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Stephen Scott
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Stephen Scott
2021-06-01 20:01
Merci, monsieur le président, et bonsoir.
L'article 261 propose de donner au Conseil national de recherches le pouvoir de constituer des entités indépendantes comme des organismes sans but lucratif. Le CNRC serait ainsi en mesure d'établir des modèles de collaboration à des fins particulières qui permettraient de multiplier et d'approfondir les liens entre les chercheurs et les universitaires du CNRC et le secteur privé.
Le nouveau Centre de production de produits biologiques du CNRC, dont l'exploitation sera assurée à long terme par un partenariat public-privé, est un exemple où pourrait s'appliquer ce nouveau modèle de collaboration.
Stephen Scott
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Stephen Scott
2021-05-17 15:56
Oui, monsieur le président. Bonjour.
Je m'appelle Stephen Scott, et je suis directeur général, Politique, stratégie et performance, au Conseil national de recherches du Canada. J'ai avec moi ma collègue, Christine Jodoin, qui est la directrice générale du Projet de centre de production de produits biologiques.
Les modifications législatives relatives au CNRC concernent les mesures à prendre pour qu'il puisse constituer une capacité de fabrication de vaccins au Canada. Deux modifications à la Loi sur le Conseil national de recherches sont proposées. La première vise à autoriser le CNRC à fabriquer et à produire des produits médicaux, comme des vaccins, à plus grande échelle afin de lutter contre des pandémies ou de répondre à d'autres besoins de santé publique.
À l'heure actuelle, le CNRC est autorisé à produire des produits médicaux, à plus petite échelle, pour des choses comme des essais cliniques et des expériences. Cette nouvelle autorisation lui permettra de fabriquer des vaccins à plus grande échelle, une fois que le nouveau Centre de production de produits biologiques du campus de l'avenue Royalmount, à Montréal, aura reçu l'approbation réglementaire de Santé Canada.
La deuxième modification vise à autoriser le CNRC à se constituer en personne morale et à créer des entités indépendantes, comme des organismes à but non lucratif. Le CNRC sera ainsi en mesure d'établir des modèles de collaboration à des fins particulières qui accroîtront et resserreront les liens entre ses chercheurs, les universitaires et le secteur privé.
La nouvelle usine de biofabrication, qui sera exploitée aux termes d'un partenariat public-privé à plus long terme, est un exemple d'utilisation d'un nouveau modèle de collaboration.
Je vous remercie, et nous serons heureux de répondre à vos questions.
Christine Jodoin
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Christine Jodoin
2021-05-17 16:03
Je vous remercie, monsieur le président.
D'un point de vue pratique, pour vous donner un exemple de l'interprétation, le CNRC est actuellement autorisé à faire de la recherche-développement et à avoir une production de nature expérimentale. Ainsi, en ce moment, notre Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine peut produire sur la base d'une capacité de bioréacteur de 20 litres, 50 litres et 500 litres. Selon le matériel en question, cela peut représenter 250 000 doses par mois, par exemple. C'est ce que permet l'autorisation actuelle.
Avec le Centre de production de produits biologiques, la capacité que nous constituons et concevons vise à produire avec la capacité d'un bioréacteur de 500 litres et d'un bioréacteur de 2 000 litres, ce qui donne au total une capacité de bioréacteur de 2 500 litres. Comme le disait M. Scott, cela équivaut à une capacité de production mensuelle d'environ 4 000 litres, soit deux millions de doses par mois, sous réserve, évidemment, du type de vaccin et du rendement de la fabrication.
C'est juste pour vous montrer, par comparaison, qu'il s'agit d'une fabrication à plus grande échelle. C'est pourquoi nous construisons le Centre de production de produits biologiques, pour être certains de pouvoir fabriquer à cette échelle.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Comme vous le savez, madame la ministre, dans le Grand Montréal et ailleurs au Québec, il y a des milliers d'entreprises technologiques en démarrage. Au début de la pandémie, ces entreprises nous avaient dit que les programmes de subvention salariale s'appliquaient mal. En effet, une entreprise en démarrage, c'est par définition une personne qui avance ses propres fonds pendant qu'elle élabore son projet et, une fois que le projet est prêt, elle peut le vendre et en récolter les fruits. Le gouvernement s'est alors tourné vers le Programme d'aide à l'innovation du Conseil national de recherches Canada.
