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Balpreet Singh
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Balpreet Singh
2021-06-22 18:40
Bonsoir, et merci.
Je suis conseiller juridique auprès de la World Sikh Organization of Canada, un organisme sans but lucratif de défense des droits de la personne qui a vu le jour en 1984 et dont le mandat consiste à promouvoir et à protéger les intérêts des sikhs canadiens ainsi que les droits de la personne pour tous.
Il y a presque exactement cinq ans, j'ai témoigné devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration sur un sujet semblable, et j'ai alors signalé que les sikhs et les hindous sont des communautés en état de siège en Afghanistan et que leur vie est menacée dans l'immédiat. Ils étaient environ 2 000 à l'époque, sur une population initiale qui était estimée à quelques dizaines de milliers de personnes avant 1992.
Aujourd'hui, en raison d'une persécution continue et de plusieurs attaques meurtrières, leur nombre est tombé à environ 200. Ceux qui restent en Afghanistan sont en constant danger, et ceux qui ont fui le pays vivent en Inde dans des conditions précaires et inquiétantes, sans réelle perspective d'installation permanente.
À titre de contexte, je dirais que mes premiers contacts avec les sikhs afghans ont commencé en novembre 2014, lorsque j'ai reçu une série de messages désespérés en provenance d'une communauté sikhe afghane isolée, dans la province de Helmand, qui faisait face à un danger imminent. Leurs maisons avaient été la cible de jets de pierres, et leurs commerces avaient été publiquement boycottés. À l'époque, Manmeet Singh Bhullar était un de mes amis, et je lui ai parlé de la situation. Il s'est employé à sauver cette communauté, et il en a fait l'œuvre de sa vie jusqu'à sa mort tragique en novembre 2015.
La situation actuelle des sikhs et des hindous en Afghanistan est marquée par la peur, la persécution et une menace imminente. Ils ne peuvent pas quitter librement leur domicile, trouver un emploi ou aller à l'école. Les femmes ne peuvent pas sortir seules de leur maison et elles craignent constamment d'être enlevées. Les sikhs et les hindous qui restent en Afghanistan vivent regroupés dans des gurdwaras, car la plupart de leurs biens ont été confisqués par d'autres. Ces conditions existaient également en 2016. Ce qui a changé, c'est que la situation s'est considérablement aggravée, la communauté étant activement visée par les attaques lancées par Daech, qui a juré de les chasser d'Afghanistan.
Le 1er juillet 2018, tous les dirigeants de la communauté sikhe et hindoue ont été tués dans un attentat suicide. Quinze sikhs et quatre hindous, qui se rendaient à une réunion avec le président afghan Ashraf Ghani, ont perdu la vie. Daech a revendiqué la responsabilité de cette attaque.
Le 25 mars 2020, il y a un peu plus d'un an, lors d'un autre attentat suicide perpétré par Daech, le gurdwara Har Rai Sahib a été attaqué à Kaboul. Vingt-cinq sikhs ont perdu la vie, dont la petite Tanya Kaur, âgée de quatre ans. Le lendemain, les funérailles des victimes ont également été visées par un attentat à la bombe.
En juin 2020, Nidan Singh a été enlevé dans un gurdwara et retenu pendant près d'un mois jusqu'à ce qu'il soit secouru. Le 18 juillet 2020, Salmeet Kaur, une fille de 13 ans, qui avait perdu son père lors de l'attaque de mars, a été enlevée dans un autre gurdwara de Kaboul. Le 2 février 2021, une série d'attentats à la bombe a tué un sikh et en a blessé deux autres dans un quartier où se trouvent plusieurs magasins appartenant à des sikhs. La victime, Sunny Singh, n'a jamais pu voir son fils nouveau-né en Inde, et sa femme a assisté à ses funérailles par appel vidéo.
Devant le retrait imminent des États-Unis, la situation en Afghanistan promet d'empirer pour les minorités. Un membre de la communauté minoritaire hazara a très bien résumé les choses lorsqu'il a dit: « Être membre d'une minorité en Afghanistan, c'est l'enfer, mais être sikh, c'est être dans le cercle le plus profond de l'enfer. »
En juillet 2020, 429 sikhs et hindous ont fui l'Afghanistan pour se rendre en l'Inde grâce à un visa spécial valable pour 6 mois. Ceux qui se sont enfuis ne craignent peut-être plus pour leur vie, mais ils souffrent quand même. Il n'y a pas de véritables perspectives d'établissement permanent pour ces réfugiés en Inde, malgré ce que prétend le gouvernement indien. Le parti au pouvoir en Inde, soit le Parti Bharatiya Janata, forme un gouvernement nationaliste hindou qui se livre à des jeux politiques: il tente de se faire passer pour un sauveur des minorités fuyant les pays musulmans, mais, en réalité, il ne leur offre aucune aide ni aucune possibilité d'établissement.
