparaissait important.
Dans notre perspective, nous voulons que la loi s'applique également, mais ce n'est pas la même chose que de voir... Comme dans le sens où le groupe terroriste suprémaciste blanc doit être traité comme il se doit par l'application des dispositions concernant l'inscription, nous devons prendre garde de ne pas surcharger notre Code criminel, surtout par les articles sur le terrorisme. Je pense qu'il existe déjà des outils à utiliser et, s'il y a d'autres façons d'aborder les groupes suprémacistes blancs, par exemple en créant de nouvelles procédures d'inscription, cela pourrait sans doute se faire en dehors de la mécanique précise de la législation sur le terrorisme qui, bien entendu, comporte toute une série de considérations réglementaires et législatives.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le président, membres du Comité, bonjour.
J'aimerais d'abord souligner que je me joins à vous depuis Montréal, sur le territoire traditionnel des Mohawks et des autres peuples des Haudenosaunee.
Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui. Je suis accompagné, comme vous l'avez dit, de Mme Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, et de M. Pierre-Marc Perreault, directeur par intérim, Initiative de citoyenneté numérique.
Tout comme vous et bien d’autres Canadiennes et Canadiens, je suis préoccupé par l'augmentation et la prolifération troublantes du contenu haineux, violent et malveillant qui circule sur Internet et dans les médias sociaux.
Le législateur et père de quatre enfants que je suis trouve que le contenu de ces plateformes est parfois profondément inhumain.
Je suis aussi profondément troublé par les conséquences et les répercussions de ce contenu dans le monde réel.
Je ne remets nullement en question les avantages de l'économie numérique et des médias sociaux. J'ai d’ailleurs publié un livre, un peu avant d’arriver en politique, qui parlait effectivement des bienfaits des technologies de l'économie numérique, notamment de l'intelligence artificielle, mais aussi de certains effets pervers.
Au Canada, plus de 9 adultes sur 10 sont abonnés à au moins une plateforme en ligne, et depuis le début de la pandémie, les plateformes en ligne occupent une place encore plus importante dans nos vies.
Nous utilisons les plateformes de médias sociaux, comme Facebook, Twitter, Instagram et YouTube, pour rester en contact avec nos familles, nos amis et nos collègues. Elles nous sont utiles pour travailler, faire des affaires, percer des marchés, étendre notre auditoire, exprimer nos opinions, nous faire entendre et participer à des débats démocratiques essentiels et cruciaux. Mais nous avons aussi constaté à quel point les médias sociaux peuvent avoir des effets négatifs et très néfastes.
Chaque jour, des internautes partagent du contenu préjudiciable, que ce soit sous la forme de discours haineux, d'exploitation sexuelle d’enfants, de propagande terroriste ou encore de propos incitant à la violence.
Les contenus préjudiciables ont contribué à un déferlement d'actes violents, comme l'attaque contre le Centre culturel islamique à Québec, en 2017, et des attaques similaires à Christchurch, en Nouvelle‑Zélande, en 2019.
C'est avec stupeur et consternation que la population du Canada et le reste du monde ont pris connaissance de ces tristes événements, et de bien d'autres. Nous sommes tous conscients du lien qui existe entre ces attaques et les discours haineux et dangereux véhiculés en ligne. Nous nous inquiétons pour notre sécurité sur Internet. Nous nous inquiétons à l'idée de ce que nos enfants et nos proches pourraient subir sur Internet.
Selon un récent sondage réalisé par la Fondation canadienne des relations raciales, 93 % des Canadiens et Canadiennes estiment que les discours haineux et le racisme en ligne constituent un problème, et au moins 60 % sont d'avis que le gouvernement a l'obligation de freiner la prolifération des contenus haineux et racistes en ligne.
De plus, le sondage a révélé que les groupes racisés au Canada sont trois fois plus susceptibles d'être confrontés à du racisme en ligne que les groupes non racisés.
Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, nous observons sur Internet la montée du discours haineux antiasiatique et l'augmentation constante des propos antisémites, encore nourrie par les événements récents.
Dans une étude menée en juin 2020 par l'Institute for Strategic Dialogue, on apprend que les Canadiens et les Canadiennes utilisent plus de 6 600 services en ligne, pages et comptes hébergés sur différentes plateformes de médias sociaux pour véhiculer des idéologies teintées de suprémacisme blanc, de misogynie ou d'extrémisme. Ce type de contenu fait des ravages et détruit des vies. Il est intimidant et nuit aux échanges constructifs. Ce faisant, il nous empêche d'avoir un véritable débat démocratique et porte atteinte à la liberté d'expression.
