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Voir le profil de Philip Lawrence
PCC (ON)
Je suis d'accord avec le président. J'aimerais certainement qu'un plus grand nombre de libéraux prennent leur retraite.
Merci beaucoup.
Évidemment, ma question s'adresse à la ministre.
L'incapacité de récupérer les sommes que doivent les fraudeurs fiscaux — qui se situent entre 10 et 25 milliards de dollars par an — a des conséquences réelles. Notre dette actuelle, madame la ministre, dépasse mille milliards de dollars, le ratio de la dette du gouvernement au PIB dépassera les 50 % et il semble que le gouvernement est peu capable, voire incapable, de contrôler les dépenses. Bien qu'il ait augmenté les impôts de nombreux travailleurs canadiens et de propriétaires d'entreprises, le gouvernement n'a pas non plus bien réussi à augmenter ses revenus. En fait, il ne l'a pas fait. Nul doute que cela est lié en partie, comme je l'ai mentionné, au fait que des fraudeurs fiscaux milliardaires et des amis libéraux évitent de payer des impôts.
La ministre va‑t‑elle enfin nous dire franchement aujourd'hui à quel moment les libéraux vont imposer une taxe sur l'un des rares abris fiscaux qui restent aux Canadiens de la classe moyenne — à savoir leur maison? Sinon, pourquoi surveilleraient-ils la vente de résidences principales, si ce n'est pour éventuellement imposer une taxe.
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, comme je l'ai mentionné, lutter contre les fraudeurs de l'impôt au Canada et à l'étranger est une priorité pour notre gouvernement. On voit d'ailleurs que le budget de 2021 comprend de nombreux investissements, ainsi que des propositions politiques qui sont très bien accueillies et qui s'appuient sur le travail acharné de l'Agence dans ce dossier.
J'espère bien, monsieur le président, que mon collègue votera en faveur de notre budget pour nous permettre d'aller de l'avant et de bien servir les Canadiens.
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
C'est une information très utile.
Un peu plus tôt, vous avez fait allusion au poste budgétaire concernant la taxe de 1 % pour les non-résidents. Je ne suis pas certain d'avoir bien compris, mais vous savez de quoi je parle. Est-ce que la division des analyses de marché de la SCHL a procédé à une analyse des répercussions de cette taxe, notamment sur le marché canadien du logement?
Romy Bowers
Voir le profil de Romy Bowers
Romy Bowers
2021-05-27 16:20
Monsieur le président, je dois souligner que tout ce qui touche au régime fiscal relève du ministère des Finances, alors il serait sans doute préférable de poser la question aux gens du ministère.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Je vous remercie.
Si je ne me trompe pas, la mesure concerne les logements vacants.
Madame Farha, vouliez-vous réagir à cela? J'ai vu que vous aviez levé la main.
Leilani Farha
Voir le profil de Leilani Farha
Leilani Farha
2021-05-04 17:20
J'ai vu M. Kershaw hocher la tête dans le même sens que moi.
Je ne peux pas parler pour lui, mais je suis d'accord avec M. Tremblay que cette taxe est une mesure intéressante, sans plus. C'est une mesure somme toute assez modeste, une bricole. J'irais même jusqu'à parler de manœuvre de diversion.
Je ne crois pas que cette taxe rapportera beaucoup. Le gouvernement a même admis que les revenus sur cinq ans ne seraient pas si importants. Il a parlé de quelque chose comme 700 millions de dollars. C'est peu. On a vu ce genre de mesures ailleurs. Le gouvernement de la Nouvelle-Zélande y a recouru, et celui de Singapour a instauré un mécanisme similaire. Leur efficacité est très relative pour contrer la supermarchandisation ou la financiarisation dans le secteur du logement.
Comme je l'ai déjà dit, il y a d'autres menaces, qui sont de source nationale celles-là. Ces menaces viennent des caisses de retraite, des fiducies de placement immobilier et des grandes sociétés de gestion de portefeuille, qui rendent la vie difficile aux ménages locataires. Je dois dire tout de même que cette mesure m'est apparue intéressante, ne serait-ce que parce qu'elle nous indique que le gouvernement semble prêt à réfléchir à ses politiques fiscales. C'est un premier pas vers un examen plus global des politiques fiscales et de leurs incidences sur les prix des logements.
Paul Kershaw
Voir le profil de Paul Kershaw
Paul Kershaw
2021-05-04 17:21
On sait d'après l'expérience de la Colombie-Britannique... Le gouvernement provincial a instauré une taxe sur la spéculation et sur les logements vacants qui en réalité s'applique à 1 % à peine des logements dans la province. C'est un outil parmi d'autres, mais soyons clairs: il ne lance pas un signal très fort aux acteurs du marché immobilier, parce que l'écart entre les revenus et le prix des habitations découle d'un problème beaucoup plus vaste.
Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
Oui. Vous avez été associé à Generation Squeeze, qui s'est engagé à réformer la fiscalité en ce qui concerne la résidence principale. Cela vous a-t-il préoccupé?
Charlie Ursell
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Charlie Ursell
2021-04-22 16:37
De mon point de vue, Generation Squeeze était un de nos clients. Nous avons joué un rôle de facilitation neutre. C'est le rôle que nous avons joué avec succès pendant deux séances.
Je ne peux pas vraiment parler des politiques particulières de Generation Squeeze. Je ne suis pas un de ses employés. C'est, je pense, à cet organisme qu'il faut poser la question.
Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
L'idée n'est pas de vous prendre en défaut. C'est d'aller au fond de cette étude, qui est, je pense, très importante pour les Canadiens. De toute évidence, la SCHL reconnaît son importance.
Selon le National Observer, vous auriez dit que vous voulez que les systèmes fiscaux canadiens commencent à tenir davantage compte de la valeur des propriétés et des autres richesses. Est-ce exact?
Paul Kershaw
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Paul Kershaw
2021-04-22 18:10
Si vous parlez de mon propre travail de recherche, oui, c'est ce que j'ai dit.
Paul Kershaw
Voir le profil de Paul Kershaw
Paul Kershaw
2021-04-22 18:10
En ce moment, vous et moi sommes en train de discuter de la possibilité de réduire les impôts sur les revenus et de trouver des revenus ailleurs. Le laboratoire vise beaucoup plus grand. C'est pourquoi nous examinons des facteurs liés à la politique monétaire, la politique de prêt, un large éventail de politiques fiscales, entre autres, comme l'a suggéré M. Vis, la possibilité d'exonérer les premiers 100 000 $ de revenu gagné afin d'aider les jeunes générations. C'est un large éventail de facteurs.
Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
Monsieur Kershaw, vous êtes pour l'imposition du patrimoine immobilier. Est-ce exact?
En réponse à une question de M. Julian, vous avez dit qu'il faut envisager sérieusement d'imposer le patrimoine immobilier.
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