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PCC (MB)
Voir le profil de Ted Falk
2021-05-18 17:14
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins. J'ai bien aimé vos observations et témoignages.
J'aimerais poser quelques questions à M. Moody. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné la taille du budget — 724 pages — et du projet de loi, qui en compte 366 au total. Vous avez dit à quel point il est exhaustif et que, pour en faire une étude sérieuse, il faudrait y mettre beaucoup plus de temps que nous le faisons.
Vous avez également parlé de l'inflation. J'ai vécu la même expérience que vous. Je sais qu'à l'épicerie tout coûte plus cher. On me dit qu'un panneau OSB utilisé dans la construction domiciliaire coûtait 8 $ il y a un an. Il se vend aujourd'hui à 80 $ l'unité. Un constructeur d'habitations m'a dit en fin de semaine que la construction d'une maison coûtait en moyenne 40 000 $ de plus cette année qu'il y a un an. Les véhicules récréatifs et automobiles coûtent plus cher. Le coût du logement et même celui des biens et services courants ont connu, pour la plupart, une hausse sensible. Nous savons qu'il y a de l'inflation, et nous savons aussi que, quand il y a de l'inflation, les taux d'intérêt augmentent.
Avez-vous calculé l'ampleur du choc des taux d'intérêt sur sa dette que le Canada peut absorber?
Kim G. C. Moody
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Kim G. C. Moody
2021-05-18 17:16
Merci de la question, monsieur Falk.
Pour répondre rapidement, non. Personnellement, je ne l'ai pas fait. Je consacre tout mon temps à la fiscalité et à la politique fiscale plutôt qu'à l'inflation et à l'économie. Je laisse ces questions à mes amis économistes. Je pense que le bon sens nous indique qu'il ne faudra pas une forte hausse des taux pour provoquer un énorme choc économique.
David Macdonald
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David Macdonald
2021-05-18 12:46
En effet. Merci beaucoup de m'avoir invité à revenir vous parler aujourd'hui du projet de loi C-30 et du budget de 2021.
La dernière fois que j'ai comparu devant le Comité, je vous ai présenté les résultats de notre enquête sur les frais de garde d'enfants de 2020 dans le contexte de la mise à jour économique de l'automne. J'ai été heureux de constater que ces chiffres figurent dans le budget de 2021 comme point de départ de l'ambitieux plan national de garde d'enfants du gouvernement.
Les parents ont deux principales plaintes au sujet de la garde des enfants au Canada. Premièrement, les frais sont élevés et, deuxièmement, les listes d'attente sont longues. Le fait de viser une diminution des frais à coup de réductions rapides et substantielles d'ici 2022, aura un effet notable et fera une grande différence pour les parents ayant de jeunes enfants. Cela dit, augmenter le nombre de places en même temps sera un corollaire important si l'on veut éviter que les frais moins élevés finissent par allonger les listes d'attente. J'attends avec impatience des objectifs précis en matière d'augmentation de l'espace et de réduction des frais.
Lorsqu'il s'agit de se remettre de la COVID-19, des services de garde abordables et accessibles ont un rôle très spécial à jouer. Ils soutiennent certainement les femmes qui retournent sur le marché du travail après avoir été plus durement touchées que les hommes pendant la pandémie en raison de la perte d'emploi, mais ils améliorent également la productivité en raison de la plus grande participation des femmes au marché du travail, ce qui stimule la croissance à long terme du PIB réel. De plus, ils génèrent des dividendes fiscaux plus élevés que d'autres programmes.
Jusqu'à maintenant, la réduction des frais de garde d'enfants a été en grande partie attribuable aux dépenses provinciales — certainement au Québec, mais aussi au Manitoba, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve, qui ont tous trois institué des programmes de frais, bien qu'à un taux plus élevé que celui du Québec.
L'impôt sur le revenu plus élevé qui résulte d'une plus grande participation des femmes au marché du travail profite de façon disproportionnée au gouvernement fédéral, même si ce sont les provinces qui l'appuient. Cela fait du gouvernement fédéral un partenaire idéal dans ce dossier, puisqu'il est aussi le principal bénéficiaire de cette augmentation des recettes fiscales.
Le budget de 2021 n'insiste pas tellement sur la production de nouveaux revenus. Je ne m'inquiète pas outre mesure des déficits, mais le moment est venu d'envisager de nouvelles mesures pour qu'elles puissent être mises en œuvre adéquatement à l'avenir. À court terme, j'encouragerais le Comité à envisager une récupération fiscale de la subvention salariale d'urgence pour les entreprises rentables. Au cours des premiers mois de la mise en œuvre de la subvention salariale, les obstacles à l'entrée sont tombés rapidement. L'avantage, c'est que les entreprises qui en avaient besoin pouvaient y avoir facilement accès pour poursuivre leurs activités. L'inconvénient, c'est qu'elles pouvaient peut-être contourner les règles, mais que la subvention, au bout du compte, ferait augmenter les profits.