Les faits parlent d'eux-mêmes. Nous devons agir, et nous devons agir maintenant. Nous sommes convaincus que chaque personne a le droit de s'exprimer et de participer aux échanges sur Internet dans toute la mesure du possible, sans avoir peur et sans être intimidée ni inquiétée pour sa sécurité. Nous croyons qu'Internet doit être un lieu inclusif où nous pouvons nous exprimer en toute sécurité.
Notre gouvernement est donc déterminé à prendre des mesures concrètes pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne, notamment si le contenu prône l'exploitation sexuelle d'enfants, le terrorisme, la violence, les discours haineux et le partage non consensuel d'images intimes.
C’est d'ailleurs l'une des priorités énoncées dans la lettre de mandat que m'a confiée le premier ministre, M. Justin Trudeau. Nous avons donc enclenché le processus afin d'élaborer un projet de loi qui répondra aux préoccupations de la population canadienne.
Au cours des derniers mois, mon cabinet et moi avons consulté plus de 140 intervenants d'organismes de la société civile et du secteur de la technologie numérique concernant cet enjeu. Il y a eu, notamment, plusieurs tables rondes. Nous avons discuté avec des groupes autochtones, des Canadiennes et des Canadiens racisés, des élus provinciaux et nos partenaires internationaux pour évaluer les diverses options et proposer une approche à privilégier.
De plus, puisqu'il s'agit d'un enjeu d'envergure mondiale, j'ai tenu une réunion virtuelle avec mes homologues de l'Australie, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne, qui font partie du groupe de travail multipartite sur la diversité du contenu en ligne, afin d'échanger sur l'importance d'instaurer un écosystème numérique sain et de possibles collaborations en ce sens.
De concert avec mes collègues les ministres de la Justice, de la Sécurité publique, des Femmes et de l’Égalité des genres, de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse ainsi que de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie nous nous employons à trouver la meilleure solution possible.
Ensemble, nous cherchons, pour le Canada, une approche qui assurera la protection de la population tout en préservant les droits de la personne, notamment la liberté d'opinion et d'expression, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés. Notre objectif consiste à proposer un juste équilibre entre la protection de la liberté d'expression et l'élimination du contenu préjudiciable.
Je tiens à préciser que nous ne cherchons pas à limiter la liberté d'expression, nous visons plutôt à donner la parole à tous les utilisateurs de sorte qu'aucun point de vue ne soit mis de côté en raison de la présence de contenu préjudiciable.
Nous voulons bâtir une société où la radicalisation, la haine et la violence n'ont pas leur place, où tout le monde est libre de s'exprimer, où les échanges ne sont pas une source de division, mais l'occasion d'établir des liens, de mieux se comprendre et de s'entraider. Nous poursuivons nos travaux et espérons agir le plus rapidement et efficacement possible. J'espère sincèrement pouvoir compter sur le soutien du Comité et aller de l'avant pour bâtir un monde numérique plus transparent, responsable et équitable.
Je vous remercie de votre attention et je répondrai volontiers à vos questions.
Voir le profil de Francesco Sorbara
Lib. (ON)
Merci, monsieur le ministre.
J'ai une question de suivi sur ce que nous voyons en ce qui concerne le contenu qui est affiché en ligne et son incidence négative sur diverses collectivités.
Cela dit, les communautés de partout au Canada sont extrêmement inquiètes de la montée de l'islamophobie et des discours haineux en ligne, comme vous venez de le mentionner, à l'égard de nos communautés autochtones, ainsi que des autres formes de préjugés qui n'ont fait que s'intensifier pendant cette pandémie. Nous avons tous vu que les mots peuvent mener à la violence.
Les parlementaires que nous sommes reconnaissent que nous avons tous le devoir de donner l'exemple, celui d'engager un dialogue respectueux, de nous montrer ouverts aux débats d'idées et d'entendre les positions des Canadiens afin de travailler pour une société où chacun est libre de s'épanouir dans la dignité.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire davantage sur ce que fait notre gouvernement pour lutter contre la promotion de la haine et de la violence en ligne?
Merci.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
C'est vraiment un point important. Il y a des gens — une minorité, évidemment — qui prétendent que nous ne devrions pas intervenir et qu'il ne devrait y avoir aucune loi concernant Internet, que tout ce qui se fait sur Internet doit rester sur Internet. Eh bien, ce n'est certainement pas vrai.
