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PCC (AB)
Merci, madame la présidente.
J'aimerais remercier la ministre de sa présence parmi nous.
Madame la ministre, je vais passer immédiatement à mes questions. Au cours de la dernière année, les Canadiens ont été choqués et consternés par les révélations d'inconduite sexuelle dans les grades les plus élevés de nos Forces armées canadiennes. Cependant, il est bien connu que ce n'était pas la première fois.
En 2015, l'ancienne juge de la Cour suprême, l'honorable Marie Deschamps, a publié un rapport cinglant sur les problèmes au sein des Forces armées canadiennes. L'une de ses recommandations était de clarifier la définition de l'« inconduite sexuelle » dans la DOAD 5019‑5 parce qu'elle « porte à confusion et induit en erreur, car le sens qui lui est accordé ne correspond pas à celui qu’il lui est attribué dans le langage courant. » Cependant, cela n'a pas été modifié avant novembre 2020, cinq ans après la publication du rapport.
Dans votre lettre de mandat du premier ministre, vous avez été chargée de veiller à ce que l'ACS+ soit menée au sein du gouvernement, ce qui inclut l'armée. Pouvez-vous expliquer pourquoi vous n'avez pas veillé, lorsque ce rapport a été publié, à ce que la DOAD 5019‑5 soit modifiée en 2015?
Thank you, Madam Chair.
I would like to thank the minister for being here.
Minister, I'm going to get to my questions immediately. This past year, Canadians have been shocked and appalled at revelations of sexual misconduct in the highest ranks of our Canadian Armed Forces. However, it is well known that this wasn't the first time.
In 2015, former Supreme Court justice the Honourable Marie Deschamps released a scathing report on issues within the Canadian Armed Forces. One of her recommendations was to clarify the definition of “sexual misconduct” in DAOD 5019-5 as it was “confusing and misleading because the DAOD’s use of the term is inconsistent with its plain language meaning.” However, this wasn't changed until November 2020, five years after the report was released.
In your mandate letter from the Prime Minister, you've been charged with ensuring GBA+ is conducted within the government, which would include the military. Can you please explain why you did not see to it, when this report came out, that DAOD 5019-5 was amended in 2015?
Voir le profil de Maryam Monsef
Lib. (ON)
Madame la présidente, j'ai apporté une mise à jour officielle sur l'inconduite sexuelle dans l'armée pour le Comité. Puis‑je la lire dans le compte rendu? Il s'agit de l'inconduite sexuelle dans l'armée.
Je partage l'indignation et la déception de ma collègue, comme tous les Canadiens, face à l'évolution constante et inquiétante de la situation. La Défense nationale, bien sûr, tout comme notre gouvernement, continue d'encourager toutes les personnes qui ont été touchées par une inconduite sexuelle à se manifester. Notre objectif est que les personnes qui se manifestent soient entendues et se sentent en sécurité et soutenues.
À l'heure actuelle, le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle offre un soutien confidentiel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, aux membres des Forces armées canadiennes, et je les en remercie. Le CIIS est indépendant de la chaîne de commandement et offre une variété de services de counselling, de soutien et...
Madam Chair, I've brought a formal update about sexual misconduct in the military for the committee. May I read it into the record? It's about sexual misconduct in the military.
I share my honourable colleague's outrage and disappointment, as all Canadians do, with the ongoing, disturbing developments. National Defence, of course, as is the case with our government, continues to encourage everyone who has been affected by sexual misconduct to come forward. Our goal is for those who come forward to be heard and to feel safe and supported.
Currently, the sexual misconduct response centre provides 24-7 confidential support to Canadian Armed Forces members, and I thank them for that. The SMRC is independent from the chain of command and offers a variety of counselling, support and—
Voir le profil de Maryam Monsef
Lib. (ON)
J'y viens, madame la présidente. J'aimerais faire une mise à jour complète, car je pense que c'est une question qui intéresse les Canadiens.
I'm getting to it, Madam Chair. I'd like to provide a fulsome update, as I think this is an issue Canadians care about.
Voir le profil de Maryam Monsef
Lib. (ON)
Le CIIS est indépendant de la chaîne de commandement et offre différents types de soutien. À l'avenir, la Défense nationale mobilisera 236,2 millions de dollars pour étendre et améliorer ce soutien. Il s'agit d'une ligne de soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et les gens peuvent y accéder de n'importe où dans le monde.
Madame la présidente, j'aimerais ajouter que ce budget offre la possibilité à ceux d'entre nous qui se soucient de cette question et qui veulent apporter un changement culturel plus rapidement de faire ce travail et de voter pour ce budget. Quant à mon rôle dans tout cela, j'assure à mes collègues et aux Canadiens que mon équipe et moi-même suivons la situation de très près. Nous sommes en communication avec des survivants et des experts, et nous veillons à ce qu'une optique de genre intersectionnelle soit appliquée.
