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Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier les témoins de leur présence, de leur patience et de leur travail dévoué au fil des ans sur ces questions.
Il est très difficile de passer quatre minutes à poser des questions sur cette situation, qui a été qualifiée de crise, d'anarchie, de tragédie et de torture par l'État, la coercition sexuelle et la violence dans les prisons n'étant ni reconnues ni aidées. Est‑il possible d'y remédier? Nous avons eu la Cour suprême du Canada. Nous avons eu des changements dans la loi. Nous avons eu votre travail. Il n'y a toujours pas d'amélioration. Que pouvons-nous espérer dans ce domaine? Doit‑il y avoir une enquête judiciaire?
Si les témoins pouvaient répondre rapidement par oui ou par non à cette question, j'aimerais l'entendre, mais j'aimerais aussi prendre le reste de mon temps pour présenter ma motion demandant que nous poursuivions cette étude la semaine prochaine. Lorsque nous parlons de torture soutenue par l'État, lorsque nous parlons du genre de traitement dont nous entendons parler pour les prisonniers qui souffrent de problèmes de santé mentale, qui ne sont pas correctement pris en charge, avec un isolement cellulaire continu, nous devons poursuivre cette étude. C'est extrêmement important.
Monsieur Doob, pouvez-vous nous dire rapidement si une enquête judiciaire s'impose?
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Mais qui peut y remédier? Ils n'apprennent pas, d'après ce que vous dites, et ils n'ont même pas de bons rapports avec vous. Je suppose qu'il nous faut répondre à la question: comment pouvons-nous remédier à la situation?
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Merci, monsieur le président.
Monsieur l'ambassadeur, comme le reste du monde, vous avez vécu cette pandémie pendant les 12 derniers mois et plus.
Pouvez-vous nous dire quelle a été l'expérience de l'Ukraine? Quelles ont été les conséquences dans votre pays? Quelle est la situation en Ukraine, en particulier dans la région du Donbass? Qu'avez-vous comme programme de vaccination? Est‑ce qu'il fonctionne? Y a‑t‑il quelque chose que la communauté internationale fait, ou peut faire, pour vous aider?
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Brièvement, le mécanisme COVAX est‑il d'une quelconque utilité pour l'Ukraine?
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Merci, monsieur le président.
Merci à vous deux pour vos exposés très intéressants.
Tout d'abord, monsieur Geoffroy, vous avez parlé de l'évolution ou de la transformation de ces groupes dans le temps et avez dit que, dernièrement, ils se sont tous déclaré anti-vaccination et anti-santé publique. Cela signifie-t-il qu'ils ne sont pas vraiment liés à une idéologie particulière et qu'ils cherchent peut-être une plateforme pour agir, une bannière derrière laquelle se ranger ou une cause sur laquelle s'aligner afin de propager leur comportement et leurs attitudes? C'est aussi le cas?
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Excusez-moi, mais je vais vous interrompre. J'essaie simplement de poursuivre mes questions.
Est-ce qu'ils proviennent d'autres groupes existants, comme l'Atalante ou les autres que vous avez mentionnés?
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
En ce qui concerne l'idée que ces différents groupes constituent un danger pour la société, à l'examen de votre recherche, il ressort que le taux de participation à une forme de violence, qu'elle soit verbale, physique ou en ligne, est d'environ 20 % sur 10 ans.
Jusqu'à quel point le danger qu'ils représentent est-il grave? Vous parlez de « menaces et de discours haineux » dans vos catégories de violence, ainsi que de « vandalisme et de méfaits », de « heurts avec des opposants », de « harcèlement et d'intimidation », d'« agressions et de voies de fait », dans 6 % des cas, et de « terrorisme » dans 1 % des cas.
Est-on en présence d'une menace et d'un danger graves d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique des personnes, ou parle-t-on d'un niveau inférieur pour la plupart des groupes?
Voir le profil de Gudie Hutchings
Lib. (NL)
Merci, madame la présidente, et à tous les témoins, merci de votre passion. C'est certainement un processus d'éducation pour nous au Comité et un sujet très intéressant.
Je vis dans une circonscription très rurale, et il y a de nombreuses similitudes avec les peuples autochtones dans les circonscriptions rurales.
Madame Aerts, j'ai une question pour vous. Comment la pandémie de la COVID-19 a-t-elle eu une incidence sur les pratiques des sages-femmes d'un bout à l'autre du pays, mais surtout dans les régions rurales? Avez-vous une observation ou deux à faire là-dessus?
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2021-05-10 11:39
Ce processus exige-t-il deux approbations, ce qui le rendrait plus long et plus coûteux? C’est ma première question. Ensuite, quelles incidences la COVID-19, surtout au début de la pandémie, a-t-elle eues sur l’industrie des points de vue administratif et technique? Je sais qu’il y a eu des difficultés. Vous en avez parlé publiquement il y a quelque temps.
Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Merci, monsieur le président.
C'est un plaisir d'accueillir autant de témoins du côté des municipalités. En tant qu'ancien maire de deux villes différentes, et après avoir été président de Municipalities Newfoundland and Labrador et membre du conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités, je me souviens de nombreux débats sur le financement des infrastructures, le Fonds de la taxe sur l'essence et autres. Je veux poser mes questions sur ces deux sujets particuliers.
Notre gouvernement sait que pendant la pandémie, les municipalités, grandes et petites, ont été en première ligne de la lutte contre la COVID-19. En guise de reconnaissance, notre gouvernement a avancé le paiement du Fonds de la taxe sur l'essence de l'année dernière et doublera le paiement de cette année.
Monsieur Smith, et peut-être monsieur Demers, pouvez-vous parler de l'importance de ce financement pour les municipalités en ce qu'il offre une certaine souplesse pour répondre aux besoins de vos collectivités? Peut-être que M. Smith peut commencer et que M. Demers pourra ensuite intervenir.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Madame la présidente, je vous dirai tout à fait honnêtement que tout le plaisir est pour moi.
Je tiens à remercier Mme Duncan de ses interventions et de nous avoir fait part de son expérience, que vous venez de décrire avec beaucoup d'à‑propos.
Bonjour, chers collègues. Voilà des lunes que je ne vous ai pas vus dans les petits carrés qui s'affichent sur mon écran.
Oui, je vous vois aussi, Wayne Long. Je suis heureux de vous voir. Je vous inclus dans ces remémorations, soit dit en passant, au cas où elles vous surprendraient.
Je tiens à souligner cela, parce que cela m'intéresse beaucoup. Vous ne me croyez peut-être pas, mais c'est vrai. Je m'intéresse beaucoup à cela et je vais vous dire pourquoi.