Or, maintenant, certaines entreprises en démarrage nous demandent pourquoi le Programme n'est pas reconduit jusqu'au 25 septembre, comme le sont les autres programmes de soutien au revenu. Comme on le sait, dans le cadre du Programme d'aide à l'innovation, plus de 250 millions de dollars ont été accordés, en bonne partie à des entreprises en démarrage. Certaines nous disent même que, si le programme prend fin, elles risquent de faire faillite d'ici la fin de la pandémie.
Pourquoi mettre fin au Programme d'aide à l'innovation alors que nous sommes si près du but?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Je vous remercie de la question.
Je dois dire que je reconnais la grande importance de l'écosystème d'innovation qu'on retrouve à Montréal. Il y en a un également à Toronto, où je me trouve, tout comme à Vancouver, dans la région que représente M. Julian, qui est avec nous aujourd'hui, ainsi que dans bien d'autres villes et municipalités canadiennes.
Les entreprises en démarrage sont un élément vraiment important de notre plan de croissance. Je pense que les innovateurs canadiens trouveront dans le budget beaucoup de mesures de soutien qui leur sont destinées, surtout en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises qui souhaitent investir dans leur croissance.
Il s'agit d'un budget vraiment orienté vers l'avenir et la croissance. Il contient beaucoup de programmes qui seront très utiles à ces entreprises. Si vous le voulez, nous pouvons dresser une liste de ces programmes et vous la faire parvenir.
Jennifer Littlejohns
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Jennifer Littlejohns
2021-04-26 11:27
Je remercie le président et les membres du Comité de m'avoir invitée à vous parler aujourd'hui.
Je m'appelle Jennifer Littlejohns et je suis la directrice du Programme avancé pour les énergies propres du Conseil national de recherches du Canada, ou CNRC. Mon parcours universitaire et professionnel se concentre sur le génie biologique et le génie chimique. Avant d'occuper mes fonctions actuelles, j'ai passé 12 années comme chercheuse dans le secteur privé et dans des laboratoires fédéraux où j'ai travaillé dans le domaine de la production de biocarburants à partir de résidus et de déchets.
Le CNRC est le plus grand organisme fédéral de recherche et développement du Canada. Il occupe une place unique dans l'écosystème canadien de la R-D. Par conséquent, il est en mesure de tirer parti des relations qu'il entretient avec le milieu universitaire, l'industrie et le secteur public que pour créer des partenariats stratégiques, ce qui comprend la collaboration avec d'autres ministères, comme ceux qui participent au Comité d'aujourd'hui. Par l'entremise de ces partenariats, le CNRC réussit à faire passer les fruits de la recherche du laboratoire au marché. Chaque année, nos scientifiques, ingénieurs et experts en affaires travaillent en étroite collaboration avec des milliers d'entreprises canadiennes pour les aider à commercialiser de nouvelles technologies. C'est dans cette optique que le CNRC s'associe à de nombreux intervenants du milieu universitaire, industriel et gouvernemental dans le cadre d'un éventail de projets dans le domaine des biocarburants et de l'hydrogène.
Le CNRC travaille dans le domaine de la bioénergie et des carburants propres depuis plus de trois décennies et a fourni des solutions de R-D à d'innombrables partenaires industriels. Plus particulièrement, ces huit dernières années, le CNRC a travaillé avec plus de 30 partenaires industriels dans le cadre du programme en bioénergie. Ces activités vont de l'aide au développement de nouvelles technologies pour les biocarburants avancés précommerciaux à l'optimisation des procédés commerciaux.
Aujourd'hui, je parlerai de deux programmes du CNRC qui portent sur la production de carburants propres. Il y a le Programme avancé pour les énergies propres et le Programme Défi « Matériaux pour combustibles propres ».
Le Programme avancé pour les énergies propres porte essentiellement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce aux nouvelles technologies d'énergie propre. Ce programme est en partie soutenu par le Bureau de recherche et de développement énergétiques de Ressources naturelles Canada. Dans ce programme, nous effectuons des recherches dans des domaines tels que la production de biogaz, de gaz naturel renouvelable, de biobrut et de gaz de synthèse. Le programme se concentre sur l'utilisation de déchets problématiques pour la production de carburants propres, notamment les eaux usées industrielles, les déchets alimentaires et les déchets solides municipaux. Leur utilisation dans la production de carburants propres vise à la fois à réduire les déchets et à produire des carburants à faible teneur en carbone.
