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Melanie Kwong
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Melanie Kwong
2021-06-18 13:06
Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie.
Je voudrais juste mentionner que ma collègue, Mme Sajous, a des problèmes de connexion. Je parlerai donc en son nom pour commencer l'allocution.
Chers membres du Comité permanent du patrimoine canadien, c'est avec plaisir que je me présente devant vous aujourd'hui.
J'aimerais préciser que je prends la parole aujourd'hui, au nom de ma collègue, depuis le territoire du Traité no 7 de la Confédération de la Première Nation de Stoney Nakoda et de la Confédération des Pieds-Noirs, et de la Nation métisse de la région 3 de l'Alberta.
Je suis ici pour vous fournir des renseignements au sujet du financement accordé par le ministère du Patrimoine canadien pour les activités liées à la commémoration de l'histoire et des séquelles des pensionnats indiens.
En premier lieu, j’aimerais souligner le soutien du Comité pour l’instauration de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette année, le 30 septembre, nous célébrerons le premier anniversaire de cette journée importante qui servira à assurer que l’histoire et les séquelles tragiques des pensionnats ne soient jamais oubliées et qu’elles demeurent une composante essentielle du processus de réconciliation.
En 2019, le budget fédéral a prévu sept millions de dollars sur deux années pour des projets visant à sensibiliser à l'histoire et aux séquelles des pensionnats et à rendre hommage aux survivants, aux familles et aux communautés. Le ministère a développé une stratégie sur deux ans. La première année, nous avons financé des initiatives nationales de grande envergure qui incluaient des volets éducatifs. La deuxième année était réservée au financement de projets communautaires pour répondre aux besoins, histoires et réalités spécifiques des communautés.
Ce financement a permis d'accorder des subventions et des contributions aux bénéficiaires admissibles à des initiatives qui ont contribué à sensibiliser la population à l'histoire et aux séquelles des pensionnats indiens, ainsi qu'à des activités qui ont permis aux communautés de rendre hommage aux survivants des familles et leurs communautés. L'intérêt pour cette initiative spéciale a été remarquable: plus de 350 demandes de financement totalisant 14 millions de dollars ont été présentées, malgré les défis posés par la pandémie.
Entre 2019 et 2021, plusieurs événements nationaux et 203 projets communautaires ont été financés. Voici quelques exemples de projets admissibles: jardins de guérison, cérémonies, ateliers de guérison, présentations d'aînés, série de conférences, plaques et monuments commémoratifs, matériel d'éducation et de sensibilisation ainsi qu'initiatives culturelles et artistiques.
Ces chiffres démontrent l’intérêt et le besoin pour ce genre d’activités commémoratives et pour le soutien financier qui permet de les réaliser.
Je suis heureuse d'annoncer que le budget 2021 a assuré de façon permanente le financement annoncé dans le budget 2019, avec 13,4 millions de dollars au cours des cinq prochaines années et 2,4 millions de dollars par la suite. Le ministère mobilisera des groupes autochtones, les organisations de survivants et les communautés pour déterminer la meilleure façon d'affecter ces fonds. Il est essentiel de consulter pour s'assurer que ce financement répond aux besoins des communautés autochtones et que nous adhérons au principe de « Rien sur nous, sans nous ».
Parallèlement à cet engagement national, le ministère collaborera avec des organisations nationales pour organiser des événements commémoratifs de grande envergure en 2021, qui continueront à sensibiliser à l'histoire et aux séquelles que j'ai mentionnées précédemment.
Permettez-moi d'apporter des précisions au sujet du projet « Paths to Healing ».
La Première nation Tk’emlúps te Secwépemc a reçu une subvention de 40 000 $ pour son projet « Paths to Healing ». C'était dans le contexte du financement que j'ai mentionné précédemment et qui a été annoncé en 2019.
L'objectif du programme était de commémorer l'histoire et les séquelles des pensionnats et d'honorer les survivants, leurs familles et leurs communautés. Le projet soumis par la communauté visait la création d'un site commémoratif permanent et comprenait des améliorations telles que des bancs, des plantes, des jardins et des chemins au sein du parc Heritage. Il comprenait également des activités en lien avec la Journée du chandail orange.