Lorsque j'ai été élu pour la première fois en 2004, je crois que les favoris étaient à la mode. Je ne suis pas certain que nos goûts se soient améliorés depuis. Quoi qu'il en soit, cela date d'assez longtemps. J'étais tellement naïf, tellement vert à l'égard de tout le processus parlementaire — je vous assure que ce que je vous raconte s'est réellement passé —, que quand je suis arrivé à Ottawa pour la première fois, je faisais la queue derrière environ 50 personnes. Le gardien de sécurité est arrivé. À l'époque, il y avait différents gardiens de sécurité. Il y en avait à la porte de la Chambre des communes, et il y en avait d'autres à la porte du Sénat.
Comme un gardien de sécurité du Sénat passait, je lui ai dit: « excusez-moi, monsieur, je voudrais entrer, mais savez-vous combien de temps il me faudra? J'ai un rendez-vous ». Il a dit: « qui devez-vous rencontrer? » et je lui ai répondu: « le président de la Chambre ». Il m'a demandé: « venez-vous de sa région? », je lui ai répondu: « non, je viens de Terre-Neuve ».
Nous nous sommes mis à parler. Il m'a demandé: « que venez-vous faire? » et je lui ai dit: « je viens d'être élu. Je suis député. Je ne suis pas encore assermenté, mais je viens d'être élu ». Il a poussé un soupir et m'a dit: « suivez-moi, monsieur ». J'ai dit: « qu'est‑ce que j'ai fait? » et il m'a dit: « monsieur, vous pouvez aller où vous voulez ». Je lui ai dit: « vraiment? Je peux aller où je veux? Je peux aller rendre visite à Paul Martin, le premier ministre? » et il m'a répondu: « partout sauf là! ».
C'était toute une expérience. Quand je suis arrivé à mon rendez-vous, il m'a demandé: « ça va, maintenant? » et je lui ai répondu: « oui. Puis‑je vous poser une question? » il m'a dit: « allez‑y ». J'ai demandé: « où est la Chambre des communes? »
J'étais dans le hall d'entrée du côté ouest de l'édifice du Centre. Je ne savais pas du tout où était la Chambre des communes. Non seulement cela, mais je ne savais pas vraiment comment la Chambre fonctionnait. Je ne savais que ce que j'avais vu à la période des questions, quand une personne se lève pour poser une question et que quelqu'un se lève pour y répondre. La réponse n'a rien à voir avec la question. Elles semblent toutes deux voler dans différentes directions.
Évidemment, tout a changé depuis, n'est‑ce pas?
J'attendais une réaction. La voici.
À l'époque, je me disais que je ne savais rien du fonctionnement de cet endroit. Je n'ai jamais douté de son importance, mais je me demandais: « comment fonctionne‑t‑on ici? »
Je me suis assis en m'efforçant de respecter autant de règles et de procédures que possible et j'ai parlé à autant de gens que je le pouvais. Il y a une personne que je n'oublierai jamais. Il était assis devant moi à la Chambre des communes. Il était libéral, lui aussi. Sa circonscription était Peterborough, et je crois que c'est celle de la ministre Monsef. Il s'appelait Peter Adams. Il avait un fort accent britannique. J'ai tellement appris de lui. Il est maintenant décédé. Je n'ai pas souvent pensé à lui, mais il me vient à l'esprit aujourd'hui. Il a été un mentor pour moi et pour plusieurs collègues. Il m'a expliqué bien des choses.
J'ai remarqué qu'il y a à la Chambre des communes beaucoup de choses que personne n'a inscrites. Cela vient d'une tradition dont nous avons hérité du système parlementaire du Royaume-Uni. J'y reviendrai dans un instant. Je sais, je vous tiens en suspens, c'est insoutenable, mais j'y reviendrai dans un instant.
Peu après, nous avons assisté à une séance d'orientation. C'était la première que l'on organisait pour les nouveaux parlementaires. Elles sont assez courantes maintenant, mais en 2004, elles n'étaient pas si fréquentes. Cette tradition venait de commencer.
Je me suis assis avec trois autres députés. Nous étions deux libéraux et deux conservateurs. Nous avons fait connaissance. Je me suis alors rendu compte que nous représentions des régions du Canada et que nous avions à peu près les mêmes objectifs. C'est qu'avant d'arriver au Parlement, ce que nous pensions de la partisanerie et des débats... C'était une sorte d'esprit altruiste en ce sens que nous débattions constamment avec autrui. En réalité, ce n'est pas le cas. Il se passe beaucoup de choses qu'on ne voit pas à l'écran, et je parle de l'écran de CPAC et non de celui de Zoom.
Je n'oublierai jamais la personne assise à côté de moi. Comme je l'ai dit, nous étions tous députés, mais il y avait là Andrew Scheer. Vous le connaissez probablement. Je me souviens d'avoir tenu une longue discussion avec lui. Lui, qui vient de la Saskatchewan — il vient d'Ottawa, mais il représente la Saskatchewan — et moi, qui viens de Terre-Neuve, avons partagé des histoires de gens que nous connaissions dans l'une et l'autre province, et ainsi de suite. Il y avait un autre député, Mike Savage, qui est maintenant maire de Halifax, et un autre qui s'appelle Jeff Watson. Certains d'entre vous le connaissent. Jeff était à Essex, dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Je crois qu'il vit maintenant en Alberta.
Quoi qu'il en soit, j'ai discuté avec Andrew Scheer et avec Jeff Watson, et je me suis rendu compte que leurs familles et leurs enfants étaient merveilleux. J'ai parlé à leurs conjointes, à leurs partenaires, qui étaient des gens merveilleux. Au début, nous discutions de ce qui nous avait amenés ici, et ce n'était pas pour afficher notre appartenance au Parti libéral, conservateur ou néo-démocrate, mais pour réaliser nos objectifs pour les Canadiens. Je crains parfois que nous perdions cela de vue dans notre monde virtuel.
Vous pensez peut-être que ces observations n'ont rien à voir avec le débat en cours, mais elles introduisent ce que je vais dire sur la façon dont le Parlement ainsi que ses règles et ses procédures ont évolué sur le plan humain. Je vous dirai très franchement que nous parlons de l'un des outils dont nous disposons, la prorogation de la Chambre. Les gens — peu d'entre eux — savent probablement ce qu'est une prorogation, dans le sens superficiel du mot « proroger ». Beaucoup moins de gens encore savent l'épeler, et je suis du nombre. J'utilise ce verbe depuis des années sans jamais savoir comment l'écrire, pour être honnête avec vous. Alors, soyons honnêtes, nous sommes tous honnêtes.
Ce concept est, à mon avis, un outil fonctionnel qui est à notre disposition. Je pense que c'est quelque chose que les Canadiens... Il a évolué à partir d'un pays qui n'est pas le nôtre, mais nous avons néanmoins saisi ce concept, parce que nous pensons qu'il est bon, avec de nombreuses autres traditions, coutumes et procédures de la Chambre que nous suivons.
