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Voir le profil de Michael McLeod
Lib. (NT)
J'espère que cela fonctionnera, car je reçois certainement des appels, mais il semble que les déductions fiscales des résidents du Nord déclenchent quelque chose dans le système qui exige automatiquement une vérification.
Nous avons beaucoup entendu parler des traités internationaux et de la façon dont l'ARC perçoit déjà des recettes fiscales supplémentaires. Pourriez-vous nous dire comment les traités internationaux pourraient être améliorés pour aider le gouvernement à lutter contre l'évasion fiscale?
Ted Gallivan
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Ted Gallivan
2021-06-10 16:40
Je pourrais commencer. C'est très gênant, car c'est le ministère des Finances qui tient le stylo, mais nous sommes parfois en première ligne de la façon dont les traités se déroulent. Je ferais remarquer, d'une part, que parce que nous avons été plus actifs sur le plan international, le recouvrement et le nombre de traités qui ont peut-être un volet de recouvrement sont plus prioritaires qu'auparavant. Je dirais également que le Luxembourg revient très fréquemment, et je pense que le commissaire et moi-même sommes à l'aise pour dire que les traités sont généralement bons et efficaces et qu'ils sont là pour de nombreuses raisons et que nos collègues du ministère des Finances travaillent très dur et tiennent compte de nombreux facteurs, mais je dirais certainement que lorsque nous examinons les multinationales avec lesquelles nous traitons, le traité de Luxembourg en particulier semble être très fortement utilisé.
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, c'est un plaisir pour moi d'être parmi vous aujourd'hui.
L'autoritarisme croissant et la diplomatie coercitive de la Chine constituent des défis pour les démocraties du monde entier. Tous les pays réexaminent et réorientent leur engagement avec la Chine, et le Canada ne fait pas exception.
Nous cherchons tous à déterminer comment nous pouvons réconcilier nos objectifs commerciaux, nos objectifs en matière de sécurité et nos objectifs en matière de droits de la personne. Dans ce contexte, notre approche à l'égard de la Chine est en constante évolution. Elle est fermement guidée par nos principes, nos valeurs et nos intérêts, tout en reflétant la complexité de notre relation.
La Chine devient rapidement une influence mondiale avec laquelle tous les pays doivent apprendre à coexister. Cela signifie qu'il faut reconnaître les situations où il est nécessaire de coopérer avec la Chine, par exemple, lorsqu'il s'agit de problèmes mondiaux, comme le changement climatique. Cependant, cela signifie également que nous sommes en concurrence avec la Chine d'un point de vue commercial et en ce qui touche la promotion de nos valeurs.
Cela sous-entend également de contester la Chine lorsque des droits de la personne sont bafoués ou que des citoyens et des intérêts canadiens sont mis en péril.
Nous devons continuer à travailler avec nos partenaires du monde entier pour protéger l'ordre international fondé sur des règles et défendre les droits et libertés de la personne. Ce sont là des valeurs canadiennes fondamentales au coeur de notre politique étrangère.
Je serai clair. Toute forme de relation à long terme avec la Chine dépend du retour en toute sécurité de Michael Kovrig et de Michael Spavor au Canada. M. Kovrig et M. Spavor sont détenus illégalement depuis plus de 900 jours. Leur retour à la maison est et doit rester notre priorité absolue dans nos relations avec la Chine, point final. Il y a deux semaines, les deux hommes ont reçu la visite périodique habituelle d'agents consulaires, qui soulignent leur force et leur résilience impressionnantes. Nous continuons à réclamer leur libération tout en pressant la Chine de nous accorder l'accès consulaire aux autres citoyens canadiens détenus sur son territoire, dont M. Huseyin Celil, afin que nous puissions confirmer son bien-être. Nous demandons également la clémence pour Robert Schellenberg et pour tous les Canadiens condamnés à la peine de mort.
