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Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Bien sûr. J'apprécie.
Je sais que vous avez toujours fait tout ce que vous pouviez, et je vous en remercie. Je vous remercie de ces renseignements.
J'aimerais soulever rapidement une autre question.
Nous avons perdu ou perdrons bientôt trois des greffiers à la procédure les plus chevronnés de la Chambre. J'ai nommé Colette Labrecque-Riel, Beverley Isles et, si j'ai bien compris, André Gagnon. Il prendra bientôt sa retraite. Ce sont trois des personnes les plus expérimentées que nous avons. Je pense qu'à elles trois, elles ont près de 100 ans d'expérience. L'une d'elles a effectivement rédigé le guide de procédure.
Tout d'abord, nous tenons à les remercier de tout le travail qu'elles ont accompli et de leur contribution à la Chambre. Cependant, je suppose que cela soulève aussi une question sur laquelle j'aimerais voir si nous pouvons obtenir des renseignements. Je crois savoir que chacune de ces personnes a été en congé de maladie au cours des dernières années et a enfin décidé de prendre une retraite anticipée. Elles me semblent toutes très jeunes malgré leurs longues années de service, alors il semble que ces départs à la retraite pourraient arriver un peu trop tôt. Perdre ne serait‑ce qu'une seule de ces personnes est une énorme perte pour la Chambre, mais franchement, perdre les trois à la fois, c'est une perte incalculable.
Pouvons-nous obtenir un rapport sur le travail qui a été fait pour déterminer s'il y a des facteurs internes qui ont causé un roulement aussi important et inattendu? Y a‑t‑il des mesures qui sont prises à la fois pour essayer d'atténuer leur perte et pour nous assurer que la retraite anticipée de trois de nos employés les plus chevronnés n'est pas attribuable à d'autres motifs qu'il y aurait lieu de corriger à l'interne?
Pouvons-nous demander à l'administration d'examiner cela et de nous revenir avec quelque chose à ce sujet? Si vous avez des commentaires maintenant, je serais heureux de savoir si quelque chose a été fait.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est une demande raisonnable. Nous demanderons à l'administration de préparer un rapport et de voir s'il y a quelque chose.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
À moins qu'il y ait quoi que ce soit à signaler maintenant. Sinon...
Michelle Laframboise
Voir le profil de Michelle Laframboise
Michelle Laframboise
2021-06-10 11:23
Certainement, monsieur le Président. Je vous remercie.
Le seul commentaire que je ferais à ce moment‑ci, d'après mon expérience, c'est que les gens prennent leur retraite quand ils le peuvent et quand ils le veulent. Si vous avez des questions sur les projets de retraite de M. Gagnon, je vous suggère de lui demander directement, mais il a droit à la retraite et c'est son choix.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Compte tenu de cela, je pense qu'il serait bon de demander qu'il y ait... Chaque fois que l'on perd trois personnes chevronnées, surtout lorsqu'elles semblent prendre leur retraite plus tôt que prévu, il est probablement sage d'examiner s'il y a quelque chose à l'interne qui entre en jeu. Peut-être devrions-nous examiner ces choses et déterminer si nous pouvons faire quoi que ce soit pour nous assurer de ne pas perdre d'autres personnes à la retraite anticipée.
Il se pourrait fort bien que, dans ce cas‑ci, ce soit une coïncidence si trois de nos personnes les plus expérimentées ont toutes pris cette décision, mais ce n'est pas moins négligeable pour autant. Si je dirigeais un service et que je perde trois personnes clés d'un seul coup, je voudrais certainement savoir s'il y a quelque chose à faire pour que cela ne se reproduise plus.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est une demande raisonnable. Nous allons demander ce rapport et voir à ce qu'il nous soit renvoyé.
Je suis d'accord avec vous. Ces personnes sont très utiles et elles nous manqueront quand elles partiront.
Vous avez la parole, monsieur Julian.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Je réitère la demande de M. Richards. Je suis préoccupé par le taux élevé de roulement. Lorsque nous perdons l'une après l'autre trois personnes qui ont tant donné à la Chambre, et qu'elles démissionnent sous prétexte de prendre une retraite anticipée, il y a en effet de quoi se poser des questions.
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir répondu à la demande de M. Richards. Je crois également qu'à la prochaine réunion du Bureau de régie interne, peut-être à huis clos, nous devrions avoir une discussion pour déterminer s'il y a lieu de nous inquiéter.
Je veux revenir à M. Aubé, parce que nous avons deux dynamiques à l'œuvre. Il y a d'abord les nouveaux variants. Je ne pense pas que nous puissions, à ce stade‑ci, prévoir qu'en septembre, s'il n'y a pas d'élections, la Chambre reprendra ses travaux comme si la pandémie n'existait plus. Nous espérons tous que la pandémie finira par disparaître, mais les variants ont fait en sorte qu'il y a eu une troisième vague, et on s'attend maintenant à une quatrième cet été. Nous devons planifier en conséquence, bien sûr.