En juin 2020, l'Institut pour le dialogue stratégique a publié un rapport sur l'extrémisme de droite au Canada, comme je l'ai dit plus tôt, qui recense plus de 6 000 canaux, pages, groupes et comptes de l'extrême droite. Depuis 2014, des Canadiens — inspirés en tout ou en partie par les points de vue extrêmes recueillis en ligne — ont tué 21 personnes au pays et en ont blessé 41. L'idée que cela reste sur Internet est tout simplement fausse.
Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas attendu la présentation de ce projet de loi. Depuis deux ans maintenant, nous finançons une initiative appelée Initiative sur la citoyenneté numérique, dans le cadre de laquelle nous travaillons avec des groupes de victimes et des universitaires de partout au pays pour accroître le niveau de littératie en ligne des Canadiens, pour les aider à détecter les fausses nouvelles et à reconnaître les discours haineux et les groupes extrémistes en ligne.
Voir le profil de Kamal Khera
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Merci à nos deux témoins d'être ici, mais surtout, merci pour tout le travail que vous faites.
Madame Perry, je commence par vous, et je voudrais parler de haine en ligne.
Je sais que vous avez fait équipe avec Facebook Canada pour étudier des cas de haine en ligne. Nous en avons certainement discuté au Comité. Vous avez déclaré que les plateformes en ligne ont été un cadeau aux groupes de la droite alternative connus pour la propagation de théories du complot par vidéoclips.
Pourriez-vous peut-être nous en dire un peu plus sur les constatations que vous avez faites et les efforts que vous avez déployés dans ce domaine? Comment réagir à la promotion de la haine sur les chaînes grand public, ainsi que sur les réseaux clandestins comme Parler et Gab?
Barbara Perry
Voir le profil de Barbara Perry
Barbara Perry
2021-05-31 15:57
Ce sont toutes de très bonnes questions. Elles ne sont pas faciles, loin de là.
L'une des choses les plus troublantes que nous avons constatées au cours de cette ronde de travail — l'Institute for Strategic Dialogue effectue une grande partie de notre analyse en ligne —, c'est que, dans deux années consécutives, les internautes canadiens étaient parmi les plus actifs dans l'écosystème d'extrême droite, si vous voulez.
Du simple point de vue quantitatif, c'est déjà problématique. Nous avons tendance à nous croire à l'abri de ce genre de discours, mais voilà. En particulier, au cours de la première ronde — celle du rapport de 2019 que nous avons fait avec l'ISD —, nous avons appris qu'ils venaient aux deuxième et troisième rangs dans deux des plateformes les plus extrêmes, Fascist Forge et Iron March. Ce sont celles qui font le plus souvent la promotion de la violence, et de la violence de masse en particulier.
Encore une fois, quantitativement parlant, c'est là le problème. Mais c'est aussi un problème sur le plan qualitatif, compte tenu de la portée du discours, du discours vicieux qui s'adresse à des individus particuliers ou à des collectivités particulières, soit par courriel, soit par des messages destinés à un individu ou dénigrant des groupes particuliers. De toute évidence, c'est omniprésent en ligne.
Je pense que nous devons tenir compte de l'impact que cela peut avoir sur le sentiment de collectivité, le sentiment d'appartenance et le sentiment de sécurité, également. Cela réduit au silence total les collectivités. Cela les rend moins disposées à se mettre en ligne, pour s'aligner sur notre nouvelle façon de communiquer — surtout maintenant, avec la COVID.
Comment y faire face et comment réglementer cela? Le défi est énorme. Nous explorons la question à l'échelle mondiale depuis cinq ou six ans. Nous essayons aussi de limiter les discours les plus odieux.
Par discours haineux, je veux dire un discours dangereux, un discours qui fait la promotion de la violence et la promotion explicite de la diffamation et qui cible des groupes particuliers. Warman c. Kouba a fait de ces types d'éléments du discours la marque de la haine.
Je pense que nous devons exercer des pressions beaucoup plus intenses pour forcer les géants des médias sociaux à appliquer leurs normes communautaires, dont la plupart sont au moins aussi rigoureuses que nos définitions fédérales. Nous devons encourager leur utilisation. J'entends tellement de [...] venant de la recherche, mais aussi des personnes avec qui je travaille. On dénonce le discours qui semble déborder ces limites, qui... Les plaintes restent sans suite, et je pense que nous devons les talonner et les mettre sur la sellette.
