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Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Il y avait un point... Je croyais qu'on nous avait remis un rapport sur les dépenses liées aux budgets de bureaux de députés. Je suis désolé, je pensais que le point allait être abordé plus tard, mais j'aurais dû en parler tout à l'heure. Les autres whips et moi en avons discuté. Le sujet a fait l'objet d'une discussion à la dernière réunion, alors j'aurais peut-être dû le soulever au point sur le procès-verbal.
Avec la permission du Bureau, je crois que les whips sont d'un commun accord — et nous avons eu des discussions sur le sujet — par rapport au point dont nous avons parlé à la dernière réunion du BRI: le projet-pilote pour un programme de perfectionnement professionnel pour les députés. Les coûts seraient moindres que les chiffres avancés lorsque nous en avons discuté et s'établiraient à 5 000 $ pour un an.
J'ai peut-être eu tort de ne pas aborder ce programme au point sur le procès-verbal, mais, si c'est possible, j'aimerais l'aborder maintenant si vous me le permettez.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je pense que c'était englobé dans le point 2, mais je vais donner la parole à M. Patrice. Il pourra peut-être faire des commentaires, à moins que quelqu'un d'autre ne soit mieux placé pour parler de ce programme.
Michel Patrice
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Michel Patrice
2021-06-28 11:46
Je crois que tout dépend de la volonté du Bureau d'avoir maintenant cette discussion sur une mesure donnant suite au document qu'a présenté l'Administration sur le perfectionnement professionnel et la formation.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Bien, si le Bureau est prêt à retourner à ce point, je pense que la discussion ne devrait pas prendre beaucoup de temps. J'ai raté le moment approprié de discuter de la question, et c'est ma faute. Comme je le disais, les autres whips et moi en avons discuté, et nous nous sommes mis d'accord. Si le Bureau m'accorde l'occasion de revenir à ce point, je pourrais ensuite rapporter nos échanges.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Des discussions ont eu lieu entre whips il y a un certain temps. À la dernière réunion, M. Richards a indiqué vouloir des renseignements supplémentaires, renseignements qui lui ont été fournis. Je crois que M. Richards et les autres whips... Je sais que nous avons eu des conversations et je crois que nous avons convenu de lancer un projet-pilote d'un an qui sera réévalué à cette même période l'an prochain, à la fin de la prochaine session parlementaire. En vertu du programme, chaque bureau de député recevrait, en plus de son budget, 5 000 $ pour le perfectionnement professionnel de son personnel.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2021-06-28 11:48
Pour ce qui est de l'autorisation financière, j'aimerais confirmer que nous approuvons que je mette de côté ou que je demande 1 690 000 $, soit 5 000 $ par député, pour ce supplément à des fins déterminées pour les députés.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
D'accord.
Hier, au Comité permanent de liaison, on est intervenu pour dire que la plupart des comités avaient adopté des motions de régie interne qui demandaient au président du comité d'indiquer aux membres dès le début de la rencontre si les tests ont été faits et si les témoins ont les équipements nécessaires. Cela facilite les choses.
On a constaté que peu de présidents faisaient cette déclaration au début de la séance. Le fait de savoir à l'avance que des témoins n'ont pas de casque ou qu'ils ont des difficultés techniques peut être utile. Cela permet au comité de prendre une décision dès le départ plutôt que de constater que le témoin n'a pas tout ce qu'il lui faut durant son témoignage. Les députés peuvent être trop mal à l'aise pour l'interrompre.
On a donc demandé aux présidents de comités de l'indiquer au début de la séance. J'encourage les whips à rappeler à l'ensemble des membres des comités qu'il est important de le savoir dès le début de la réunion pour pouvoir prendre de bonnes décisions. Cela permet d'éviter que des témoins comparaissent sans avoir les bons équipements, ce qui a des répercussions sur nos interprètes.
L'autre point que je voulais soulever s'adresse à vous, monsieur le Président.
Cela concerne votre décision rendue à la Chambre le lundi 7 juin concernant l'inconduite du député de Pontiac et votre volonté de demander au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de se pencher sur cette question. J'ai discuté avec mes collègues avant la rencontre du Bureau de régie interne. Je vous avais invité à revoir la décision de mettre à l'ordre du jour l'incident du 14 avril, et je constate que ce point est absent. Je tenais donc à vous remercier d'avoir été à l'écoute de l'ensemble des membres du comité.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, sur ce point, je suis tout à fait d'accord avec M. Julian pour dire qu'avec cette troisième vague, nous devrions autant que possible éviter de venir sur place. Je comprends que cela cause des problèmes à chacun d'entre nous, mais c'est une question de santé et de sécurité publiques. Il en va de la sécurité et de la santé des personnes qui travaillent à la Chambre des communes, et c'est une question de risque pour les députés qui traversent les frontières provinciales. Espérons que les gens en tiendront compte, alors que nous essayons de composer avec cette crise sanitaire mondiale.