Je dirai également ceci avant de vous rendre le micro, madame la présidente. Il est clair que ce que nous avons fait au cours des six dernières années n'a pas été suffisant. Nous en sommes conscients, et nous nous engageons à avancer plus rapidement pour faire en sorte que chaque femme, chaque homme et chaque personne de diverses identités de genre au sein de nos forces armées et du MDN se sentent en sécurité et aient le sentiment de pouvoir servir de manière significative leur pays.
The SMRC is independent from the chain of command and offers a variety of supports. Moving forward, National Defence will leverage $236.2 million to expand and enhance those supports. It's a 24-7 support line that will continue to be there, and folks can access it from anywhere in the world.
Madam Chair, I'd like to add that in this budget there is an opportunity for those of us who care about this issue and who want to bring about cultural change faster to do that work and to vote in favour of it. As for my role in all of this, I assure my colleagues and Canadians that my team and I are keeping a very close eye on this. We are connecting with survivors and experts, and we are ensuring that an intersectional gender lens is applied.
I will say this, too, before I hand the mike back over to you, Madam Chair. It is clear that what we have done over the past six years has not gone far enough. We understand that, and we're committed to moving forward faster to ensure that every woman, man and gender-diverse person in our armed forces and DND feels safe and feels like they can contribute meaningfully to their country.
Voir le profil de Jag Sahota
PCC (AB)
Madame la ministre, vous n'avez toujours pas répondu à ma question.
Ma question était la suivante: ce rapport a été publié en 2015, et ce n'est que cinq ans plus tard qu'une modification a été apportée à la définition de l'inconduite sexuelle, alors qu'on vous avait dit cinq ans plus tôt de la changer. Pourquoi a‑t‑il fallu tant de temps pour que vous agissiez en conséquence?
Minister, you still didn't answer my question.
My question was: This report came out in 2015, and five years later there was an amendment done to the definition of sexual misconduct, when you were told, five years ago, to change this. Why did it take so long for you to get moving on that?
Voir le profil de Maryam Monsef
Lib. (ON)
Madame la présidente, comme je l'ai dit, il est clair que nous ne sommes pas allés assez loin assez rapidement.
Le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle n'existait pas lorsque nous avons commencé. Nous avons aidé à le mettre en place. Je remercie les personnes qui y travaillent. Nous travaillons à le développer davantage. Soyez assurées que notre engagement envers la sécurité de ceux qui veillent à notre sécurité et celle des plus vulnérables dans le monde demeure une priorité absolue...
Madam Chair, as I've said, it's clear that we've not gone far enough quickly enough.
The sexual misconduct response centre did not exist back when we started. We helped set it up. I thank the folks who work there. We're working to expand it further. Rest assured that our commitments to the safety of those who look after the safety of us and the most vulnerable around the world remains top priority—
Voir le profil de Jag Sahota
PCC (AB)
Madame la ministre, je vais vous interrompre et dire que vos paroles ne veulent rien dire si vous n'avez rien fait pendant six ans. Vous ne répondez pas à ma question, mais je vais laisser cela et passer à autre chose.
Récemment, dans son rapport, le juge Fish a reconnu que la DOAD avait récemment été modifiée; cependant, il a également souligné que la nouvelle DOAD était encore inadéquate.
Dans quelle mesure avez-vous participé à l'élaboration de cette nouvelle DOAD?
Minister, I'm going to interrupt and say that your words mean nothing if you didn't do anything for six years. You're not answering my question, but I'll leave that and move on.
Recently, in Justice Fish's report, he acknowledged that the DAOD has recently been changed; however, he also pointed out the new DAOD was still inadequate.
How involved were you in the development of this new DAOD?
Voir le profil de Maryam Monsef
Lib. (ON)
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question. J'imagine que si elle pose ces questions, c'est qu'elle veut entendre mes propos et je continuerai à lui répondre de mon mieux.
Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministre, avec le ministère et avec le CIIS pour nous assurer que les choses avancent bien et que la directive envoyée par les forces armées, celle qui a été rédigée par les FAC, est appliquée de manière réfléchie.
C'est pourquoi Mme Louise Arbour va diriger un examen externe indépendant sur le harcèlement et l'inconduite sexuelle au sein des forces armées. Nous reconnaissons que nous devons changer davantage nos systèmes pour créer la sécurité, l'inclusion et l'appartenance, et nous continuerons à travailler avec tous les partenaires disposés à le faire pour atteindre ce résultat.
Madam Chair, I thank my colleague for her question. I imagine if she is asking these questions, she wants to hear my words and I will continue to give her my best response.
We're working closely with the minister, with the department and with the SMRC to ensure that they're moving forward in a good way and ensuring that the directive that has been sent down through the military, the one that has been drafted by CAF, is applied thoughtfully.