De concert avec nos partenaires internationaux, nous continuons de dénoncer les mauvais comportements de la Chine. Nous avons demandé à la Chine de mettre fin à sa campagne de répression systématique contre les Ouïghours et les autres minorités ethniques musulmanes, à la lumière des preuves écrasantes de travail forcé, de rééducation politique, de torture et de stérilisation forcée. Nous avons annoncé des sanctions contre quatre représentants de l'État et une entité pour leur implication dans cette répression.
Nous travaillons également avec nos alliés du G7 et du Groupe des cinq pour condamner la militarisation croissante de la Chine en mer de Chine orientale et en mer de Chine méridionale, où la Chine revendique de vastes zones, ce qui alimente les tensions dans la région.
La puissance économique de la Chine a renforcé ses ambitions et ses intérêts au‑delà de la région Asie-Pacifique, où elle jouit d'une influence énorme depuis des siècles; ses visées s'étendent désormais à la planète entière, y compris au Canada. La concurrence croissante avec la Chine et l'omniprésence de la technologie numérique nous obligent à travailler avec d'autres gouvernements, avec les entreprises et les universités pour protéger la propriété intellectuelle et l'infrastructure numérique, et même pour protéger nos institutions démocratiques contre l'ingérence étrangère et l'ingérence dans les élections.
Les activités hostiles d'acteurs étatiques constituent des menaces stratégiques à long terme pour le Canada. Elles peuvent compromettre nos avantages économiques, industriels, militaires et technologiques. Les chercheurs et les innovateurs, entre autres, sont vulnérables à l'espionnage et au piratage.
En septembre dernier, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a lancé le nouveau portail intitulé Protégez votre recherche, qui fournit des outils et des conseils aux Canadiens sur la meilleure façon de protéger leur propriété intellectuelle.
En mars, les ministres de la Sécurité publique et de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie ont annoncé l'élaboration de lignes directrices spéciales sur les risques afin d'intégrer les considérations de sécurité nationale à l'évaluation et au financement des partenariats de recherche.
Nous travaillons également avec les autres pays du G7 à contrer l'ingérence étrangère, notamment au moyen de l'initiative canadienne intitulée « Mécanisme d'intervention rapide », qui renforce la coordination au sein du G7 pour repérer, prévenir et contrer les menaces que la désinformation fait peser sur les démocraties du G7.
Malheureusement, nous observons présentement une recrudescence de la haine antiasiatique depuis le début de la pandémie au Canada et partout dans le monde.
Des Canadiens d’origine chinoise et asiatique sont nos voisins, nos collègues, nos amis et des membres de notre famille. Ils ne devraient jamais se sentir en danger ou menacés à cause de leur origine.
Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être des nôtres aujourd'hui. Nous prenons plaisir à avoir l'occasion d'échanger avec vous de semaine en semaine les lundis soirs.
Comment avez-vous réagi lorsque, le 22 avril dernier, votre collègue la ministre des Affaires étrangères de la Nouvelle‑Zélande, Mme Nanaia Mahuta, a déclaré qu'il n'était pas nécessaire d'invoquer systématiquement le Groupe des cinq pour créer une coalition d'appui relativement à des questions particulières dans le domaine des droits de la personne?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Je n'ai pas de commentaires à formuler concernant ce qu'elle a dit et ce que vous avez rapporté. Je vais simplement vous dire que notre relation avec la Nouvelle‑Zélande est une relation très serrée. C'est un pays membre du Groupe des cinq, bien sûr, et ce sont également des collègues dans le cadre de nos relations commerciales liées à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP. J'entretiens régulièrement des conversations avec la ministre des Affaires étrangères de la Nouvelle‑Zélande.
Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
Je comprends bien cela, monsieur le ministre. Vous avez évoqué des évidences sur lesquelles nous sommes tous et toutes d'accord. Cependant, la question qui me préoccupe — je ne sais pas si cela vous préoccupe également — concerne les alliances que nous cherchons à créer pour affronter cette superpuissance qu'est la République populaire de Chine, notamment en ce qui a trait aux détentions arbitraires.
La ministre de la Nouvelle‑Zélande dit notamment qu'il n'est pas nécessaire d'invoquer systématiquement le Groupe des cinq pour créer une coalition d'appui relativement à des questions particulières dans le domaine des droits de la personne.