L'utilisation de la technologie du radar à pénétration de sol était l'une des mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet. On peut effectivement dire que le financement de Patrimoine canadien a contribué à l'identification des dépouilles d’enfants, mais cette découverte n'était pas l'objectif du projet à l'origine.
D'autres ministères fédéraux, tel que le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada, ont lancé des initiatives liées à leurs propres mandats pour répondre à certains appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Dans le cas particulier des enfants disparus et des sépultures, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada est responsable des appels à l'action 74 à 76.
Voilà qui termine mon allocution d'ouverture.
Merci.
Emmanuelle Sajous
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Emmanuelle Sajous
2021-06-18 13:11
Bonjour, je suis infiniment désolée.
Je suis Emmanuelle Sajous.
Je suis sous-ministre adjointe pour le sport, les événements majeurs et les commémorations au ministère du Patrimoine canadien. C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui. Je vous remercie.
Thomas Owen Ripley
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Thomas Owen Ripley
2021-06-10 15:58
Je vous remercie de la question, monsieur Champoux.
Je dirais que l'amendement proposé va augmenter le fardeau du CRTC, parce que celui-ci devra, pour chaque décision, chaque ordonnance et chaque règlement, demander un avis juridique de l'externe et ensuite le publier sur son site Web et dans la Gazette du Canada. Je pense que c'est le sens de la proposition.
Encore une fois, il n'est pas question ici de savoir si le CRTC est assujetti ou non à la Charte; de toute évidence, il l'est. De toute évidence aussi, il y a des recours possibles, si jamais quelqu'un veut contester une décision prise par le CRTC.
Assurément, s'il est adopté, cet amendement va augmenter le fardeau du CRTC, car cela va exiger qu'il demande un tel avis juridique pour chacune de ses décisions et le publie ensuite dans la Gazette du Canada.
Thomas Owen Ripley
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Thomas Owen Ripley
2021-06-10 11:21
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Shields, de la question.
Je voudrais souligner quelques points concernant l'amendement qui a été déposé.
La première chose est de souligner un point qui est ressorti de la discussion du Comité concernant la Charte et la liberté d'expression, et de rappeler au Comité que, bien sûr, le CRTC est tenu de respecter la Charte. Ses décisions font déjà l'objet et feront l'objet à l'avenir d'un examen de la conformité à la Charte par l'entremise d'une révision judiciaire de ses décisions, etc.
Deuxièmement, le Comité ne le sait peut-être pas très bien, mais le CRTC est en fait déjà servi par un conseiller juridique indépendant. Autrement dit, ses avocats ne sont pas des avocats du ministère de la Justice. À cet égard, le CRTC se prévaut déjà de conseils juridiques indépendants.
La troisième chose que je voudrais noter est que l'amendement dont nous sommes saisis serait tout à fait exceptionnel dans le sens où nous ne connaissons aucun autre organisme de réglementation qui a l'habitude de publier ses avis juridiques. D'après ce que je comprends de l'amendement, l'exigence serait en fait assez importante, car elle s'appliquerait à toute réglementation, ordonnance ou condition imposée aux entreprises en ligne. Nous nous attendons à ce qu'ils soient assez nombreux.
Au final, monsieur Shields, l'incidence de cette mesure serait que chaque fois que le CRTC adopterait un règlement ou une ordonnance, il devrait faire effectuer une analyse de la Charte à cet égard, puis la publier et la rendre disponible. Encore une fois, d'après ce que nous avons vu, ce serait assez exceptionnel dans le paysage réglementaire actuel.
Drew Olsen
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Drew Olsen
2021-06-10 12:50
Merci, monsieur le président.
Lorsque le CRTC lance une instance publique, il publie un avis relatif à cette instance sur son site Web et, dans la plupart des cas, dans la Gazette du Canada. Il lance ensuite un appel d'observations. Le conseil dispose de règles de procédure concernant les délais et le processus par lequel il reçoit ces observations. Parfois, il y a même une période de réplique, pendant laquelle le conseil donne aux intervenants la possibilité de répondre aux autres observations. Parfois, il n'y en a pas, mais ce processus est régi par les règles de procédure du CRTC.