L'Agence du revenu du Canada a poursuivi énergiquement les bénéficiaires de la subvention d'urgence pour le loyer, mais il n'y a pas d'effort correspondant du côté des entreprises. Des reportages récents dans les médias ont mis en lumière le fait que les sociétés cotées en bourse ont obtenu la subvention salariale malgré les importants profits déclarés. J'encouragerais le Comité à envisager un régime de remboursement de la subvention salariale pour les entreprises qui ont reçu ces fonds, mais qui ont également déclaré des profits.
Étant donné que les entreprises ont reçu plus d'aide que les Canadiens sans emploi pendant la pandémie, il est tout à fait logique que les entreprises rentables qui peuvent se dispenser de la subvention salariale la renvoient pour appuyer d'autres efforts de rétablissement.
À plus long terme, j'encouragerais le Comité à envisager d'autres options pour la production de recettes. Le gouvernement fédéral pourrait faire fond sur la fermeture de la déduction pour option d'achat d'actions prévue pour juillet en examinant, par exemple, le taux d'inclusion des gains en capital. Compte tenu de son coût énorme, cela pourrait fournir des fonds supplémentaires pour la reprise, de même qu'un examen plus approfondi des dépenses fiscales étant donné que bon nombre de ces échappatoires fiscales ne profitent qu'à une très petite partie de la tranche supérieure du spectre des revenus.
La taxe proposée sur les services numériques, qui représente 3 % des revenus, constitue un modèle de lutte contre le transfert de bénéfices par les sociétés internationales. Il s'agit d'une sorte d'impôt minimum sur les sociétés pour les entreprises étrangères, bien qu'il pourrait certainement être étendu bien au-delà des services numériques, qui sont son point de départ.
Il ressort clairement des déclarations américaines que de nombreuses multinationales utilisent régulièrement des stratégies de transfert de bénéfices pour déclarer des profits dans des paradis fiscaux plutôt que dans les pays où ces profits ont été générés. L'examen d'un impôt minimum sur le revenu des sociétés, peut-être fondé sur la règle des 3 %, contribuerait grandement à éviter que les multinationales étrangères imposent une taxe sur les infrastructures canadiennes, tout en uniformisant les règles du jeu pour les entreprises canadiennes qui paient ces impôts sur le revenu des sociétés.
Enfin, tout comme le gouvernement, je me préoccupe peu des déficits fédéraux et de la nouvelle dette fédérale. Les intérêts payés sur la dette fédérale sont tombés à des creux historiques après correction en fonction du PIB. C'est vrai même si l'on tient compte des déficits pandémiques records et des nouvelles dépenses au cours des cinq prochaines années. Chose incroyable, avant la Première Guerre mondiale, le gouvernement fédéral payait moins pour le service de la dette, rajusté en fonction du PIB, qu'il ne le fait aujourd'hui. En raison de ces faibles taux, c'est le moment idéal pour le gouvernement fédéral d'investir dans la reprise économique à court terme en cas de pandémie, mais aussi dans des enjeux à long terme, comme des changements indispensables pour éviter les répercussions de l'urgence climatique.
Pour les membres qui s'inquiètent des augmentations des taux d'intérêt, il importe de rappeler que ces augmentations toucheraient tous les secteurs, pas seulement le gouvernement fédéral. Si l'on tient compte des dépenses liées à la pandémie, le ratio de la dette au PIB du gouvernement fédéral est actuellement d'environ 50 %. La dette des ménages par rapport au PIB est deux fois plus élevée, soit 112 %. L'équivalent pour les entreprises est de 130 % du PIB.
La dette de ces parties du secteur privé, des ménages et des entreprises, a bondi de 10 points pendant la pandémie, de sorte que même de légères variations du taux d'intérêt causées par, disons, l'augmentation du jour au lendemain du taux de financement par la Banque du Canada auraient d'importantes répercussions sur le secteur privé. Les répercussions ne seraient pas seulement attribuables au fait qu'ils sont plus endettés, mais aussi au fait qu'ils paient un taux d'intérêt plus élevé au départ. En ce sens, l'endettement élevé du secteur privé protégera le gouvernement fédéral contre les hausses de taux d'intérêt.
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé et je suis prêt à répondre à vos questions.
Stephen S. Poloz
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Stephen S. Poloz
2021-05-18 12:58
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour à vous et aux membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir demandé de participer à cette étude du projet de loi C-30.