Il y a des discussions dans d'autres forums sur la façon dont les choses se dérouleront pendant l'été.
Cela m'a peut-être échappé, monsieur Aubé, mais j'aimerais vraiment savoir à quelle date les comités peuvent se réunir. Les comités se réuniront au cours de l'été — cela ne fait aucun doute. Il y aura des questions qui nécessiteront leur participation. Je suppose qu'il y a des dispositions si la Chambre est rappelée, et c'est bien. Les comités se réuniront.
Vous avez parlé du 23 juin, et je n'ai pas très bien compris quelle était la date de fin de cette première préférence pour l'administration, à savoir le créneau où les comités ne devraient pas convoquer de réunions. Vous avez ensuite parlé d'autres dates, mais je n'ai pas saisi lesquelles.
Quelles sont les périodes d'interdiction très concrètes que nous pouvons transmettre à nos caucus quant aux préférences de l'administration, c'est-à-dire les dates où les comités ne devraient pas tenir de réunions d'urgence au cours de l'été?
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Au terme du long débat qui s'est déroulé, j'avais en fait levé la main pour parler d'un sujet lié aux affaires découlant de la réunion précédente.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je crois que j'ai perdu le fil des choses parce qu'il y a eu une si longue discussion après la première intervention.
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerais faire une brève observation et poser une petite question.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Lors de la réunion précédente, j'avais proposé que vous envoyiez des lettres aux ministères de la Santé du Québec et de l'Ontario pour que nous puissions faire vacciner les travailleurs essentiels ici au Parlement.
Je vois que vous avez écrit à la ministre fédérale de la Santé, et je suppose que c'est tant mieux. Toutefois, je me demande si vous avez obtenu une réponse à cette lettre et, le cas échéant, si vous pouvez nous en faire part.
De toute évidence, il est primordial que nous veillions à ce que ces travailleurs, qui sont indispensables au fonctionnement de notre Parlement et de notre siège de la démocratie, aient la possibilité d'être considérés comme des travailleurs essentiels et de se faire vacciner, car nous voulons assurer leur sécurité.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous n'avons pas encore obtenu de réponse.
Monsieur Patrice, y a-t-il eu une réponse? Non.
Nous devrons peut-être insister un peu plus. Je vais demander à notre équipe de revenir à la charge.
C'est très bien. Nous allons maintenant continuer.
Madame Laframboise, la parole est à vous.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Parfait. Lorsque j'ai entendu Mme Kletke, je n'étais pas certain qu'elle vous répondait directement, mais elle a abordé ce point, qui faisait partie du prochain exposé, alors tout s'est bien déroulé.
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires? Sommes-nous tous d'accord?
Nous allons donc poursuivre.
Nous passons à l'application à la Chambre des communes des exigences en matière de divulgation proactive de la Loi sur l'accès à l'information. Nos présentateurs seront Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; et José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances.
Monsieur Paquette, vous pouvez commencer.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-06-01 15:16
Merci, monsieur le président.
Si vous voulez me suivre dans mon exposé — je sais que la documentation sur ce sujet est très volumineuse —, j'utiliserai la présentation courte pour vous parler des points principaux. Elle s'intitule « Application des exigences en matière de divulgation proactive ». Vous disposez aussi des maquettes qui vous montrent comment l'information apparaîtra lorsque nous pourrons procéder à la publication en vue de répondre aux exigences de la Loi. Aujourd'hui, je vais me centrer sur les points qui ont trait aux renseignements qui seront publiés, et non sur leur format ou sur leur aspect et leur convivialité.
Je ne passerai pas beaucoup de temps sur la deuxième page de la présentation. Elle présente des renseignements généraux et vous donne un aperçu de l'évolution de la divulgation publique à la Chambre des communes au cours des 20 dernières années. Bien sûr, je suis ici aujourd'hui pour vous parler de la dernière étape, puisqu'en 2020 aura lieu la première divulgation conformément au projet de loi C-58.
La diapositive 3 montre certains des changements pour les députés en ce qui a trait aux renseignements qui seront divulgués. Ainsi, nous divulguerons maintenant tous les frais de déplacement payés au moyen des fonds de la Chambre. Pour les députés, cela signifiera la divulgation détaillée des déplacements couverts par le budget de bureau des députés, et non seulement les déplacements pour lesquels on a recours au système de points de voyage. En ce qui a trait à l'accueil, aucun changement n'est apporté aux renseignements qui seront divulgués pour répondre aux exigences du projet de loi.