Ensuite, le CRTC rassemble toutes ces observations, et il ne prend en considération que les renseignements qui sont rendus publics — sous réserve, bien sûr, de toute information déposée à titre confidentiel. Puis il prend sa décision. Pour toute information qui a été déposée à titre confidentiel, les règles stipulent qu'il faut déposer une version abrégée de cette information exempte de renseignements confidentiels. Il s'agit habituellement d'informations financières. En général, seulement des chiffres sont effacés. Toutes ces informations, à l'exception des chiffres réels, sont à la disposition de toutes les parties. Ensuite, le conseil examine tout cela et prend sa décision.
La décision est toujours publiée sur son site Web, et elle est presque toujours publiée dans la Gazette du Canada. Le CRTC prend la transparence très au sérieux à cet égard. Le conseil est un tribunal administratif. Donc, s'il néglige de respecter une quelconque procédure régulière, ses actions peuvent faire l'objet d'un contrôle judiciaire.
Thomas Owen Ripley
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Thomas Owen Ripley
2021-06-09 18:00
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de votre question, monsieur Shields.
Ce que j'essayais de faire valoir lors de notre dernière réunion, c'est qu'aucune disposition du projet de loi C‑10 tel qu'il a été déposé ne prévoit de seuils pour déterminer si une entreprise en ligne devrait être réglementée par le CRTC et être tenue de contribuer. Le test proposé dans le projet de loi, tel qu'il a été déposé, consiste à déterminer le rôle du CRTC pour ce qui est de savoir si l'entreprise en ligne est bien placée pour apporter une contribution importante aux objectifs de la politique.
L'une des raisons pour lesquelles on a procédé de cette façon était de reconnaître qu'il existe une très grande diversité de modèles d'affaires en ligne. Il est difficile d'être catégorique quant au seuil de contribution matérielle. Si j'ai fait référence à CBC/Radio-Canada, c'était pour donner un exemple de la façon dont, comme le Comité le sait, les services conventionnels de CBC/Radio-Canada sont autorisés et supervisés par le CRTC à l'heure actuelle, tout comme TVA ou CTV. On s'attend certainement à ce que le CRTC ait compétence sur ses entreprises en ligne TOU.TV et CBC Gem, tout comme le CRTC aura compétence sur le service équivalent de Bell Canada, Crave TV, sur Club illico et les services de ce genre.
Ce que je voulais dire, c'est que, d'après les données dont nous disposons, le seuil proposé dans cet amendement pourrait être si élevé qu'il exclurait les entreprises en ligne de CBC/Radio-Canada, par exemple. Le gouvernement estimerait que CBC/Radio-Canada est très bien placée pour contribuer à la réalisation des objectifs de la loi. C'est le point que j'essayais de faire valoir, monsieur Shields.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être des nôtres.
Ma première question s'adressera à Mme Vinet‑Roy.
Le recteur de l'Université de Moncton et le doyen du Campus Saint‑Jean nous ont parlé d'une stagnation ou d'un quasi-gel du programme des langues officielles en éducation.
Madame Vinet‑Roy, avez-vous également constaté cela dans les dernières années?
Anne Vinet-Roy
Voir le profil de Anne Vinet-Roy
Anne Vinet-Roy
2021-06-08 17:21
Comme je le disais tantôt, nous avons pu mener certains projets spéciaux avec l'appui de Patrimoine canadien. Cela s'est fait en partenariat dans le cas du programme dont j'ai parlé et qui concerne les enseignants issus de l'immigration. Ce projet a été mené en collaboration avec l'Association des directions et directions adjointes des écoles franco-ontariennes, ou ADFO, avec les Éducatrices et éducateurs francophones du Manitoba, ou ÉFM, et avec la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, ou FCE. Certains projets sont entrepris avec la FCE par l'entremise de Patrimoine canadien.
Nous faisons ce que nous pouvons avec ce que nous avons. Cette ouverture est toujours bonne, mais, encore une fois, on nous offre une aide ponctuelle et pas toujours une aide à long terme. L'aide reçue vise à corriger une situation très précise, mais nous aurions besoin d'un financement plus stable et à long terme nous permettant de trouver des solutions créatives afin d’appuyer les différentes communautés de langue française au sein des communautés scolaires.
Thomas Owen Ripley
Voir le profil de Thomas Owen Ripley
Thomas Owen Ripley
2021-06-07 12:16
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de cette question, madame Dabrusin.