Outre les déchets, de nombreuses matières premières doivent être exploitées pour les produire. C'est pourquoi nous collaborons avec d'autres laboratoires fédéraux, comme CanmetENERGY de Ressources naturelles Canada, qui travaille sur des technologies complémentaires en vue de produire des carburants propres à partir de matières premières issues des résidus forestiers.
Les technologies de production de l'hydrogène présent également un intérêt dans le cadre du programme. Le CNRC explore les possibilités à plus long terme au Canada par des procédés à émission nulle. Les procédés électrochimiques en sont un exemple. Nous continuons également à travailler avec nos homologues de Ressources naturelles Canada qui explorent des options comme la conversion du gaz naturel en hydrogène. Enfin, nous avons des activités sur l'analyse du cycle de vie pour déterminer l'intensité des émissions de gaz à effet de serre de divers carburants propres en collaboration avec d'autres partenaires fédéraux.
Le Programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » soutient les technologies qui permettent de convertir les déchets de dioxyde de carbone en carburants nets zéro et la production d'hydrogène propre, en utilisant de l'électricité renouvelable. L'accent est mis sur la recherche précoce, à fort impact et plus prometteuse sur les matériaux, tels que les catalyseurs et les membranes. Il existe actuellement 16 projets de collaboration dans quatre pays avec des partenaires issus du milieu universitaire et de jeunes entreprises canadiennes prometteuses.
Pour ce qui est de l'avenir, je me réjouis de pouvoir travailler avec mes collègues de Ressources naturelles Canada à l'établissement et au lancement du Fonds pour les carburants propres annoncé dans le budget de 2021. J'aimerais ajouter que l'Agence internationale de l'énergie a déterminé que les biocarburants et l'hydrogène sont un élément clé de l'effort mondial, avec d'autres technologies comme l'électrification, pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Sur ce, je serai heureuse de répondre à vos questions.
Mitch Davies
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Mitch Davies
2021-02-22 11:04
Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir invité à vous parler aujourd'hui du rôle du Conseil national de recherches du Canada dans la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19.
J'aimerais commencer par souligner que les installations du CNRC se trouvent sur les territoires traditionnels non cédés de nombreux membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Leur présence ancestrale et leurs droits vont au-delà des frontières qui existent aujourd'hui. Nous honorons respectueusement les droits et l'histoire de ces peuples ainsi que les relations qu'ils entretiennent avec cette terre.
En ce qui concerne le sujet de l'étude entreprise par le Comité, j'aimerais aborder le rôle du CNRC dans les efforts du gouvernement pour mettre au point des vaccins et des produits thérapeutiques pour les Canadiens, et pour accroître la capacité de biofabrication de notre pays à court terme et à moyen terme.
Le CNRC travaille avec des partenaires de l'ensemble du gouvernement pour faire progresser la recherche et le développement de vaccins et de produits thérapeutiques destinés à prévenir la propagation de la COVID-19 et à traiter les personnes atteintes, conformément aux meilleurs conseils fournis par les groupes de travail spécialisés du gouvernement du Canada. Cela inclut la collaboration du CNRC avec VBI Vaccines, annoncée pour la première fois en mars 2020, pour mettre au point un vaccin contre la COVID-19 et d'autres virus des voies respiratoires apparentés.
Le CNRC soutient également VIDO-InterVac, à l'Université de Saskatchewan, dans le développement et la production de son candidat-vaccin contre la COVID-19. Le soutien du Canada à VIDO-InterVac a été l'une des premières décisions prises pour soutenir les projets de fabrication de vaccins canadiens.
Dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, nous travaillons en étroite collaboration avec les développeurs de vaccins et de thérapies de fabrication canadienne. De plus, nous fournissons plus de 32 millions de dollars pour financer six des candidats-vaccins les plus prometteurs et quatre candidats thérapeutiques visant à prévenir et à traiter la COVID-19.
