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Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 17e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous sommes aujourd'hui le mercredi 13 mai, à 15 heures. Je sais que, pendant cette pandémie, nous perdons parfois le fil de nos journées et de nos dates, alors il est toujours bon d'avoir un rappel.
Aujourd'hui, nous allons poursuivre l'examen de l'ébauche du rapport et, espérons-le, adopter les recommandations. Comme il s'agit de notre dernière réunion, nous devrions avoir examiné toutes les recommandations d'ici la fin de la séance d'aujourd'hui et avoir un rapport final qui contiendra des opinions dissidentes ou supplémentaires d'ici demain, jeudi, à 17 heures, avec la version traduite.
Je tiens à rappeler aux députés de bien vouloir ouvrir leur micro lorsqu'ils s'apprêtent à prendre la parole.
Bien entendu, nous allons tenir une réunion informelle pour discuter de l'adoption du rapport. Essentiellement, je m'en remets à vous pour ce qui est de la façon dont vous aimeriez que cela fonctionne.
Je suggère qu'on examine chaque recommandation séparément et qu'on l'adopte, qu'on la rejette ou qu'on la retravaille en vue de l'adopter. Nous passerons ensuite à la recommandation suivante et ainsi de suite jusqu'à ce que nous ayons examiné chaque recommandation du rapport. J'espère que cela permettra aux membres du Comité de débattre des recommandations et d'en décider de façon ordonnée et systématique.
De toute évidence, nous n'avons pas de témoins pour la réunion d'aujourd'hui, mais je tiens à vous dire que nous avons reçu récemment deux lettres du Président. Nous en avons reçu une le 11 mai, dont on a parlé lors de la réunion d'hier, et nous en avons reçu une ce matin, le 13 mai. Cette lettre a été envoyée au leader à la Chambre, M. Rodriguez, avec copie au Comité.
Il y avait une pièce jointe à la lettre portant sur quatre principaux enjeux procéduraux à prendre en considération ainsi que la modification du Règlement. Je veux donc simplement m'assurer que tout le monde a eu l'occasion de prendre connaissance de cette lettre. Vous voudrez peut-être y faire référence aujourd'hui en proposant des suggestions ou des modifications aux recommandations. Je tiens à vous le signaler d'emblée. Essentiellement, cette correspondance mentionne un nombre limité de modifications possibles au Règlement actuel. Le Président essaie de proposer une approche viable lorsqu'il s'agit de modifier le Règlement, compte tenu des circonstances actuelles, bien sûr.
Nous allons reprendre là où nous nous étions arrêtés hier, c'est-à-dire à la discussion de notre ébauche de rapport. Je sais que le greffier nous a également informés plus tôt aujourd'hui que les modifications, les suggestions et les commentaires qui ont été fournis hier ont tous été retravaillés par notre analyste, M. Barnes. Ils ont été incorporés, mais comme c'est en cours de traduction, nous n'avons pas encore la nouvelle version. Nous allons travailler à partir de la copie que nous avons reçue hier. Nous allons travailler sur la deuxième version que nous avons reçue hier. Elle a été redistribuée aujourd'hui au cas où quelqu'un aurait besoin de la réimprimer.
Nous allons commencer à la page 26.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
D'accord.
Nous avons reçu un exemplaire du rapport du Président sur la Chambre virtuelle. Je voudrais toutefois savoir exactement ce qu'il en est. Il est mentionné que c'est confidentiel. J'ai donc examiné le document, bien sûr, mais je n'en ai pas parlé parce qu'il est confidentiel. Je présume que cela ne fait pas partie du rapport. J'ai besoin de précisions à ce sujet.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Oui, je suppose que cette mention a été inscrite simplement parce qu'elle figurait aussi sur notre ébauche de rapport au début. Je crois que le Président nous a remis ce document afin que nous puissions tenir compte de ces suggestions, mais le greffier pourra nous dire quelle est la marche à suivre ou ce qu'il convient de faire dans ces circonstances.
Monsieur Vaive, il y a une question au sujet de la confidentialité de la lettre du Président.
Justin Vaive
Voir le profil de Justin Vaive
Justin Vaive
2020-05-13 15:08
Oui, bonjour, madame Blaney.
Je crois comprendre que le Président et le bureau du greffier voulaient communiquer ces documents au Comité afin que ses membres soient au courant du contenu de la lettre lorsqu'ils commenceraient à examiner les recommandations de leur propre rapport.
Une partie du contenu de la lettre du Président se rapporte peut-être à certaines des recommandations que les divers membres du Comité ont présentées, et c'est peut-être une chose qu'il faut garder à l'esprit pendant que vous étudiez l'ébauche des recommandations aujourd'hui.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Je suis désolée d'être pointilleuse, mais je vais l'être parce que je pense que ce dont nous parlons est vraiment important.