Si je comprends bien le sens de l'amendement, le point de départ, c'est que le projet de loi prescrit actuellement que le CRTC ne réglemente les entreprises en ligne que s'il est d'avis qu'elles contribueront de façon importante à la mise en oeuvre des objectifs stratégiques de la Loi sur la radiodiffusion.
Dans sa forme originale, le projet de loi dicte que si le CRTC conclut qu'un service n'a pas suffisamment d'abonnés ou de téléspectateurs au Canada, ou qu'il ne fait pas suffisamment de revenus, le CRTC déterminera a priori qu'il ne doit pas réglementer ces services.
Si je comprends bien l'amendement, ce qui est proposé au Comité, c'est qu'en plus de ce que prévoit déjà le projet de loi, le Parlement exclurait certains services — des entreprises en ligne, pour reprendre le terme utilisé dans l'amendement — qui ont un certain nombre d'abonnés et un certain niveau de revenus. Si j'ai bien compris, on parle de 500 000 abonnés ou de moins de 80 millions de dollars par année en revenus de diverses sources. Si l'un ou l'autre de ces deux critères est rempli — parce qu'on trouve le mot « ou » dans l'amendement —, le CRTC ne pourrait pas imposer de contributions réglementaires sur ces services.
En gros, madame Dabrusin, le Parlement déciderait d'emblée, si l'on peut dire, que les services qui n'atteignent pas ces seuils ne devraient pas être tenus de contribuer aux objectifs stratégiques culturels de la Loi.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le président, membres du Comité, bonjour.
J'aimerais d'abord souligner que je me joins à vous depuis Montréal, sur le territoire traditionnel des Mohawks et des autres peuples des Haudenosaunee.
Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui. Je suis accompagné, comme vous l'avez dit, de Mme Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, et de M. Pierre-Marc Perreault, directeur par intérim, Initiative de citoyenneté numérique.
Tout comme vous et bien d’autres Canadiennes et Canadiens, je suis préoccupé par l'augmentation et la prolifération troublantes du contenu haineux, violent et malveillant qui circule sur Internet et dans les médias sociaux.
Le législateur et père de quatre enfants que je suis trouve que le contenu de ces plateformes est parfois profondément inhumain.
Je suis aussi profondément troublé par les conséquences et les répercussions de ce contenu dans le monde réel.
Je ne remets nullement en question les avantages de l'économie numérique et des médias sociaux. J'ai d’ailleurs publié un livre, un peu avant d’arriver en politique, qui parlait effectivement des bienfaits des technologies de l'économie numérique, notamment de l'intelligence artificielle, mais aussi de certains effets pervers.
Au Canada, plus de 9 adultes sur 10 sont abonnés à au moins une plateforme en ligne, et depuis le début de la pandémie, les plateformes en ligne occupent une place encore plus importante dans nos vies.
Nous utilisons les plateformes de médias sociaux, comme Facebook, Twitter, Instagram et YouTube, pour rester en contact avec nos familles, nos amis et nos collègues. Elles nous sont utiles pour travailler, faire des affaires, percer des marchés, étendre notre auditoire, exprimer nos opinions, nous faire entendre et participer à des débats démocratiques essentiels et cruciaux. Mais nous avons aussi constaté à quel point les médias sociaux peuvent avoir des effets négatifs et très néfastes.
Chaque jour, des internautes partagent du contenu préjudiciable, que ce soit sous la forme de discours haineux, d'exploitation sexuelle d’enfants, de propagande terroriste ou encore de propos incitant à la violence.
Les contenus préjudiciables ont contribué à un déferlement d'actes violents, comme l'attaque contre le Centre culturel islamique à Québec, en 2017, et des attaques similaires à Christchurch, en Nouvelle‑Zélande, en 2019.
C'est avec stupeur et consternation que la population du Canada et le reste du monde ont pris connaissance de ces tristes événements, et de bien d'autres. Nous sommes tous conscients du lien qui existe entre ces attaques et les discours haineux et dangereux véhiculés en ligne. Nous nous inquiétons pour notre sécurité sur Internet. Nous nous inquiétons à l'idée de ce que nos enfants et nos proches pourraient subir sur Internet.