En guise d'introduction, j'aimerais dire trois choses. Le premier point concerne le contexte dans lequel nous nous trouvons. L'incidence de la COVID-19 sur les gens et notre économie a été énorme. Il y aura des dommages permanents, mais ils seront surtout limités aux secteurs qui ont été fermés. Dans une récession typique, les mauvaises nouvelles dans un secteur contaminent habituellement les autres secteurs en raison d'une baisse de confiance. Cela ne s'est pas produit cette fois-ci. Je pense que c'est la principale raison pour laquelle l'économie a nettement dépassé les prévisions au cours de la dernière année.
Cette vigueur économique a suscité un débat sur la pertinence des mesures de relance budgétaire. Cela a donné au gouvernement une marge de manœuvre financière beaucoup plus grande que prévu. Toutefois, tout traumatisme économique majeur marquera l'économie. Plus l'économie tardera à se rétablir, plus les cicatrices seront profondes. Elles se manifestent sous forme d'un niveau de revenu national qui serait inférieur à ce qu'il pourrait être autrement — véritablement pour toujours — et je souscris donc à l'opinion selon laquelle il est logique de pousser l'économie plus fort pendant les premières étapes de la reprise, parce que cela encourage les investissements et crée une nouvelle croissance économique.
Mon deuxième point concerne la viabilité financière. Un plan financier crédible dans lequel le niveau de la dette publique par rapport au revenu national cesse d'augmenter et les coûts du service de la dette sont gérables répond à la norme minimale — ou plutôt technique — de viabilité. J'attire votre attention sur le tableau des pages 379 et 380 du budget, qui montre que ces critères sont respectés. Soit dit en passant, si l'on compare ce tableau à un tableau semblable du budget de 2019 présenté il y a deux ans, on constate que ce budget ne représente pas un virage brusque vers un gouvernement tentaculaire, comme beaucoup l'ont dit. La ligne de tendance des dépenses budgétaires prévues revient à environ 15 % du revenu national, tout comme c'était le cas avant la COVID. La ligne de tendance des recettes budgétaires fait exactement la même chose.
On craint, à juste titre, que cette norme minimale de viabilité financière ne laisse l'économie vulnérable aux chocs futurs. Eh bien, cette question doit faire l'objet d'un débat politique plus vaste, un débat qui, à mon avis, devrait reconnaître la situation financière difficile de nos provinces. Quand nous combinons la dette fédérale et la dette provinciale, comme nous devrions le faire lorsque nous envisageons la résilience future du Canada, nous voyons que notre situation financière n'est pas très différente de celle des autres grandes économies.
Mon troisième point, c'est qu'il y a de nombreuses façons de bâtir une résilience future sans austérité gouvernementale ni hausse des impôts. Si nous y réfléchissons, nous pouvons nous sortir du fardeau de la dette de la COVID, tout comme nous nous sommes affranchis de la dette de la Deuxième Guerre mondiale quand j'étais jeune. Il y a de nombreuses façons de stimuler notre taux de croissance économique à long terme et de nous sortir de notre endettement.
Tout d'abord, l'immigration est le plus important moteur de croissance économique du Canada, tout comme dans les années 1950 et 1960. Tout ce que nous pouvons faire pour rendre ce processus plus efficace sera un bon investissement dans la croissance future.
Deuxièmement, un programme national de garderies, tel qu'annoncé, peut aussi aider à stimuler la croissance de la main-d'œuvre. J'espère qu'il pourra être déployé sans délai. C'est le genre de programme qui peut littéralement s'autofinancer. Si nous pouvons augmenter le niveau du revenu national d'à peine 2 % de cette façon, ce qui représente un revenu national supplémentaire de 40 à 50 milliards de dollars chaque année, de 6 à 8 milliards se retrouveront automatiquement dans les coffres du gouvernement, également chaque année.
Troisièmement, comme je l'ai déjà dit devant ce comité, l'une de nos plus grandes sources inexploitées de croissance économique future consiste à harmoniser la réglementation provinciale à l'échelle du pays afin de réduire les frictions commerciales interprovinciales. Cette initiative offre à peu près deux fois plus de possibilités de croissance économique que la proposition sur la garde d'enfants et, en fait, sa mise en œuvre ne coûterait rien. Il me semble que trouver des façons novatrices de stimuler la croissance économique et d'éviter d'augmenter les impôts devrait être en tête de liste, en cette période très précaire, tant au niveau fédéral que provincial.
Merci, monsieur le président.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre.
Je salue également les fonctionnaires qui sont avec vous, aujourd'hui.
Monsieur Duclos, vous êtes président du Conseil du Trésor, en plus d'être économiste. Dans le document que je vais vous montrer, vous y verrez la figure 1 portant sur la composition des dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses 2021-2022. On y trouve un segment de cercle vert, qui correspond au service de la dette.