Quant aux autres plateformes, c'est là que se situe le vrai défi, car l'accès aux coins les plus sombres est plus difficile pour les chercheurs, pour la police, pour les journalistes et pour quiconque veut savoir ce qui se passe. Il y a des défis à relever de ce côté-là, parce qu'elles sont spécifiquement conçues pour contourner toutes les normes communautaires. La plupart d'entre nous ne savent pas comment y réagir. Là encore, faut-il mettre des pressions sur les domaines pour qu'ils ne les hébergent pas, comme ce fut le cas avec Parler. Je crois que c'était après les événements du 6 janvier.
Je pense que c'est un nouveau défi qui se présente.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous nos témoins d’être ici aujourd’hui, surtout à si court préavis. Vos témoignages sont très appréciables.
Ma première question s’adresse au SCRS.
Vous avez parlé de la haine en ligne et de la prévalence des « caisses à résonance de la haine », qui accélèrent le passage à la violence. L'Association nationale pour les armes à feu est un groupe qui publie des photos offensantes en ligne et qui a répercuté des tweets sympathiques à des groupes considérés de la mouvance de l'EVCI. L’un des tweets en question disait ceci: « Si la police ne vous protège pas pendant une émeute violente, vous devrez vous protéger et protéger les autres. »
J’ai personnellement été la cible de leurs commentaires. Récemment, le Comité a voté pour condamner les propos tenus par ce groupe qui dans des échanges où les gens proposaient de passer à la guillotine les parlementaires qui appuient le contrôle des armes à feu, qualifiant ce qui se passe au Canada de « tyrannie ».
Ma question est simple. Nous avons vu beaucoup trop d’exemples où des propos répréhensibles sont d'abord présentés comme des blagues, puis donnent lieu à une violence réelle, soit par les auteurs mêmes de ces propos, soit par leurs disciples. Je me demande simplement quel impact ce genre de propos peut avoir sur ceux qui les lisent? Ils peuvent se radicaliser à cause de cela, et ne devrions-nous pas dénoncer ces propos pour ce qu’ils sont.
Timothy Hahlweg
Voir le profil de Timothy Hahlweg
Timothy Hahlweg
2021-05-12 17:11
C’est une excellente question, et je pense qu’il serait utile à ce moment-ci que je vous donne une idée de la façon dont le SCRS enquête dans ce domaine. Je pense que cela nous aidera à mieux définir l'univers dans lequel nous évoluons par rapport à celui d’autres acteurs.
Sur le plan organisationnel, nous abordons les choses suivant trois volets.
Le premier volet concerne l’engagement passif qui repose sur des livres, des vidéos et des clavardoirs. Beaucoup de gens écoutent ou regardent les contenus violents et odieux, mais ils demeurent passifs. À ce stade-ci, ils ne passent pas à la violence.
Quand ils passent à ce que nous considérons être le deuxième niveau de menace, leur engagement est plus actif. Non seulement ils écoutent, mais en plus, ils font de la propagande. Ils ajoutent du contenu, communiquent et font connaître leurs positions. Une grande partie de tout cela relève encore de la liberté d’expression, mais à ce stade, les gens commencent à glisser vers ce que nous appelons le troisième niveau, celui où nous intervenons activement.
Au troisième niveau, les gens se mobilisent pour devenir violents. On constate une nette augmentation des mesures de sécurité opérationnelles qui les entourent. Ils n'agissent plus à découvert, mais dans des salles de clavardage privées et dans des forums chiffrés. Ils se tournent vers bien d’autres plateformes. À l'analyse de ce que nous devons faire à ce troisième niveau, il est vraiment important pour nous d'agir dans les limites du mandat du SCRS. Nous avons beaucoup travaillé dans ce domaine au cours des dernières années avec nos partenaires de la communauté de la sécurité et du renseignement.
Que faut-il pour que nous puissions ouvrir une enquête sur ce genre de menaces? Nous devons avoir constaté une volonté de tuer ou d’inspirer d’autres personnes à tuer; une menace de violence grave; une tentative de changer la société, pas seulement par un discours personnel, mais par une action plus radicale; et une influence idéologique. Dès que nous sommes en présence de ces déclencheurs, nous pouvons enquêter sur les menaces. Nous nous entendons régulièrement avec nos collègues policiers, surtout ceux de la GRC, et décidons ensemble de qui de nous est le mieux placé pour prendre le dossier.