Lorsque j'examine ce rapport, l'une des choses qu'on y dit, c'est que l'Administration a consulté plus de 30 parlements; elle a travaillé en étroite collaboration avec plusieurs de ceux qui doivent composer avec des impératifs semblables aux nôtres, en mettant conjointement à l'essai des solutions, et ainsi de suite. Ces parlementaires sont-ils des parlementaires canadiens? Sont-ils de divers pays? Ce n'est pas clair dans mon esprit. S'il s'agit de parlementaires canadiens, ce que je comprends, du moins en ce qui concerne le NPD, c'est qu'aucun de nos membres n'a participé à ce processus.
Une des choses que je crois très importantes dans le contexte d'un Parlement virtuel, c'est qu'il est encore plus essentiel de travailler en collaboration et de respecter tous les partis, parce que nous ne sommes pas dans la même région ou en mesure de voir ce que font les autres. Je crois important que nous respections ce principe et que notre rapport le reflète très honnêtement. J'aurais donc besoin de précisions à ce sujet également.
Une des choses qui m'ennuient actuellement, c'est qu'on nous informe à la toute dernière minute, ce qui rend plus difficile notre travail sur ce rapport. Cela met aussi beaucoup de pression sur notre analyste. Je suis vraiment d'accord avec M. Turnbull. Il a soulevé la question hier, et je sais qu'on en a un peu discuté. Je n'étais pas d'accord, mais je trouve assez difficile de discuter de l'avenir de notre démocratie dans ce genre de structure en ayant l'impression de ne pas avoir toute l'information nécessaire pour proposer les meilleures solutions.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
J'aimerais clarifier le point suivant.
Dans la version française, on parle d'une consultation avec « 30 Parlements » et non pas « 30 parlementaires ».
De quoi s'agit-il vraiment?
Est-ce que ce sont des « Parlements » ou des « parlementaires »?
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
En relisant, je pense que vous avez raison, mais il est seulement question de 30 parlements. Ce que j'essaie de dire essentiellement — et merci beaucoup, madame Normandin, pour cette précision —, c'est que nous ne savons pas quels sont ces 30 parlements. J'ai reçu ce rapport, et ce que je voudrais vraiment faire, c'est m'asseoir avec le greffier et le Président pour poser plus de questions. Je pense que c'est vraiment important, et je veux m'assurer que cela figure au compte rendu.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Madame Blaney, je sais qu'il y a beaucoup de choses qui nous arrivent tous les jours. Tous les partis ont formulé d'excellentes recommandations. Le NPD a fait d'excellentes recommandations qui, comme je viens de le dire au greffier, sont tout à fait conformes à l'idée de laisser la Chambre des communes, le Président et son personnel décider des articles du Règlement que nous devons examiner.
Je sais qu'il y a aussi de nombreuses recommandations suggérant de poursuivre l'étude après la présentation de notre rapport afin qu'à l'avenir, l'avenir de notre démocratie, nous puissions vraiment prendre le temps de les examiner en profondeur, et peut-être de formuler les recommandations que nous sommes en mesure de formuler sur la foi de l'information obtenue jusqu'ici afin de trouver des solutions temporaires à cette pandémie.
Je vais placer ma liste de participants sur le côté pour que je puisse voir tout le monde. Je suis désolée si j'ai oublié quelqu'un.
Monsieur Alghabra, allez-y.
Voir le profil de Omar Alghabra
Lib. (ON)
Madame la présidente, pour répondre à l'argument de Mme Blaney, étant donné que ce document est arrivé très tard, puis-je proposer que nous n'en tenions pas compte, du moins pour ce rapport? La réalité, c'est que tout notre travail consiste à examiner les témoignages, et même si je suis certain que le Président et son équipe ont fait un travail extraordinaire — et je pense que cela nous aurait été utile si nous l'avions reçu plus tôt —, nous devrions reconnaître et tenir compte du fait qu'il est arrivé sur nos bureaux un peu trop tard.
Peut-être devrions-nous mentionner dans notre rapport que nous n'avons pas eu l'occasion d'examiner les recommandations en question et que ce rapport est sur une voie parallèle, mais reconnaître que nous n'avons pas été en mesure de l'incorporer dans notre rapport.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Merci.
À mon avis, Mme Blaney soulève une excellente question, en dépit du fait que M. Alghabra vient de dire que nous n'inclurions pas dans le rapport des citations de ce genre. Je pense qu'elle a fait une observation très pertinente, et qu'elle a été beaucoup trop polie à ce sujet.