Dans le budget de cette année, on parle de 21 milliards de dollars pour le service de la dette.
Est-ce que cela vous inquiète?
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
Je vous remercie, M. Paul-Hus, ainsi que tous les collègues du Comité.
Effectivement, je suis économiste de formation, et je suis aussi président du Conseil du Trésor. À ce titre, j'ai la responsabilité de m'assurer que les fonds et les efforts du gouvernement canadien sont dirigés là où c'est important dans le contexte de la pandémie.
Comme économiste, je comprends aussi, comme beaucoup d'autres, que, si nous n'avions pas investi rapidement et massivement en appui aux entreprises et aux Canadiens, le résultat aurait été terrible. Nous nous serions retrouvés non seulement dans une crise économique extraordinaire, mais également dans une crise sociale...
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Monsieur Duclos, vous savez que je n'ai pas beaucoup de temps de parole.
Je veux savoir si cela vous inquiète. Je veux surtout savoir si vous avez évalué les répercussions que pourrait avoir une hausse de 1 % du taux d'intérêt sur les finances du Canada.
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
Nous savons deux choses à ce sujet.
Premièrement, la part des intérêts par rapport au produit intérieur brut du Canada est la plus faible depuis presque un siècle.
Deuxièmement, nos conditions fiscales et budgétaires sont parmi les plus enviables dans les pays développés. C'est important...
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Vous me répondez donc que vous n'avez pas d'inquiétude quant aux répercussions à moyen terme d'une hausse possible des taux d'intérêt pour le Canada et les contribuables.
Comme le directeur parlementaire du budget l'a mentionné, une augmentation de seulement 1 % aurait des répercussions sur la collectivité et sur l'ensemble des contribuables.
Cela vous préoccupe-t-il?
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
La préoccupation qu'il faut absolument avoir maintenant, c'est de sortir de cette crise le plus solidement possible. C'est justement ce qui nous permettra d'éviter d'accumuler des déficits qui seraient encore plus importants et qui dureraient encore longtemps. Ces déficits nous amèneraient dans un marasme fiscal et économique que nous voulons absolument éviter.
Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la ministre, de comparaître à nouveau devant notre comité.
Encore une fois, je tiens à vous féliciter d'être la première femme ministre des Finances à déposer un budget fédéral. Nous espérons que c'est le premier d'une longue série de budgets qui seront présentés par des femmes à l'avenir.
Je remarque toutefois qu'il s'agit également du plus gros budget de dépenses jamais présenté et qu'il crée la dette et les déficits les plus importants de l'histoire de notre pays. Je crains que les générations futures se souviennent de ce budget comme de celui qui a créé un fardeau financier qui a miné leurs chances de vivre le rêve canadien. J'espère sincèrement que ce n'est pas le cas et qu'en fait, les Canadiens ont encore la perspective d'un brillant avenir devant eux.
Dans cette optique, je tiens à vous renvoyer non seulement à l'Énoncé économique de l'automne, mais aussi au budget que le projet de loi met en œuvre.
Je constate que dans l'Énoncé économique de l'automne, vous avez prévu une croissance du PIB de 4,8 %, mais le budget indique qu'elle sera encore plus élevée, soit 5,8 %. À l'automne, vous aviez prévu que les recettes seraient d'environ 335 milliards de dollars. Maintenant, dans le budget, vous prévoyez qu'elles seront encore plus élevées, et que nous aurons 20 milliards de dollars de plus. Malgré l'augmentation des recettes et la croissance économique prévue dans ce budget, vous prévoyez toujours un déficit plus élevé que celui annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne.
Il en va de même pour 2022-2023, c'est-à-dire l'exercice financier suivant. Encore une fois, les recettes prévues augmenteront d'environ 20 milliards de dollars. En résumé, les recettes augmenteront, il y aura plus d'argent dans le compte bancaire, et la croissance devrait être près de 1 % plus élevée que celle prévue dans l'Énoncé économique de l'automne. Pourtant, vous prévoyez un déficit de 9 milliards de dollars de plus que celui annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne.
Voici ce qui me préoccupe. La croissance s'accélère et les recettes du gouvernement seront plus élevées cette année et l'année prochaine et pourtant, pour une raison quelconque, non seulement vous dépensez toutes les recettes supplémentaires imprévues, mais vous augmentez également le montant que vous emprunterez chaque année. Nous faisons marche arrière — et à toute vapeur.
