Merci, madame la présidente.
Peut-être que les membres du Comité auront reçu ce dont ils ont besoin pour participer à la discussion d'ici la fin de mes commentaires.
Ce que j'aimerais dire, c'est que je ne crois pas que l'amendement contribue réellement au véritable esprit de la motion. Je crois que beaucoup de mes collègues du Comité se souviennent du débat très exhaustif que nous avons eu sur la possibilité d'un référendum au Comité spécial sur la réforme électorale; vous y avez siégé, madame la présidente, alors je sais que vous vous en souvenez.
Le référendum était, disons, l'un des sujets chauds. Je suis sûr que mes collègues du Comité qui y ont assisté et participé se rappellent que le Comité spécial sur la réforme électorale a effectivement recommandé la tenue d'un référendum parmi les choses à faire pour avancer. Les différents partis sont arrivés à ce compromis, à l'époque, pour qu'il y ait un processus dirigé par le Parlement.
J'ai toujours cru, et je crois que les néo-démocrates sont aussi de cet avis, que, si un parti a le mandat électoral de modifier le mode de scrutin, alors il n'est pas obligatoire de tenir un référendum, et cela fait partie [Difficultés techniques] l'élaboration du mandat, pendant les élections générales.
Ce dont nous parlons présentement, c'est d'une étude sur le fonctionnement potentiel d'une assemblée citoyenne. D'ailleurs, je crois que l'une des questions sur laquelle une assemblée citoyenne devrait se prononcer, c'est celle de savoir comment procéder pour modifier le mode de scrutin, et cela suppose d'étudier la question d'un référendum. Je crois que nous devrions avoir à nouveau cette discussion, mais je crois qu'elle devrait avoir lieu dans un forum moins politisé. Quoi qu'il en soit, c'est ce qui est proposé, une assemblée citoyenne. Cela permettrait d'avoir une discussion dans un forum qui n'est pas dirigé par des acteurs politiques partisans.
Dans la mesure où ce comité a réussi à trouver un compromis minimal, la dernière fois — je crois que nous avons vu que les acteurs politiques étaient prêts, disons, à utiliser ou à intégrer un référendum pour que les différents partis s'entendent sur la façon de procéder —, je crois qu'une assemblée citoyenne serait une autre solution pour aller de l'avant. Je crois que, si nous voulons que cette assemblée obtienne les meilleurs résultats possible, ce serait important de ne pas nuire à l'issue du processus. Je crois que la nature, la vertu... Je crois que l'un des principaux atouts d'une assemblée citoyenne est que c'est un processus ouvert, où les citoyens peuvent participer directement au processus d'élaboration des politiques.
Au moment de décider de constituer une assemblée citoyenne, mais aussi quand notre comité parlementaire, en étudiant la question d'une assemblée citoyenne, se prononce déjà sur une question fondamentale comme la structure du processus, je crois que ce serait une erreur. Nous aurons amplement le temps de discuter de la valeur d'un référendum. J'espère qu'une assemblée citoyenne en discutera. Le Parlement devra agir, même après une assemblée citoyenne, et je suis tout à fait convaincu qu'il y aura un forum parlementaire approprié pour tenir ce débat.
Je ne crois pas que ce soit le moment, présentement, au Comité, alors que nous discutons simplement de la structure d'une assemblée citoyenne, de commencer à placer ce genre de restrictions sur [Difficultés techniques] si nous voulons tirer le maximum de valeur du processus. Nous n'allons pas pouvoir tirer le maximum de valeur de l'étude sur le processus si nous mettons déjà en place des paramètres rigides pour les résultats clés.
C'est donc pourquoi je ne suis pas enthousiaste par rapport à cet amendement. Je voulais vous faire part de mes réflexions.