Les familles qui se sont enfuies en juillet dernier continuent d'être soutenues par des organisations sikhes et des donateurs privés. Elles n'ont pas accès aux services de base comme les soins de santé et l'éducation, ni même aux vaccins contre la COVID. Très peu d'entre elles ont trouvé un emploi. Huit familles sikhes d'origine afghane sont récemment retournées en Afghanistan par désespoir, un geste qui a été célébré par le gouvernement afghan. La plupart d'entre elles sont maintenant de retour en Inde. Une famille a expliqué qu'elle n'avait pas trouvé d'hôpital pour soigner sa fille à New Delhi et qu'une fois que celle‑ci avait reçu un traitement à Kaboul, la famille était retournée en Inde parce qu'elle ne se sentait pas en sécurité en Afghanistan.
Depuis 2015, nous avons demandé à plusieurs reprises au gouvernement canadien de créer un programme spécial pour les sikhs et hindous afghans afin qu'ils puissent trouver refuge au Canada. En juillet 2020, 25 députés canadiens du Parti conservateur, du Nouveau Parti démocratique et du Parti vert ont écrit au ministre de l'Immigration pour proposer ce programme spécial, mais à ma connaissance, il n'y a pas eu de réponse à cette lettre, et encore moins de progrès à cet égard.
Après l'attaque de mars, nous avions pris les dispositions nécessaires pour avoir un appel téléphonique par semaine avec un représentant de Citoyenneté et Immigration Canada, puis ces appels n'ont eu lieu qu'une fois toutes les deux semaines pour enfin être complètement annulés et, depuis août 2020, nos courriels sont restés sans réponse.
La question n'est pas de savoir si une autre attaque aura lieu, mais bien quand elle aura lieu. Il s'agit de personnes extrêmement vulnérables qui n'ont pas d'avenir ni en Afghanistan ni en Inde. Ils comptent désespérément sur l'aide du Canada pour qu'on puisse leur sauver la vie.
Il est frustrant de plaider leur cause depuis si longtemps sans obtenir de résultats concrets. La communauté sikhe est prête à payer tous les frais de réinstallation, comme elle l'a fait pour le petit nombre de familles de réfugiés sikhs en provenance de Helmand. Tout ce qu'il faut, c'est que le gouvernement nous donne la permission de les faire venir ici.
Voilà ce que j'avais à dire pour l'instant.
Sukhwinder Singh
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Sukhwinder Singh
2021-06-22 18:46
Bonjour, distingués membres du Comité. Je vous remercie de permettre à United Sikhs de témoigner au nom des minorités afghanes.
Nous sommes une ONG, c'est‑à‑dire une organisation non gouvernementale internationale à but non lucratif, qui est affiliée aux Nations unies et qui vise à soutenir les personnes dans le besoin, en particulier les communautés défavorisées et minoritaires du monde entier, grâce à des programmes d'aide humanitaire, de défense des droits et d'éducation. Nous avons 10 sections réparties en Asie, en Europe et en Amérique du Nord. Nous avons aussi un bureau à Peshawar, en Afghanistan.
Ghazni, Jalalabad et Kaboul sont les trois principales villes d'Afghanistan où les familles minoritaires sont concentrées en grand nombre. United Sikhs fournit des services juridiques et de l'aide humanitaire dans ces villes depuis de nombreuses années. Notre premier cas en Afghanistan remonte à 2010, lorsque nous avons aidé Harender Kaur et sa fille à obtenir l'asile au Canada grâce à l'aide du gouvernement canadien, parce que son mari avait été enlevé, puis décapité.
Par la suite, les minorités ont été brutalement attaquées à maintes reprises. Elles étaient obligées de payer la Jizya. Elles recevaient des menaces verbales et écrites, y compris des ultimatums pour quitter le pays, et des boycottages sociaux, certaines personnes allant même jusqu'à refuser de boire l'eau des fontaines devant leurs boutiques et leurs maisons. On les traitait de kafirs. Les enfants ne pouvaient pas aller à l'école. Les femmes et les jeunes filles ne pouvaient pas sortir à cause des menaces d'enlèvement. Telle était la vie qu'ils menaient en Afghanistan.
Puis, il y a eu l'attaque du gurdwara en 2020. C'est à ce moment-là que toutes les ONG et les sikhs et hindous d'origine afghane ont décidé de s'installer temporairement en Inde afin de pouvoir éventuellement trouver refuge dans des endroits sûrs comme le Canada et les États-Unis. Comme l'a dit Balpreet, 95 familles au total se sont rendues à New Delhi, en Inde, à partir de différentes régions d'Afghanistan. United Sikhs et d'autres ONG constituent leur seule aide. Ces gens ne reçoivent aucune aide du gouvernement indien, et ils n'ont même pas leurs papiers d'identité.
L'année dernière, United Sikhs a mis en place un centre d'aide à New Delhi pour ces familles. On leur fournit des traitements médicaux, notamment des tests spéciaux, au besoin; une aide en cas d'urgence pour les mères enceintes dans les hôpitaux publics; de l'assistance pour les besoins vitaux des nouveau-nés, y compris la vaccination; des procédures médicales d'urgence; des services d'aide concernant les questions liées au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, comme la délivrance de cartes de réfugiés et le renouvellement des cartes pour les ressortissants afghans à New Delhi; la distribution de rations aux familles afghanes dans le besoin; des tests de dépistage rapide de la COVID‑19; et de l'aide pour l'installation temporaire des familles afghanes en Inde.