Pour chaque dollar supplémentaire en recettes, vous semblez penser que vous pouvez dépenser ce dollar et emprunter encore plus que ce que vous aviez initialement prévu. Comment cela représente-t-il un plan viable de gestion des finances et de la dette?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Tout d'abord, monsieur Fast, je vous remercie de vos aimables commentaires. Vous avez fait un commentaire semblable que j'ai beaucoup aimé lorsque j'ai déposé le budget. Je vais profiter de l'occasion pour rendre hommage à une femme qui, selon moi, mérite notre respect à ftous. Il s'agit de Kim Campbell, la première femme première ministre du Canada. Elle était, bien sûr, conservatrice et je profite donc de l'occasion pour vous féliciter, vous et votre parti, d'avoir brisé ce plafond de verre et pour féliciter également Mme Campbell.
Vous avez soulevé certaines questions générales concernant la viabilité financière du budget, la dette et les déficits, ainsi que les prévisions de l'Énoncé économique de l'automne et du budget. Permettez-moi de formuler quelques commentaires.
Le premier commentaire que je ferai, c'est que selon une pratique de longue date — qui remonte en fait à 1994 —, les prévisions liées à la croissance dans le budget se fondent sur la moyenne des prévisions d'économistes du secteur privé. Je pense que c'est un excellent exemple de la force institutionnelle des institutions canadiennes et je le signale au Comité pour expliquer clairement pourquoi les prévisions ont changé. En effet, les prévisions des économistes du secteur privé ont changé, et c'est ce que nous avons utilisé comme fondement de nos perspectives budgétaires. Je sais que les membres du Comité en sont bien conscients, mais je tiens à apporter ces éclaircissements pour tous les Canadiens.
Pour ce qui est du deuxième point, qui concerne la viabilité de nos dépenses, je tiens à rassurer les membres du Comité que je suis tout à fait convaincue que les dépenses prévues dans notre budget sont raisonnables et viables. J'aimerais attirer l'attention sur quelques indicateurs importants. Le premier, c'est que le ratio de la dette au PIB est en baisse, car il sera de 49,2 % en 2025-2026, et que le déficit est également en baisse, car il sera de 1,1 % au cours de la dernière année. J'aimerais également souligner que je ne suis pas la seule personne qui est d'avis que la trajectoire de la dette et du déficit est raisonnable et viable, car c'est aussi l'avis de certains valideurs externes importants. Je commencerai par citer S & P qui, le 26 avril, a réaffirmé la cote de crédit AAA du Canada, la plus élevée qui soit, et a déclaré que les perspectives étaient stables. C'était après avoir examiné notre budget.
J'aimerais également souligner les commentaires publiés aujourd'hui par l'ancien gouverneur Stephen Poloz, qui a été, bien sûr, nommé par le premier ministre Harper. Il a dit qu'à son avis, les hypothèses contenues dans le budget sont en réalité assez conservatrices et que selon lui, la trajectoire proposée est viable.
Paul Kershaw
Voir le profil de Paul Kershaw
Paul Kershaw
2021-05-04 16:05
Merci beaucoup.
Permettez-moi de vous rappeler que j'enseigne à la School of Population Health de l'Université de la Colombie-Britannique et que je suis le fondateur de Generation Squeeze.
Generation Squeeze oeuvre à l'équité intergénérationnelle pour améliorer le bien-être des Canadiens. Elle tire sa force des voix des Canadiens dans la vingtaine, la trentaine et la quarantaine, des enfants que nous représentons et des membres de nos familles qui nous aiment, en s'appuyant sur des recherches de pointe.
Lorsque vous m'avez demandé, il y a quelques semaines, de participer à vos débats, je me suis préparé à mettre l'accent sur la nécessité pour les décideurs politiques de réduire les tensions intergénérationnelles dans notre système de logements.
Nos politiques actuelles en la matière poussent tous les jours de nombreux ménages à attendre des choses incompatibles de leur logement. D'une part, ils veulent que ce logement soit pour eux un domicile accessible à des conditions abordables. Cependant, ils veulent en même temps que ce logement leur assure un rendement du capital investi. Le problème est que ce sont là deux choses incompatibles, parce qu'un élément qui offre un bon rendement sur le capital investi a, par définition, une valeur qui augmente plus rapidement que les revenus locaux. Lorsque la valeur de quelque chose augmente plus rapidement que les revenus locaux, cette chose devient moins abordable.
Au cours des dernières décennies, une cohorte de Canadiens, en général plus âgés et résidant plutôt dans les zones urbaines, a retiré des gains substantiels de la hausse des prix des maisons. Et pendant ce temps, ils dormaient, regardaient la télévision, faisaient la cuisine, élevaient leurs enfants et bâtissaient leur patrimoine. Je partage là avec vous ma propre histoire sur la façon dont je me suis enrichi de façon inattendue.
L'un des effets malheureux de cette richesse immobilière imprévue, pour des gens comme moi et pour d'autres, est que ceux qui nous suivent à la trace, nos enfants et nos petits-enfants, ont beaucoup plus de mal à trouver un logement à un prix abordable, même dans les endroits où ils ont grandi.