It's why Madam Louise Arbour is going to lead an independent external review into harassment and sexual misconduct in the military. We recognize that we need to make more changes in our systems to create safety, inclusion and belonging and we will continue to work with all willing partners to achieve that outcome.
Voir le profil de Jag Sahota
PCC (AB)
Madame la ministre, nous constatons que vous ne défendez pas les femmes systématiquement lorsqu'il s'agit de s'assurer qu'elles sont représentées dans votre politique. Votre collègue était ici l'année dernière et nous a dit qu'aucune analyse ACS+ n'avait été faite sur les programmes d'aide liés à la COVID. Il était de votre responsabilité de veiller à ce que cela soit fait.
Nous entendons maintenant que vous n'avez pas participé à la rédaction de la nouvelle DOAD, alors qu'elle touche particulièrement les femmes. Puis, la fin de semaine dernière, nous avons appris par les médias que deux officiers militaires hauts gradés sont allés jouer au golf. L'un d'entre eux, l'ancien vice-chef d'état-major de la défense, a la police militaire directement sous ses ordres, tout cela alors que l'ancien CEMD fait l'objet d'une enquête pour inconduite sexuelle. La femme qui est au coeur de l'enquête a dit à ce comité qu'elle ne croyait pas qu'elle obtiendrait justice et que l'ancien CEMD croyait qu'il possédait le SNEFC, et compte tenu de l'article de ce week-end, il le croit toujours.
Alors que votre collègue s'est élevé contre cela, vous êtes restée silencieuse. Pourquoi ne dites-vous rien lorsqu'il s'agit des femmes et de leur donner une voix?
Minister, what we see here is you constantly not standing up for women when it comes to making sure that they're represented in your policy. Your colleague was here last year and told us that no GBA+ analysis was done on COVID relief programs. It was your responsibility to ensure that it was done.
Now we're hearing that you have not been involved in the rewriting of the DAOD, even though they particularly affect women. Then on the weekend we heard from the media that two senior officers in the military went golfing. One of them, the former vice chief of the defence staff, has the military police directly reporting to him, all while the former CDS is under investigation for sexual misconduct. The woman at the heart of the investigation told this committee that she didn't believe she would get justice and that the former CDS believed he owned the CFNIS, and given this weekend's article, still believes that.
While your colleague spoke up against this, you remained silent. Why do you remain so silent when it comes to women and giving them a voice?
Voir le profil de Maryam Monsef
Lib. (ON)
Madame la présidente, c'est faux. La semaine dernière encore, je défendais les femmes en luttant contre un projet de loi qui tentait de contrôler nos corps et nos choix. Je défends les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre tous les jours.
Madam Chair, that's inaccurate. I was standing up for women just last week, fighting a bill that was attempting to control our bodies and our choices. I stand up for women and girls and gender-diverse folks every single day.
Voir le profil de Nelly Shin
PCC (BC)
Je vous remercie, madame la présidente.
Je remercie la ministre d'avoir pris le temps sur son horaire chargé d'être des nôtres aujourd'hui.
Comme la ministre l'a souvent dit, je sais que lorsqu'elle travaille sur un dossier pour les femmes et pour l'égalité entre les sexes, elle est animée d'une passion personnelle en raison de sa propre histoire.
Les Canadiens sont saisis par le cloaque de masculinité toxique et d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. J'étais exaspérée de voir, durant tout l'interrogatoire mené par notre comité, que personne ne prenait ses responsabilités, malgré les platitudes sur le changement de culture et la prise en compte du traumatisme subi par les femmes victimes d'agression et d'inconduite sexuelles dans les forces armées.
Étonnamment, mais je ne sais pas pourquoi, la ministre s'est faite très discrète pendant toutes les délibérations du comité de la défense et du comité de la condition féminine. Les Canadiens espèrent entendre l'opinion de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres. Quelle est, selon la ministre, sa responsabilité personnelle dans ce dossier? Voit-elle, comme beaucoup de députés et de Canadiens, une abdication dans le manque de réaction du ministre de la Défense nationale? Que pense‑t‑elle du fait qu'il a fallu trois ans pour qu'on réagisse aux accusations portées contre le général Vance?
Je vous remercie.
Thank you, Madam Chair.
I'd like to thank the minister for taking time out of her busy schedule to join us today.
As the minister has expressed often, I know that when she is working on a file for women and gender equality, there is personal passion that fuels her work because of her personal story.
Canadians have been gripped by the cesspool of toxic masculinity and sexual misconduct in the Canadian Armed Forces. My frustration throughout the questioning conducted by our committee has been the lack of personal accountability despite platitudes on culture change and trauma sensitivity to women victims of sexual assault and misconduct in the armed forces.