Selon un récent sondage réalisé par la Fondation canadienne des relations raciales, 93 % des Canadiens et Canadiennes estiment que les discours haineux et le racisme en ligne constituent un problème, et au moins 60 % sont d'avis que le gouvernement a l'obligation de freiner la prolifération des contenus haineux et racistes en ligne.
De plus, le sondage a révélé que les groupes racisés au Canada sont trois fois plus susceptibles d'être confrontés à du racisme en ligne que les groupes non racisés.
Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, nous observons sur Internet la montée du discours haineux antiasiatique et l'augmentation constante des propos antisémites, encore nourrie par les événements récents.
Dans une étude menée en juin 2020 par l'Institute for Strategic Dialogue, on apprend que les Canadiens et les Canadiennes utilisent plus de 6 600 services en ligne, pages et comptes hébergés sur différentes plateformes de médias sociaux pour véhiculer des idéologies teintées de suprémacisme blanc, de misogynie ou d'extrémisme. Ce type de contenu fait des ravages et détruit des vies. Il est intimidant et nuit aux échanges constructifs. Ce faisant, il nous empêche d'avoir un véritable débat démocratique et porte atteinte à la liberté d'expression.
Les faits parlent d'eux-mêmes. Nous devons agir, et nous devons agir maintenant. Nous sommes convaincus que chaque personne a le droit de s'exprimer et de participer aux échanges sur Internet dans toute la mesure du possible, sans avoir peur et sans être intimidée ni inquiétée pour sa sécurité. Nous croyons qu'Internet doit être un lieu inclusif où nous pouvons nous exprimer en toute sécurité.
Notre gouvernement est donc déterminé à prendre des mesures concrètes pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne, notamment si le contenu prône l'exploitation sexuelle d'enfants, le terrorisme, la violence, les discours haineux et le partage non consensuel d'images intimes.
C’est d'ailleurs l'une des priorités énoncées dans la lettre de mandat que m'a confiée le premier ministre, M. Justin Trudeau. Nous avons donc enclenché le processus afin d'élaborer un projet de loi qui répondra aux préoccupations de la population canadienne.
Au cours des derniers mois, mon cabinet et moi avons consulté plus de 140 intervenants d'organismes de la société civile et du secteur de la technologie numérique concernant cet enjeu. Il y a eu, notamment, plusieurs tables rondes. Nous avons discuté avec des groupes autochtones, des Canadiennes et des Canadiens racisés, des élus provinciaux et nos partenaires internationaux pour évaluer les diverses options et proposer une approche à privilégier.
De plus, puisqu'il s'agit d'un enjeu d'envergure mondiale, j'ai tenu une réunion virtuelle avec mes homologues de l'Australie, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne, qui font partie du groupe de travail multipartite sur la diversité du contenu en ligne, afin d'échanger sur l'importance d'instaurer un écosystème numérique sain et de possibles collaborations en ce sens.
De concert avec mes collègues les ministres de la Justice, de la Sécurité publique, des Femmes et de l’Égalité des genres, de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse ainsi que de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie nous nous employons à trouver la meilleure solution possible.
Ensemble, nous cherchons, pour le Canada, une approche qui assurera la protection de la population tout en préservant les droits de la personne, notamment la liberté d'opinion et d'expression, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés. Notre objectif consiste à proposer un juste équilibre entre la protection de la liberté d'expression et l'élimination du contenu préjudiciable.
Je tiens à préciser que nous ne cherchons pas à limiter la liberté d'expression, nous visons plutôt à donner la parole à tous les utilisateurs de sorte qu'aucun point de vue ne soit mis de côté en raison de la présence de contenu préjudiciable.
Nous voulons bâtir une société où la radicalisation, la haine et la violence n'ont pas leur place, où tout le monde est libre de s'exprimer, où les échanges ne sont pas une source de division, mais l'occasion d'établir des liens, de mieux se comprendre et de s'entraider. Nous poursuivons nos travaux et espérons agir le plus rapidement et efficacement possible. J'espère sincèrement pouvoir compter sur le soutien du Comité et aller de l'avant pour bâtir un monde numérique plus transparent, responsable et équitable.
Je vous remercie de votre attention et je répondrai volontiers à vos questions.
Thomas Owen Ripley
Voir le profil de Thomas Owen Ripley
Thomas Owen Ripley
2021-06-04 13:30
Merci, monsieur le président.