Monsieur le président, pour le présent point à l'ordre du jour, je voulais parler d'une question découlant de la réunion précédente, et qui a été consignée dans le procès-verbal.
Lors de la dernière réunion, nous avons eu une très longue discussion à huis clos au sujet du député de Pontiac et du terrible incident qui s'est produit lorsqu'il a été pris en photo lors d'une séance privée. Je n'ai pas de questions à l'intention des équipes juridiques de la Chambre, donc mes commentaires ici n'ont d'aucune façon besoin d'être formulés à huis clos. Il s'agit d'un incident très troublant, car il est... Commençons par ce qui le différencie d'autres situations avec lesquelles nous avons dû traiter auparavant.
Dans le cadre de la politique partisane, nous sommes tous habitués à ce que notre image soit ternie ou à ce que nos idées soient attaquées. Avant de venir ici, nous avons une idée de ce qui va se passer. Ce n'est cependant pas ce qui est arrivé dans ce cas-ci. Il s'agit d'un membre du Parlement qui, dans le cadre d'une procédure privée, a pris la décision de prendre une vidéo ou une photo et de la partager quelque part. C'était une image d'un autre membre nu. Cette image a ensuite été diffusée sur toute la planète. En raison de cette décision, un député et sa famille ont été soumis à la présentation d'une image de lui nu dans des talk-shows de fin de soirée en Angleterre et aux États-Unis, ainsi que sur des sites de médias sociaux du monde entier.
À ce jour, le député en question, Sébastien Lemire, a refusé de dire où il a envoyé cette photo ou quelle était son intention en agissant de la sorte. Et cela compte.
Maintenant, distingués collègues du Bureau, il n'y a qu'un seul endroit où notre comportement peut être jugé, et c'est ici. C'est nous. Si c'était un autre lieu de travail... Lorsque je dirigeais la Fondation des maladies du cœur, si un employé prenait une photo nue d'un autre employé contre son gré et qu'il la diffusait, le fait de présenter des excuses et de tourner les talons comme si de rien n'était n'aurait jamais suffi à régler l'affaire, ça, je peux vous le garantir. Je peux vous assurer qu'aucun lieu de travail de notre nation...
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Oui, j'invoque le Règlement.
Je ne comprends pas. C'est un sujet très important, je le concède, et j'espère que nous aurons le temps d'y consacrer toute l'importance qui doit y être consacrée, mais c'est déjà un point qui est à l'ordre du jour pour la partie de la rencontre qui se déroulera à huis clos. Alors, j'ai beaucoup de difficulté à comprendre pourquoi M. Holland entame le débat là-dessus pendant la partie publique de la réunion, puisqu'il est bien au fait de cela.
Je vous demande donc de trancher cette question, monsieur le Président, parce qu'on ne suit pas l'ordre du jour, actuellement.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est un sujet qui est lié aux affaires découlant de la réunion précédente. C'était un peu mêlé, mais on l'a laissé aller.
Monsieur Holland, je ne sais pas exactement comment vous voulez procéder maintenant. Voulez-vous vous retirer et reprendre plus tard?
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Non, absolument pas, monsieur le président. Il n'y a rien de ce que je dis qui demande le huis clos. Le huis clos n'a pas pour but de cacher des questions. Il ne s'agit pas de les enterrer. Il ne s'agit pas d'éviter de traiter les questions. L'objectif du huis clos est de permettre de discuter de questions dont on ne peut pas discuter publiquement.
L'une des raisons pour lesquelles le Bureau de régie interne a rendu ses réunions publiques était précisément pour que ses délibérations puissent être vues par le grand public. Ce serait une violation de ce principe que de déplacer cette affaire à huis clos. Il n'y a absolument rien de ce que je dis maintenant, ou de ce que je dirai, qui doive être dit à huis clos. Et c'est pourquoi je vais continuer.
Ce qui me pose problème, c'est...
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Si je pouvais, à ce stade, parce que nous avions convenu de traiter ce point à huis clos, et c'est...
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Monsieur le président, je n'ai jamais dit que j'étais d'accord avec cela.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vais demander à notre équipe juridique de formuler des observations à ce sujet, afin de ne pas enfreindre les règles et de veiller à rester dans les limites de nos paramètres juridiques.
Monsieur Dufresne, voulez-vous dire quelque chose à ce sujet?
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