Sans savoir qui sont ces parlementaires, comment pouvons-nous savoir que ce n'était pas seulement ou surtout des membres du Cabinet, par exemple? C'est peut-être quelque chose qui est imposé au Président et, par conséquent, quelque chose qu'on demande à notre comité... Si nous incluions quoi que ce soit dans le rapport, nous pourrions être poussés à recommander ce que le gouvernement désire et j'entends par là le Cabinet. On s'attend à ce que notre comité donne son approbation sans discussion, ce qui serait tout à fait inapproprié. J'espère qu'au cours de la séance d'aujourd'hui, on me prouvera que je me trompe à ce sujet, mais j'ai maintenant quelques soupçons.
Lorsque nous commençons à parler de ces lettres, je ne peux même pas... Cela nous ramène à l'un des problèmes que nous avons déjà eus. Nous avons également reçu, il n'y a pas si longtemps, une autre lettre du Président portant la mention « confidentiel ». Je ne peux donc même pas parler du contenu de cette lettre, mais c'était aussi important. Comme nous sommes en séance publique, nous ne pouvons rien révéler à ce sujet, et nous ne pouvons même pas en discuter. On nous demande de discuter de certaines parties de cette correspondance. Pourquoi telle partie n'est-elle pas confidentielle? Pourquoi telle autre l'est-elle? Cela soulève beaucoup de questions, et j'espère que les réponses ne sont pas ce qu'elles semblent être. Voilà ce que j'en pense.
Je vais également suggérer, madame la présidente, qu'une façon peut-être sage... Vous parlez d'essayer d'examiner ces recommandations dans l'optique de trouver des façons de les adopter. Le problème, c'est qu'elles vont dans toutes les directions. Un bon point de départ serait que chacun des membres ou une personne de chaque parti donne une idée de ce que nous espérons obtenir en fin de compte. Cela nous aiderait peut-être à comprendre comment donner suite à ces diverses recommandations, au lieu de nous éparpiller. Il vaudrait peut-être mieux que chaque parti ou chaque membre donne une idée de ce qu'il espère au bout du compte. Ce serait probablement un très bon point de départ.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Je vous comprends très bien. Mme Blaney et vous-même avez soulevé de bonnes questions au sujet des suggestions du Président. Je pense que M. Alghabra a également fait une bonne observation, à savoir que le Comité pourrait décider de ne pas se pencher là-dessus puisque la plupart de nos recommandations ont déjà été rédigées et ont été soumises depuis le week-end. Nous avions une entente claire — du moins avant que ces lettres nous parviennent... Nous avions déjà formulé nos recommandations à partir des témoignages que nous avions entendus. C'était avant la première lettre que le Président a envoyée et la deuxième lettre dans laquelle on nous demandait de soumettre nos recommandations au greffier afin qu'elles puissent être intégrées dans l'ébauche du rapport. En fait, nous pourrions travailler sur cette base. C'est ce que je compte faire aujourd'hui.
Je suis sûre que les membres du Comité commencent à avoir une meilleure idée de ce qu'ils veulent. Je me trompe peut-être, mais je pense que les recommandations sont présentées de façon systématique dans les sections appropriées. Pour certaines d'entre elles, nous pouvons débattre de la section dans laquelle elles devraient figurer. Je pense, pour avoir pu lire... En lisant les recommandations du Bloc, du NPD, du Parti libéral et du Parti conservateur, j'ai eu une meilleure idée de la position des différents partis — simplement en faisant cela.
Je ne comprends peut-être pas pourquoi vous, monsieur Richards, ne comprenez pas ce que veulent les différents partis et les différents députés.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Vous voyez peut-être les choses un peu différemment de moi.
J'ai examiné les recommandations. Je pense avoir peut-être une assez bonne idée de ce que veulent les autres partis de l'opposition. Je ne sais pas exactement où en est le parti ministériel. Un bon nombre de ses recommandations sont davantage axées sur ce que nous ferions à l'avenir et ce genre de choses. Nous ne sommes pas vraiment ici pour en parler. Je ne sais vraiment pas où le gouvernement veut en venir. Il serait vraiment souhaitable d'obtenir des éclaircissements à ce sujet, car cela nous aiderait à déterminer comment nous pourrions travailler ensemble en trouvant un terrain d'entente. Si nous ne le savons pas, c'est difficile à faire.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
C'est juste.
Je vais donner la parole juste à ceux dont la main est déjà levée, puis nous passerons aux recommandations. Au fur et à mesure que nous les examinerons, je pense que ceux qui les présenteront pourront fournir des éclaircissements. Ils pourront vous éclairer. Je suis certaine qu'il y aura des modifications en cours de route, afin de nous assurer que nous parlons de ce qui est à l'étude et que chaque recommandation indique clairement ce que nous voulons examiner à l'avenir et ce que nous voulons adopter maintenant.
Monsieur Brassard, vous êtes le suivant, puis ce sera Mme Petitpas Taylor suivie de M. Turnbull. Nous passerons ensuite aux recommandations.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Merci, madame la présidente.
