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L’hon. Anthony Rota - 13:09
PCC (BC)
...Plus
Monsieur le président, je n'étais pas sûr si ce point concerne le procès-verbal ou les affaires.
Lors de la dernière séance, j'ai posé une question quand nous prenions une décision au sujet d'une exception relative aux coûts d'impression. J'ai demandé quelle aurait été la différence des frais de poste pour M. Waugh s'il s'était prévalu du taux préférentiel de la Chambre au lieu de poster l'envoi lui-même. Je me demande si on a trouvé cette information et si on pourrait nous la communiquer.
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 13:10
L’hon. Anthony Rota - 13:10
PCC (BC)
L’hon. Anthony Rota - 13:11
Michel Patrice - 14:14
L’hon. Anthony Rota - 14:15
L’hon. Anthony Rota - 14:16
PCC (BC)
...Plus
J'appuie l'idée. J'aimerais peut-être que le personnel revienne. L'une des dispositions ici que nous ne prolongeons pas, c'est la capacité de faire l'impression dans nos circonscriptions, de faire appel aux services d'impression locaux. J'aimerais voir un rapport sur le recours à ces services et les différences de coûts. J'ai personnellement produit deux bulletins parlementaires durant cette période, tous deux imprimés localement, ce qui a aidé une entreprise locale en difficulté, avec qui j'ai eu une excellente interaction. J'ai également entendu parler d'un certain nombre de mes collègues qui ont beaucoup aimé cet arrangement. J'aimerais avoir une idée de la façon dont cela s'est passé, peut-être pour une prochaine réunion.
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 14:17
L’hon. Anthony Rota - 15:06
PCC (BC)
...Plus
Excusez-moi, j'aimerais revenir en arrière un instant — nous avons passé les points rapidement —, parce que je ne crois pas avoir accepté, par ma signature, le point sur les communications avec les électeurs. Nous sommes allés rapidement, et j'essaie de vous suivre avec mon iPhone. J'ai une question au sujet de cette partie de l'ordre du jour.
Je crois que les services d'impression et de courrier ont repris aujourd'hui. Selon la politique précédente, nous pouvions imprimer des documents dans nos circonscriptions jusqu'au 30 juin. Je voulais seulement m'assurer que c'était toujours le cas. Je ne sais pas si c'est permis pour tous les documents. Est-ce qu'il s'agit uniquement des communications associées à la COVID-19? Est-ce qu'on interprète la politique de manière très stricte?
Je sais que bon nombre de nos collègues voudront aller de l'avant, mais je veux seulement m'assurer que les mesures ne soient pas trop restrictives en ce qui a trait à l'impression des documents dans nos circonscriptions. Je crois que nous pourrions éliminer les retards en permettant une certaine souplesse à cet égard. J'aimerais qu'on m'explique comment cette disposition est interprétée.
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 15:09
L’hon. Anthony Rota - 15:15
PCC (BC)
...Plus
Je suis désolé, monsieur Rota, je suis allé trop vite. J'aurais dû attendre qu'on se rende au point no 4. Je remercie Mme Kletke pour son exposé.
Nous prolongeons la politique jusqu'en mars 2021, mais est-ce que l'exemption relative à l'impression à l'externe sera prolongée jusqu'au 30 juin uniquement? Est-ce cela qui est convenu?
...Moins
Rebekah Kletke - 15:15
L’hon. Anthony Rota - 16:08
PCC (BC)
...Plus
Rapidement, je comprends que la dépense en question sera imputée au budget de bureau du député. Il ne m'aura pas fallu travailler très fort pour comprendre qu'il y a eu beaucoup de va-et-vient du personnel du bureau de M. Brison, donc je ne sais pas trop. Je suis en politique depuis longtemps, j'ai été membre du personnel avant d'être député, et ce n'était jamais possible de faire ce qu'il a fait, sans l'approbation des SIE en tout cas.
C'était un mois avant que la politique ne soit modifiée, mais apparemment, il y avait suffisamment de contenu sur la COVID pour que ce soit autorisé. Les dépenses d'impression se situaient-elles dans la fourchette acceptable? Je sais que la question a été soulevée dans le document précédent. Les frais imposés par certains fournisseurs externes étaient bien trop élevés, et les SIE ont dû soit refuser des demandes soit négocier. La fourchette de prix était-elle acceptable?
Je n'ai jamais entendu parler de députés ayant imprimé et posté des choses de leur propre chef autrement qu'au juste prix négocié ou au tarif applicable au courrier publicitaire sans adresse. À quoi sont attribuables les coûts supplémentaires, parce que le député a outrepassé les termes du contrat pour le courrier publicitaire sans adresse que la Chambre des communes a conclu avec Postes Canada?
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 16:10
Daniel Paquette - 16:10
PCC (BC)
...Plus
C'est ma question. Sommes-nous autorisés à utiliser notre budget de bureau de député pour des envois en nombre? Nous essayons de couvrir rétroactivement ses dépenses, en raison de ce qu'il a fait. Il a commis une erreur, mais l'erreur va-t-elle jusqu'à... ? Quel est le plafond pour les frais postaux? Est-il de 5 000, est-ce la limite? J'essaie de comprendre.
Nous voulons bien faire preuve d'indulgence quand une erreur est commise, même si elle soulève certaines questions, mais l'aspect postal me dérange, parce que nous n'avons jamais eu pour politique d'autoriser les contrats pour des envois en nombre, à ma connaissance. C'est ce que j'aimerais éclaircir. Quelle serait la différence de coûts s'il avait attendu un mois pour recevoir l'approbation du Bureau?
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 16:12
Daniel Paquette - 16:12
PCC (BC)
...Plus
Je dirai seulement que si nous prenons les députés au pied de la lettre et convenons que c'est une erreur commise de bonne foi, l'ultime responsabilité sera celle de tous ceux qui accepteront cela, donc si cette dépense est imputée à son budget de bureau... Nous ne voulons pas priver un député de 13 000 $, quelle que soit la somme, mais je dirai simplement que j'espère que le jour où d'autres députés commettront le même genre d'erreur de bonne foi, nous ferons preuve de la même indulgence, quelles que soient les couleurs qu'ils portent.
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 16:13