Quelles sont les difficultés que rencontrent ces gens à l'heure actuelle? Ils n'ont aucune pièce d'identité. S'ils en font la demande, ils ne peuvent pas obtenir leur carte de réfugié ni le statut de réfugié. Ils se trouvent dans une impasse. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés affirme qu'ils sont venus en Inde avec un visa, ce qui les empêche d'obtenir le statut de réfugié. Voilà leurs difficultés. Leurs enfants ne peuvent pas recevoir d'éducation. Ces gens n'ont pas d'emploi. Ils n'obtiennent pas les soins médicaux nécessaires.
Leur seul espoir, c'est nous — le gouvernement canadien —, d'où la demande que je lui adresse: de grâce, faites que le génocide culturel cesse.
J'invite maintenant Gurvinder Singh à ajouter quelques points supplémentaires avant de conclure.
Merci.
Ali Mirzad
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Ali Mirzad
2021-06-22 18:59
Dois-je continuer? D'accord.
Le peuple hazara a subi plus d'un siècle de persécutions perpétuelles en raison de ses croyances religieuses, de son ethnicité et de ses caractéristiques physiques et faciales.
À la fin du XIXe siècle, des milliers, sinon des millions, de Hazaras ont été massacrés, déplacés de force et vendus à l'esclavage par l'émir de l'Afghanistan Abdur Rahman Khan.
Au moyen de décrets royaux, il a ouvertement qualifié les Hazaras d'« étrangers hérétiques ». Cela a ouvert la voie à une persécution qui se poursuit encore aujourd'hui.
En 1998, les talibans ont rendu un décret similaire qui a perpétué cette campagne en tuant des milliers de Hazaras dans les villes de Mazar‑e‑Sharif et de Bamiyan seulement.
Dans la foulée des événements du 11 septembre, les Hazaras en Afghanistan continuent de faire l'objet d'attaques quotidiennes, que ce soit dans le sanctuaire des lieux religieux, dans les gymnases, dans la rue ou dans les autobus publics. Comme en témoignent, entre autres, l'attaque de mai 2020 contre la maternité de Médecins sans frontières dans le quartier de Dasht‑e‑Barchi à Kaboul, où des nourrissons encore en couveuse ont été pris pour cible, ou celle de mai 2021 contre l'école pour filles Sayed Al‑Shuhada, où pas moins de 94 jeunes filles sont mortes, les Hazaras sont une cible, peu importe leur âge et leur sexe.
Pour dire les choses simplement, la vie d'un Hazara en Afghanistan est celle d'un condamné à mort qui vit en sursis, dans l'attente d'une exécution imminente.
Pendant des années, partout dans le monde et même dans ce pays, d'un océan à l'autre, les Hazaras ont réclamé de l'aide. Nous demandons humblement au Comité et, par son entremise, au Parlement canadien, de prendre trois mesures: premièrement, reconnaître officiellement en tant que génocide le nettoyage ethnique perpétré contre les Hazaras de 1891 à 1993; deuxièmement, désigner le 25 septembre comme jour de commémoration du génocide hazara; et, troisièmement, appuyer le projet de loi C‑287 , qui vise à garantir que toute l'aide au développement que le Canada envoie à l'Afghanistan contribue à la paix et à la sécurité de la région pour tous les peuples.
Sur ce, monsieur le président, je tiens à remercier encore une fois le Comité de m'avoir donné l'occasion de témoigner devant lui aujourd'hui.
Je remercie aussi les trois individus extrêmement accomplis qui représentent notre organisation. Nous avons parmi nous la Dre Melissa Kerr Chiovenda, professeure adjointe d'anthropologie de l'Université Zayed aux Émirats arabes unis et le Dr William Maley, professeur émérite en diplomatie de l'Université nationale d'Australie.
Nous sommes également accompagnés de M. Niamatullah Ibrahimi, conférencier en relations internationales à La Trobe University, à Melbourne, en Australie.
Merci, monsieur le président.
Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui témoignent devant nous aujourd'hui. Ce sont des témoignages incroyablement convaincants et des informations très importantes que nous recueillons auprès de vous. La question que j'aimerais vraiment comprendre et sur laquelle je pourrais peut-être obtenir un peu de précision, c'est le contexte actuel dans lequel nous nous trouvons.
Bien sûr, nous savons qu'en ce moment, nous sommes au beau milieu d'une pandémie de COVID-19. Les habitants de différents endroits dans le monde entier réagissent différemment et sont à différents stades de rétablissement par rapport à cette maladie, mais nous savons aussi que les États-Unis et le Canada se retirent de l'Afghanistan après avoir investi beaucoup d'argent dans ce pays et après avoir passé beaucoup de temps à parler de l'importance de s'assurer que les droits des femmes et des filles sont protégés, par exemple.