J’espère que cela répond à votre question.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Oui, en quelque sorte.
Je vais poser au représentant de la GRC une question qui se situe dans la même veine. On a constaté une croissance fulgurante de ce type de contenu en ligne, et vous nous avez fait part de vos sérieuses préoccupations à cause de la circulation en ligne de points de vue extrémistes qui peuvent mener et qui ont déjà mené à de la violence physique. Mon collègue du SCRS a énuméré un certain nombre de cas où il y a eu des morts et des blessés.
Qui est visé? Croyez-vous qu’il s’agisse d'une haine dirigée contre la race ou le genre? Voyez-vous une lien avec les manifestations anti-masques, où l’on voit flotter des drapeaux néonazis?
Michael Duheme
Voir le profil de Michael Duheme
Michael Duheme
2021-05-12 17:15
Nous constatons que les groupes vulnérables, comme je les appelle, sont plus ciblés que la population en général. Il est important de noter que nous faisons une distinction entre les actions EVCI et les crimes motivés par la haine. Nous avons affaire à beaucoup de propos et de crimes motivés par la haine qui tombent sous le coup du Code criminel du Canada. Il faut faire une différence. Le Code contient des articles précis sur les crimes motivés par la haine. D'un autre côté, comme mon collègue Hahlweg l’a mentionné plus tôt, avec l’EVCI, on a affaire à une idéologie profondément enracinée qui est plus complexe que la simple haine.
Rien ne me permet de dire qu’il existe un rapport avec les drapeaux brandis lors des manifestations. Nous prenons chaque plainte au sérieux et nous faisons enquête sur chaque plainte qui nous est signalée.
Peut-être que Mark Flynn voudra ajouter quelque chose.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Merci beaucoup.
On remarque que les groupes extrémistes dépendent beaucoup des réseaux sociaux et des plateformes, comme Facebook, Twitter et d'autres plateformes qui ont même été bannies, pour recruter des gens et pour les désinformer et les radicaliser. Certaines personnes croient que le fait de fermer certaines plateformes ne serait pas bénéfique parce que cela enverrait les gens sur des réseaux privés sur Internet.
Même si ce n'est pas sur ces réseaux privés et que c'est sur les plateformes que nous connaissons et que nous consultons tous les jours, de quelle façon le gouvernement et la GRC peuvent-ils intervenir pour détecter ce genre d'extrémisme violent, qu'il s'agisse de propos violents ou de partage de vidéos?
Faut-il qu'il y ait une collaboration avec les entreprises privées qui détiennent ces plateformes, ou est-ce que le gouvernement et la GRC pourraient intervenir directement?
Michael Duheme
Voir le profil de Michael Duheme
Michael Duheme
2021-05-12 17:20
Je parlerai de ce que la GRC peut faire en ce qui a trait aux sites Internet.
La majorité des enquêtes que nous menons sur des commentaires haineux propagés sur les réseaux sociaux sont déclenchées lorsque nous recevons des signalements de gens qui ont observé cela sur un site et qui nous le rapportent. Dans la plupart des cas, nous déclenchons une enquête.
Évidemment, si les réseaux sociaux retirent l'information sans nous en aviser, nous n'avons pas accès à cette information. Ce n'est pas différent de ce qui se passe quand quelqu'un appelle la police pour faire un signalement et que la police déclenche une enquête, sauf que cela se passe sur les réseaux sociaux.
Si les plateformes retirent cette information sans nous en aviser, nous ne pouvons plus agir en toute connaissance de cause relativement à la plainte.
Il arrive souvent que des députés du Parlement reçoivent un message à caractère désobligeant ou haineux sur les réseaux sociaux. Dans ces cas également, la GRC déclenche une enquête et nous la menons jusqu'au bout. Parfois, cela représente un défi parce que les gens peuvent utiliser toutes sortes de mécanismes sur les réseaux sociaux pour ne pas être retrouvés.
Je ne vous cacherai pas qu'il s'agit de l'une de nos préoccupations, et cela ne concerne pas que les réseaux sociaux. Lorsqu'on met en œuvre une nouvelle loi ou un nouveau processus, les gens trouvent toujours des moyens de contourner cela grâce à d'autres mécanismes.
Vous avez tous entendu parler du dark Web, ou Web caché. Il y a probablement déjà beaucoup de groupes d'EVCI sur le Web caché.
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