Tout cela pour dire que je suis heureux de participer à ce processus, parce que je veux examiner la question de la prorogation de la Chambre du point de vue fonctionnel et examiner le fonctionnement général de la Chambre. Cela nous permettra de traiter et d'adopter les lois de la façon la plus efficace possible. Je vais parler de la manière dont le système a évolué.
Devrions-nous corriger le système? Oui. En regardant l'écran, j'y ai vu M. Nater tout à l'heure, qui m'a beaucoup appris sur la Magna Carta. Il a parlé de choses que je ne connaissais pas pendant une séance qui s'éternisait — donnez-moi donc un autre mot pour « obstruction ». D'accord, c'était la prolongation d'une discussion que nous tenions. Les collègues s'efforçaient de prolonger une discussion. Ils étaient principalement conservateurs et néo-démocrates. Il y avait aussi M. Christopherson, à l'époque, dont j'ai trouvé les propos très plaisants. En fait, je les ai trouvés très bons. J'y ai beaucoup appris grâce à des personnes comme M. Nater et M. Genuis et d'autres, qui ont parlé des effets profonds de la Magna Carta signée il y a de cela à peu près mille ans.
À titre d'information, savez-vous pourquoi la Chambre des communes est verte et le Sénat rouge? Le Sénat est rouge parce qu'il représente la royauté, la Couronne, la Reine, le Roi tout au long de l'histoire de ces mille dernières années. Nous savons tous que le rouge représente la Couronne. Le vert à la Chambre des communes représente l'herbe. Non, pas cette herbe‑là.
Revenons un peu en arrière. La Magna Carta a été signée dehors. Il n'y avait pas de place à l'intérieur pour les gens du petit peuple. Il n'y avait pas d'institution autorisant les simples citoyens à se réunir à l'intérieur pour débattre des enjeux. Ils devaient le faire dehors. Alors naturellement, le vert représente l'herbe verte sur laquelle ils menaient leurs débats. Maintenant, bien sûr, en nous fondant sur le sens moderne du débat entre collègues, vous avez probablement pensé à l'Althing de l'Islande. En réalité, la Magna Carta a été signée à Runnymede. C'est pourquoi vous voyez le vert qui représente l'extérieur, où le petit peuple s'est réuni pour le débat.
Mais revenons à l'essentiel. La Magna Carta nous a donné le pouvoir de vivre dans ce pays, de vivre dans ce monde et de veiller à ce que les droits de la personne soient respectés. Essentiellement, la Couronne n'avait pas pour rôle de lutter contre les gens qu'elle servait, si je peux m'exprimer ainsi. Évidemment, l'enjeu est plus complexe que cela. Je simplifie les choses du mieux que je peux.
Au cours des milliers d'années qui ont suivi, tout cela a évolué pour devenir les règles et procédures fondamentales que nous avons maintenant. Au cours d'un débat que nous avons tenu il y a quelques années au sujet de la prolongation de la discussion, disons, sur le Règlement de la Chambre, nous avons notamment parlé de la façon dont certaines situations créent parfois des mesures de gouvernance et des règles différentes. Nous ne parlions même pas de ce qui allait nous arriver, cette situation dans laquelle nous nous trouvons maintenant, un an et demi plus tard.
Si quelqu'un m'avait dit en 2018 que j'exprimerais l'opinion de mes électeurs en signalant « oui », « non » ou « je m'abstiens » à la Chambre des communes, j'aurais trouvé cela tout à fait insensé. Je n'y aurais jamais pensé.
Je me souviens d'une députée du Parlement européen qui nous a rendu visite. Elle était allemande. Elle avait travaillé pendant 25 ans à Bruxelles, je crois. C'était une personne très intelligente, très expérimentée. Je suis président de l'Association parlementaire Canada-Europe, alors je l'avais invitée avec son collègue...
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Merci, madame la présidente. Je vous remercie beaucoup.
Je suis désolé, madame Vecchio. Je vous dirai honnêtement que vous me rappelez mon avocat. Pardon. C'était juste un aparté.
Je suis désolé, madame Vecchio. Je vais me hâter de lacer mes espadrilles pour courir droit au but. Avant de le faire, cependant, je vais résumer en disant que nous nous trouvons dans une situation où énormément de choses ont changé.
Quoi qu'il en soit, pour terminer brièvement mon récit — je vous promets, madame Vecchio, que je vais le terminer rapidement —, cette députée allemande a dit qu'après avoir assisté à la période des questions, puis au vote — parce que nous avions eu un vote après la période des questions —, elle avait beaucoup aimé notre période des questions, qui se déroulait vraiment dans l'esprit du XXIe siècle. Je lui ai demandé ce qu'elle voulait dire par là. Il faut comprendre que dans les parlements européens, la plupart des députés se lèvent pour 10 minutes seulement. Ils font leur boniment, ils se vident le cœur et ils se rassoient. Ils le font tous à tour de rôle, mais il n'y a pas de débat. Mon invitée aimait nos échanges. Elle trouvait que cela représentait l'esprit réel du XXIe siècle. Elle a cependant ajouté qu'une chose la préoccupait. Je lui ai demandé ce que c'était. Elle m'a dit: « vous débattez comme au XXIe siècle, mais vous votez comme au XIXe siècle ». Elle avait tout à fait raison. À chaque vote, nous nous contentons de nous lever et de nous rasseoir. Il n'y avait pas de vote électronique à l'époque. Le monde entier votait électroniquement, sauf nous, jusqu'à ce qu'on nous l'installe.
Le fait est que beaucoup de choses ont changé à la Chambre des communes. La façon dont nous nous conduisons... Depuis un certain temps, depuis près d'un an maintenant, je vous vois tous sur un grand carré devant moi grâce à la technologie de Zoom.
Nos écoles sont dans la même situation. L'accès Internet à large bande était autrefois un excellent soutien à l'éducation dans les régions rurales du Canada et aujourd'hui, il est devenu l'école. Il est devenu l'école non seulement dans les régions rurales, mais dans les régions urbaines, surtout pour ceux d'entre vous qui, en Ontario et au Québec, font face à des circonstances particulières. Je suis de tout cœur avec vous. Je ne vais pas trop en parler, parce que j'estime que Mme Duncan l'a fait de façon tellement émotive et adéquate que je ne lui rendrais pas justice. C'était extraordinaire.
Le changement qui nous est imposé doit tenir compte de tout ce qui se passe à la Chambre des communes. Pourquoi proroger? Que faire? Nous avions l'habitude de dire à la blague qu'en prorogeant la Chambre, nous faisions « contrôle-alt-suppression » du système politique, mais en fait, cette fonction est plutôt une élection. Elle ressemble plus à la mise à jour F5 de ce qui se passe, de ce que nous avons fait et de ce que nous sommes sur le point de faire.