Je me demande juste ce qui se passe. Est-ce que cette violence contre les populations hazara et sikhes...? À quoi ressemble-t-elle? A-t-elle augmenté de manière significative? L'augmentation de la violence a-t-elle été importante? Dans quelle mesure cette violence est-elle liée à la COVID? Les difficultés liées à la COVID servent-elles de couverture aux agissements des talibans? Dans quelle mesure ces actions sont-elles attribuables au retrait des troupes? J'aimerais comprendre le contexte en ce qui concerne ce retrait et la pandémie mondiale de COVID-19.
Monsieur Maley, si je pouvais commencer par entendre votre réponse, ce serait formidable.
William Maley
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William Maley
2021-06-22 19:34
Merci beaucoup.
Il y a eu une escalade très importante de la violence contre les minorités depuis la signature de l'accord bilatéral entre les États-Unis et les talibans le 29 février 2020. Cela ne veut pas dire qu'il n'y avait pas d'actes de violence substantiels avant cela. En fait, il y en avait, mais il y a eu une escalade.
Je pense que c'est parce que l'accord entre les États-Unis et les talibans prévoyait, en quelque sorte, un moratoire sur les attaques des talibans contre les forces des États-Unis et de leurs alliés, mais dans la pratique, cela a eu pour effet de canaliser les attaques des talibans contre des cibles au sein de la communauté afghane. L'accord a malencontreusement encouragé ce type d'attaques. Si l'objectif des ennemis de l'État afghan est de montrer, de manière symbolique, l'incapacité de l'État à assurer la protection du grand public et, en un sens, à remplir une fonction clé de l'État, alors l'assassinat de minorités est un moyen très efficace d'annoncer l'impuissance du gouvernement, car, comme l'a déclaré Thomas Hobbes, dans ce genre de situation « la réputation du pouvoir constitue le pouvoir ».
En signant cet accord, les Américains ont renforcé la réputation des talibans et sapé celle du gouvernement afghan. Depuis, les attaques contre les minorités ont aggravé ce problème particulier. D'une certaine manière, il est probable que, dans toute situation de dimensions similaires, les minorités soient fortement attaquées et, pour cette raison, je ne vois pas comment nous pourrions assister à une diminution de ces attaques dans un avenir proche.
Jasjeet S. Ajimal
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Jasjeet S. Ajimal
2021-06-22 19:36
Pour ajouter à cela, avant le départ des troupes, les communautés sikhes et hindoues d'Afghanistan ont été forcées de payer un impôt « jeziah », c'est‑à‑dire un impôt spécial versé aux talibans, pour pouvoir survivre. Lorsque le groupe État islamique est arrivé dans différentes régions de l'Afghanistan, ces communautés ont été forcées de payer ce groupe. Ces impôts sont utilisés par ces organisations terroristes non seulement pour persécuter ces minorités, mais aussi pour établir, en vertu de leur loi, un moyen de les éliminer, c'est-à-dire que ces organisations hausse l'impôt jusqu'à ce que ces personnes ne puissent plus le payer et, à ce moment-là, il devient acceptable, à leurs yeux, de cibler ces personnes en vue de les tuer. C'est aussi une façon de continuer à financer leurs crimes et leur terrorisme.
Avec le départ des troupes, la situation va s'aggraver. Ces gens, comme la professeure l'a mentionné, vont continuer de percevoir des impôts de plus en plus importants. Ils vont poursuivre leur persécution non seulement pour des raisons symboliques de maintien du contrôle, mais aussi pour financer leurs actes terroristes.
Mustafa Farooq
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Mustafa Farooq
2021-06-16 16:18
Merci, monsieur le président et membres du Comité, de nous donner l'occasion de vous faire part de nos réflexions pour votre étude de l'extrémisme violent à caractère idéologique à la suite de l'attentat terroriste de London.
Je m'appelle Mustafa Farooq. Je suis avocat et PDG du Conseil national des musulmans canadiens. Je suis accompagné aujourd'hui de ma collègue Sameha Omer, directrice des affaires juridiques du Conseil.
À titre d'information, le Conseil est un organisme communautaire indépendant, non partisan et sans but lucratif voué à la défense des droits de la personne et des libertés civiles des communautés musulmanes vivant au Canada. Depuis près de 20 ans, nous défendons avec ardeur les droits de la personne au Canada. Nous en faisons la promotion sans relâche dans les domaines de l'éducation et de la sensibilisation communautaire, de la mobilisation des médias et de la défense des droits du public ainsi que de la lutte contre la discrimination et l'islamophobie.
Compte tenu de l'intensification documentée de la haine, du racisme et de l'islamophobie dans nos collectivités, nous sommes ici aujourd'hui parce que nous nous soucions beaucoup de la sécurité publique. Je pense que cela m'a frappé personnellement ce week-end, lorsque j'ai présenté des membres de la mosquée de Québec à ceux de la communauté musulmane de London à l'occasion des funérailles de la famille Afzaal. J'ai ensuite sauté dans mon auto pour essayer de retourner à Toronto à temps pour participer à une vigile à la mosquée de l'International Muslims Organization, l'IMO, à Etobicoke.