Merci pour la question, monsieur Shields. Il y a une ou deux choses que je voudrais porter à votre attention. Il y a d'abord le fait que l'on propose de réintroduire un libellé correspondant à celui de l'article 4.1 proposé.
La situation peut devenir problématique pour le Comité du fait qu'il peut y avoir une certaine discordance entre ce libellé et celui des amendements adoptés depuis. Vous vous souviendrez notamment de l'article 9.1 proposé où il est expressément question des émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social. On y reconnaît implicitement que de telles émissions sont assujetties à la réglementation du CRTC. Avec la réintroduction de l'article 4.1 proposé, vous pouvez constater une certaine contradiction avec le libellé déjà adopté par le Comité.
Il est absolument impossible de savoir comment tout cela pourra s'articuler sur le plan juridique. On peut présumer que le tribunal ou le CRTC s'efforcera d'arrimer ces deux éléments et de trouver une façon de faire permettant à ces deux dispositions de demeurer applicables. Cela pourrait notamment se faire au moyen d'une interprétation plus étroite de certaines dispositions de la loi ou de la recherche d'une solution pour que ces deux éléments puissent s'articuler en toute logique. J'estime que le Comité devrait prendre conscience du fait qu'il risque de créer ainsi une part d'incertitude du point de vue juridique.
Il y a aussi la question qui consiste à savoir comment cela pourrait fonctionner dans la pratique. On ne sait pas exactement comment le CRTC pourrait procéder si un créateur utilisant un média social décidait de ne pas adhérer au régime. D'une part, le Comité a adopté des dispositions conférant au CRTC certains pouvoirs pour favoriser la découvrabilité de ces créateurs et, d'autre part, si cet amendement‑ci est adopté, ces créateurs pourraient choisir de ne pas adhérer à ce régime. Il est vraiment difficile de savoir comment ces deux éléments pourront être pris en compte simultanément dans un contexte juridique.
Voir le profil de Mélanie Joly
Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour à tous. J'espère que vous allez bien. Je suis contente de vous voir.
Je suis contente d'être appuyée par deux des extraordinaires fonctionnaires avec qui j'ai l'occasion de travailler. Il s'agit notamment de Julie Boyer, qui est la sous-ministre adjointe, comme M. Dubourg l'a mentionné.
Madame Boyer, je crois que c'est la première fois que vous comparaissez au Comité. Je vous remercie de votre présence.
Je suis également accompagnée de Denis Racine, qui a beaucoup d'expérience au Comité et avec qui j'ai eu l'occasion de comparaître à plusieurs reprises.
C'est un plaisir d'avoir l'occasion de me joindre à vous et, bien entendu, je suis là pour répondre à vos questions.
Je tiens à rappeler l'importance du Comité. J'ai comparu devant vous à plusieurs reprises. Dans le contexte actuel, il est important de vraiment comprendre comment nous pouvons protéger, préserver et promouvoir la vitalité des communautés de langue officielle partout au Canada et comment nous pouvons, encore et toujours, renforcer nos deux langues officielles.
Vos études nous informent et nous éclairent sur des questions cruciales. Je suis donc très contente de comparaître dans le cadre de votre étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour administrer les fonds fédéraux et sur les mesures positives prises par les institutions fédérales concernant l'éducation postsecondaire pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Bien que l'éducation postsecondaire relève de la compétence des provinces et des territoires, vous en conviendrez tous, le gouvernement du Canada appuie les efforts des provinces et des territoires en matière d'éducation depuis plus de 50 ans. Nous avons établi des ententes bilatérales pour favoriser l'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde. L'administration des fonds fédéraux est encadrée rigoureusement.
Notre gouvernement accorde une grande importance à sa responsabilité de soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
C'est toujours pour nous une priorité d'être là, aux côtés de nos minorités de langue officielle.
Nous nous sommes toujours tenus debout pour protéger les francophones en situation minoritaire, et nous reconnaissons que les institutions postsecondaires sont des éléments clés de la vitalité de nos communautés linguistiques.
Nous nous sommes engagés à prendre des mesures pour appuyer le développement de ces communautés, encourager le bilinguisme, moderniser la Loi sur les langues officielles et offrir une vision moderne de la dualité linguistique canadienne. D’ailleurs, en 2020, le discours du Trône a présenté notre intention de renforcer la Loi sur les langues officielles en tenant compte de la réalité du français dans le contexte nord-américain.
