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Voir le profil de Chris Warkentin
PCC (AB)
Chers collègues, la séance est ouverte.
Nous entamons la 38e séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes. Nous reprenons aujourd'hui notre étude sur la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telles que Pornhub. Je voudrais rappeler à mes collègues que la séance d'aujourd'hui est télévisée et qu'elle sera affichée sur le site Web de la Chambre des communes.
Je souhaite la bienvenue au ministre Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, qui passera la première heure avec nous. Il est accompagné de Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, et de Pierre‑Marc Perreault, directeur par intérim, Initiative de citoyenneté numérique, au ministère du Patrimoine canadien.
Monsieur le ministre, je vous cède la parole pour votre déclaration préliminaire, après quoi nous vous poserons des questions.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le président, membres du Comité, bonjour.
J'aimerais d'abord souligner que je me joins à vous depuis Montréal, sur le territoire traditionnel des Mohawks et des autres peuples des Haudenosaunee.
Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui. Je suis accompagné, comme vous l'avez dit, de Mme Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, et de M. Pierre-Marc Perreault, directeur par intérim, Initiative de citoyenneté numérique.
Tout comme vous et bien d’autres Canadiennes et Canadiens, je suis préoccupé par l'augmentation et la prolifération troublantes du contenu haineux, violent et malveillant qui circule sur Internet et dans les médias sociaux.
Le législateur et père de quatre enfants que je suis trouve que le contenu de ces plateformes est parfois profondément inhumain.
Je suis aussi profondément troublé par les conséquences et les répercussions de ce contenu dans le monde réel.
Je ne remets nullement en question les avantages de l'économie numérique et des médias sociaux. J'ai d’ailleurs publié un livre, un peu avant d’arriver en politique, qui parlait effectivement des bienfaits des technologies de l'économie numérique, notamment de l'intelligence artificielle, mais aussi de certains effets pervers.
Au Canada, plus de 9 adultes sur 10 sont abonnés à au moins une plateforme en ligne, et depuis le début de la pandémie, les plateformes en ligne occupent une place encore plus importante dans nos vies.
Nous utilisons les plateformes de médias sociaux, comme Facebook, Twitter, Instagram et YouTube, pour rester en contact avec nos familles, nos amis et nos collègues. Elles nous sont utiles pour travailler, faire des affaires, percer des marchés, étendre notre auditoire, exprimer nos opinions, nous faire entendre et participer à des débats démocratiques essentiels et cruciaux. Mais nous avons aussi constaté à quel point les médias sociaux peuvent avoir des effets négatifs et très néfastes.
Chaque jour, des internautes partagent du contenu préjudiciable, que ce soit sous la forme de discours haineux, d'exploitation sexuelle d’enfants, de propagande terroriste ou encore de propos incitant à la violence.
Les contenus préjudiciables ont contribué à un déferlement d'actes violents, comme l'attaque contre le Centre culturel islamique à Québec, en 2017, et des attaques similaires à Christchurch, en Nouvelle‑Zélande, en 2019.
C'est avec stupeur et consternation que la population du Canada et le reste du monde ont pris connaissance de ces tristes événements, et de bien d'autres. Nous sommes tous conscients du lien qui existe entre ces attaques et les discours haineux et dangereux véhiculés en ligne. Nous nous inquiétons pour notre sécurité sur Internet. Nous nous inquiétons à l'idée de ce que nos enfants et nos proches pourraient subir sur Internet.
Selon un récent sondage réalisé par la Fondation canadienne des relations raciales, 93 % des Canadiens et Canadiennes estiment que les discours haineux et le racisme en ligne constituent un problème, et au moins 60 % sont d'avis que le gouvernement a l'obligation de freiner la prolifération des contenus haineux et racistes en ligne.
De plus, le sondage a révélé que les groupes racisés au Canada sont trois fois plus susceptibles d'être confrontés à du racisme en ligne que les groupes non racisés.
Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, nous observons sur Internet la montée du discours haineux antiasiatique et l'augmentation constante des propos antisémites, encore nourrie par les événements récents.
Dans une étude menée en juin 2020 par l'Institute for Strategic Dialogue, on apprend que les Canadiens et les Canadiennes utilisent plus de 6 600 services en ligne, pages et comptes hébergés sur différentes plateformes de médias sociaux pour véhiculer des idéologies teintées de suprémacisme blanc, de misogynie ou d'extrémisme. Ce type de contenu fait des ravages et détruit des vies. Il est intimidant et nuit aux échanges constructifs. Ce faisant, il nous empêche d'avoir un véritable débat démocratique et porte atteinte à la liberté d'expression.