Parfois, un gouvernement s'épuise jusqu'au point où il a accompli tout ce qu'il avait promis. Évidemment, vous n'êtes pas tous d'accord, mais quoi qu'il en soit... Le gouvernement fait tout ce qu'il voulait faire et il en arrive au point où il se demande: « bien, nous avons accompli tout cela, alors qu'allons-nous faire maintenant? ». Eh bien, pour y répondre, il faut un discours du Trône. Le gouvernement doit dévoiler une orientation. Il doit indiquer aux gens où il veut aller. Voilà l'objectif initial de notre discussion, mais c'est au gouvernement d'en décider.
Et si les sables sur lesquels nous nous trouvons changent et se mettent à bouger? Et si des facteurs externes transformaient notre vie normale, si ce que nous pensions normal n'est plus normal? La société a changé tellement radicalement que lorsque quelqu'un me demande, à moi, un politicien, ce qui va se dégager de tout cela... Qui sait? Qui sait quels changements se manifesteront? Quels en seront les effets à long terme? Je ne sais pas. Comment savoir à quoi ressemblera la forêt si l'on se trouve encore au milieu des arbres?
Je pense qu'à un moment donné, il faut prendre du recul et se réorganiser. Le discours du Trône qui a suivi les élections de 2009 présentait une orientation distincte, que vous l'ayez appuyée ou non. Que vous n'aimiez pas l'orientation proposée ou que vous l'aimiez, nous avions une voie, mais maintenant notre environnement a tellement changé qu'il est temps de bifurquer... pas complètement, car il n'est pas nécessaire de revenir en arrière, mais il faut que les choses changent.
Il faut choisir les moyens d'indiquer au pays que les choses ont changé. Nous devons maintenant y réfléchir. Normalement, je vous dirais de penser au budget d'hier, mais je ne vais pas parler du budget. Je ne vais pas en parler parce que je sais que ce n'est pas pour cela que nous sommes ici. Nous sommes ici pour discuter de la motion, de l'amendement et ainsi de suite. Je suis heureux d'être ici, parce que la prorogation a été le premier facteur qui nous a amenés à discuter longuement de ce que nous désirons faire et de la direction que nous voulons prendre.
Voilà ma réflexion sur le changement à apporter à la Chambre. Je sais que nous voulons tous changer la façon dont nous fonctionnons à la Chambre des communes afin de l'adapter aux circonstances actuelles. Je suis même prêt à dire que nous devrions penser au‑delà de ce qui nous a touchés pendant cette pandémie et affirmer qu'à la suite des changements survenus, comme le vote par téléphone, nous pouvons apporter d'autres changements à la Chambre.
M. Blaikie a de bonnes idées. Il a une excellente idée qu'il présentera probablement plus tard, mais nous devrons en discuter. Je suis heureux que nous discutions ainsi, parce que cela fait partie de la prorogation.
Nous n'avons pas inventé la prorogation, mais nous nous en servons. Je viens de parler du chemin sur lequel nous marchons, des circonstances dans lesquelles nous nous trouvons et du sable qui se déplace sous nos pieds. Nous devons donc faire... Voilà pourquoi je pense que la prorogation est justifiée dans ce cas particulier. Je sais que d'autres diraient que les circonstances entourant l'organisme UNIS, comme quelqu'un l'a dit tout à l'heure, exigeaient cela. Toutefois, je ne suis pas d'accord, non pas à cause de la section de la Chambre où se trouve mon siège, mais parce que je pense qu'il est grand temps de le faire.
Demandons-nous si la prorogation serait justifiée sans les facteurs entourant l'organisme UNIS et d'autres organismes dont vous parlez. Oui, absolument. Elle serait tout à fait justifiée. Si vous regardez... Je vais juste faire une petite observation au sujet du budget. Regardez‑le. Regardez la réalité, regardez tout ce qui a été touché par la pandémie dans ce budget. Vous n'êtes peut-être pas d'accord avec le contenu même du budget, mais pour ce qui est des sujets, regardez simplement l'index. Regardez la table des matières. Vous n'avez pas grand-chose à désapprouver dans la table des matières, qui que vous soyez, parce qu'il s'agit de problèmes que nous devons résoudre.
La prolongation des avantages sociaux, comme la subvention salariale et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, tout cela... C'est très avantageux pour notre pays, mais ces soutiens ont une date d'expiration, et nous devons en discuter. Nous ne pouvions pas mentionner ce genre de mesures avant la pandémie. Nous avons essayé l'assurance-emploi dès le début. Nous avons parlé des prestations, de la Prestation canadienne d'urgence. Pour l'instaurer, nous avons dû créer une nouvelle dimension dans les ententes financières avec nos électeurs. La pandémie nous a imposé tout cela.
En quoi cela concerne‑t‑il la prorogation? Eh bien, je pense que tout cela entraînera un renouvellement de la Chambre. Certains d'entre vous se demandent peut-être pourquoi nous n'avons pas tout simplement déclenché des élections. Eh bien, voyez-vous, je viens de Terre-Neuve-et-Labrador. Pas tellement... Comment dire cela avec tact? Nous venons de tenir des élections à Terre-Neuve, des élections qui ne se sont probablement jamais déroulées ainsi dans le Commonwealth. Je ne parle pas que du Canada, mais de tout le Commonwealth. Le vote en présentiel a été annulé la veille du vote. Ensuite, nous avons dû envoyer notre vote par la poste. Nous risquons de faire face à une contestation fondée sur la Charte et sur le droit de vote. Qui sait? C'est possible. Beaucoup de choses ont mal tourné. Sans vouloir pointer qui que ce soit du doigt dans cette situation très particulière, je suis sûr que cela va se produire, et avec raison.
Nous avons beaucoup à apprendre de tout cela. L'élection est une ultime actualisation. Elle a peut-être fonctionné ailleurs. J'ai lu des articles sur l'élection en Colombie-Britannique. Je trouve qu'elle a été très bien menée, et celle du Nouveau-Brunswick aussi. Elle se perfectionnera avec le temps.
Combien de fois avons-nous discuté du vote en ligne? Comment voter en ligne à une élection nationale si l'on ne fait pas entièrement confiance au système? C'est difficile. Voter par téléphone... Essentiellement, il s'agit d'un vote à distance. Mais voyons... nous le faisons déjà à la Chambre des communes. Je n'oublierai jamais la première fois que je l'ai fait. Je me répétais sans cesse: « je n'en reviens pas, je vote par téléphone à la Chambre des communes. »
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Bien sûr. Je suppose que je n'ai pas le choix. Je suppose que oui, mais c'est à vous d'en décider. Je respecte totalement le point de vue de Mme Vecchio.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Merci beaucoup. Si je vous disais que je suis aussi heureux que vous d'être de retour, ce serait très, très peu dire. J'en suis enchanté.
Je tiens d'abord à vous remercier tous. Je vais commencer par parler de l'amendement de Ryan Turnbull, qui propose le nom des témoins à convoquer dans ce cas particulier.
