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Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Merci beaucoup.
Bonjour à nos deux ministres. Je suis heureux de vous revoir tous les deux.
Je vais commencer par la ministre Bennett, si vous me le permettez. Madame la ministre, une partie des 27 millions de dollars débloqués la semaine dernière a servi pour mettre au jour les premiers restes de ce qu’on croit être des milliers d’enfants autochtones enterrés dans des tombes anonymes dans d'anciens pensionnats partout au pays.
Madame la ministre, pourquoi a-t-il fallu deux ans pour débloquer cet argent?
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
On nous avait bien sûr demandé de verser ces fonds au CNVR pour qu'il puisse établir des registres, mais nous avons indiqué qu'il était préférable de se tourner vers les communautés et les experts pour nous assurer qu'à l'étape de la conception, le programme serait respectueux des traditions et qu'il répondrait aux besoins des communautés. Au cours de la dernière année, dans le cadre de notre engagement, nous avons déterminé que le programme devait être dirigé par les Autochtones, axé sur les communautés et sur les survivantes et survivants, et qu'il devait être culturellement sensible. Il fallait que le programme soit suffisamment souple pour permettre de financer tous les besoins exprimés par les communautés. On peut songer ici aux rassemblements et aux cérémonies commémoratives, à la recherche ou à l’expertise archéologique. Le programme qui a été lancé mercredi dernier sera très souple.
Nous voulons vraiment que les communautés sachent que nous serons là pour les aider dans l'avenir.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Que dire du délai, du fait que l'annonce ait été faite il y a deux ans et que l'argent ait été débloqué récemment, tout à coup? Cette fulgurance dans le versement des fonds est-elle une coïncidence? Que s’est-il passé?
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
Il se trouve qu’il faut du temps pour concevoir un programme, puis qu'il faut s’adresser au Conseil du Trésor. Or, c'est ce que nous avons fait après que j’ai rencontré le CNVR et l’ancienne commissaire Marie Wilson en novembre dernier. Nous avons bâti le programme à partir de là, en fonction des meilleurs conseils que nous avions, et nous avons pu l'annoncer la semaine dernière.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Vous voyez où je veux en venir. Le programme avait été annoncé il y a deux ans et il vient tout juste d’être finalisé et rendu public, et il est sur le point d'être mis en œuvre, mais c'est comme s'il avait fallu cette tragédie, cette macabre découverte, pour que le gouvernement finisse par débloquer les fonds.
Je vais passer à autre chose parce que j’ai plusieurs autres questions.
Comme vous le savez, notre chef, Erin O’Toole, a écrit au premier ministre pour lui poser quelques questions, quatre, en fait. Ma question porte sur le plan visant à répondre aux appels à l’action 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation et à élaborer un plan d’action concret d’ici le 1er juillet. Le gouvernement va-t-il respecter cet engagement?
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
Monsieur Schmale, l'appel à l'action 71 traite du travail des coroners provinciaux. Cela ne relève pas de la compétence fédérale et, comme je l’ai expliqué, nous sommes sur la bonne voie pour les appels 72 à 76. Il s'agit de l’argent qui a été versé au Centre national de vérité et réconciliation pour que celui-ci puisse créer des registres de décès. Le Centre recevra plus d’argent pour son important travail, et d'autres fonds, annoncés récemment, seront versés aux communautés. S'agissant des appels 72 à 76, nous sommes convaincus d'avoir un plan qui nous permettra de respecter les appels à l’action.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Pouvez-vous vous engager à l’égard de ce plan d’action — soit le rendre public et nous le communiquer — afin que vous ayez, à compter du 1er juillet de cette année, une feuille de route concrète sur la façon d’y arriver?
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
Absolument, monsieur Schmale. Nous avons un plan pour chacun des appels à l’action qui est une responsabilité fédérale ou qui est une responsabilité partagée et, comme vous le savez, soit nous avons terminé, soit nous sommes en bonne voie d'y parvenir dans 80 % des cas.
De toute évidence, avec ce qui vient de se produire, avec les projets de loi C-5 et C-8, ainsi que le projet de loi C-15, nous faisons d’énormes progrès en ce qui a trait aux appels à l’action, et nous croyons vraiment que nous sommes sur le point d'avoir répondu aux appels à l’action 72 à 76.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Eh bien, madame la ministre, avant l’annonce du déblocage des 27 millions de dollars, qui avaient été promis il y a deux ans déjà — et je suis désolé de revenir là-dessus —, combien d’argent a été versé aux communautés pour les aider à enquêter sur les fosses communes au Canada, en dehors de ces 27 millions de dollars?
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
D’après ce que nous savons, et comme vous le savez aussi, la communauté Tk’emlúps a reçu 40 000 $ de Patrimoine canadien dans le cadre du processus de guérison. D'autres fonds ont été débloqués par ailleurs, mais l’argent prévu dans le budget de 2019 est consacré précisément aux appels à l’action 72 à 76.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Madame la ministre, comme vous le savez, la Première Nation Tk’emlúps paie pour la sécurité, les commémorations et d’autres coûts associés à la découverte de ces tombes. Elle a demandé du financement à court terme au gouvernement, comme vous le savez sans doute, afin de l'aider à cet égard. Le gouvernement mène-t-il une enquête à ce sujet? Si oui, des fonds ont-ils été fournis? Dans la négative, y a-t-il un délai pour le faire?
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
Bien sûr.
Le ministre Miller et son ministère fournissent tout ce dont les Tk’emlúps ont besoin en matière de sécurité et de santé mentale, et nous travaillerons avec Kúkpi7 Casimir sur tout ce qui entoure les rassemblements ou les commémorations qu’ils planifient.
Voir le profil de Marcus Powlowski
Lib. (ON)
Madame la ministre, nous avons réservé 27 millions de dollars pour d'autres enquêtes en vue de déterminer s'il y a — et il y en aura certainement — d'autres corps ou cimetières. Pouvez-vous nous dire... C'est récemment que les corps ont été découverts à Kamloops, mais y a-t-il eu, jusqu'à présent, d'autres groupes autochtones qui ont demandé des fonds pour trouver d'autres sites?
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
Oui, malheureusement, M. Powlowski. À Kamloops, cette « connaissance » existait depuis plus de 20 ans, et le travail avait commencé. Je crois qu'il y a déjà des demandes provenant de la Saskatchewan et des Six Nations et que de pareilles situations, malheureusement, s'avéreront nombreuses. Lorsqu'on parcourt le pays et qu'on voit les tombes, même marquées de petites croix, dans les cimetières adjacents aux écoles, c'est déchirant. De plus, selon la Commission de vérité et réconciliation, il y a sans doute des milliers de restes et de tombes anonymes qui n'ont pas encore été découverts.
Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
En décembre, j'ai reçu la réponse à une de mes questions écrites concernant la réalisation des appels à l'action 81 et 82 de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada.
Dans sa réponse, le gouvernement nous apprend que seulement 0,5 % employé équivalent temps plein était chargé de réaliser l'appel à l'action 82, qui consiste, rappelons-le, à construire un monument à la mémoire des victimes de pensionnats autochtones, à Ottawa.
Je poserai à nouveau la question que j'ai posée l'autre jour. Ne pensez-vous pas que c'est insuffisant pour réaliser cet appel à l'action?
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