Bonjour, je m'appelle William Ross.
Monsieur le président, membres du Comité permanent des finances, bonjour. Je suis coordinateur au Collectif Échec aux paradis fiscaux, qui représente plus de 1,7 million de membres issus du monde syndical et de la société civile québécoise.
Dans le cadre des consultations du Comité permanent des finances, le Collectif a examiné une piste de solution pour augmenter les revenus de l'État. Compte tenu de la situation d'urgence actuelle, nous pensons que le gouvernement possède la légitimité et l'appui du public pour réaliser deux promesses phares de son propre programme électoral de 2019, soit de mettre fin au recours aux paradis fiscaux et d'imposer une taxe aux géants du Web. Nous n'excluons pas le recours à un impôt sur les fortunes, mais cela demandera de créer des garanties que ces fortunes ne pourront profiter des échappatoires fiscales déjà en place.
Selon le Bureau du directeur parlementaire du budget, le Canada estime qu'entre 19 milliards et 26 milliards de dollars lui échappent chaque année à cause des impôts impayés ainsi que des pratiques d'évasion fiscale et d'évitement fiscal. Le Tax Justice Network estime également, selon les derniers chiffres sortis la semaine dernière, que le Canada perd 5,75 milliards de dollars annuellement en raison des flux internationaux illicites, ce qui représente donc de 20 à 25 % de l'écart fiscal canadien.
Alors que le Canada et le monde entier font face à une crise sans précédent et que le déficit public atteint des sommets historiques, il est plus que nécessaire que le Canada fasse une priorité de la lutte contre les fraudes fiscales avant d'envisager de faire payer les contribuables ou de couper dans les programmes et services à nos communautés, déjà grandement éprouvées. Cependant, la crise sanitaire a permis de faire ressortir certaines vulnérabilités manifestes dans les politiques canadiennes en matière de transparence et de justice fiscale.
On se souviendra que, en mai 2020, la population canadienne avait demandé au gouvernement de suivre l'exemple du Danemark en n'injectant pas de fonds publics dans des entreprises qui utilisent des paradis fiscaux dans leurs stratégies fiscales. Le gouvernement n'a pas pu écouter cette recommandation. Comment l'aurait-il pu, puisque nous n'avons pas les outils adéquats, au Canada, pour savoir qui utilise des sociétés-écrans et à quelle fin? Il nous apparaît impératif que le gouvernement mette sur pied un registre des bénéficiaires réels. Innovation, Sciences et Développement économique Canada a tenu des consultations à ce sujet, l'an dernier. Malheureusement, rien n'a été fait à cet égard depuis. Pour éviter que le gouvernement injecte des deniers publics dans des entreprises qui ne respectent pas nos propres lois fiscales, il est impératif de se donner des moyens pour cartographier adéquatement les structures des entreprises et établir l'identité des personnes physiques qui tirent profit des programmes d'aide publique.
On comprendra également que l'année 2020 a été l'occasion d'une expansion inouïe de l'économie numérique. À ce titre, la promesse non tenue par le gouvernement de mettre en place, pour le 1er avril 2020, une taxe sur l'économie numérique et les profits détournés, a été une incroyable occasion manquée de faire en sorte que les Amazon et consorts paient leur juste part et contribuent adéquatement à l'économie canadienne, a fortiori en temps de crise.
L'échec répété des négociations à l'OCDE est réellement la goutte qui fait déborder le vase. Nous demandons donc que le Canada mette en place une telle taxe sans tarder, afin d'aller récupérer les sommes perdues.
Au sujet des investissements directs étrangers dans les paradis fiscaux, une tendance déjà bien connue s'est prolongée en 2020. En effet, ils ont augmenté de 3 % l'année dernière, pour un total de 135 % au cours de la dernière décennie. Les Canadiens ont continué à mettre de l'argent dans les 12 paradis fiscaux les plus influents. Au total, selon l'organisme Canadians for Tax Fairness, c'est 380 milliards de dollars qui se trouvent soustraits au fisc et qui peuvent entrer au pays en toute impunité. Il nous apparaît absolument essentiel que le gouvernement mette un frein aux pratiques de double non-imposition et revoie ses politiques fiscales internationales ainsi que sa participation à certaines conventions fiscales en vigueur.
En conclusion, le Collectif Échec aux paradis fiscaux demeure convaincu que la meilleure chose qui puisse sortir de la crise actuelle serait une économie canadienne dynamisée par un désir de justice fiscale, qui mettrait fin aux pratiques délétères mises en place au fil des ans. L'occasion se présente pour le gouvernement d'avoir tous les leviers en place pour créer ce changement. Nous l'encourageons à agir de manière responsable. À ce titre, je remettrai au greffier un mémoire de nos 12 recommandations, comme nous les avons déjà soumises lors des consultations prébudgétaires.
Je vous remercie beaucoup.