Je reviendrai à ces témoins et à l'amendement qui les propose, mais avant cela, je voudrais revenir sur le concept de prorogation. Comme nous en avons discuté, je pense qu'il est très important de souligner le contexte de ce qu'elle est réellement, de ce qu'elle était censée être et de ce qu'elle est devenue. Quant à savoir si elle a bifurqué ou si elle s'est égarée dans une direction ou une autre, c'est une tout autre question.
De nombreux parlementaires du monde entier, et certainement du Commonwealth, peuvent débattre longuement de la justification d'une prorogation. À mon avis, celle qui nous occupe est tout à fait justifiée dans le contexte de la grande réinitialisation, comme on le dit en jargon informatique. Je l'ai mentionnée lors de notre dernière réunion, alors pour y revenir, cette grande réinitialisation sera évidemment une élection, sauf pour des gens comme moi qui connaissent si bien la procédure parlementaire — je suis sûr que M. Nater et M. Blaikie m'appuieront de tout cœur en examinant cette question en profondeur.
Lors de notre dernière réunion, je semblais blaguer, mais je suis aussi très sérieux quand je parle de l'évolution de nos pratiques démocratiques au cours de ces mille dernières années. Évidemment, la démocratie de Westminster s'exerce dans les pays du Commonwealth depuis la signature de la Magna Carta, qui en est le fondement même. Le petit peuple du Sud de l'Angleterre s'est massé à l'extérieur de tous les châteaux qui existaient afin d'exiger le pouvoir de représentation pour la population.
Je pense que vous en comprendriez mieux le contenu en lisant des feuilles de thé que le langage de l'époque. En lisant la Magna Carta, on constate un élément de protection contre le règne absolu du monarque. Elle prévoyait une certaine protection pour les monarques aussi et une protection pour les autres. Il y a mille ans, nous avons séparé plusieurs concepts pour la première fois: le pouvoir de la royauté du pouvoir du peuple ainsi que la protection des petites gens, les sujets de la Couronne.
On y trouve également certains éléments, comme le fait d'autoriser que soient jugés par leurs pairs les gens accusés d'avoir commis un crime tellement atroce que les petites gens de l'Angleterre ne pouvaient pas le tolérer. Cela figure dans la Magna Carta et dans d'autres documents. Nous avons tous hérité de ces concepts, comme nous le savons. Nous nous retrouvons ensuite dans le Statut de Westminster, signé quelques années plus tard.
Essentiellement, le Statut de Westminster nous accorde le droit de gérer nos propres affaires tout en demeurant liés à la Couronne, aux traditions de Westminster. Je parle de traditions parce que, même si notre manuel du Parlement est presque aussi épais, nous suivons encore bon nombre de ces coutumes et traditions en effectuant notre travail quotidien, que ce soit à la Chambre des communes ou au Sénat.
De tous les outils à notre disposition, la prorogation est en fait très prescriptive. Pensez‑y un peu. Comme je l'ai dit, il est parfois possible de l'interpréter sottement de diverses façons, mais je pense que la prorogation indique de façon prescriptive comment, lorsqu'une situation se termine, le Parlement peut se relancer dans une nouvelle direction.
On pourrait discuter sans fin de ce concept, mais à quoi bon, puisqu'il suffirait de lancer une élection ou de présenter de nouveaux projets de loi lorsqu'on a fini de traiter les précédents? La prorogation, déclenchée par le discours du Trône, indique aux citoyens ce que le gouvernement a l'intention de faire. Qu'y a‑t‑il de mal à cela? J'y vois là un gouvernement responsable. Il n'a même pas besoin d'être relié à Westminster pour dire à sa population: « voici l'orientation que nous désirons prendre, voici la cible que nous désirons atteindre ».
Comme ce mot est lancé à toutes les sauces dans toutes les démocraties, que ce soit ici ou dans celle des États-Unis d'Amérique, de l'Amérique du Sud ou du reste de l'Europe, la reddition de comptes est la clé d'un vote éclairé.
Le droit de vote est bien sûr prévu dans la Charte des droits et libertés. Elle prévoit le droit fondamental et inhérent de s'exprimer démocratiquement devant le peuple que l'on veut diriger. Certains pourraient dire: « je ne veux pas diriger. Je ne veux pas prendre des décisions pour toute une population, mais je sais parfaitement qui devrait le faire. Je sais quels objectifs je désire atteindre lorsque mes pairs qui sollicitent mon vote me décrivent leur orientation ».
Cela dit, la prorogation vise plusieurs choses. Elle bloque, puis elle relance. Cependant, elle fait un peu plus que cela... Je pense qu'au fond, de façon générale, les gens nous regarderont en disant: « Que cherchez-vous à accomplir exactement? »
Ils s'acquittent de leurs tâches quotidiennes, qu'il s'agisse de présenter des projets de loi du gouvernement, des projets de loi d'initiative parlementaire, des motions, des travaux de comités, des études ou des rapports. Tout ce que l'on dépose à la Chambre des communes et au Sénat découle d'une vision et d'une orientation présentées par le gouvernement. J'allais dire par le parti qui a le plus de sièges, mais ce n'est pas tout à fait exact. Tout dépend d'un concept tout à fait essentiel, celui du parti qui gagne la confiance de la Chambre et la majorité des sièges. Voilà ce qu'il nous faut.
Pensez‑y un peu. Nous pourrions nous trouver dans une situation où les membres d'un caucus particulier choisissent le premier ministre et le ministre de tout le monde. Il ne s'agit pas nécessairement du parti qui gagne le plus grand nombre de sièges. Il suffit que ce parti gagne la confiance de la Chambre. Vous pouvez compter sur des gens de l'extérieur de votre propre caucus pour vous accorder cette confiance.
Vous vous souviendrez qu'il y a plusieurs années — je ne sais plus exactement la date, mais c'était, je crois, il y a six ou sept ans —, lorsque David Cameron a été élu au Royaume-Uni, il n'avait pas la majorité. Il était minoritaire. Il avait deux options: soit s'entendre avec un autre parti pour gouverner pendant les quatre ans à venir, soit suivre le flot des tâches quotidiennes du gouvernement et voir ce qui se passerait. Chaque jour, à la Chambre, vous vous efforcez de gagner sa confiance pour faire adopter un projet de loi ou une mesure législative de confiance, comme le budget ou toute autre motion de confiance.
Évidemment, M. Cameron a tendu la main aux lauréats de la médaille de bronze, l'équipe de troisième place, les libéraux-démocrates. Ce qui était intéressant, et ce qui a enseigné une leçon à beaucoup de gens, c'est qu'on aurait pu croire que comme les conservateurs avaient gagné le plus grand nombre de sièges, ils avaient la prérogative de demander l'appui d'un autre parti à la Chambre des communes afin d'obtenir la majorité des sièges et des votes.
Fait intéressant — du moins, je trouve cela assez intéressant, mais je ne sais pas si vous êtes de mon avis —, le parti qui avait gagné la médaille d'argent, l'équipe de deuxième place, le Parti travailliste, a entamé des négociations avec le Parti libéral-démocrate.
