Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je m'appelle Jean-Guy Côté, et je suis le directeur général du Conseil québécois du commerce de détail, ou CQCD.
Tout d'abord, j'aimerais remercier les membres du Comité de m'avoir invité à comparaître d'aujourd'hui. Cela me permettra de présenter une partie de la vision et l'analyse des détaillants québécois sur le projet de loi C-30et sur le budget déposé il y a un mois.
Comme vous le savez peut-être, le Conseil québécois du commerce de détail est une organisation qui regroupe la majorité des détaillants québécois. Le CQCD est le chef de file du secteur du commerce de détail au Québec. Le CQCD a pour mission de représenter, de promouvoir et de valoriser ce secteur ainsi que d'élaborer des moyens pour favoriser l'avancement de ses membres.
Étant donné la durée limitée de mon intervention, je vais me concentrer sur quelques points seulement.
Comme vous le savez, les 14 derniers mois ont été remplis de défis pour les détaillants. La pandémie a accéléré plusieurs transformations déjà amorcées dans l'industrie, dont le transfert vers le commerce électronique. Dans certains secteurs, comme celui de la mode, des détaillants ont fermé leurs portes, des emplois ont été perdus.
Les divers programmes annoncés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ainsi que par les municipalités ont comblé en partie les besoins des entrepreneurs détaillants. Il faut saluer la rapidité de leur mise en place, bien qu'il aurait fallu, selon nous, les adapter dès l'automne 2020.
Le budget fédéral prolonge la durée des divers programmes, dont le soutien en matière salariale, le soutien au revenu et le soutien pour le loyer qui ont été mis en place pendant la pandémie. Ces programmes seront progressivement retirés pendant l'été. Si la reprise, confirmée par les chiffres très positifs de Statistique Canada mentionnés ce matin pour les ventes au détail, semble bien amorcée, certains secteurs du commerce de détail sont encore très touchés par les pertes de revenus subies pendant la pandémie. Nous espérons que le retrait progressif des diverses mesures sera surveillé et que, si des signes de stress économique supplémentaires apparaissaient, les mesures gouvernementales de soutien seront de nouveau offertes.
Cela m'amène à mon sujet principal, celui des frais d'interchange. Il s'agit des frais facturés aux détaillants par de grandes entreprises de carte de crédit sur l'ensemble des transactions faites en magasin et en ligne par carte de crédit. Ces frais atteignent parfois des pourcentages très élevés et servent à financer, en partie, les généreux programmes de points récompenses des entreprises de crédit. Ainsi, toutes les transactions faites en magasin ou en ligne par carte de crédit se retrouvent surtaxées d'un montant supplémentaire, en général assumé par le détaillant.
Le Canada a la fâcheuse réputation, justifiée, d'avoir les frais d'interchange parmi les plus élevés. En 2019, une recherche menée par la Réserve fédérale américaine, ou FED, de Kansas City, a démontré que le Canada se retrouvait dans le peloton de tête pour les frais d'interchange. Ces derniers se situent en général autour de 1,4 % par transaction. En comparaison, l'Australie a réduit ces frais en deçà de 1 %, mais l'exemple à suivre est celui de l'Union européenne, qui les a plafonnés à 0,5 %.
L'expansion notable du commerce en ligne dans les derniers mois amène un recours soutenu aux cartes de crédit pour payer les achats. Cette pratique ne disparaîtra pas, mais elle demande à être contrôlée. Un tel contrôle serait bienvenu par l'industrie du commerce de détail, mais il représenterait surtout une mesure d'équité. Les cartes de crédit offrant le plus de récompenses sont souvent soutenues par les revenus des cartes de crédit régulières détenues par les citoyens ayant moins de moyens financiers. De plus, les frais d'interchange sont régulièrement facturés aux organismes de charité lors des transactions relatives à des dons. Un plafonnement n'aurait aucune incidence sur les finances du gouvernement fédéral, mais il serait bienvenu pour les finances des détaillants.
Nous sommes heureux de voir que le budget ouvre la porte à une consultation visant à mettre en place des mesures concrètes lors de la mise à jour budgétaire. Il s'agit pour nous d'une promesse électorale qu'avait faite le gouvernement en place. Nous voulons collaborer et serons disposés à le faire pour proposer des solutions innovantes et avantageuses pour les détaillants.
Notre demande est simple, soit de plafonner à 0,5 % les frais d'interchange, comme l'a fait l'Union européenne, et d'éliminer les frais facturés sur les montants de TPS ou autres taxes lors des transactions.
En terminant, je remercie les membres du Comité de leur accueil aujourd'hui, et j'attends avec enthousiasme leurs questions.