Surprisingly, I don't know why, but the minister has been very quiet throughout the deliberations held by the defence committee and the status of women committee. Canadians are hoping to hear from the Minister for Women and Gender Equality. What does the minister deem to be her personal accountability on this issue? Does she endorse what many MPs and Canadians perceive of the Minister of National Defence's lack of response as abdication? What are her thoughts on the three-year delayed response to the case of accusations against General Vance?
Thank you.
Voir le profil de Maryam Monsef
Lib. (ON)
Madame la présidente, comme toute femme, comme tout Canadien, je suis troublée et déçue de ne pas voir de progrès dans nos institutions et de voir s'y manifester l'inégalité et le manque de respect à l'égard des femmes. Mon engagement envers les Canadiennes, notamment envers les survivantes qui ont eu le courage de parler, est le suivant.
Je continuerai de créer des espaces sécuritaires exempts de partisanerie afin que vous puissiez dire ce que vous avez besoin de dire. Je continuerai de travailler en concertation avec vous et avec des spécialistes pour être certaine que nous ayons en place les soutiens, les processus et les protocoles voulus. Je continuerai, en tant que tante vraiment ravie de voir grandir deux petites filles convaincues de pouvoir devenir ce qu'elles veulent, en jeunes Canadiennes pleines de fougue qu'elles sont, je continuerai donc de faire en sorte que, si elles choisissent d'entrer dans ces professions ou dans tout autre milieu de travail, elles y soient en sécurité.
Cet engagement personnel, ainsi que l'engagement du gouvernement du Canada, et celui du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, répond à ce que nous disent les Canadiens qui exigent plus de mesures, plus vite, et ces mesures ne sont prises que parce que des survivantes continuent d'avoir le courage de parler. Je peux leur assurer que nous continuerons d'avancer dans ce travail important aussi vite que possible, en tenant compte dans nos efforts de ce qu'elles nous disent.
Madam Chair, like every woman, like every Canadian, I am disturbed and disappointed by the lack of progress and the manifestation of inequity and disrespect for women in our institutions, and my commitment to Canadian women, particularly to survivors who have had the courage to come forward, is the following.
I'll continue to create spaces that are safe and away from partisan spaces so that you can have the opportunity to say what you need to say. I'll continue to work with you and experts to make sure that we have the right supports and processes and protocols in place. I will continue as an aunt who's really excited to watch two little girls grow up who believe they can do whatever they want, these fierce young Canadians, to ensure that should they choose to serve in these professions or any other every workplace, that it is a safe one for them.
That personal commitment, as well as the Government of Canada's commitment, as well as that of DND and CAF is a reflection of what we're hearing from Canadians, who are demanding greater action faster, and it's only happening because survivors continue to have the courage to come forward. They can rest assured that we will continue to move forward in this important work as quickly as we can and keep their voices at the heart of our efforts.
Voir le profil de Nelly Shin
PCC (BC)
Madame la ministre, pensez-vous que le ministre de la Défense nationale ait réagi comme il aurait dû ou qu'il aurait pu réagir plus tôt et ne pas éluder sa responsabilité dans toute cette affaire?
Je vous remercie.
Minister, do you feel that the Minister of National Defence responded as he should have, or do you feel that there could have been a better response in the timing and how he has deflected from responsibility in all this?
Thank you.
Voir le profil de Maryam Monsef
Lib. (ON)
Le ministre de la Défense nationale que je vois travaille d'arrache-pied tous les jours pour surmonter toutes sortes de difficultés et d'obstacles, et c'est un honneur pour moi de travailler avec lui pour mettre fin à cette violence et à cette haine. Il est évident qu'en tant que gouvernement et en tant que culture, même si nous avons beaucoup progressé, il nous reste du chemin à parcourir. Nous avons renouvelé notre engagement à avancer plus vite, et nous comprenons les Canadiens chaque fois qu'il nous demande d'avancer sur ce dossier. La violence sexiste est montrée du doigt. Elle se produit derrière des portes closes et maintenant, on en parle au grand jour.
The Minister of National Defence I see is working hard every single day to overcome all sorts of challenges and barriers, and I'm honoured to work with him to put an end to this violence and to this hate. It is clear that, as a government and as a culture, though we've moved forward significantly, we've not come far enough, and we've renewed our commitment to move forward faster and appreciate every time Canadians demand us to move forward on this file. Gender-based violence has been stigmatized. It's happening behind closed doors and now it's out in the open.
Voir le profil de Nelly Shin
PCC (BC)
Je comprends le désir de la ministre de voir cela se réaliser. Convenez-vous que la responsabilité personnelle est primordiale si nous voulons voir s'opérer un changement de culture?
I appreciate the minister's desire to see this. Would you agree with me that personal accountability is primary and most important if we're going to see a culture shift?
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