Les conservateurs ont eu la prérogative de chercher un appui, et les gens se disaient: « bon, on verra bien ». Je suppose qu'en voyant cette situation, les libéraux-démocrates se sont dit: « oh là! le pouvoir arrive en troisième place, c'est grisant! Nous avons décroché la médaille de bronze, mais nous avons l'impression d'être sur le podium ». Les libéraux-démocrates étaient devenus les chevaliers du roi.
Dans ce cas particulier, les choses n'allaient pas si bien, alors ils ont cherché l'appui des syndicats. Comment se fait‑il que l'équipe qui arrive en deuxième place s'allie avec celle de la troisième place pour se hisser en première place? Dans un monde absolu, cela n'a aucun sens, mais en fait c'est logique, parce que l'équipe de deuxième place avec celle de troisième place obtient la majorité des sièges à la Chambre des communes. Les deux équipes gagnent la confiance de la Chambre.
Un an plus tard, les libéraux-démocrates ont dit: « vous savez, cet endroit est merveilleux et grandiose, mais c'est un peu trop pour nous. Nous allons filer en douce par la porte d'en arrière ». Autrement dit, si le Parti travailliste avait été seul à former le gouvernement, il aurait perdu un vote de confiance, et la Reine aurait dû décider si... Bon, elle aurait eu deux options. Elle aurait pu désigner un autre parti, ou simplement lancer des élections.
Ce que j'essaie de vous expliquer, c'est que la prorogation vise à établir l'orientation que le gouvernement veut prendre, une fois que la Chambre a choisi qui sera ce gouvernement.
Quittons le Royaume-Uni pour revenir au Canada. Les libéraux ont discuté avec le NPD. J'en parle comme si je n'en faisais pas partie, mais je vous avoue que j'y ai participé. Nous n'avions toujours pas cette confiance. Nous n'avions toujours pas assez de sièges, mais à l'époque, nous avions une entente avec le Bloc. Le Bloc nous a dit: « je vais vous dire ce que nous allons faire. Nous ne ferons pas partie de votre petit jeu, de votre parti, mais nous resterons ici, et nous vous promettons de ne pas vous mettre les bâtons dans les roues ».
Le premier ministre de l'époque n'aimait pas beaucoup cela. J'essaie de m'écarter de mon opinion sur tout cela. J'essaie simplement d'expliquer ce qui s'est passé. Le premier ministre Harper a demandé la prorogation. Cela nous a placés devant un dilemme. Qu'allions-nous faire?
Il a alors fallu s'adresser à la gouverneure générale en lui disant: « je crois que nous avons besoin d'une réinitialisation ». La gouverneure générale a dit, bien entendu: « Pourquoi voudriez-vous faire cela? » Le premier ministre a répondu: « eh bien, nous voulons repartir à zéro. Nous ne voulons pas d'élections, mais nous voudrions tout simplement repartir à zéro et probablement faire quelque chose d'un peu différent. Nous voulons présenter une nouvelle vision de l'orientation que nous avons adoptée. Cette vision ne sera pas tellement nouvelle, mais elle décrira mieux l'orientation que nous voulons prendre ».
Certains premiers ministres sont allés jusqu'à demander une prorogation de plusieurs mois, pour mettre les gens à l'aise, pour que les députés puissent regarder les Jeux olympiques tout à leur aise. Vous pensez probablement que ce que je viens de dire est tout à fait absurde, n'est‑ce pas? C'est vrai. Les Jeux olympiques de Vancouver étaient en cours, alors il fallait proroger le Parlement. Écoutez, je ne vais pas porter de jugement, bien que vous l'entendiez probablement dans le ton de ma voix.
Laissons tomber le ton de ma voix. Si ces intentions semblent abominables, ou simplement quelque peu naïves, quoi qu'il en soit, nous parlons de prorogation. À quoi sert-elle, et pourquoi?
Pour lancer une prorogation, il faut le faire avec un visage impénétrable, parce qu'elle est très prescriptive, comme je l'ai dit tout à l'heure. Elle nous est extrêmement utile, à nous parlementaires, dans notre démocratie parlementaire.
Je pourrais citer plusieurs autres épisodes de prorogation. Passons de celle‑là à celle que nous avons eue récemment. J'ai une opinion bien arrêtée sur cette prorogation, mais seulement à cause de ce qui se passe actuellement.
Lors de notre dernière réunion, j'ai commencé mon intervention en félicitant ma collègue, Mme Duncan, de nous avoir expliqué ce qui s'est passé ces derniers temps, cette pandémie. Comme elle est professionnelle de la santé, elle l'a fait beaucoup mieux que moi. De plus, elle a décrit les répercussions de la COVID‑19 dans sa circonscription et dans son domaine de compétence.
Elle l'a fait avec délicatesse, mais en réalité la situation est bien pire que cela. Ces répercussions ont tout changé pour les gouvernements. Elles ont tout changé pour tout le monde. N'ont-elles pas tout changé pour tous les gouvernements cités dans la Constitution, les gouvernements nationaux, infranationaux, fédéraux, provinciaux et municipaux?
Demandez cela à tous les premiers ministres du pays. Oui, je vis à Terre-Neuve-et-Labrador. Il est vrai que nous n'avons pas fait face à un nombre de cas aussi élevé que ceux d'autres régions. Juste avant de me brancher à cette réunion, j'ai entendu dire que la Nouvelle-Écosse passe un mauvais quart d'heure. Pour ce qui est de l'Ontario et du Québec, je souhaite à mes collègues qui sont sur Zoom et à ceux qui ne le sont pas de rester en bonne santé.
Revenons à la prorogation. Je vous ai expliqué le changement de vision d'un gouvernement particulier.
Oui, lorsqu'un gouvernement est sur le point de finir le mandat qu'il a présenté à la population et qu'il désire accomplir quelque chose d'essentiel pour le pays, quelque chose qu'il n'avait peut-être pas expliqué auparavant, c'est ce qu'il doit faire. Mais je le répète, c'est la prérogative d'un gouvernement qui désire faire quelque chose de différent, mais qui ne se sent pas tout à fait à l'aise de l'imposer au pays en clamant: « mais voyons, nous avons le droit de le faire, puisque nous sommes au pouvoir ».
Dans le cas qui nous occupe, la situation est différente. Le sol sur lequel nous nous trouvons s'est déplacé. Nous parlons ici du genre de changement déclenché par une grande guerre. En un sens, nous sommes en guerre contre un ennemi invisible qui s'appelle virus. Nous nous battons sur tous les fronts. Nous sommes infirmières. Nous sommes médecins. Nous sommes camionneurs. Nous sommes enseignants. Nous sommes...