Pour soutenir les efforts du gouvernement en vue d'accroître la capacité canadienne de biofabrication, le CNRC se prépare à fabriquer les vaccins anti-COVID-19 par la construction d'un nouveau Centre de production de produits biologiques conforme aux bonnes pratiques de fabrication, sur notre site de Royalmount, à Montréal. Une fois terminé, le nouveau centre pourra produire de bout en bout de grandes quantités de vaccins, soit environ deux millions de doses par mois, en fonction du candidat-vaccin.
Je suis heureux de vous annoncer que la construction de cette nouvelle installation devrait être terminée comme prévu à la fin de juillet 2021. Le transfert de technologies pour un vaccin particulier, et les approbations de Santé Canada pour le vaccin et l'installation suivront afin que la production puisse démarrer. À cette fin, le 2 février dernier, le premier ministre a annoncé la signature d'un protocole d'entente avec Novavax afin de lancer la production de son vaccin contre la COVID-19 au Centre de production de produits biologiques du CNRC. C'est une étape importante de ce projet que de travailler avec un fabricant de vaccins dont le produit est bien avancé dans le processus de développement.
Enfin, pour soutenir la capacité de recherche du Canada en matière de fabrication de produits biologiques, le CNRC construit également une installation permanente de matériel pour essais cliniques sur son site de Royalmount, à Montréal. Une fois terminée, cette installation pourra produire 500 litres de matériel d'essai clinique par mois pour soutenir la recherche et le développement de futurs vaccins au Canada.
Outre les travaux menés pour contribuer à mettre des vaccins et des produits thérapeutiques à la disposition des Canadiens, j'aimerais informer le Comité des contributions plus générales du CNRC à la mise en œuvre de nombreuses autres mesures dans le cadre de la réponse de la science, de l'innovation et de l'industrie à la pandémie de COVID-19, grâce à une aide financière de près de 800 millions de dollars en nouveaux fonds.
Parmi ces mesures, il convient de souligner le doublement du financement mis à la disposition des entreprises les plus innovantes du Canada par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC. Cette augmentation du financement a permis de soutenir les emplois et de préserver la valeur des entreprises en dépit des difficultés commerciales et opérationnelles causées par le ralentissement économique dû à la pandémie. De plus, le CNRC a tiré parti de sa vaste expertise pour se doter d'un système de fabrication canadienne pour tester des lots d'EPI essentiels mis sur le marché, ce qui représente plus de 120 millions de produits répondant aux besoins de nos travailleurs de la santé de première ligne. Nous avons fourni 3 000 services consultatifs liés à la COVID-19 à des sociétés novatrices, effectué près de 900 placements en emploi pour des jeunes et des diplômés et soutenu plus de 2 200 entreprises et plus de 26 000 emplois dans le cadre du programme d'aide à l'innovation du CNRC.
En terminant, je tiens à assurer les Canadiens que le CNRC a suivi de nombreuses pistes pour trouver des solutions aux nombreux défis posés par la COVID-19. Nous avons mis à profit nos relations de longue date, des laboratoires et des usines. Je tiens à saluer le travail de l'ensemble des employés du CNRC qui ont travaillé sans relâche à la réalisation de tant d'initiatives essentielles pour soutenir la population canadienne en cette période difficile.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui et je serai heureux de répondre à vos questions.
Mitch Davies
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Mitch Davies
2021-02-04 13:04
Madame la présidente, je peux peut-être commencer. Je vais ensuite demander à un collègue de parler des négociations contractuelles.
Il est vrai que les chercheurs au conseil national de recherches connaissent bien la technologie sur laquelle repose le vaccin AstraZeneca. En fait, l’usine de fabrication de produits biologiques en construction serait capable de produire ce genre de vaccin. Bien entendu, ce qui est important, c’est la société avec laquelle on conclut une entente à cette fin. Dans ce cas-ci, nous avons annoncé plus tôt cette semaine le protocole d’entente avec Novavax, qui vise à produire des vaccins dans cette usine conformément à notre capacité, ce qui a été dit.
Je vais demander à mon collègue s’il souhaite donner de plus amples renseignements sur les discussions tenues avec les différents fabricants de vaccins, dont AstraZeneca. Je pense d’ailleurs que la ministre Anand en a parlé. Il en a été question dans les discussions préliminaires.