Cette réalité dénonce un déraillement total de certaines attitudes dans notre pays. Hier soir, j'étais à l'Institut islamique de Toronto, et pendant que je me préparais à témoigner devant ce comité, deux individus ont menacé de bombarder le centre après avoir tenté de s'y introduire par effraction. En même temps, nous essayions de soutenir une musulmane noire qui aurait été agressée à Edmonton, tout en parlant aux représentants du centre Baitul Hadi d'Edmonton, sur lequel quelqu'un avait peint une croix gammée.
Le soir du 29 janvier, un homme armé s'est introduit dans le Centre culturel islamique de Québec. Il a abattu six fidèles musulmans et en a blessé plusieurs autres en menant une attaque terroriste contre la mosquée et contre les musulmans qui se trouvaient dans le Centre. Les victimes sont Ibrahima Barry, Azzedine Soufiane, Aboubaker Thabti, Khaled Belkacemi, Mamadou Tanou Barry et Abdelkarim Hassane. La haine et la violence nous ont privés de leur présence sur terre à cause de la pire attaque contre un lieu de culte de toute l'histoire moderne du Canada.
Dans la soirée du 12 septembre 2020, un homme apparemment lié à un groupe de suprémacistes blancs, l'O9A, est entré dans le stationnement de la mosquée de l'IMO à Etobicoke et a coupé la gorge de Mohamed-Aslim Zafis. Ce soir‑là, j'ai vu son corps dans le stationnement, alors même que je l'avais rencontré pendant l'année quand il distribuait de la nourriture aux pauvres aux pires moments de la crise de la COVID‑19.
Le 7 juin, à London, un individu a frappé une famille avec son véhicule pour des motifs présumés de haine. Des accusations de terrorisme ont maintenant été portées contre lui. Je vais lire les noms des personnes décédées: Salman Afzaal et sa mère, son épouse Madiha Salman et leur fille Yumna. Avant de quitter London, j'ai rencontré leur jeune garçon, le seul survivant de l'attaque. Je ne saurais trouver les mots pour vous décrire cette rencontre.
Nous sommes ici aujourd'hui parce que les groupes de suprémacistes blancs, d'islamophobie violente, de néonazis et de droite alternative se créent exponentiellement. Ils deviennent plus audacieux, qu'il s'agisse de groupes comme les Soldats d'Odin qui épient une mosquée en Colombie-Britannique, un groupe qui s'appelle « The Clann » qui intimide les fidèles de la plus ancienne mosquée du Canada à Edmonton, de groupes comme La Meute au Québec et des groupes qui planifient actuellement les célébrations de l'attentat terroriste de London en Ontario. Cette liste exclut tous les autres individus qui ont commis les agressions dont j'ai parlé hier. Entre autres, à Calgary, une femme portant une burka aurait été accostée. Comme ma collègue, Mme Omer, peut vous le dire, c'est un phénomène assez courant chez nous. Nous recevons ces appels jour après jour pendant toute l'année.
Mon allocution d'aujourd'hui porte directement sur les moyens de démanteler les groupes suprémacistes blancs et néonazis, qui constituent une source majeure d'incitation et de promotion de la haine, de la xénophobie et de la violence contre certains segments de la population, notamment contre les membres de la communauté musulmane. Je tiens également à souligner que nos collègues du Centre consultatif des relations juives et israéliennes qui sont avec nous aujourd'hui se sont joints à nous l'an dernier avec des dizaines d'organismes canadiens de premier plan pour réclamer plus d'action contre les groupes suprémacistes blancs.
Pour gagner du temps, je vais passer directement aux recommandations que nous désirons présenter au Comité. Nous discuterons davantage de ces recommandations et de ces approches clés au Sommet national sur la lutte contre l'islamophobie qui, je le sais, a également reçu un important appui bipartite. De notre point de vue, il faut prendre des mesures pour éliminer au plus vite les problèmes que causent les groupes de suprémacistes blancs au Canada.
Tout d'abord, nous pensons qu'il faudrait appliquer les dispositions actuelles du Code criminel, en particulier les dispositions de la Loi antiterroriste sur l'inscription des terroristes et l'article 70 du Code criminel, pour démanteler des groupes comme les Three Percenters. Bien que le gouvernement ait appliqué des dispositions législatives en vigueur pour démanteler des groupes de suprémacistes blancs comme Blood & Honour, Combat 18, Proud Boys, nous sommes convaincus que le Code criminel nous permet déjà de dresser une liste des groupes terroristes et de démanteler des milices. Ces dispositions doivent s'appliquer aux plus de 250 autres organismes de suprématie blanche au Canada.
L'article 70 du Code criminel, par exemple, interdit aux gens de se réunir dans le but de « s'entraîner ou de faire l'exercice », « de suivre des séances d'entraînement ou de maniement des armes » et « d'exécuter des manœuvres militaires ». On pourrait l'appliquer pour empêcher les actions de groupes et la mobilisation de groupes comme les Three Percenters. En parlant d'extrémisme violent à caractère idéologique, il faut reconnaître que le Code criminel contient déjà des dispositions qui peuvent servir à démanteler certains de ces groupes.