Lorsque j’examine les recommandations, et je crois avoir exprimé cette préoccupation hier, on a l’impression générale que bon nombre d’entre elles sont tournées vers l’avenir, peut-être au-delà du mandat qui est celui du Comité dans le cadre de cette étude. J’ai relu notre mandat et je veux que ce soit clair. Il est important que nous ayons tous une idée de ce que nous aimerions voir dans le rapport et je trouve que ces recommandations manquent de cohérence.
Je reviens à la motion initiale qui a été présentée à la Chambre, à l’ordre adopté le 11 avril. C’est:
m) que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d’entreprendre une étude sur la façon dont les députés peuvent exercer leurs fonctions parlementaires alors que la Chambre est ajournée pour des raisons de santé publique reliées à la pandémie de la COVID-19, y compris des modifications temporaires à certaines procédures, des séances en différents lieux et des solutions technologiques dont l’idée d’un Parlement virtuel, pourvu que (i) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, les dispositions qui s’appliquent aux comités énumérés en l) s’appliquent également à ce comité, mais que le Comité puisse également étudier des motions portant adoption d’un rapport à ce sujet, (ii) le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 15 mai 2020, (iii) tout rapport adopté en vertu de l’alinéa (ii) puisse être remis électroniquement au greffier de la Chambre et soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre à cette date;
Le reste de la motion parle de recevoir des témoignages.
À mon avis, nous devons maintenant examiner cela au niveau macro. Bon nombre de ces recommandations vont au-delà de notre mandat. Vu le temps que cela exigerait, nous pouvons reporter à plus tard l'examen de ces questions.
Nous nous occupons pour le moment des recommandations concernant la crise actuelle. Bien sûr, nous avons vu des preuves, même lorsque nous avons commencé cette étude, le 16 avril, que les choses commencent à changer considérablement d’un bout à l’autre du pays. Comme nous le savons, il y a des assemblées législatives qui reprennent leurs activités. Des entreprises ont rouvert leurs portes. Plusieurs autres entreprises ouvrent leurs portes. Les gens travaillent. Je pense qu'à tout le moins, ce que nous devons faire aujourd’hui, dans le cadre de la mise en oeuvre de ces recommandations, c’est donner l’exemple et montrer ce qui se passe et ce qui se reflète dans l’ensemble du pays.
Cela ne veut pas nécessairement dire que les 338 députés vont tous revenir, mais je pense que la base de nos recommandations doit refléter la façon dont le Parlement va fonctionner, fonctionner comme d'habitude, qu’il s’agisse ou non d’un modèle hybride de Parlement. Nous devons revenir à une certaine normalité, avec un certain niveau de responsabilisation. C’est à la Chambre des communes qu’il faut le faire, mais il y a des options qui s’offrent à nous. Au fur et à mesure que nous formulerons ces recommandations, nous devrons vraiment nous concentrer sur la façon dont nous allons bien fonctionner.
Pour le moment, la Chambre est ajournée, mais de toute évidence, le 25 mai, date à laquelle la Chambre doit reprendre ses travaux, n'est plus bien loin. Ce devrait être notre seule priorité. Nous pourrons discuter de l’avenir du Parlement, modifier le Règlement et tout le reste à une date ultérieure. Cette motion est fondée sur la crise de la COVID-19. Je pense que nous pouvons tous convenir que la situation a beaucoup évolué au cours des derniers mois. À l’heure actuelle, nous devrions, en tant que dirigeants de ce pays, faire des recommandations au Parlement pour rétablir la normalité.
Je ne parle pas d’une normalité totale en ce qui concerne le Parlement, mais d’une certaine normalité pour faire preuve de leadership et pour s’assurer que le Parlement fonctionne bien et qu’il y a un niveau de responsabilisation. Je pense que cela fait partie de notre mandat. Pour ce qui est de l’avenir, sur lequel portent un bon nombre des recommandations, nous pourrons nous en occuper plus tard.
À l’heure actuelle, tenons-nous-en à notre mandat et veillons à formuler des recommandations au Parlement qui nous permettront de fonctionner.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Merci, madame la présidente.
Je serai très brève moi aussi. Je veux simplement apporter une précision aux fins du compte rendu.
M. Richards a indiqué dans sa déclaration que la lettre fournie par le Président indiquait que l’administration avait consulté 30 membres du Parlement ou du Cabinet.
J’aimerais citer le paragraphe de cette lettre. Voici ce qu’on peut y lire:
L’Administration a consulté plus de 30 parlements; elle a travaillé en étroite collaboration avec plusieurs de ceux qui doivent composer avec des impératifs semblables aux nôtres...
Et le texte se poursuit.
Il est très important, pour le compte rendu, que les Canadiens sachent que les consultations ont été menées auprès des parlements internationaux plutôt qu’auprès des parlementaires d'ici, au Canada.
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