Voir le profil de Ali Ehsassi
Lib. (ON)
Voir le profil de Ali Ehsassi
2021-02-02 12:14
Merci beaucoup.
Je vais maintenant donner la parole à M. Stewart.
Je suis très surpris que vous ayez été inondé de questions qui ne concernent pas vraiment l'ASPC, mais plutôt le CNRC. Pour la gouverne des membres du Comité, pourriez-vous expliquer les différences et les responsabilités de l'ASPC et du CNRC, s'il vous plaît?
Iain Stewart
Voir le profil de Iain Stewart
Iain Stewart
2021-02-02 12:14
Bien sûr. Le Conseil national de recherches a plus de 100 ans d'existence. Cette institution est formée de 15 centres qui font de la recherche avec beaucoup de partenaires, environ 800 partenaires différents par année. Ils ont, chaque année, de nombreux projets avec toutes sortes d'entreprises de l'aérospatiale, des sciences de la vie, de l'agriculture, et j'en passe.
Bien entendu, l'Agence de la santé publique du Canada se concentre sur la santé publique des Canadiens, qu'il s'agisse de financer des programmes pour appuyer des choses comme le développement de la petite enfance, la crise des opioïdes, ou bien évidemment, aujourd'hui, de se préparer pour le programme d'immunisation et la réponse à la pandémie.
On me fait signe, alors je vais m'arrêter là.
Voir le profil de James Cumming
PCC (AB)
Bonjour, madame la présidente.
Je salue mes collègues membres du Comité.
Vous avez tous reçu la motion que je présenterai. Je respecte assurément le travail du Comité et les travaux auxquels il s'adonne actuellement. Dans mon esprit, toutefois, et dans celui de mes collègues signataires de la lettre, un problème important se pose au chapitre de la production nationale de vaccins. Plus tôt cette année, il a été annoncé que le Canada aurait une capacité de production pouvant aller de 70 000 à 100 000 doses par mois. Nous avons constaté que le Royaume-Uni a déjà commencé à prendre des rendez-vous, alors qu'ici, au Canada, nous ne savons toujours pas quand les vaccins seront livrés, entreposés et distribués.
Le 20 novembre, les fonctionnaires du ministère de la Santé ont confirmé que le Canada n'avait pas négocié le droit de produire au pays les vaccins de Pfizer, Moderna ou AstraZeneca, ce qui laisse entendre que même s'il développait la capacité de les produire, les Canadiens sont à la merci de la production étrangère. Voilà qui met le Canada devant un problème très important, car sans vaccin et sans tests rapides, la relance économique s'annonce très difficile. La pandémie dure depuis 11 mois et des milliers d'emplois ont été perdus. Nous avons dépensé des milliards de dollars et ainsi accumulé une dette considérable, comme nous l'avons vu lors de la mise à jour économique.
Même si nous avons appuyé une bonne partie des programmes qui ont été proposés, nous sommes d'avis que la capacité du Canada d'accéder aux vaccins et d'en produire est essentielle à la relance économique du pays.
Ma motion est la suivante:
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude de la situation d’urgence relative à la capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19;Que cette étude porte sur l’annonce faite le 12 mai 2020 par le gouvernement du Canada sur un investissement de 44 millions de dollars pour rénover une installation du Conseil national de recherche à Montréal aux fins de la production d’un vaccin en collaboration avec CanSino Biologics, et étudie et examine tous les enjeux connexes, dont:a) l’investissement de 44 millions de dollars dans l’installation et les améliorations nécessaires à l’espace, à la technologie, au matériel et au personnel qui en découleraient,b) les répercussions potentielles de l’annonce initiale sur les plans du gouvernement pour se procurer d’autres vaccins,c) la capacité précédente de fabrication de vaccins par l’installation, ce qui comprend les commandes et les calendriers,d) la dissolution du partenariat entre le Conseil national de recherche et CanSino Biologics, annoncé le 26 août 2020, et ses répercussions sur les améliorations à l’installation prévues; etQue, pour faire une étude exhaustive de cette situation d’urgence, le Comité invite la ministre de la Santé, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, et le président de l’Agence de la santé publique du Canada, chacune de ces personnes devant témoigner séparément devant le Comité pendant au moins trois heures, sous réserve que:a) pour chacun des ministres refusant, dans la semaine suivant l’adoption de cette motion, d’accepter cette invitation pendant la durée prescrite, la présidente soit chargée de présenter immédiatement à la Chambre une recommandation selon laquelle ce Comité a le pouvoir d’ordonner son témoignage à l’occasion, etb) si le président de l’Agence de la santé publique du Canada refuse, dans la semaine suivant l’adoption de cette motion, d’accepter l’invitation pendant la durée prescrite, une assignation soit émise pour qu’il témoigne devant le Comité à une date et une heure déterminées par la présidente, mais pas plus tard que dans les trois semaines suivant l’adoption de cette motion.