Deuxièmement, nous recommandons que l'on ajoute au Code criminel de nouvelles dispositions législatives sur l'inscription des groupes suprémacistes blancs pour préciser que ce sont des groupes suprémacistes blancs. Les groupes comme les Soldats d'Odin n'atteignent peut-être pas le seuil élevé de la liste des entités terroristes et ne constituent pas une milice, mais ils représentent une menace considérable pour les communautés musulmanes canadiennes. Tout comme le groupe qui organise une célébration de l'attaque terroriste de London, il n'y a aucune raison de permettre à ces groupes de continuer d'exister, de se rassembler, de se mobiliser et de planifier leurs actes haineux au Canada.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le président, membres du Comité, bonjour.
J'aimerais d'abord souligner que je me joins à vous depuis Montréal, sur le territoire traditionnel des Mohawks et des autres peuples des Haudenosaunee.
Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui. Je suis accompagné, comme vous l'avez dit, de Mme Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, et de M. Pierre-Marc Perreault, directeur par intérim, Initiative de citoyenneté numérique.
Tout comme vous et bien d’autres Canadiennes et Canadiens, je suis préoccupé par l'augmentation et la prolifération troublantes du contenu haineux, violent et malveillant qui circule sur Internet et dans les médias sociaux.
Le législateur et père de quatre enfants que je suis trouve que le contenu de ces plateformes est parfois profondément inhumain.
Je suis aussi profondément troublé par les conséquences et les répercussions de ce contenu dans le monde réel.
Je ne remets nullement en question les avantages de l'économie numérique et des médias sociaux. J'ai d’ailleurs publié un livre, un peu avant d’arriver en politique, qui parlait effectivement des bienfaits des technologies de l'économie numérique, notamment de l'intelligence artificielle, mais aussi de certains effets pervers.
Au Canada, plus de 9 adultes sur 10 sont abonnés à au moins une plateforme en ligne, et depuis le début de la pandémie, les plateformes en ligne occupent une place encore plus importante dans nos vies.
Nous utilisons les plateformes de médias sociaux, comme Facebook, Twitter, Instagram et YouTube, pour rester en contact avec nos familles, nos amis et nos collègues. Elles nous sont utiles pour travailler, faire des affaires, percer des marchés, étendre notre auditoire, exprimer nos opinions, nous faire entendre et participer à des débats démocratiques essentiels et cruciaux. Mais nous avons aussi constaté à quel point les médias sociaux peuvent avoir des effets négatifs et très néfastes.
Chaque jour, des internautes partagent du contenu préjudiciable, que ce soit sous la forme de discours haineux, d'exploitation sexuelle d’enfants, de propagande terroriste ou encore de propos incitant à la violence.
Les contenus préjudiciables ont contribué à un déferlement d'actes violents, comme l'attaque contre le Centre culturel islamique à Québec, en 2017, et des attaques similaires à Christchurch, en Nouvelle‑Zélande, en 2019.
C'est avec stupeur et consternation que la population du Canada et le reste du monde ont pris connaissance de ces tristes événements, et de bien d'autres. Nous sommes tous conscients du lien qui existe entre ces attaques et les discours haineux et dangereux véhiculés en ligne. Nous nous inquiétons pour notre sécurité sur Internet. Nous nous inquiétons à l'idée de ce que nos enfants et nos proches pourraient subir sur Internet.
Selon un récent sondage réalisé par la Fondation canadienne des relations raciales, 93 % des Canadiens et Canadiennes estiment que les discours haineux et le racisme en ligne constituent un problème, et au moins 60 % sont d'avis que le gouvernement a l'obligation de freiner la prolifération des contenus haineux et racistes en ligne.
De plus, le sondage a révélé que les groupes racisés au Canada sont trois fois plus susceptibles d'être confrontés à du racisme en ligne que les groupes non racisés.
Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, nous observons sur Internet la montée du discours haineux antiasiatique et l'augmentation constante des propos antisémites, encore nourrie par les événements récents.
Dans une étude menée en juin 2020 par l'Institute for Strategic Dialogue, on apprend que les Canadiens et les Canadiennes utilisent plus de 6 600 services en ligne, pages et comptes hébergés sur différentes plateformes de médias sociaux pour véhiculer des idéologies teintées de suprémacisme blanc, de misogynie ou d'extrémisme. Ce type de contenu fait des ravages et détruit des vies. Il est intimidant et nuit aux échanges constructifs. Ce faisant, il nous empêche d'avoir un véritable débat démocratique et porte atteinte à la liberté d'expression.
Les faits parlent d'eux-mêmes. Nous devons agir, et nous devons agir maintenant. Nous sommes convaincus que chaque personne a le droit de s'exprimer et de participer aux échanges sur Internet dans toute la mesure du possible, sans avoir peur et sans être intimidée ni inquiétée pour sa sécurité. Nous croyons qu'Internet doit être un lieu inclusif où nous pouvons nous exprimer en toute sécurité.
Notre gouvernement est donc déterminé à prendre des mesures concrètes pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne, notamment si le contenu prône l'exploitation sexuelle d'enfants, le terrorisme, la violence, les discours haineux et le partage non consensuel d'images intimes.