Pas plus tard qu'hier, je parlais avec l'un des techniciens qui installent Internet. Vous vous demandez peut-être ce qu'il a en commun avec un travailleur de première ligne? Il amène maintenant l'école aux élèves. N'oublions pas qu'auparavant, Internet était un excellent outil pour l'école dans ces petites collectivités, mais que maintenant, Internet est devenu l'école. Dans les circonstances actuelles, il est maintenant l'école, alors les services de ce technicien sont plus vitaux que nous n'aurions jamais pu l'imaginer avant l'éclosion de la pandémie.
Le sol s'est‑il déplacé sous nos pieds? Oh, oui. Et c'est probablement le message le plus important que je veux vous transmettre aujourd'hui: si vous ne pouvez pas lancer la réinitialisation que la procédure parlementaire appelle une prorogation, si vous ne pouvez pas la lancer maintenant, alors quand? Quand le ferez-vous? C'est une question fondamentale.
Certains diront qu'elle n'est pas nécessaire. Je sais que de grands érudits, des gens plus intelligents que moi, pourraient dire cela, mais vous savez, je me fonde sur mon expérience personnelle. Je siège ici depuis bientôt 18 ans. Je suis probablement ici depuis plus longtemps que certaines des gargouilles qui se trouvent au‑dessus de l'édifice de l'Ouest, pour l'amour du ciel. J'ai traversé de nombreuses circonstances similaires. Que vous jugiez une prorogation néfaste ou judicieuse, j'en suis venu à comprendre qu'il faut s'en servir lorsqu'elle est absolument nécessaire. C'est une troisième dimension à laquelle je n'avais jamais pensé jusqu'à maintenant.
Nous avons lu de nombreuses manchettes depuis que le premier ministre Harper a lancé une prorogation, ou à l'époque où Paul Martin et Jean Chrétien l'ont utilisée. Sa vraie signification s'est perdue dans un débat visant à déterminer qui en tire avantage. C'est comme une partie d'échecs. Qui en tire avantage? À mon avis, la prorogation est dépourvue de toute stratégie — ce dont nous parlons ici, je vous dirai honnêtement. Évidemment, vous vous attendez à ce que j'en discute, puisque je suis du côté du gouvernement. Mais attention, quand les conservateurs ont lancé une prorogation, j'étais aussi d'accord avec eux. À l'époque, j'allais à l'encontre d'un bon nombre de mes collègues et de mon propre parti. Nous ne relançons pas une prorogation pour nous sentir rassurés pendant que nous regardons les Jeux olympiques de Vancouver. Nous la relançons parce que nous sommes en guerre. Nous avons perdu beaucoup trop de vies ces derniers temps pour nous perdre dans ces discussions.
Je comprends tout à fait que vous vouliez aborder une question importante. Je vais revenir à la motion de Mme Vecchio et à l'amendement concernant l'organisme de bienfaisance, les témoins que vous voulez convoquer, comme la vice-première ministre et, comme le souligne l'amendement, les frères Kielburger. Écoutez, j'ai autant de questions à leur poser que vous, vraiment, et je vous comprends, et je comprends que vous teniez à aller au fond des choses.
N'oubliez pas que de 2006 à 2015, j'étais dans l'opposition. Je sais comment cela fonctionne. Je ne fais pas de l'obstruction, je discute longuement de ce qui se passe.
Nous avons tous contribué au bien du pays. Certains pourraient penser le contraire. Nous nous accusons les uns les autres de ne pas le faire. Certains me regardent en se demandant pourquoi je participe à une conversation prolongée qu'ils qualifieraient d'obstruction systématique, mais cela fait partie de la démocratie. Toutes les démocraties modernes font cela. En me regardant, vous pensez probablement: « pourquoi participeriez-vous à ce genre de choses alors que hors du royaume de Zoom, il se passe des choses horribles? »
Eh bien, oui, vous avez raison, il se passe des choses horribles. Je peux cependant vous dire que nous venons tous à cette réunion — j'allais dire à cette réunion de comité, mais plutôt à cette réunion de comité Zoom — d'un point de vue virtuel pour affirmer seulement que nous croyons vraiment à ce que nous faisons, nous tous, et je ne doute d'aucun de nous. Je ne vais pas contrarier quiconque voudrait faire comparaître certains témoins que nous avons déjà entendus. Il y a aussi peut-être des retards dans tout cela à cause des manigances pratiquées à la Chambre des communes. Bon nombre de ces manigances du monde réel se retrouvent maintenant dans le monde virtuel. Eh bien, c'est très bien, car c'est ce que nous sommes. Nous sommes parlementaires.
Ces manigances ne vont pas disparaître. Cependant, pour vous répondre, ce qui me dérange beaucoup ces jours‑ci, c'est qu'au lieu de combattre un argument avec un contre-argument, ce qui, à mon avis, est tout à fait logique, comme pourquoi cette prorogation devrait avoir lieu maintenant, vous voulez tout simplement faire taire les gens. Cependant, soyons honnêtes. Nous avons le droit de nous exprimer et nous devrions le faire.
Quand je me suis lancé en politique, une personne qui avait beaucoup d'expérience m'a dit que maintenant que j'étais en politique, que je me lançais en politique, son conseil était simple et mathématique. Je lui ai demandé: « quelle est l'équation? Si nous obtenons plus de sièges, nous formons le gouvernement? » Il m'a répondu: « non, pas celle‑ci. C'est un calcul extrêmement simple. C'est ce qu'on appelle une proportion de 2‑1 ». Je lui ai demandé quelle était cette proportion de 2‑1, et il m'a répondu: « vous avez deux oreilles et une bouche. Respectez bien cette proportion. Essayez d'écouter plus que vous ne parlez, et au fil du temps, vous pourriez avoir fait beaucoup plus de bien que de mal ».
Pour paraphraser Shakespeare, nous pouvons simplement continuer à parler sans rien dire ou présenter un message qui a du sens et dont nous finissons par être fiers.
Est‑ce que je serai fier de tout cela? Comme je l'ai mentionné plus tôt, j'étais à l'opposition. Suis‑je fier d'avoir essayé de duper le monde? Non, mais je suis fier d'avoir fait de mon mieux et, en fin de compte, je suis fier d'avoir représenté mes électeurs de la meilleure façon possible, et pas seulement mes propres électeurs, mais tous les Canadiens qui désirent une vie meilleure.
Permettez-moi de revenir encore une fois à la question de la prorogation, parce que je crois que ceci est l'essence même de la prorogation. Nous obtenons deux réponses sur deux plans différents à nos questions au sujet d'un événement. D'un côté, nous voulons une réponse à nos questions et d'un autre côté, nous avons la procédure parlementaire et la raison pour laquelle nous utilisons les outils dont nous disposons.
Cela dit, la prorogation a commencé bien avant notre arrivée et bien avant mon arrivée et elle existe depuis pas mal de temps. Toutefois, dans notre pays la prorogation repose sur un bon fondement.