Les faits parlent d'eux-mêmes. Nous devons agir, et nous devons agir maintenant. Nous sommes convaincus que chaque personne a le droit de s'exprimer et de participer aux échanges sur Internet dans toute la mesure du possible, sans avoir peur et sans être intimidée ni inquiétée pour sa sécurité. Nous croyons qu'Internet doit être un lieu inclusif où nous pouvons nous exprimer en toute sécurité.
Notre gouvernement est donc déterminé à prendre des mesures concrètes pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne, notamment si le contenu prône l'exploitation sexuelle d'enfants, le terrorisme, la violence, les discours haineux et le partage non consensuel d'images intimes.
C’est d'ailleurs l'une des priorités énoncées dans la lettre de mandat que m'a confiée le premier ministre, M. Justin Trudeau. Nous avons donc enclenché le processus afin d'élaborer un projet de loi qui répondra aux préoccupations de la population canadienne.
Au cours des derniers mois, mon cabinet et moi avons consulté plus de 140 intervenants d'organismes de la société civile et du secteur de la technologie numérique concernant cet enjeu. Il y a eu, notamment, plusieurs tables rondes. Nous avons discuté avec des groupes autochtones, des Canadiennes et des Canadiens racisés, des élus provinciaux et nos partenaires internationaux pour évaluer les diverses options et proposer une approche à privilégier.
De plus, puisqu'il s'agit d'un enjeu d'envergure mondiale, j'ai tenu une réunion virtuelle avec mes homologues de l'Australie, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne, qui font partie du groupe de travail multipartite sur la diversité du contenu en ligne, afin d'échanger sur l'importance d'instaurer un écosystème numérique sain et de possibles collaborations en ce sens.
De concert avec mes collègues les ministres de la Justice, de la Sécurité publique, des Femmes et de l’Égalité des genres, de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse ainsi que de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie nous nous employons à trouver la meilleure solution possible.
Ensemble, nous cherchons, pour le Canada, une approche qui assurera la protection de la population tout en préservant les droits de la personne, notamment la liberté d'opinion et d'expression, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés. Notre objectif consiste à proposer un juste équilibre entre la protection de la liberté d'expression et l'élimination du contenu préjudiciable.
Je tiens à préciser que nous ne cherchons pas à limiter la liberté d'expression, nous visons plutôt à donner la parole à tous les utilisateurs de sorte qu'aucun point de vue ne soit mis de côté en raison de la présence de contenu préjudiciable.
Nous voulons bâtir une société où la radicalisation, la haine et la violence n'ont pas leur place, où tout le monde est libre de s'exprimer, où les échanges ne sont pas une source de division, mais l'occasion d'établir des liens, de mieux se comprendre et de s'entraider. Nous poursuivons nos travaux et espérons agir le plus rapidement et efficacement possible. J'espère sincèrement pouvoir compter sur le soutien du Comité et aller de l'avant pour bâtir un monde numérique plus transparent, responsable et équitable.
Je vous remercie de votre attention et je répondrai volontiers à vos questions.
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
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2021-06-07 11:08
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, merci d'être ici.
Pour commencer, pensez-vous que le projet de loi C‑10 est adéquat pour lutter contre le matériel d'exploitation sexuelle des enfants, contre le viol et contre toute forme de diffusions non consentie en ligne?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
J'ai été invité à parler de notre prochain projet de loi sur les méfaits en ligne, ce que je suis heureux de faire. Si le Comité souhaite m'inviter à parler du projet de loi C‑10, je serai heureux de revenir à un autre moment pour le faire.
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
Voir le profil de Shannon Stubbs
2021-06-07 11:08
Je vais prendre cela comme un « non » pour le projet de loi C‑10.
Des témoins ont déjà dit que la définition de « pornographie juvénile » dans le Code criminel du Canada est parmi les plus englobantes au monde. Elle interdit les images, les enregistrements audio et écrits. Les plateformes sont déjà responsables de la diffusion des contenus générés illégalement par les utilisateurs. Dans certaines circonstances, une entreprise est tenue pour responsable de ce que quelqu'un d'autre a dit ou fait, si l'entreprise en a été informée à l'avance et l'a publié de toute façon, ou si l'entreprise en a été avisée après coup, mais n'a pas pris de mesures. Ces situations sont très bien documentées dans le cas de MindGeek et de Pornhub. Il semble que le véritable problème tienne à des défauts d'application de la loi.
En janvier, vous avez dit que, dans les semaines qui suivraient, vous alliez créer un organisme de réglementation pour mettre fin au matériel d'exploitation sexuelle des enfants et au partage d'images non consensuelles en ligne. Je me demande simplement pourquoi il n'y a pas eu de progrès sérieux à cet égard. J'ai quelques questions à ce sujet au nom de victimes de ce phénomène. De quel retard parle‑t‑on?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Je m'inscris respectueusement en faux contre la prémisse de votre question. Au Canada, en fait, partout dans le monde, nous constatons que les outils dont nous disposons pour faire face à des préjudices semblables dans le monde physique ne sont tout simplement pas adaptés pour les traiter dans le monde virtuel.