Madame la présidente, c'est là ma motion. Je considère qu'il s'agit d'une question cruciale pour la population canadienne, une question que le Comité doit pouvoir examiner afin d'obtenir des réponses pour les Canadiens et les Canadiennes.
Je vous remercie.
Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
Je n'ai pas l'amendement en français, mais je vais le lire en anglais. Je m'excuse. Il a été déposé en anglais.
J'aimerais remplacer la seconde partie de la motion par ce qui suit:
Que, pour faire une étude exhaustive de cette situation d'urgence, le Comité invite la ministre de la Santé, le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et le président de l'Agence de la santé publique du Canada, chacune de ces personnes devant témoigner séparément devant le Comité pendant au moins une heure et demie [...]
Elle se poursuivrait par « sous réserve que », suivie des alinéas a) et b), etc.
Comme personne ne semble vouloir débattre de l'amendement, tous ceux qui sont en faveur? Tous ceux qui y sont opposés?
(L'amendement est adopté.)
La présidente: Maintenant, j'aimerais revenir à la motion modifiée. Quelqu'un d'autre veut débattre de la motion modifiée? Personne ne veut en débattre. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Parfait.
Sur ce, je vais travailler avec le greffier pour voir ce que nous pouvons faire pour établir le calendrier de comparution des témoins qui ont été nommés dans cette motion.
En ce qui concerne les autres études qui sont en cours, nous vérifierons la disponibilité des autres — par exemple, les témoins du secteur des télécommunications, de même que le commissaire à la concurrence — et nous reviendrons au Comité.
Nous allons également revenir au Comité pour vous faire savoir s'il y a une possibilité d'ajouter des réunions supplémentaires d'ici au 11 décembre, si des créneaux sont disponibles.
De plus, bien entendu, nous reviendrons au Comité si la Chambre adopte une motion nous permettant de tenir des réunions supplémentaires en format hybride pour la semaine du 14 décembre.
Je vais devoir demander au greffier s'il y a d'autres points en suspens dans le cadre des discussions d'aujourd'hui qui m'échappent. Non? D'accord.
Y a-t-il d'autres questions ou observations?
Puisque je n'en vois pas, je déclare maintenant la séance levée.
Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
La séance est ouverte. Bonjour à tous.
Bienvenue à la sixième séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes.
La séance d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre 2020. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Je vous rappelle que l'écran de la webdiffusion montre toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
Pour assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre, comme d'habitude. Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français.
Les membres du Comité qui assistent à la réunion en personne devront procéder comme ils font normalement lorsque l'ensemble de leurs collègues sont présents dans la salle. N'oubliez pas de suivre les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque et les protocoles de santé.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous assistez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Pour ceux qui sont dans la salle, leur microphone sera contrôlé, comme d'habitude, par l'agent des délibérations et de la vérification. Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine.
En ce qui a trait à la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre des interventions.
Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui pour poursuivre son étude sur le Budget principal des dépenses de 2020-2021.
Comme à l'accoutumée, je brandirai un carton jaune lorsqu'il vous restera 30 secondes et un carton rouge lorsque votre temps de parole sera écoulé. Veuillez respecter le temps imparti, car nous voulons nous assurer que chacun a la possibilité d'intervenir.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins du premier groupe. Nous accueillons l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, et l'honorable Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles. Je présenterai nos autres invités à la fin de la première partie et au début de la prochaine partie afin que nous évitions d'accumuler plus de retard.
Sur ce, je cède la parole au ministre Bains. Vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes.
Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
Merci beaucoup.