Je vais vous lire une partie du fondement même de la prorogation. Je suis arrivé ici en 2004. Je crois que c'est en 2010 que j'ai appris à écrire « prorogation ». Je savais un peu de quoi il s'agissait, mais je ne savais même pas comment l'épeler, je vous le jure.
Alors voici:
La prorogation est la prérogative de la Couronne, qui agit sur la recommandation du premier ministre. Il est possible de proroger une session du Parlement par proclamation lorsque la Chambre siège ou pendant un ajournement. La Chambre des communes et le Sénat sont alors prorogés jusqu'à l'ouverture de la prochaine session.
Évidemment, il y a le choix du moment. Parfois, on attend des mois dans la mesure du possible, jusqu'à l'expiration d'un événement comme les Jeux olympiques de Vancouver ou cela se fait le lendemain. Nous avons vu cela aussi.
À mon avis, la durée de la dernière prorogation était raisonnable — quelques semaines — pour permettre au gouvernement de réorganiser ses priorités jusqu'à ce qu'il soit en mesure de présenter l'orientation qu'il voulait suivre.
N'oubliez pas que nous sommes au beau milieu d'une pandémie. Je vais être très honnête avec vous. Si les conservateurs formaient le gouvernement et prorogeaient le Parlement à ce moment‑ci, puis reprenaient le flambeau en prononçant un discours du Trône, je ne pourrais pas dire que leur décision est néfaste, loin de là.
Nous sommes en pleine pandémie. Je ne dirais pas assez souvent que nous sommes en pleine guerre. Dans le cadre de la gouvernance, regardez ce que nous avons accompli ces derniers temps: la Prestation canadienne d'urgence, les subventions salariales, tout cela.
Prenons l'exemple de la Prestation canadienne d'urgence, dont un grand nombre de mes électeurs avaient besoin. Non seulement nous donnions plus d'argent, mais c'était un nouveau concept. Nous avons commencé par l'assurance-emploi et nous nous sommes rendu compte que le système ne fonctionnait pas. Nous avons passé de l'assurance-emploi à la Prestation canadienne d'urgence, et ce n'est pas peu dire.
Si vous m'aviez dit avant les dernières élections que nous aurions besoin d'un tout nouveau système pour verser des prestations aux personnes en difficulté, un système totalement distinct de l'assurance-emploi et que cela se ferait par l'entremise de l'Agence du revenu du Canada, j'aurais dit: « bonne chance! Dans huit ans, au bout de trois études, nous offrirons peut-être une prestation minime ». Nous avons été obligés de le faire. Je ne fais que souligner les défis que nous avons dû relever à ce moment‑là.
Dans mes fonctions de député assis dans un bureau pour répondre aux appels des gens, je me demandais: « Faut‑il le lui accorder ou non? Que faire? » À ce moment‑là, ces programmes sortaient à toute vitesse. Le gouvernement devait être très agile, et c'est aussi très peu dire.
La subvention salariale en est probablement un meilleur exemple. Un nombre incroyable d'entreprises passaient à travers les mailles du filet. Elles ne réussissaient pas à se qualifier, alors nous avons dû changer la donne pour les admettre au programme. Nous ne cherchions pas à faire fonctionner ce programme pour nous-mêmes, mais pour ces entreprises. Nous voulions aider la majorité des gens. Pour ce faire, le gouvernement devait être agile, c'est le moins que l'on puisse dire.
Je dis cela, parce que cela justifie la prorogation.
Quant aux effets de la prorogation, voici ce qu'on lit dans La procédure et les usages de la Chambre des communes:
La prorogation d'une session met fin à tous les travaux du Parlement. Sauf quelques exceptions, les affaires non complétées expirent au Feuilleton et doivent être reprises du début à la prochaine session.
Encore une fois, regardez la situation dans laquelle nous nous trouvions. Certains enjeux inscrits au Feuilleton étaient effectivement très importants, et nous devrons y revenir. Évidemment que nous aurions pu ramener une bonne partie d'entre eux de la session précédente, et n'importe quel gouvernement ou quiconque réclamant la prorogation en aurait profité de façon égale.
Les projets de loi qui n'ont pas reçu la sanction royale avant la prorogation disparaissent totalement et, pour qu'ils puissent aller de l'avant, doivent être représentés à la session suivante comme s'ils n'avaient jamais vu le jour. Il arrive toutefois que des projets de loi soient rétablis au début de la nouvelle session, à l'étape où ils en étaient à la fin de la session précédente.
J'ai entendu quelqu'un décrire la prorogation comme —  pardonnez l'expression, ce n'est pas la mienne, mais pardonnez-moi de la répéter — « une guillotine » ou « on découpe tout en plein milieu et l'on n'en parle plus ». Ce n'est pas nécessairement le cas. C'est plutôt comme une grosse main qui apparaît pour nous faire immédiatement tout arrêter. On peut ramener certains enjeux. Je poursuis:
Il arrive toutefois que des projets de loi soient rétablis au début de la nouvelle session, à l'étape où ils en étaient à la fin de la session précédente. Cela se fait soit du consentement unanime de la Chambre, soit par l'adoption d'une motion en ce sens, après avis et débat. La Chambre a aussi modifié provisoirement le Règlement pour pouvoir reconduire des mesures législatives à la session suivante, après une prorogation.
J'essaie de voir si j'ai perdu quelqu'un. Non, vous êtes toujours là. Évidemment, nous sommes des parlementaires, alors voilà.
Je vois Ken McDonald agiter la main de loin dans son bureau, quelque part dans les coins sombres de la belle circonscription d'Avalon. Je suis heureux de vous voir, monsieur McDonald.
Je poursuis:
Depuis 2003, la prorogation n'a guère eu d'incidence sur les Affaires émanant des députés.
Donc les projets de loi d'initiative parlementaire demeurent sacrés malgré la prorogation:
En raison de cette exception considérable au principe de cessation des affaires, la Liste portant examen des affaires émanant des députés dressée au début d'une législature ainsi que tous les projets de loi d'abord présentés à la Chambre et toutes les motions, inscrites ou non dans l'ordre de priorité, demeurent les mêmes d'une session à l'autre.
Cela comporte aussi un caractère sacré.
Je tiens à féliciter Paul Martin, qui a apporté beaucoup de changements à nos procédures, de bons changements. Prenons par exemple les projets de loi d'initiative parlementaire. Saviez-vous que lorsque nous votons sur un projet de loi d'initiative parlementaire, nous commençons à la dernière rangée? Pourquoi faisons-nous cela, demandez-vous? Je suis heureux que vous ayez posé la question, Wayne Long. C'est pour que l'on ne se laisse pas influencer par les banquettes ministérielles de son parti, et c'est donc la dernière rangée qui commence.
Soit dit en passant, nous disions souvent que les pires sièges étaient ceux de l'opposition ainsi que les banquettes d'arrière-ban, tout au coin là où il faut voter en premier.
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