C’est d'ailleurs l'une des priorités énoncées dans la lettre de mandat que m'a confiée le premier ministre, M. Justin Trudeau. Nous avons donc enclenché le processus afin d'élaborer un projet de loi qui répondra aux préoccupations de la population canadienne.
Au cours des derniers mois, mon cabinet et moi avons consulté plus de 140 intervenants d'organismes de la société civile et du secteur de la technologie numérique concernant cet enjeu. Il y a eu, notamment, plusieurs tables rondes. Nous avons discuté avec des groupes autochtones, des Canadiennes et des Canadiens racisés, des élus provinciaux et nos partenaires internationaux pour évaluer les diverses options et proposer une approche à privilégier.
De plus, puisqu'il s'agit d'un enjeu d'envergure mondiale, j'ai tenu une réunion virtuelle avec mes homologues de l'Australie, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne, qui font partie du groupe de travail multipartite sur la diversité du contenu en ligne, afin d'échanger sur l'importance d'instaurer un écosystème numérique sain et de possibles collaborations en ce sens.
De concert avec mes collègues les ministres de la Justice, de la Sécurité publique, des Femmes et de l’Égalité des genres, de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse ainsi que de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie nous nous employons à trouver la meilleure solution possible.
Ensemble, nous cherchons, pour le Canada, une approche qui assurera la protection de la population tout en préservant les droits de la personne, notamment la liberté d'opinion et d'expression, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés. Notre objectif consiste à proposer un juste équilibre entre la protection de la liberté d'expression et l'élimination du contenu préjudiciable.
Je tiens à préciser que nous ne cherchons pas à limiter la liberté d'expression, nous visons plutôt à donner la parole à tous les utilisateurs de sorte qu'aucun point de vue ne soit mis de côté en raison de la présence de contenu préjudiciable.
Nous voulons bâtir une société où la radicalisation, la haine et la violence n'ont pas leur place, où tout le monde est libre de s'exprimer, où les échanges ne sont pas une source de division, mais l'occasion d'établir des liens, de mieux se comprendre et de s'entraider. Nous poursuivons nos travaux et espérons agir le plus rapidement et efficacement possible. J'espère sincèrement pouvoir compter sur le soutien du Comité et aller de l'avant pour bâtir un monde numérique plus transparent, responsable et équitable.
Je vous remercie de votre attention et je répondrai volontiers à vos questions.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur comparution. Vos exposés ont été des plus intéressants, et j'ai eu la chance de prendre connaissance de certains de vos travaux.
Monsieur Leuprecht, selon vos recherches, la bravade en ligne serait un mauvais prédicteur de l'extrémisme violent individuel. Je ne pense pas que vous dites qu'il n'y a pas de lien, mais seulement que ce n'est pas un bon indicateur à utiliser pour prédire la violence. Je pose cette question dans l'optique d'un élu et dans le contexte de ma présence en ligne. J'ai certainement vu beaucoup de contenu extrême, dont certains éléments m'étaient adressés à moi.
Pourriez-vous nous en parler davantage et nous dire si je résume bien les conclusions de votre recherche?
Christian Leuprecht
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Christian Leuprecht
2021-05-31 16:17
Si vous considérez la quantité de recherches que Mme Perry a réunies, s'il y avait un lien, même faible, entre bravade et violence, nous pourrions nous attendre à voir beaucoup plus de violence au Canada. Cela nous indique qu'il nous faut une approche beaucoup plus nuancée.
Nous pouvons intervenir à quatre niveaux différents. Il y a d'abord la question des enquêtes criminelles sur les personnes qui se livrent à ce genre de comportement. Les trois autres sont des conversations que nous devrons avoir de façon plus agressive.
Quels sont les obstacles économiques et psychologiques que notre société a mis en place pour empêcher les gens, ceux qui font de la bravade, etc., de passer à l'acte?
Que pouvons-nous faire de certains éléments de la collectivité, où l'on trouve de petits groupes et que nous pouvons identifier, pour leur tenir un contre-discours, pour leur raconter un meilleur récit? C'est une occasion à saisir, en particulier avec les jeunes que nous croyons pouvoir influencer.
Nous devons aussi retourner la situation: s'il y a si peu de « 1 », mais d'innombrables « 0 », qu'est-ce que notre société fait de bien pour se rendre résiliente aux consommateurs de cette prolifération de haine en ligne? Sur ce plan, le Canada a mieux fait que certains de nos pays partenaires, par exemple, et nous devons nous concentrer sur les mesures proactives que nous avons mises en place en tant que société.
Voir le profil de Tako Van Popta
PCC (BC)
Merci beaucoup.
Trois minutes, ce n'est pas beaucoup pour parler de sujets aussi importants, mais j'ai une question pour M. Leuprecht.
Merci de votre témoignage. Vous avez parlé d'une pyramide. Vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus à ce sujet. J'ai noté qu'en remontant à partir de la base de la pyramide, on trouve les activistes aux comportements éventuellement répréhensibles, puis les radicaux, aux comportements illégaux, puis les terroristes.