Le budget de 2021 propose près de 500 millions de dollars d’investissements pour promouvoir le français et améliorer le bilinguisme, dont un financement de 121,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin d’offrir une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité au Canada.
Enfin, notre document de réforme publique, que j’ai eu l’occasion de vous présenter en avril, précise notre vision. Selon nous, tous les citoyens devraient se reconnaître dans les objectifs de la Loi sur les langues officielles, et nos deux langues officielles devraient être davantage sur un pied d’égalité, c'est-à-dire qu'il devrait y avoir une égalité réelle entre le français et l’anglais.
Notre gouvernement a la responsabilité de s’assurer que tous peuvent apprendre, parler et vivre en français au pays, comme c’est le cas, bien entendu, pour l’anglais. L’éducation joue un rôle essentiel pour y arriver, du préscolaire jusqu’au postsecondaire.
J’aimerais vous donner quelques précisions. Chaque année, notre gouvernement investit 235 millions de dollars dans le cadre des ententes bilatérales entre le Canada et les provinces et territoires qui sont guidées par le Protocole d’entente relatif à l’enseignement de la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde. C’est un très long nom de protocole, alors on l’appelle souvent le PLOE. Environ 149 millions de dollars sont investis dans l’enseignement dans la langue de la minorité et 86 millions de dollars sont investis dans l’enseignement de la langue seconde.
Le cadre général que je vous décris comprend des mesures positives pour favoriser l’éducation postsecondaire dans les communautés minoritaires. Chaque entente inclut un plan d’action de la province et des territoires, ainsi que les projets appuyés pour chaque niveau d’éducation.
Ce sont les provinces et les territoires qui déterminent les projets financés et les montants alloués à chaque niveau, du préscolaire jusqu’au postsecondaire. Par contre, depuis 2019 et 2020, les ententes comprennent des mesures de reddition de comptes renforcées et l’exigence de consulter les intervenants. Elles comprennent aussi l’exigence de faire des rapports périodiques sur les activités entreprises et sur les incidences sur les collectivités.
Le financement fédéral de l’éducation postsecondaire dans le cadre de ces ententes s’établit à environ 40 millions de dollars par année, ce qui représente environ 17 % de l’enveloppe totale pour l’éducation. J’aimerais ajouter que nos programmes offrent aussi un soutien financier aux organismes sans but lucratif du secteur de l’éducation dans les communautés, par exemple, pour mener des projets et couvrir des frais de fonctionnement.
Les provinces et les territoires peuvent également recevoir du financement supplémentaire pour des projets qui répondent à des besoins émergents, pour des initiatives de recrutement et de maintien en poste d’enseignants et pour des projets d’infrastructure. Toutes ces mesures positives sont importantes, parce que les établissements d’enseignement sont essentiels à la vitalité, à l’épanouissement et à l’avenir des communautés francophones partout au pays.
Nous comprenons que les institutions postsecondaires sont essentielles à la vitalité de nos communautés linguistiques en situation minoritaire. La situation de l’Université Laurentienne me préoccupe et nous préoccupe. C’est également le cas pour le Campus Saint-Jean, en Alberta. C’est pourquoi nous cherchons des solutions. Nous allons travailler avec la province de l’Ontario pour faire en sorte qu’il y ait une institution postsecondaire gérée par et pour les francophones dans le Nord de l’Ontario. D’ailleurs, j’ai envoyé aujourd’hui une lettre à mes homologues ontariens pour qu'une somme de 5 millions de dollars soit mise de côté afin de trouver une solution pour la communauté francophone du Nord de l’Ontario en matière d'éducation postsecondaire. Nous nous sommes toujours tenus debout pour protéger les francophones en situation minoritaire et nous le ferons toujours.
J’ai hâte de répondre à vos questions à ce sujet et d'entamer la conversation. Bien entendu, Mme Boyer et M. Racine pourront également répondre à vos questions.
Julie Boyer
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Julie Boyer
2021-06-01 17:05
Je vais prendre la parole en premier et je céderai ensuite la parole à M. Racine.