Je vais vous donner un exemple. En 2019, la GRC a enregistré une augmentation de 1 106 % du nombre de signalements d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne par rapport à 2014. Cette exploitation touche de façon disproportionnée les filles. En 2019, la GRC a constaté que les filles représentaient 62 % des victimes canadiennes identifiées dans le matériel en ligne sur l'exploitation sexuelle des enfants.
J'ai dit que j'espérais présenter ce projet de loi en janvier. Malheureusement, l'obstruction systématique du Parti conservateur à l'égard du projet de loi C‑10 m'a empêché de le faire. Cependant, j'espère toujours déposer ce projet de loi le plus tôt possible.
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PCC (AB)
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2021-06-07 11:11
Eh bien! Quelle esquive ridicule et partisane de votre part. Moi, j'estime plutôt que si vous n'aviez pas passé des mois et des mois à déterminer comment réglementer la liberté d'expression des Canadiens sur Facebook, Twitter et dans les médias sociaux, vous auriez peut-être eu le temps de travailler un peu sur cette question cruciale.
Les statistiques que vous avez citées sont exactes, bien sûr, et profondément troublantes. J'aimerais savoir si vous avez des réponses au sujet du genre de loi que vous estimez nécessaire pour réglementer les méfaits en ligne.
Et quelles règles l'organisme de réglementation va‑t‑il appliquer? S'agira‑t‑il du CRTC et quels mécanismes d'application seront mis en place?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Évidemment, je suis ici pour parler de l'objet du projet de loi. Comme il n'a pas été déposé, je ne peux pas entrer dans les détails. Toutefois, une fois que le projet de loi aura été déposé, je me ferai un plaisir de comparaître de nouveau devant le Comité pour entrer dans le détail et parler de rouages.
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PCC (AB)
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2021-06-07 11:12
Vous avez, je crois, émis l'idée d'imposer le retrait dans les 24 heures, de sorte qu'une fois qu'on a été avisé de la présence de matériel, il y aurait une disposition à cet effet. Je pense que c'est une bonne idée. Bien entendu, si du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants ou des images non consensuelles restent affichés 24 heures durant, des centaines ou des milliers de personnes, voire des millions dans le cas de Pornhub et de MindGeek les auront vus. Des victimes nous ont dit que des images explicites d'elles sont restées affichées en ligne pendant trois ans avant qu'elles ne s'en rendent compte. Dans le cas de Serena Fleites, ses photos ont circulé partout dans son école et ont été téléchargées avant qu'elle ne le sache. Ensuite, elle a eu des échanges interminables pour essayer d'amener les plateformes à rendre des comptes et à retirer les photos en question.
Pouvez-vous nous expliquer quels mécanismes de prévention pourraient être adoptés?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
C'est une très bonne question. Mon cabinet et mon ministère ont également parlé aux victimes et aux organisations de victimes. Avec ce projet de loi, nous voulons vraiment changer les choses pour les victimes qui doivent se débattre pour faire retirer des photos ou des vidéos, dans le cas de Pornhub, par exemple. Nous essayons de transférer le fardeau de la personne à l'État. Il appartiendrait au gouvernement du Canada, par l'entremise d'un organisme de réglementation, de s'en charger, comme c'est le cas dans d'autres pays, comme l'Australie, en liaison avec le commissaire à la sécurité électronique.
C'est l'objectif que nous poursuivons en déposant ce projet de loi. Vous avez raison; nous travaillons également pour nous assurer non seulement que les supports visuels sont retirés, mais aussi qu'ils le sont des sites Web ou des sites Web associés afin, par exemple, d'empêcher leur téléchargement. Ils ne seront pas téléchargés à n'en plus finir, comme nous l'avons vu dans bien des cas.
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
Voir le profil de Shannon Stubbs
2021-06-07 11:14
Croyez-vous aussi que les entreprises doivent être plus responsables et qu'elles doivent veiller à ce que les contenus publiés ne présentent pas de mineurs et que les personnes représentées ont donné leur consentement exprès?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Les entreprises doivent respecter les lois canadiennes. Qu'il s'agisse d'entreprises en ligne ou d'entreprises physiques, il ne doit pas y avoir de distinction. Comme je l'ai dit plus tôt, le défi auquel nous faisons face maintenant, c'est que les outils dont nous disposons pour lutter contre ces méfaits en ligne ne sont tout simplement pas adaptés au monde virtuel.
Voir le profil de Francesco Sorbara
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président, et bonjour à tous. Je suis heureux d'être ici en ce lundi matin et, de nouveau, bienvenue, monsieur le ministre. Je suis heureux de vous voir ici. Merci de tout le travail que vous et votre équipe accomplissez pour tous les Canadiens.