La dernière fois que j'ai comparu devant vous, je vous ai fait remarquer que notre stratégie nationale du logement, jusqu'à maintenant, ne parvient pas à s'attaquer à ces tensions intergénérationnelles parce qu'elle ne fait pas état, ne serait-ce qu'une seule fois, du terme « richesse ». Cette mission traduit l'hésitation de la part de notre monde politique à s'attaquer à ces tensions intergénérationnelles. En restant silencieux, nos politiciens prennent le parti du grand nombre de Canadiens qui profitent à l'excès de cette richesse imprévue qui dégrade la capacité de notre système de logements à fournir de façon durable des logements abordables aux générations à venir.
Le problème est assez proche de celui auquel nous faisons face avec les changements climatiques. Si nous avons pu enregistrer au cours des dernières années quelques progrès marquants dans le comportement du gouvernement fédéral, la politique canadienne continue à être lente à s'attaquer à la réalité des Canadiens qui consomment aujourd'hui à l'excès les rares capacités de l'atmosphère à absorber le carbone. Le prix que nous imposons à la pollution est encore insuffisant étant donnés les dommages qu'elle cause. Alors, que faisons-nous? Nous laissons aux Canadiens plus jeunes et aux générations à venir la facture de notre consommation actuelle de cette ressource rare, et cette consommation excessive mine le caractère durable du climat même dont la santé et le bien-être économique des Canadiens les plus jeunes dépendent, et nous savons fort bien que nous les laissons ainsi faire face à une très lourde facture.
Il ne s'agit pas là uniquement d'une dette environnementale, car il y a aussi la dette gouvernementale qui, nous le savons tous, va amener le surendettement à la suite des mesures prises dans l'urgence pour faire face à la COVID. Si cette réaction face à l'urgence a été justifiée, il ne faut pas oublier que les finances gouvernementales n'étaient déjà pas dans un état excellent et durable avant la pandémie, ce qui était imputable dans une large mesure au fait que le gouvernement fédéral ne se soit pas efforcé de présenter des budgets équilibrés, même alors que nous n'étions pas en récession.
Pendant le reste de mes remarques préliminaires, je tiens à attirer votre attention sur l'une de mes préoccupations, soit que le monde de la politique a cessé d'aider les Canadiens à prendre conscience d'un autre type de tension intergénérationnelle qui implique notre système de sécurité la vieillesse, qu'il est très important de protéger. Ce système se trouve en revanche au coeur des tensions intergénérationnelles imputables à nos budgets. Les messages accompagnant notre Budget, chaque année quand il est publié à Ottawa, risquent de cacher ces détails dans les parties en petits caractères. Ce n'est pas là une question de partisanerie, mais un problème à long terme.
Le Budget le plus récent est vraiment instructif en la matière. Toutes les personnes présentes dans cette pièce pourraient être excusées d'avoir pensé que les frais de garderie constituaient la plus forte hausse des dépenses sociales dans le Budget fédéral de 2021. Il faut que vous sachiez que Generation Squeeze est fière des mesures présentées dans ce Budget. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour que le concept de garderie à 10 $ par jour pour un enfant devienne populaire. Nous avons pour la première fois formulé cette recommandation pour la garde des enfants canadiens il y a plus d'une décennie maintenant. Nous avons aussi contribué à l'énorme mobilisation de la Coalition of Child Care Advocates et des éducateurs de la petite enfance en Colombie-Britannique. Le mouvement des 10 $ par jour et par enfant était né et il a manifestement exercé une forte influence sur ce la façon d'envisager, au niveau national, la garde des enfants.
Je tiens à féliciter le gouvernement fédéral qui a maintenant décidé d'investir de façon importante dans la garde des enfants, mais il faut aussi savoir que ces services de garde des enfants sont loin de représenter le plus important investissement en dépenses sociales dans le Budget de 2021. La part du lion va à la Sécurité de la vieillesse et j'invite toutes les personnes présentes dans cette pièce à regarder très attentivement le tableau A 1.6 du Budget qui montre clairement que le gouvernement du Canada prévoit d'accroître les dépenses au titre de la Sécurité de la vieillesse de 22 milliards de dollars en 2025 par rapport à l'an dernier.