Sur ce, nous devons mettre fin à nos questions, car nous devons mettre aux voix le Budget principal des dépenses. Je tiens à remercier encore une fois nos témoins du temps qu'ils nous ont accordé aujourd'hui et de leur témoignage. Si un suivi est nécessaire... Je sais que certains documents ont été demandés au sous-ministre. Pourriez-vous veiller à ce qu'ils parviennent au greffier afin qu'il puisse les distribuer aux membres du Comité?
Cela étant dit, nous avons devant nous les différents crédits qui relèvent du Budget principal des dépenses. Je pense que nous sommes assez d'accord, mais je voudrais demander au Comité s'il consent à ce que tous les crédits soient adoptés avec dissidence et à ce qu'il en soit fait rapport à la Chambre des communes.
Des députés: D'accord.
La présidente: C'est parfait. Merci.
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........68 395 032 $
Crédit 5—Subventions et contributions..........223 992 801 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........17 365 446 $
Crédit 5—Subventions et contributions..........45 339 219 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........195 845 837 $
Crédit 5—Dépenses en capital..........51 745 453 $
Crédit 10—Subventions et contributions..........67 965 000 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME
Crédit 1—Paiements à la Commission..........95 665 913 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR
Crédit 1—Dépenses du programme..........3 834 507 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........459 957 408 $
Crédit 5—Dépenses en capital..........7 433 000 $
Crédit 10—Subventions et contributions..........2 389 191 705 $
Crédit L15—Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie..........300 000 $
Crédit L20—Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie..........$500,000
(Les crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sont adoptés avec dissidence.)
MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........42 274 210 $
Crédit 5—Subventions et contributions..........228 161 383 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........40 468 977 $
Crédit 5—Subventions et contributions..........255 628 788 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L’ONTARIO
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........30 390 354 $
Crédit 5—Subventions et contributions..........218 183 579 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........454 716 057 $
Crédit 5—Dépenses en capital..........56 400 030 $
Crédit 10—Subventions et contributions..........461 135 770 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........54 411 479 $
Crédit 5—Subventions..........1 304 972 077 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........34 825 266 $
Crédit 5—Subventions..........938 395 419 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
Crédit 1—Paiements au Conseil..........18 321 000 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
STATISTIQUE CANADA
Crédit 1—Dépenses du programme..........539 369 331 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
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Lib. (QC)
Bonjour tout le monde.
La séance est ouverte.
Bienvenue à la cinquième réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La réunion d'aujourd'hui est une réunion hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 23 septembre 2020. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Je vous rappelle que c'est toujours la personne qui a la parole qui apparaît à l'écran, plutôt que l'ensemble du Comité.
Voici maintenant quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la séance.
Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » et « Français ».
Les membres du Comité qui assistent à la réunion en personne devront procéder comme lorsque le Comité se réunit en personne dans une salle de comité. Veuillez suivre les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque et les protocoles de santé.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous appelle par votre nom. Si vous assistez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Le microphone des personnes qui se trouvent dans la salle sera contrôlé, comme d'habitude, par l'agent des délibérations et de la vérification. Je vous rappelle que tous les commentaires des députés et des témoins devraient être adressés à la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, veuillez mettre votre micro en sourdine.
En ce qui a trait à la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre établi pour tous les membres du Comité, qu'ils assistent à la réunion en personne ou de façon virtuelle.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui pour commencer son étude sur le Budget principal des dépenses 2020-2021.
Comme à l'habitude, je brandirai un carton jaune lorsqu'il restera 30 secondes à votre intervention, et je brandirai un carton rouge lorsque votre temps sera écoulé.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.
Aujourd'hui, nous accueillons l'honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international. Nous accueillons également l'honorable Maryam Monsef, ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural. Du ministère de l'Industrie, nous accueillons Simon Kennedy, sous-ministre, Paul Thompson, sous-ministre délégué, et Douglas McConnachie, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances.
Chaque témoin aura cinq minutes pour faire une déclaration et nous aurons ensuite des séries de questions. Nous voulons être en mesure de compléter deux séries de questions pendant la première heure avec la ministre, et je serai donc très stricte en ce qui concerne le temps imparti.
La parole est maintenant à la ministre Ng. Elle a cinq minutes.
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