Voici ma première question, monsieur le ministre. À la mi‑janvier, la Fondation canadienne des relations raciales a mené un sondage sur les perceptions et les recommandations des Canadiens relativement à la propagation des discours haineux et racistes dans les médias sociaux. L'enquête a fait ressortir que les groupes racialisés sont trois fois plus susceptibles d'être exposés ou ciblés par la violence dans les médias sociaux. La prolifération de ce contenu peut entraîner des crimes haineux, qui ont augmenté de 7 % cette année dans l'ensemble du pays. Ces chiffres ont marqué douloureusement notre propre histoire récente. Il y a à peine quatre ans, six personnes ont été assassinées tandis qu'elles se rassemblaient pour la prière du soir à la Grande Mosquée de Québec. C'est l'islamophobie et la xénophobie qui ont motivé cet acte. Nous avons appris peu de temps après que l'agresseur avait été radicalisé par les médias sociaux.
Des gens, ici au Canada, sont blessés et victimisés par du contenu haineux, violent, extrémiste, terroriste et radicalisant. L'environnement en ligne amplifie et diffuse des messages haineux contre les groupes minoritaires et les personnes marginalisées comme jamais auparavant. À vrai dire, c'est assez terrifiant.
Étant donné que la création de nouveaux règlements pour les plateformes de médias sociaux figure dans votre lettre de mandat, et que vous avez mentionné que vous déposeriez bientôt un projet de loi à cet égard, pourriez-vous faire le point sur le travail essentiel que vous faites pour protéger les Canadiens en ligne?
Merci, monsieur le ministre.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Comme je l'ai dit, nous travaillons fort depuis plus d'un an pour préparer ce projet de loi et, à mon niveau, nous avons consulté plus de 140 organismes. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a également tenu des consultations sur certains des aspects plus juridiques de la loi et sur des questions relatives au Code criminel.
C'est une question complexe. Il n'y a qu'une poignée de pays dans le monde qui ont adopté des lois en ce sens, à savoir la France et l'Allemagne; j'ai parlé plus tôt de l'Australie, et le Royaume‑Uni a déposé un livre blanc à ce sujet en décembre dernier. J'étais récemment au téléphone avec la ministre du Patrimoine du Royaume‑Uni pour en discuter.
C'est une question complexe, à laquelle nous tenons néanmoins à nous attaquer. Vous avez parlé du concept de retrait dans les 24 heures, qui se trouve en fait dans la lettre de mandat que le premier ministre m'a remise lors de ma nomination. C'est un élément plus nouveau; très peu de pays le font. Les Australiens viennent tout juste d'introduire ce concept dans leur loi. Nous voulons nous assurer de trouver le bon équilibre, et c'est ce que nous visons. J'ai toujours l'intention de présenter le projet de loi dans un avenir très rapproché, mais permettez-moi de vous donner un autre exemple de la façon dont la haine en ligne touche les Canadiens, et plus précisément les Autochtones.
Voici donc deux petits exemples. En 2018, deux femmes de Flin Flon, au Manitoba, ont été accusées d'avoir proféré des menaces et d'avoir incité à la haine après avoir affiché la photo d'une voiture vandalisée et affirmé que des Autochtones seraient tués en invoquant une « journée de tir à l'Indien ». En 2020, deux groupes nationalistes connus, les Proud Boys and the Sons of Odin, sont passés par les médias sociaux pour menacer et attaquer les membres de la communauté des Wet'suwet'en lors d'une manifestation contre le pipeline. En fait, les données de Statistique Canada montrent que les crimes haineux contre les Autochtones déclarés par la police sont en hausse. Entre 2016 et 2018, les incidents ciblant les Premières Nations, les Métis et les Inuits ont augmenté de 17 % au cours de ces deux années seulement.
Voir le profil de Francesco Sorbara
Lib. (ON)
Merci, monsieur le ministre.
J'ai une question de suivi sur ce que nous voyons en ce qui concerne le contenu qui est affiché en ligne et son incidence négative sur diverses collectivités.
Cela dit, les communautés de partout au Canada sont extrêmement inquiètes de la montée de l'islamophobie et des discours haineux en ligne, comme vous venez de le mentionner, à l'égard de nos communautés autochtones, ainsi que des autres formes de préjugés qui n'ont fait que s'intensifier pendant cette pandémie. Nous avons tous vu que les mots peuvent mener à la violence.
Les parlementaires que nous sommes reconnaissent que nous avons tous le devoir de donner l'exemple, celui d'engager un dialogue respectueux, de nous montrer ouverts aux débats d'idées et d'entendre les positions des Canadiens afin de travailler pour une société où chacun est libre de s'épanouir dans la dignité.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire davantage sur ce que fait notre gouvernement pour lutter contre la promotion de la haine et de la violence en ligne?
Merci.
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