Cela n'est-il pas une douche froide pour les nations qui cherchent justement à créer des coalitions visant à s'assurer du respect des droits de la personne, notamment en ce qui concerne les ressortissants étrangers en République populaire de Chine?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Je dirais non pour deux raisons.
D'abord, il est très évident que la Nouvelle‑Zélande est notre alliée en matière de droits de la personne. Elle l'a exprimé très clairement en appuyant la déclaration sur les détentions arbitraires.
L'autre raison, c'est que nous nous engageons dans plusieurs forums multilatéraux, dont le G7, qui a soulevé très fortement, lors de la récente réunion des ministres des Affaires étrangères, la question des droits de la personne en Chine. Nous avons parlé d'une seule voix. Il ne s'agit donc pas seulement du Groupe des cinq. Cela peut être le G7 ou d'autres forums multilatéraux où divers pays s'expriment concernant la Chine et les droits de la personne.
Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président. Je remercie à nouveau le ministre, la sous-ministre et les fonctionnaires de leur présence.
En ce qui concerne le dernier sujet abordé, il pourrait être important de rappeler que le comité est établi de sorte que le gouvernement, qu'il soit majoritaire ou minoritaire à la Chambre, soit toujours minoritaire à ce comité. Par conséquent, le gouvernement libéral ne comptera que 5 représentants sur les 11 qui y siègent. C'est une chose pour laquelle nous nous sommes battus lorsque le gouvernement Harper avait refusé tout mécanisme de surveillance parlementaire des questions de sécurité, quelles qu'elles soient.
Il fallait seulement que je parle de cette expérience.
Monsieur le ministre, vous avez dit que la Chine d'aujourd'hui est différente de celle d'il y a cinq ans. C'est vrai. Une chose que vous devez faire, c'est travailler dans un contexte multilatéral et travailler avec des pays aux vues similaires et même parfois avec des pays aux vues différentes pour trouver une façon de traiter avec la Chine. En ce qui concerne Hong Kong, notre gouvernement a fait de nombreuses déclarations avec l'Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni, entre autres. Vous avez participé récemment à la rencontre des ministres des Finances et des Affaires étrangères des pays du G7, et une déclaration sur les Ouïghours et l'horrible situation au Xinjiang a été publiée. Vous travaillez également au dossier des détentions arbitraires. Je vous donne en quelque sorte un ensemble très divers de choses. Ce ne sont que des exemples des rôles de premier plan et des rôles que vous jouez en collaboration avec d'autres pays en ce qui concerne la détention arbitraire.
J'aimerais que vous disiez ce que vous pensez de cette façon de travailler.
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Je vous remercie beaucoup de la question et de la précision que vous avez faite concernant la composition du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Nous croyons que si nous devons transmettre un message à la Chine, ce message, de façon générale, c'est que sur cette planète, nous fonctionnons tous conformément au droit international fondé sur des règles et que la prise de mesures diplomatiques coercitives est inacceptable. Heureusement, nos partenaires aux vues similaires, comme les membres du G7 et en particulier notre plus proche pays allié, les États-Unis, sont du même avis.
Il est certainement inacceptable qu'un pays détienne des civils innocents d'un autre pays parce que son point de vue diffère sur un sujet particulier. Certes, la Chine et le Canada ont des divergences d'opinions, mais on ne règle pas cela en emprisonnant des citoyens de l'autre pays. La Chine n'est pas le seul pays à blâmer sur ce plan, mais c'est un exemple.
Nous croyons que si nous agissons ensemble, que nous favorisons la voie multilatérale, nous envoyons un message plus fort. C'est essentiellement cela. Il y avait une partie très importante dans le communiqué des ministres des Affaires étrangères du G7 qui se sont réunis à Londres. Vous verrez probablement quelque chose de similaire lorsque les dirigeants se rencontreront à Cornwall la semaine prochaine.
Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
Savez-vous combien de pays ont signé cette déclaration pour laquelle le Canada a ouvert la voie?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Oui. Nous en sommes à 63 pays maintenant. Il y en avait 58 lorsque j'ai fait l'annonce en février.
Bien entendu, chaque fois que je parle aux représentants d'autres pays, j'en souligne l'importance, car cela pourrait leur arriver. Nous travaillons là‑dessus et nous arrivons à l'étape suivante en ce qui concerne la déclaration sur la détention arbitraire.
Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
J'ai souvent pensé qu'il s'agissait d'un message à double sens. Il s'adresse aux pays qui pourraient procéder à des détentions arbitraires. C'est aussi une déclaration à l'intention de nos propres citoyens pour leur dire que nous les soutiendrons quoi qu'il arrive, comme vous l'avez fait pour les citoyens détenus arbitrairement.
L'examen de la situation à Hong Kong exige manifestement une approche pangouvernementale. Je pense que c'est une question qui préoccupe tous les membres du Comité, quel que soit le parti auquel ils appartiennent...
Voir le profil de Lenore Zann
Lib. (NS)
Je vous remercie, monsieur le président.
Le ministre a déclaré plus tôt que notre relation bilatérale avec la Chine est complexe et multidimensionnelle. Au cours des dernières années, cette relation a évidemment présenté [Difficultés techniques] et a continué à évoluer. Nous savons également qu'un grand nombre de nos partenaires internationaux font face à des défis similaires. Il a été dit à plusieurs reprises que le Canada croit qu'il est essentiel de travailler avec nos alliés les plus proches pour utiliser une approche uniforme lorsqu'il s'agit de la Chine.
Les fonctionnaires pourraient-ils expliquer à notre comité comment nous collaborons réellement avec des partenaires qui ont les mêmes idées sur cette question cruciale?
Marta Morgan
Voir le profil de Marta Morgan
Marta Morgan
2021-06-07 19:48
Notre approche liée à la Chine évolue pour répondre aux défis des menaces qui pèsent sur notre sécurité nationale, sur les valeurs démocratiques et sur les droits de la personne. Nous avons reconnu que nous devions confronter la Chine au sujet d'un grand nombre de ces questions.
Je pense qu'un bon exemple de travail avec les alliés est le travail que nous avons effectué sur la détention arbitraire. Comme l'a mentionné le ministre Garneau , 63 pays ont maintenant signé notre déclaration sur la détention arbitraire, qui est pratiquée par un certain nombre d'États dans le monde et va à l'encontre des règles qui régissent le système international.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos alliés internationaux par l'entremise du G7, par exemple. À la suite de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7, au début du mois de mai, une déclaration détaillée a été émise pour dénoncer les violations des droits de la personne commises à l'encontre des Ouïghours. Nous travaillons avec des alliés au sein du Comité des droits de l'homme des Nations unies, par exemple, pour dénoncer les violations des droits de la personne commises contre les Ouïghours et pour obtenir un accès sans contrainte pour le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme. Les exemples de ce genre sont nombreux, que ce soit avec nos partenaires du G7 ou avec ceux du Groupe des cinq. Parfois, nous travaillons de manière bilatérale, par exemple avec le Royaume-Uni, sur un enjeu particulier.
Je pense que l'un des principaux messages que j'aimerais transmettre concerne l'importance d'établir ces alliances et de travailler avec des alliés. Nous sommes tellement plus forts lorsque nous travaillons ensemble. C'est un élément essentiel de notre stratégie et de notre approche pour l'avenir.
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Puis‑je vous demander de commenter la déclaration de la ministre des Affaires étrangères de la Nouvelle-Zélande concernant le Groupe des cinq?
Il me semble que ce groupe est une modalité de partage du renseignement entre plusieurs pays, mais que cette désignation semble désigner un autre genre d'alliance. Croyez-vous que l'expression est galvaudée, dans le public, et qu'elle donne la fausse impression de couvrir un type différent d'activités? Il s'agit visiblement d'un groupe de pays bien connus, mais pour les besoins de la mise en commun du renseignement, sans plus, n'est‑ce pas?
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