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Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Monsieur le président, je n'étais pas sûr si ce point concerne le procès-verbal ou les affaires.
Lors de la dernière séance, j'ai posé une question quand nous prenions une décision au sujet d'une exception relative aux coûts d'impression. J'ai demandé quelle aurait été la différence des frais de poste pour M. Waugh s'il s'était prévalu du taux préférentiel de la Chambre au lieu de poster l'envoi lui-même. Je me demande si on a trouvé cette information et si on pourrait nous la communiquer.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Oui, je m'en souviens.
Qui serait capable de fournir une réponse détaillée à ce sujet?
Monsieur Patrice, vous avez la parole.
Michel Patrice
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Michel Patrice
2020-07-10 13:10
L'information a été envoyée. Je cherche seulement à la trouver maintenant.
Madame Kletke, j'ignore si vous avez en main l'information que nous cherchons.
Rebekah Kletke
Voir le profil de Rebekah Kletke
Rebekah Kletke
2020-07-10 13:10
Je vais la trouver et la présenter.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons poursuivre, si cela convient à tous. Quand ils trouveront l'information, nous interromprons ce que nous faisons pour qu'ils nous la présentent.
Cela vous convient-il, monsieur Strahl?
Michel Patrice
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Michel Patrice
2020-07-10 14:14
Merci, monsieur le président.
Nous avons trouvé l'information. Le coût de l'envoi postal pour le député était alors de 6 590 $ au tarif qui lui était facturé. S'il avait été facturé au tarif de gros préférentiel, il aurait été de 177 $. La différence était de 6 400 $, essentiellement.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres observations à ce sujet?
Tout le monde a eu l'occasion de digérer cette déclaration? Vous pouvez parler maintenant? D'accord. Très bien.
Nous allons maintenant aborder le cinquième point, soit la prolongation des dérogations temporaires liées à la publicité et aux frais de service Internet.
Monsieur Paquette, vous avez la parole.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-07-10 14:15
Très bien, monsieur le président.
À sa réunion en avril, le Bureau a approuvé des mesures temporaires pour inclure des renseignements détaillés supplémentaires dans la publicité entourant des organismes locaux, communautaires, gouvernementaux et à but non lucratif qui pourraient intéresser leurs électeurs en ce qui concerne les questions liées à la COVID, et pour pouvoir solliciter des dons pour les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés, également en rapport avec les programmes liés à la COVID. Cette décision prévoyait également la possibilité pour les membres de rembourser les frais de service Internet à leurs employés qui télétravaillent désormais. Cette décision avait une date d'expiration au 30 juin. Compte tenu des difficultés persistantes entourant la COVID, l'Administration propose que le Bureau approuve la prolongation de ces mesures temporaires jusqu'à la fin de l'exercice financier.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
J'appuie l'idée. J'aimerais peut-être que le personnel revienne. L'une des dispositions ici que nous ne prolongeons pas, c'est la capacité de faire l'impression dans nos circonscriptions, de faire appel aux services d'impression locaux. J'aimerais voir un rapport sur le recours à ces services et les différences de coûts. J'ai personnellement produit deux bulletins parlementaires durant cette période, tous deux imprimés localement, ce qui a aidé une entreprise locale en difficulté, avec qui j'ai eu une excellente interaction. J'ai également entendu parler d'un certain nombre de mes collègues qui ont beaucoup aimé cet arrangement. J'aimerais avoir une idée de la façon dont cela s'est passé, peut-être pour une prochaine réunion.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord, très bien.
Je reçois juste un message ici selon lequel ce n'est pas un problème. Le rapport sera envoyé.
Je vais peut-être m'en remettre à M. Patrice. Quel serait le délai pour la publication de ce rapport?
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2020-07-10 14:18
Je pense qu'il serait bénéfique pour le Bureau de le faire en deux étapes, alors nous enverrons un rapport, à la lumière des renseignements qui pourraient être soulevés dans les prochaines semaines, et nous pourrions participer à la réunion du Bureau pour tenir les discussions et les échanges.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
Je suis d'accord avec M. Strahl.
Pour ce qui est de l'impression dans la circonscription, normalement, puisque nous sommes de l'autre côté des Rocheuses, à 5 000 kilomètres d'Ottawa, les documents imprimés mettent des semaines à arriver en Colombie-Britannique. Avec l'impression locale, ils atterrissent sur le seuil de la porte des citoyens à New Westminster-Burnaby cinq jours après avoir été imprimés. C'est cinq jours, alors qu'il faut souvent un mois. Je serais intéressé de voir ce rapport également, car il ne fait aucun doute, pour ceux d'entre nous qui sont loin d'Ottawa, que cela fait une énorme différence pour permettre à nos concitoyens d'obtenir des renseignements en temps voulu, et des renseignements au sujet de la COVID-19 qui sont extrêmement importants.
Je suis tout à fait d'accord pour renouveler cela, et je suggère même de l'élargir aux services d'impression. Ce qui m'inquiète, c'est que nous prévoyons ces dépenses dans le Budget de bureau des députés. Là encore, par exemple, le coût de l'accès à Internet n'est pas le même dans toutes les circonscriptions du pays. Dans une circonscription urbaine comme la mienne, ce sera beaucoup moins cher que dans une circonscription rurale ou nordique. Il me semble, par souci d'équité, pour que tous les députés soient traités de la même manière, qu'il serait beaucoup plus logique d'inclure ces coûts dans le budget central que de demander aux députés de les assumer. Autrement dit, les députés de certaines régions du pays devront payer plus cher et utiliser plus de fonds de leur budget de bureau, ce qui signifie qu'ils auront moins de ressources pour servir leurs électeurs.
Je tenais à le signaler pour que le Bureau puisse se pencher là-dessus. Nous pourrons également savoir si l'Administration s'opposerait à ce que ces coûts liés à Internet soient absorbés de manière centralisée.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-07-10 14:20
Oui. Je pense qu'une partie de la discussion et de la décision d'inclure cette dépense dans le Budget de bureau des députés était que lorsque nous avons établi la possibilité de faire payer la connexion Internet à leurs employés, c'était une façon de le faire savoir, d'avoir cette permission et de ne pas avoir beaucoup de directives et de paramètres.
Nous savons qu'il existe différents fortaits de services Internet qui offrent différentes vitesses et capacités de données. En intégrant ces dépenses dans le Budget de bureau des députés, nous avons donné la responsabilité aux députés de s'assurer que ce qui leur est facturé est adapté à leurs besoins. Si nous devions inclure ces dépenses dans le budget central — et, étant donné les circonstances actuelles, je ne peux pas dire que j'aurais des objections —, nous devrions établir les paramètres et les faire approuver par le Bureau pour nous assurer que c'est bien ce que nous acceptons que l'on facture pour le budget central.
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