Il est important de dire que l'éducation est une compétence provinciale. Quand nous avons négocié le Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde, qui prendra fin en 2023, nous nous sommes entendus sur des paramètres de coopération. Nous avons donc réitéré que l'éducation était une compétence exclusive des provinces. Il faut donc travailler avec elles afin de conclure une entente et déterminer comment nous pouvons les appuyer.
M. Racine voudra peut-être ajouter des éléments à ma réponse.
Denis Racine
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Denis Racine
2021-06-01 17:05
Je crois qu'il est important de rappeler un fait. Comme la ministre et Mme Boyer l'ont dit, puisque l'éducation est une compétence provinciale et territoriale, il est important que les demandes nous viennent des provinces.
Dans leur forme actuelle, les programmes d'appui aux langues officielles ne nous permettent pas de financer directement les établissements postsecondaires et nous devons le faire par l'entremise des provinces. Ces dernières doivent donc proposer des activités, des projets ou des programmes relatifs aux établissements postsecondaires. C'est de cette façon que le partenariat peut se faire.
Patrick Smith
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Patrick Smith
2021-05-28 13:06
Oui, merci, monsieur le président.
Monsieur Rayes, je vous remercie pour cette question.
J'aimerais faire quelques observations au Comité concernant cette motion. Premièrement, elle semble s'appuyer sur une définition modifiée du « contrôle de la programmation » qui était proposée dans l'amendement BQ-3. Comme cet amendement a été rejeté, la définition de « contrôle de la programmation » demeure « contrôle exercé sur le choix des émissions en vue de leur transmission, à l’exclusion de celui exercé sur le choix des services de programmation destinés à être retransmis ». Il s'agit de la définition énoncée dans le projet de loi. Je veux simplement faire remarquer que la motion fait référence à cette définition.
Puisque l'amendement BQ-3 n'a pas été adopté, la définition de « contrôle de la programmation » adoptée par le Comité à l'article 1 du projet de loi se limitera à la fonction éditoriale, pour ainsi dire, d'une personne, d'une entreprise ou de toute entité, pour choisir les émissions destinées à un service ou pour établir une grille de programmation. Elle n'englobe pas le contrôle algorithmique qui aurait été ajouté selon la définition proposée à l'amendement BQ-3.
Deuxièmement, j'attire l'attention du Comité sur le fait que, compte tenu des changements apportés par l'amendement G-11.1, les conditions relatives à la découvrabilité imposées aux services de médias sociaux se limiteront à la découvrabilité de créateurs canadiens. Les entreprises en ligne qui ne fournissent pas de services de médias sociaux seront assujetties aux critères généraux en matière de découvrabilité d'émissions. Par conséquent, il semble que les changements proposés en vertu de l'amendement BQ-23 viseraient à obtenir des renseignements sur les algorithmes de recommandation utilisés par la plateforme et sur le fonctionnement général de ces algorithmes ou en lien avec le pouvoir de prendre des ordonnances conféré par l'article 9.1 du projet de loi.
Ces algorithmes sont traités comme des secrets industriels et ils confèrent généralement un avantage concurrentiel aux services qui les utilisent. Par conséquent, toute demande d'information à cet égard suscitera une forte résistance de la part de la plateforme. Je tiens à faire cette mise en garde au Comité. Cela serait particulièrement le cas, compte tenu de la définition de « contrôle de la programmation » adoptée par le Comité.
J'ai une dernière remarque mineure à faire avant de m'en remettre à l'expertise du greffier législatif sur ce point. Cela ne concerne pas tellement le contenu de la motion, mais plutôt sa forme. Cet amendement n'est peut-être pas placé à l'endroit idéal. Le sous-alinéa 9.1(1)j)(v) du projet de loi est une sorte de disposition générale visant à donner une certaine marge de manœuvre au CRTC dans cet article. Si le Comité souhaite adopter l'amendement, il serait préférable, par exemple, d'en retrancher la première partie et de l'insérer en tant que sous-alinéa (iv.1) et la deuxième partie de l'amendement deviendrait ainsi le sous-alinéa (iv.2).
Je le répète, je ne suis pas expert en rédaction, mais dans sa forme actuelle, la motion pourrait restreindre indirectement l'intention initiale du sous-alinéa (v) qui visait à donner une certaine marge de manœuvre au CRTC.
Je vous remercie.
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