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Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Merci.
Monsieur le ministre, la ministre Anand et vous avez beaucoup parlé de l'importance de notre relation avec les peuples autochtones. Au départ, selon sa lettre de mandat, la ministre devait allouer 5 % de tous ses marchés publics à des entreprises autochtones. Vous en avez cité l'importance, encore aujourd'hui.
Malheureusement, quand il est question d'achats, le taux réel n'est que de 2 %. Donc, 2 % de tous les machés publics sont attribués à des entreprises autochtones, ce qui est un échec cuisant en comparaison des 5 % cités dans la lettre de mandat. Entretemps, un marché à fournisseur unique a été accordé à la Chine pour de l'équipement de protection individuelle.
Pourquoi n'y a-t-il pas eu de concours, et pourquoi les entreprises autochtones n'ont-elles pas eu l'occasion d'en bénéficier?
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
Merci, madame Harder, pour cette question.
Je suppose que vous étiez des nôtres en début de réunion, quand nous avons parlé de l'importance d'envisager les marchés publics de façon plus large, en tenant compte tant des avantages importants de fournir des biens et des services aux Canadiens par l'intermédiaire de marchés publics adéquats, mais aussi des avantages économiques. Par exemple, le fait que nous souhaitions que ces marchés soient de plus en plus écologiques...
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
C'est exactement là où je veux en venir, car au-delà de la chaîne d'approvisionnement écologique que nous voulons établir, il y a un impact social aux achats et à la volonté de soutenir les entreprises autochtones...
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Pourquoi un marché à fournisseur unique a-t-il été accordé à la Chine plutôt qu'à une entreprise autochtone? Ils ont sciemment été mis de côté.
Roger Ermuth
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Roger Ermuth
2021-06-16 17:05
Monsieur le président, pour ce qui est de la stratégie en matière de marchés publics et ce qui a été acheté en équipement de protection personnelle, surtout au début de la pandémie, je vous invite à consulter nos collègues de SPAC qui pourront exposer tout le raisonnement applicable.
Du côté des marchés publics à caractère social, il y a évidemment beaucoup de travail en cours et il va s'en dire que beaucoup reste à faire. Dans le cadre de l'Accord du Nunavut, d'une partie du travail effectué dans le Nord, il y a eu des progrès très importants. La collaboration soutenue avec Services aux Autochtones Canada, SPAC et les groupes autochtones de référence se poursuit afin d'établir la suite des choses.
Enfin, je soulignerais que la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la gestion de l’approvisionnement qui vient de paraître recadre la planification de sorte à tenir compte de l'accès au marché et des priorités socioéconomiques.
Voir le profil de Tamara Jansen
PCC (BC)
Premièrement, monsieur Easter, depuis tout le temps que nous travaillons ensemble, j'ai pu détecter chez vous un coeur d'agriculteur, et je vous en suis très reconnaissante. Quand vous avez dit que vous aviez une annonce à faire, je croyais que vous alliez peut-être traverser du bon côté de la Chambre.
Des voix: Oh, oh!
Mme Tamara Jansen: Ce fut un plaisir de travailler avec vous. Merci beaucoup.
Revenons à la question qui nous occupe. Monsieur St-Jean, nous sommes ici pour évaluer les progrès de l'ARC dans ses efforts pour s'attaquer à l'évasion fiscale. J'aimerais nous ramener en 2015, à l'époque où le premier ministre Trudeau a dit que les Canadiens les mieux nantis utilisaient les taux d'imposition des petites entreprises pour réduire leur fardeau fiscal. Il accusait pour ainsi dire les propriétaires de petites entreprises de fraude fiscale.
À l'époque, je faisais partie de ces gens qui livraient des fleurs aux clients dans la chaleur de l'été, à la sueur de mon front, dans un vieux camion Hino sans air climatisé et selon lui, ce n'était là rien de plus qu'un habile paradis fiscal. Je dois dire que j'ai été vraiment insultée, tout comme beaucoup d'autres propriétaires de petites entreprises, j'en suis sûre.