Cette hausse de 22 milliards de dollars est à peu près trois fois plus importante que les 8 milliards de dollars qu'Ottawa prévoit d'ajouter au chapitre des frais de garderie en 2025. C'est plus que les presque 18 milliards de dollars que le gouvernement fédéral prévoit, d'après le Budget de 2021, de dépenser sur plusieurs années pour la relance verte de notre économie afin de créer des emplois, de nous doter d'une économie propre et de nous protéger contre les changements climatiques. C'est également environ 10 fois plus que les 2,5 milliards de dollars que le Budget de 2021 entend consacrer au logement abordable au cours des années à venir. Lorsque les Canadiens et nos politiciens cherchent pourquoi notre gouvernement national prévoit encore un déficit de 31 milliards de dollars en 2025, bien après que la récession imputable à la pandémie aura pris fin, il va bien falloir constater que les dépenses au titre de la Sécurité de la vieillesse contribuent de façon importante à ce déficit.
Pour être clair, il faut convenir que, en elle-même, les dépenses au titre de la Sécurité de la vieillesse ne posent pas de problème. Cette Sécurité de la vieillesse est importante parce qu'elle aide les personnes âgées à toucher des retraites garanties et à prendre soin de leur santé. Pratiquement tous les jeunes Canadiens ont un parent ou un grands-parents qui bénéficie de la Sécurité de la vieillesse. C'est le cas de mes parents et de mes beaux-parents. Toutefois, ce qui pose problème est que les gouvernements cachent aux Canadiens qu'il faudra bien trouver de nouveaux revenus pour couvrir les coûts croissants de la Sécurité et la vieillesse.
Cela signifie que les retraités d'aujourd'hui peuvent à juste titre prétendre avoir contribué avec leurs impôts au financement de la Sécurité de la vieillesse pendant toute leur vie active. Le problème est que nos gouvernements n'ont pas été assez honnêtes pour leur dire combien il aurait fallu cotiser par le passé à ce régime pour veiller à ce que leur génération ne retire pas du système actuel davantage d'argent qu'elle n'en a versé. Cela donne des factures impayées que les gens laissent à la charge de leurs enfants et de leurs petits-enfants.
Permettez-moi, en terminant, de vous dire que les tensions intergénérationnelles sont au coeur du manque d'engagement politique envers le caractère durable de notre système de logements, envers le même caractère durable de notre système climatique et de notre système de budgets gouvernementaux. Il est maintenant temps de nous atteler à la tâche en élaborant les politiques courageuses dont nous aurons besoin, en recourant aux solutions validées par la science pour réduire ces tensions, afin que le modèle canadien fonctionne vraiment pour toutes les générations.
Je vous remercie.
Yves Giroux
Voir le profil de Yves Giroux
Yves Giroux
2021-04-27 17:11
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.
Je vous remercie de m'avoir invité à m'entretenir avec vous des perspectives économiques et financières au Canada. Je suis également heureux de souligner certains points importants qui découlent du budget de 2021, déposé le 19 avril dernier.
Je suis accompagné aujourd'hui de messieurs Chris Matier et Trevor Shaw, qui m'aideront à répondre à vos questions.
Nous avons publié les perspectives prébudgétaires le 31 mars. Celles-ci mettent en évidence une amélioration considérable de l'économie, qui s'explique par la disponibilité de vaccins efficaces plus tôt que prévu, la hausse du cours des produits de base et une relance vigoureuse aux États-Unis.
S'il est vrai que la montée récente des nouveaux cas d'infection liés à la COVID-19 constitue un risque à court terme, la résilience et la capacité d'adaptation dont l'économie canadienne a fait preuve pendant la deuxième vague, conjuguées à l'élargissement de la vaccination, devraient limiter les répercussions économiques de la troisième vague. Nous continuerons néanmoins de suivre la situation de très près.
Il va sans dire que nos perspectives ne tenaient compte ni des mesures annoncées dans le budget de la semaine dernière ni des dépenses de l'ordre de 100 milliards de dollars prévues dans l'Énoncé économique de l'automne du gouvernement pour stimuler la relance.
Selon nos perspectives, le niveau du PIB nominal et les recettes budgétaires devraient revenir à leur trajectoire d'avant la pandémie à moyen terme. En maintenant le statu quo, nous avons prévu que le déficit budgétaire pour 2020-2021 atteindrait 16,5 % du PIB, ou 363 milliards de dollars, puis retomberait à 0,7 % du PIB à moyen terme. Nous avons estimé que le fardeau de la dette fédérale par rapport au PIB culminerait à 49,8 % du PIB, avant de revenir progressivement à 45,8 % du PIB à moyen terme.
Comme il est indiqué dans notre rapport, l'incertitude entourant ces perspectives demeure élevée. Cela étant dit, en mettant de côté les mesures de relance prévues par le gouvernement et celles présentées dans le budget de 2021, nous avons jugé que les risques pour nos projections économiques et financières étaient relativement équilibrés, à la hausse comme à la baisse.
Je vais maintenant parler du budget de 2021.
