Merci, madame la présidente.
J'aimerais remercier la ministre de sa présence parmi nous.
Madame la ministre, je vais passer immédiatement à mes questions. Au cours de la dernière année, les Canadiens ont été choqués et consternés par les révélations d'inconduite sexuelle dans les grades les plus élevés de nos Forces armées canadiennes. Cependant, il est bien connu que ce n'était pas la première fois.
En 2015, l'ancienne juge de la Cour suprême, l'honorable Marie Deschamps, a publié un rapport cinglant sur les problèmes au sein des Forces armées canadiennes. L'une de ses recommandations était de clarifier la définition de l'« inconduite sexuelle » dans la DOAD 5019‑5 parce qu'elle « porte à confusion et induit en erreur, car le sens qui lui est accordé ne correspond pas à celui qu’il lui est attribué dans le langage courant. » Cependant, cela n'a pas été modifié avant novembre 2020, cinq ans après la publication du rapport.
Dans votre lettre de mandat du premier ministre, vous avez été chargée de veiller à ce que l'ACS+ soit menée au sein du gouvernement, ce qui inclut l'armée. Pouvez-vous expliquer pourquoi vous n'avez pas veillé, lorsque ce rapport a été publié, à ce que la DOAD 5019‑5 soit modifiée en 2015?
Thank you, Madam Chair.
I would like to thank the minister for being here.
Minister, I'm going to get to my questions immediately. This past year, Canadians have been shocked and appalled at revelations of sexual misconduct in the highest ranks of our Canadian Armed Forces. However, it is well known that this wasn't the first time.
In 2015, former Supreme Court justice the Honourable Marie Deschamps released a scathing report on issues within the Canadian Armed Forces. One of her recommendations was to clarify the definition of “sexual misconduct” in DAOD 5019-5 as it was “confusing and misleading because the DAOD’s use of the term is inconsistent with its plain language meaning.” However, this wasn't changed until November 2020, five years after the report was released.
In your mandate letter from the Prime Minister, you've been charged with ensuring GBA+ is conducted within the government, which would include the military. Can you please explain why you did not see to it, when this report came out, that DAOD 5019-5 was amended in 2015?