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PCC (AB)
Merci, monsieur le président. Vous faites un travail remarquable.
Monsieur le ministre, bon retour parmi nous. Même si nos points de vue divergent à certains égards, bien entendu, je suis sincèrement heureux de vous revoir et de savoir que vous allez bien.
J'aimerais parler de SNC-Lavalin. Le gouvernement a accordé un contrat à fournisseur unique de 150 millions de dollars à SNC-Lavalin pour des unités mobiles de santé. Le problème, c'est qu'aucune province n'en a fait la demande. L'Agence de la santé publique du Canada, elle non plus, n'a rien demandé de tel. Les autorités de santé publique n'ont pas réclamé ces unités, mais le gouvernement a déclaré que leur achat était tellement urgent qu'il a dû confier un contrat à un seul fournisseur, soit SNC-Lavalin.
Ces 150 millions de dollars ont-ils été soumis au processus du Conseil du Trésor?
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PCC (AB)
J'aimerais simplement savoir si, oui ou non, ce contrat a été soumis au processus d'approbation du Conseil du Trésor.
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PCC (AB)
Oui, tout à fait. Je suis simplement curieux de savoir si le processus a été suivi.
Monsieur le ministre, personne n'a demandé ces unités mobiles de santé. Elles n'ont pas été déployées. En votre qualité de gardien ultime de l'argent des contribuables et dans le cadre de vos fonctions de surveillance, trouvez-vous acceptable que ces fonds soient consacrés à quelque chose que personne n'a apparemment demandé et qui reste inutilisé?
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PCC (AB)
Non, monsieur le ministre, je vous demande si vous, en tant que gardien en chef des intérêts des contribuables canadiens dans votre rôle de président du Conseil du Trésor, approuvez ce contrat à fournisseur unique d'une valeur de 150 millions de dollars.
Si je vous pose la question, c'est parce que, dans le Budget supplémentaire des dépenses, il y a un montant additionnel de 660 millions de dollars pour les unités mobiles de santé publique. Nous avons entendu dire que le gouvernement n'a utilisé aucune des unités de SNC-Lavalin, mais voilà que le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 660 millions de dollars de plus.
Quelle part de cette somme est destinée à SNC-Lavalin, et pourquoi le gouvernement continue‑t‑il à verser de l'argent dans des unités mobiles de santé qui ne sont pas utilisées?
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PCC (AB)
Je sais que la demande a été faite par Services publics et Approvisionnement Canada, mais elle figure dans votre Budget supplémentaire des dépenses, et le Conseil du Trésor, qui a publié le Budget supplémentaire des dépenses, en fait état dans les points saillants. Je suppose donc que quelqu'un au Conseil du Trésor connaît plus ou moins les détails de ces 651 millions de dollars destinés aux unités de santé.
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PCC (AB)
Quelle proportion des 650 millions de dollars est destinée aux unités mobiles de santé? Aucune d'entre elles n'a été utilisée dans l'Est du Canada, alors je me demande pourquoi il y a 650 millions de dollars de plus. Ce montant figure dans le budget des dépenses, ce qui signifie qu'elle a manifestement été soumise au processus d'approbation du Conseil du Trésor. J'espère qu'un représentant du Conseil du Trésor pourra nous dire pourquoi il y a 650 millions de dollars de plus.
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PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
Monsieur Purves, pouvons-nous revenir aux questions que j'ai essayé de poser au ministre plus tôt à propos du processus d'approbation du Conseil du Trésor pour les 650 millions de dollars?
Votre sommaire précise expressément que ces fonds visent à acheter, entreposer, déployer et exploiter des unités mobiles de santé. L'attribution a suivi le processus. Quelle somme est versée à SNC-Lavalin et pour quelle raison, si ces unités ne sont pas utilisées ni demandées par qui que ce soit?
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PCC (AB)
Quel membre du Conseil du Trésor était assis à la table lorsque ce poste a franchi les étapes du processus? Quelqu'un aurait sûrement déclaré ce qui suit: « Eh bien, attendez un instant; personne ne souhaite obtenir ces unités, alors pourquoi avons-nous besoin de ces 651 millions de dollars supplémentaires? ».
N'est-ce pas là le processus qui permet au Conseil du Trésor de contester certaines de ces demandes de dépenses?
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PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
Monsieur Dyck, monsieur Guitor, merci beaucoup de vous être joints à nous aujourd'hui, et merci de nous avoir fait part de ce que vous avez vécu.
Monsieur Guitor, j'ai grandi dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Beaucoup de mes amis souffrent encore de cette situation. Je vous suis vraiment reconnaissant des efforts que vous avez faits pour tendre la main et embaucher des travailleurs de l'hôtellerie. Merci beaucoup.
Monsieur Dyck, ma femme a déjà eu une entreprise de distribution de vins et de spiritueux en Colombie-Britannique, et elle est toujours active dans l'industrie en Alberta. Elle tenait à ce que je vous transmette ses compliments pour les absinthes, les amers et les eaux-de-vie de fruits que vous produisez. Pendant que j'y suis, on trouve une distillerie dans ma circonscription, Hansen Distillery, qui produit des whiskies et de l'alcool incroyables. Je vais leur rendre hommage en même temps.
Encore une fois, messieurs, merci d'avoir fourni ces renseignements. Je sais que mes collègues du côté du gouvernement et ceux du NPD et du Bloc sont probablement d'accord et veulent donner suite à vos propositions. Je pense que vous trouverez quelques visages amicaux parmi ceux qui vous poseront la question aujourd'hui. De toute évidence, nous tenons à ce que ces points soient abordés.
Je me demande si l'un d'entre vous pourrait nous dire à qui vous avez parlé au sein du gouvernement.
Monsieur Dyck, je pense que vous avez dit que vous avez fait plusieurs approches et que vous n'avez obtenu qu'un silence radio. Avez-vous suivi le processus d'approvisionnement, rempli les formulaires et fait une demande en ligne pour vendre le produit? Je me demande simplement où se situait l'obstacle.
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PCC (AB)
À votre connaissance, quelqu'un a‑t‑il réussi à vendre au gouvernement fédéral?
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PCC (AB)
Permettez-moi de vous interrompre.
Combien cela aurait‑il coûté à votre distillerie, disons, de se convertir pour fabriquer ce produit?
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PCC (AB)
Vous avez mentionné que vous avez obtenu un silence radio. Est‑ce que des gens ont soumissionné pour des contrats et n'ont pas obtenu de réponse? Nous avons entendu dire que le gouvernement invoquait des exemptions de sécurité afin d'accorder des contrats à fournisseur unique à des entreprises situées à l'étranger. Avez-vous entendu quelque chose?
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PCC (AB)
Excellent.
Monsieur Ducharme, les renseignements plutôt troublants que vous nous avez fournis au sujet du gouvernement qui invoque ce que je considère comme une utilisation douteuse de l'exemption relative à la sécurité nationale pour ne pas accorder de contrat me rappellent l'émission de télévision Yes Minister, avec Humphrey Appleby, qui disait que toutes les politiques gouvernementales sont mauvaises... mais qu'elles sont affreusement bien appliquées! Cela semble être le cas ici.
Avez-vous entendu des histoires semblables d'entreprises qui, selon vous, étaient parfaitement aptes à fournir de l'équipement de protection individuelle ou d'autres articles liés à la COVID et qui ont été exclues par le gouvernement pour des raisons aussi douteuses?
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