Selon notre point de vue, les garde-fous budgétaires représentent le premier point principal du budget de 2021. Dans notre rapport du mois de décembre, nous avons jugé que les dépenses de relance prévues de 70 à 100 milliards de dollars pourraient être mal ajustées si elles avaient pour seul objectif de ramener certains indicateurs relatifs au marché du travail aux niveaux antérieurs à la pandémie.
Étant donné l'amélioration des perspectives du marché du travail, nous avons réitéré cette évaluation dans notre rapport prébudgétaire. D'après nos prévisions concernant les indicateurs relatifs aux garde-fous budgétaires que le gouvernement a mentionnés dans son Énoncé économique de l'automne, la presque totalité du terrain perdu sur le marché du travail à cause de la pandémie aura été regagnée d'ici la fin de l'exercice 2021-2022. En clair, nous ne parlons pas de mesures temporaires liées à la COVID-19, mais plutôt, comme il est mentionné dans l'Énoncé économique de l'automne, de mesures de relance ciblées pour stimuler l'économie. En outre, des mesures pourraient être justifiées par des objectifs stratégiques autres que le fait de relancer l'économie.
Dans le budget de 2021, la révision des perspectives économiques et de la situation budgétaire du secteur privé donne une nouvelle marge de manoeuvre budgétaire de l'ordre de 109 milliards de dollars sur six ans. En d'autres termes, avant la mise en oeuvre de toute nouvelle mesure, le déficit budgétaire serait, sur une base cumulative, réduit de plus de 100 milliards de dollars par rapport aux prévisions de l'Énoncé économique de l'automne.
Cette nouvelle marge de manoeuvre financière permet de financer les trois quarts des 143 milliards de dollars prévus pour les mesures annoncées dans le budget de 2021, qui qualifie d'ailleurs ces mesures d'« investissements ». Cependant, parmi ces mesures, 37 milliards de dollars sont liés à des dépenses relatives à la COVID-19. Jusqu'à 69 milliards de dollars au cours des trois prochains exercices pourraient être interprétés comme des dépenses de stimulation.
Le budget de 2021 prévoit aussi les retombées économiques des mesures du plan de relance de l’ordre de 126 milliards de dollars au cours des trois prochains exercices financiers. Ces estimations ont probablement toutefois surévalué l’effet des dépenses de stimulation sur les perspectives économiques présentées dans le budget de 2021.
L'incidence des mesures de 25 milliards de dollars annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne devrait déjà être reflétée dans le sondage de mars 2021 auprès du secteur privé. Le plan de relance comprend aussi 32 milliards de dollars des mesures supplémentaires en réponse à la COVID-19, qui ne sont pas, en soi, des mesures de relance. De plus, certaines des autres mesures avaient été anticipées par les économistes et doivent déjà figurer dans leurs prévisions, puisque le gouvernement avait clairement manifesté son intention de dépenser de 70 à 100 milliards de dollars dans l'Énoncé économique de l'automne.
Nous présenterons dans un futur rapport nos propres estimations sur les retombées économiques des dépenses de stimulation de 69 milliards de dollars annoncées dans le budget de 2021.
Enfin, le budget de 2021 fixe une cible budgétaire qui consiste à réduire la dette fédérale en proportion de l’économie à moyen terme et à combler les déficits liés à la COVID-19.
À moyen terme, le gouvernement prévoit que le ratio de la dette fédérale diminuera légèrement pour atteindre 49,2 % du PIB du sommet de 51,2 % et qu’il demeurera bien supérieur au niveau de 31,2 % antérieur à la pandémie. Les projections à long terme présentées dans le budget montrent aussi que le ratio de la dette fédérale demeurera supérieur au niveau d’avant la pandémie jusqu’en 2055.
Cela indique que le gouvernement a décidé de stabiliser le ratio de la dette fédérale à un niveau plus élevé, ce qui pourrait épuiser la marge de manœuvre financière à moyen et à long terme. Cela signifie que toute nouvelle dépense permanente substantielle entraînerait une augmentation du ratio de la dette au PIB, ou devrait être financée par des revenus plus élevés ou des réductions de dépenses dans d’autres domaines.
Cela dit, nous serons ravis de répondre à vos questions.
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PCC (BC)
Merci beaucoup, monsieur Giroux. Je suis heureux de vous voir en comité.
Certaines personnes ont laissé entendre que nous ne devrions pas trop nous en faire au sujet de l'ampleur de la dette parce que les coûts du service de la dette sont très bas. Toutefois, d'autres personnes craignent que le taux de la Banque du Canada augmente plus tôt que prévu, peut-être quelque part en 2022.
Pouvez-vous nous parler du risque associé à l'augmentation des taux d'intérêt? Est-ce que votre bureau a déterminé ce que signifierait chaque augmentation de 1 % des taux pour la dette contractée par le gouvernement fédéral au cours des six dernières années?
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