Voilà maintenant qu'en 2021, les libéraux envoient des milliards de dollars à l'ARC pour que le ministère expose les soi-disant fraudes fiscales des petites entreprises. Je sais que la FCEI avait déjà dit à l'époque que ces préjugés n'avaient aucune raison d'être, et il semble encore qu'il n'y ait absolument aucune preuve que le premier ministre visait juste. Se pourrait‑il que les libéraux aient élaboré cette politique fiscale et embauché des hordes de nouveaux employés sur la base de ces suppositions, ce qui est d'autant plus choquant qu'on voit que le ministère conclut des ententes avec les grands fraudeurs fiscaux, mais qu'il continue de pourchasser les petits?
Charles-Antoine St-Jean
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Charles-Antoine St-Jean
2021-06-15 17:00
Je vous remercie beaucoup de cette question.
Je pense que nous avons vu qu'il était question, dans le dernier budget, d'investir beaucoup plus dans le suivi des données fiscales, le renforcement des systèmes et les mesures pour donner plus de mordant juridique à l'ARC afin de combattre l'évasion fiscale. C'est sous cet angle que nous interprétons l'annonce du gouvernement, que nous appuyons, mais je laisserai mon collègue Bruce Ball vous parler plus particulièrement de l'impôt des petites entreprises.
Bruce Ball
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Bruce Ball
2021-06-15 17:01
Je peux peut-être répondre d'abord à la première partie de la question. Je ne sais pas si beaucoup de petits entrepreneurs ont été insultés par ce sous-entendu selon lequel ils faisaient peut-être quelque chose de mal, mais je suis d'accord avec vous pour dire que la majorité ne fait rien de mal.
Le problème, c'est l'économie souterraine. Il y a encore des entrepreneurs et des personnes qui mènent des activités souterraines. Nous travaillons sans relâche avec l'ARC à essayer de trouver des moyens de convaincre ces personnes ou ces entreprises de déclarer leurs activités. C'est le plus souvent le fait de personnes, parce qu'il est facile de suivre les entreprises, et ce sera encore plus vrai avec ce registre, mais il faut surtout convaincre ces personnes de faire des déclarations. Nous leur parlons d'éducation et des avantages du programme de divulgation volontaire, entre autres choses.
Mais en plus d'investir dans la vérification, il me semble important que le gouvernement continue d'essayer de convaincre les gens de sortir de l'économie souterraine, de faire des déclarations et de devenir des contribuables respectueux des règles.
Voir le profil de Tamara Jansen
PCC (BC)
Je ne saurais être plus en accord avec vous. Je peux vous dire que nous sommes très reconnaissants d'entendre des comptables honnêtes qui veulent nous aider à bien dormir la nuit parce que nous faisons ce qu'il faut.
La semaine dernière, au comité des finances, j'ai demandé à un représentant de l'ARC, Ted Gallivan, pourquoi le ministère continuait de cibler les propriétaires de petites entreprises à coup de vérifications en pleine pandémie. Il m'a répondu fièrement qu'ils avaient pris l'initiative de prendre une pause de six mois dans ces vérifications. Comme la pandémie perdure depuis plus de 15 mois, diriez-vous que ces vérifications musclées ne sont qu'une autre façon de pourchasser les cibles faciles plutôt que les grands fraudeurs fiscaux?
Bruce Ball
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Bruce Ball
2021-06-15 17:04
J'ai écouté votre conversation de la semaine dernière. Je ne suis pas certain que le ministère cible particulièrement les petites entreprises dans ses vérifications, en général.
Les propos de M. Gallivan allaient dans le sens de ma pensée. Il disait être en train de réviser les programmes d'aide, donc c'était peut-être dans ce contexte. Le ministère est en train de revoir les demandes de subvention salariale, après quoi il révisera les demandes de subvention pour le loyer. Je ne sais pas trop de quel type de vérifications il s'agit s'il ne s'agit pas des programmes d'aide.
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