Dans une réponse précédente à la question de M. Kurek, vous avez dit que la bravade en ligne n'est pas un bon prédicteur du passage à l'extrémisme, mais alors qu'est-ce qu'un bon indicateur permettant de savoir quand quelqu'un est sur le point de monter d'un cran dans la pyramide?
Christian Leuprecht
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Christian Leuprecht
2021-05-31 16:27
C'est la question à 1 million de dollars, et cela, je pense, montre que le phénomène est mal connu. Il y a deux semaines, le témoin de la GRC a parlé de 273 cas en 2019 et 2020. Combien de ces cas ont donné lieu à des poursuites? La tentative d'attaque contre l'Assemblée législative de Victoria fait-elle partie de ces statistiques? J'ai l'impression que oui, mais c'est une question qui relève du renseignement de sécurité, et il s'avère que, du côté du renseignement criminel, nous ne faisons peut-être pas un si bon travail. Nous pouvons aussi déduire que ce n'est pas un problème aussi grave justifiant les ressources que nous y consacrons. Il nous est plus facile de l'appréhender parce qu'il est visible et qu'il provoque chez nous une réaction viscérale. La plupart des gens qui vivent dans une démocratie ont ce genre de réaction viscérale, mais le phénomène demeure très marginal.
Je pense que nous devons faire un effort de mémoire et repenser à ce qui se passe aux États-Unis. Les États-Unis sont une société très polarisée, qui l'a toujours été, et leurs propres institutions politiques le confirment. Au Canada, nous avons des institutions politiques qui nous ont contraints à adopter un grand nombre de points de vue à l'origine d'un processus institutionnel plus modéré et plus conciliateur. Nous assisterons toujours à un certain débordement des points de vue américains chez nous, mais dans l'ensemble, notre société a mieux réussi à modérer les points de vue extrêmes et à les réconcilier avec notre courant politique dominant.
Martin Geoffroy
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Martin Geoffroy
2021-05-31 16:53
D'accord.
Regardons les faits saillants. Au total, depuis 10 ans, il y a eu 113 événements impliquant de la violence, toutes catégories confondues, puisque nous avons recensé plusieurs types de violence. Au cours des 10 dernières années, au Québec, 22 % des événements liés à l'extrême droite ont été violents. On observe une tendance à la hausse de la violence depuis le début des années 2010, avec une accélération marquée dans la seconde moitié de la décennie. La moyenne annuelle est passée de 2,6 événements impliquant de la violence entre 2010 et 2015 à 19,4 événements impliquant de la violence entre 2016 et 2020. Alors, l'augmentation de la violence reliée aux groupes d'extrême droite au Québec est un problème.
Par ailleurs, la violence physique a fait un bond important durant la deuxième moitié de la décennie. La moyenne est passée de deux événements impliquant de la violence physique par année avant 2015 à neuf événements impliquant de la violence physique à partir de 2016. On observe des pointes de violence particulièrement saillantes. En 2017, il y a eu 23 événements violents, et en 2020, il y a eu 35 événements impliquant de la violence liés à des groupes d'extrême droite.
L'année 2020 a donc été la plus violente de la décennie.
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
En ce qui concerne l'idée que ces différents groupes constituent un danger pour la société, à l'examen de votre recherche, il ressort que le taux de participation à une forme de violence, qu'elle soit verbale, physique ou en ligne, est d'environ 20 % sur 10 ans.
Jusqu'à quel point le danger qu'ils représentent est-il grave? Vous parlez de « menaces et de discours haineux » dans vos catégories de violence, ainsi que de « vandalisme et de méfaits », de « heurts avec des opposants », de « harcèlement et d'intimidation », d'« agressions et de voies de fait », dans 6 % des cas, et de « terrorisme » dans 1 % des cas.
Est-on en présence d'une menace et d'un danger graves d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique des personnes, ou parle-t-on d'un niveau inférieur pour la plupart des groupes?
Martin Geoffroy
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Martin Geoffroy
2021-05-31 17:19
Souvent, on me dit qu'ils ne sont pas dangereux parce qu'ils ne sont pas nombreux, ils sont marginaux. On évalue souvent l'extrême droite au Canada à moins de 1 % de la population. D'ailleurs, les partis politiques qui ont une idéologie qui se situe à l'extrême droite ne recueillent pas beaucoup de votes. Ils vont avoir moins de 1 % du vote. Ils ne réussiront pas à faire élire des députés, par exemple. Effectivement, au sein de la population, ces groupes sont donc extrêmement marginaux.
Cependant, ce n'est pas parce qu'ils sont marginaux qu'ils ne sont pas dangereux. Pour qu'il y ait un attentat terroriste, il suffit d'une personne nourrie d'idéologies extrémistes. On l'a vu dans le cas de l'attentat à la grande mosquée de Québec. Ces petits groupes sont dangereux dans la mesure où il suffit de quelques individus pour que de tels actes se produisent. Par ailleurs, un individu devient dangereux quand il est désespéré, c'est-à-dire quand il voit que son option politique n'a aucune chance d'être démocratiquement reconnue ou d'aboutir. À ce moment-là, il peut penser que la violence est la seule manière de faire avancer sa cause.
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