En ce qui a trait aux contrats, la colonne sur les ressources fournies par la Chambre ne sera plus incluse dans le sommaire trimestriel des dépenses des députés. Toutes les dépenses contractuelles pour lesquelles le député est l'autorité contractante seront divulguées. Dans le cas présent, cela signifie que toutes les dépenses engagées qui ne seraient pas divulguées au titre des frais de déplacement et d'accueil seront assujetties à une divulgation détaillée dans cette catégorie en particulier. Ces dépenses seront divulguées de façon trimestrielle, mais ne seront pas cumulatives, contrairement à ce qui était fait dans le passé, et seront toujours publiées dans les 90 jours suivant la fin du trimestre.
À la diapositive 4, Changements pour les présidents de séance et les agents supérieurs de la Chambre, il n'y aura aucun changement relatif à l'information divulguée en matière de déplacements et d'accueil. En ce qui a trait aux contrats, ce sera similaire, en ce sens que toutes les dépenses qui ne sont pas divulguées dans les catégories des déplacements, de l'accueil et des salaires seront divulguées dans cette catégorie et aussi de façon trimestrielle, dans les 90 jours suivant la fin du trimestre.
Les changements les plus importants auront trait à l'Administration de la Chambre. Vous pouvez les voir à la diapositive 5. La divulgation se fera maintenant pour toutes les catégories. En ce qui a trait aux frais de déplacement et d'accueil, la divulgation visera tous les déplacements et tous les frais d'accueil pour tous les employés de la Chambre, selon une liste détaillée. Les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ devront être divulgués, de même que les commandes subséquentes aux offres à commandes de plus de 10 000 $ au cours de la période visée par le rapport.
Encore une fois, les dépenses seront divulguées tous les trois mois, mais la publication se fera dans les 60 jours suivant la fin du trimestre, et non dans les 90 jours comme avant. C'est un peu plus rapide.
La diapositive 6 montre les changements pour la diplomatie parlementaire et pour les comités. Pour répondre aux exigences de la Loi pour ce groupe, nous apportons des changements aux rapports actuels. La diplomatie parlementaire maintiendra ses rapports actuels, auxquels s'ajouteront des rapports sur les délégations, sur les frais d'accueil et les dépenses de fonctionnement, et sur les conférences. Ces rapports seront publiés sur le site Web de la diplomatie parlementaire dans les 60 jours suivant la fin du trimestre également. Concernant les comités, le Comité de liaison a adopté deux propositions. La première vise la modification du rapport actuel sur les dépenses afin de ventiler les dépenses d'accueil. Un nouveau rapport détaillé sur les frais de déplacement sera également ajouté. Les deux rapports seront publiés sur le site Web des comités.
Pour ce groupe également, la Direction des affaires internationales et interparlementaires a demandé une ressource supplémentaire en vue de répondre aux exigences de la Loi, et à ce que le financement couvre au moins 70 % du coût associé à cette ressource.
De plus, la Loi sur l'accès à l'information prévoit deux exceptions à la divulgation proactive: la sécurité et le privilège parlementaire. C'est le Président de la Chambre qui a l'autorité de décider et l'Administration communiquera à tous en temps et lieu le processus et les critères régissant ces exceptions. Nous ferons aussi une analyse de tous les contrats en vigueur de la Chambre pour déterminer l'application de ces exceptions, s'il y a lieu.
En conclusion, l'Administration a modifié ses outils et pratiques pour répondre aux exigences de la Loi et nous avons un plan de communication et de formation qui est prêt à être déployé pour mettre ces modifications en œuvre.
À cette fin, nous sommes ici aujourd'hui pour recommander au Bureau de régie interne qu'il approuve les recommandations présentées dans la soumission. Plus précisément, nous lui demandons d'approuver l'approche proposée, les modifications aux rapports de divulgation, les modifications nécessaires aux règlements administratifs relatifs aux députés, les modifications au Manuel des allocations et des services aux députés, et le financement couvrant l'équivalent de 70 % d'un employé temps plein.
Nous sommes prêts à répondre à vos questions. Merci.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Premièrement, monsieur Paquette, pouvez-vous nous confirmer que toutes vos propositions visent des exigences de la Loi? Est-ce qu'une certaine souplesse est permise ou est-ce que la porte s'est fermée lorsque le projet de loi a reçu la sanction royale?
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-06-01 15:23
Nous travaillons avec les conseillers juridiques pour veiller à divulguer uniquement les renseignements exigés par la Loi. C'est pourquoi certains renseignements, comme les ressources fournies par la Chambre, ne sont pas requis et ne figureront pas dans les listes détaillées, mais nous avons poussé l'interprétation à l'extrême. Nous avons travaillé avec tous les membres de l'organisation pour veiller à répondre aux exigences, sans les dépasser.
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