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PCC (ON)
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2020-03-24 12:03 [p.2067]
Chers collègues, avant que nous commencions nos travaux, j'aimerais dire quelques mots.
Nous sommes tous conscients qu'il s'agit d'une séance très inhabituelle, qui se déroule dans des circonstances exceptionnelles.
En conséquence, vous remarquerez que les arrangements auxquels nous sommes habitués sont différents aujourd'hui. Nous sommes moins nombreux, et d'autres mesures spéciales ont été mises en place conformément aux recommandations des responsables de la santé publique.
Ainsi, je crois qu'il y aura consentement pour suspendre l'application de l'article 17 du Règlement pendant la durée de la séance afin de permettre aux députés de suivre les consignes de distanciation sociale. J'encourage tous les députés à suivre ces directives ainsi que les autres pratiques exemplaires recommandées au cours du débat d'aujourd'hui.
En conséquence, tout député qui désire obtenir la parole ou s'adresser à la présidence peut se lever de n'importe quel siège à la Chambre.
Par ailleurs, toutes les 45 minutes, nous suspendrons les travaux pendant environ une minute le temps de permettre aux employés de soutien qui contribuent à la tenue de la présente séance de se relayer en toute sécurité.
Finalement, je demande à tous les députés qui déposent un document ou qui proposent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au bureau.
Je désire informer la Chambre que, conformément au paragraphe 28(3) du Règlement, le Président a donné avis que la Chambre se réunirait aujourd’hui, avis que je dépose maintenant sur le bureau.
De plus, le dimanche 22 mars 2020, le Président a envoyé à chaque député un message expliquant les raisons du rappel de la Chambre. Je tiens également à informer la Chambre que, conformément à la démarche faite par le gouvernement en vertu de l'article 55(1) du Règlement, le Président a fait publier un Feuilleton et Feuilleton des avis spécial donnant avis d'un projet de loi du gouvernement.
J’aimerais aussi déposer sur le bureau une lettre du leader du gouvernement à la Chambre des communes datée du 22 mars 2020.
Je donne la parole au leader du gouvernement à la Chambre.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, après consultation avec les leaders parlementaires, j'aimerais demander la suspension de la séance jusqu'à plus tard dans la journée, jusqu'à l'appel de la présidence.
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PCC (ON)
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2020-03-24 12:06 [p.2067]
Par conséquent, la séance est suspendue jusqu'à l'appel de la présidence.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre continue de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien; et que, suite à l’adoption de cet ordre, la séance soit suspendue jusqu’à ce que la présidence en signale la reprise suite aux consultations avec les leaders parlementaires.
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PCC (ON)
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2020-03-24 18:25 [p.2067]
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
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PCC (ON)
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2020-03-24 18:25 [p.2068]
En conséquence, la Chambre est suspendue.
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
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2020-03-25 3:14 [p.2068]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion des voies et moyens visant à présenter une loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19.
Conformément au paragraphe 83(2) du Règlement, je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous traversons une crise sans précédent, une crise qui affecte tous les Canadiens. C'est donc notre devoir de travailler tous ensemble pour apporter une aide d'urgence rapide. C'est pourquoi vous constaterez qu'il y a eu des consultations entre les partis et qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) l’application des articles 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour cette séance, pourvu que les réponses dues aux pétitions et aux questions au Feuilleton soient déposées à la prochaine séance de la Chambre;
b) la motion des voies et moyens no 4, dont avis a été donné plus tôt aujourd’hui, soit agréée, qu’un projet de loi fondé sur les dispositions de cette motion, inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois, que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;
c) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pendant au plus une heure pourvu que, durant les délibérations du comité, le président puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre; que, durant les délibérations du comité, le président reconnaisse les députés guidé par les proportions suivies pendant les questions orales; aucun député n’aura la parole pendant plus de cinq minutes pour que les députés puissent poser des questions à un ministre ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre; les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi; à l’expiration du temps prévu pour le débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lèvera la séance;
d) lorsque le comité plénier lèvera sa séance, la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi visé en b); un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes suivi de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé et que si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
e) lorsque le projet de loi visé en b) a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 20 avril 2020, sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, pour plus de certitude, que les dispositions des paragraphes m) à p) de l'ordre adopté le vendredi 13 mars 2020 restent en vigueur;
f) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence, pourvu que (i) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom aux fins de ce paragraphe, (ii) dans l’éventualité où la Chambre demeure ajournée au-delà du 20 avril 2020, conformément à ce paragraphe, les mots « 1er mai » et « 31 mai » de l’article 81(4)a) du Règlement soient réputés se lire « 27 mai » et « 15 juin » respectivement;
g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;
h) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le président du Comité permanent de la santé et le président du Comité permanent des finances convoquent chacun une réunion de leur comité respectif (i) au moins une fois par semaine, à moins que les whips des quatre partis reconnus s’entendent pour ne pas avoir de réunion, (ii) dans les 48 heures suivant la réception par courriel, par le greffier du Comité, d'une demande signée par quatre membres du comité; que durant ces réunions, les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence; et que les comités se réunissent dans le seul but d’entendre des témoignages concernant des enjeux liés à la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19, à condition que, pour plus de certitude, chaque comité puisse entendre des témoignages qui pourraient autrement excéder le mandat du comité en vertu de l'article 108(2) du Règlement, que toutes ces réunions soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes, et que les avis de substitution de membres conformément à l'article 114(2) du Règlement puissent être déposés auprès du greffier de chaque comité par courriel;
i) commençant la semaine du 30 mars 2020, le ministre des Finances ou son délégué fasse rapport au Comité permanent des finances aux deux semaines au sujet de toutes les actions entreprises conformément aux parties 3, 8 et 19 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et comparaisse devant le Comité pour discuter du rapport, pourvu que, jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre, si le Comité n’est pas satisfait de la manière dont le gouvernement exerce ses pouvoirs en vertu de la Loi, le Comité puisse adopter une motion lors d’une réunion par vidéoconférence ou par téléconférence, en faire rapport à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;
j) après la présentation de tout rapport conformément au paragraphe i), le Président rappelle la Chambre afin d’étudier une motion portant que la Chambre prenne note du rapport, que ladite motion soit réputée proposée et ait priorité sur tous les autres travaux de ce jour, pourvu que les délibérations se terminent lorsque le débat sur celle-ci est terminé ou à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien et qu’au moins 48 heures d’avis soient données pour toute séance tenue en vertu de ce paragraphe;
k) le Comité permanent des finances soit chargé d’entreprendre un examen des dispositions et de l’application de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 six mois après la date de la sanction de cette Loi et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard le mercredi 31 mars 2021, pourvu que le Comité puisse déposer ce rapport auprès du greffier de la Chambre si la Chambre est ajournée au moment où le rapport est prêt et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;
l) dans les 30 jours de séance suivant la reprise des séances régulières de la Chambre conformément aux paragraphes e) ou f) de cet ordre, le gouvernement dépose un rapport global des activités entreprises conformément à la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et que ce rapport soit renvoyé en permanence au Comité permanent des finances;
m) la Chambre demande au gouvernement de fournir des mises à jour régulières aux représentants des partis de l’opposition reconnus et non reconnus sur sa gestion de la pandémie de la COVID-19, y compris des conférences téléphoniques aux deux semaines entre les porte-paroles en matière des finances des partis de l’opposition et le ministre des Finances.
Cela conclut la motion, et c'est aussi la réponse d'urgence de notre gouvernement pour aider les Canadiens. Nous allons traverser cette épreuve ensemble.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour obtenir des éclaircissements. Je souhaite demander une simple précision au sujet du paragraphe c). Le leader du gouvernement à la Chambre a dit que la Chambre se formerait en comité plénier pendant au plus une heure. Toutefois, je crois qu'à l'interprétation, il a été dit une heure et 45 minutes. Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il tirer au clair la durée?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est bel et bien une heure.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2020-03-25 3:26 [p.2069]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier différentes questions liées à la pandémie de COVID-19.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mes collègues de l'opposition officielle d'avoir travaillé si fort pendant toute la journée. Je tiens également à remercier les députés des autres partis qui ont collaboré avec nous pour trouver une solution à un problème que le gouvernement a créé lorsqu'il a décidé d'ajouter certaines mesures supplémentaires à son programme d'aide financière.
Nous reconnaissons le fait que beaucoup de Canadiens et de Canadiennes seront confrontés à beaucoup de difficultés au cours des prochains jours et des prochaines semaines. Nous sommes prêts à apporter notre contribution pour trouver des solutions.
Nous sommes conscients que les Canadiens seront confrontés à bien des difficultés au cours des prochains jours et des prochaines semaines, et nous sommes là pour aider à trouver des solutions. Voilà ce que l'on souhaite faire. Comme les libéraux ont accepté de reconnaître nos profondes préoccupations relativement aux énormes pouvoirs qu'ils tentaient de s'accorder, nous pouvons maintenant soutenir la mise en œuvre de cette mesure.
Cela dit, j'ai plusieurs questions à poser aux députés d'en face. Comme ils le savent très bien, de nombreuses entreprises se trouvent au bord de la faillite. Elles se voient contraintes de cesser leurs activités. Il s'agit d'une situation très difficile pour les restaurants et les autres entreprises du secteur des services. La proposition initiale du gouvernement était d'offrir une subvention salariale de 10 %. Je crois que les ministres conviendront que la situation a changé depuis les premiers jours de la pandémie et que, dans de nombreux cas, cela ne suffira pas à aider les personnes à garder leur emploi.
Le gouvernement envisagera-t-il d'adopter d'autres mesures pour aider les petites entreprises à rester en affaires pendant cette période difficile? Nous avons demandé au gouvernement non seulement d'augmenter la subvention salariale, mais aussi de rembourser la TPS aux petites entreprises qui l'ont perçue au cours des derniers mois. Cela leur permettrait d'accroître leurs liquidités, ce qui leur serait d'une grande aide.
Le gouvernement sera-t-il disposé à envisager une mesure de ce type?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
Voir le profil de Bill Morneau
2020-03-25 3:29 [p.2069]
Monsieur le président, je tiens d'abord à souligner la nature et l'ampleur des défis auxquels nous faisons face aujourd'hui. Malgré les énormes difficultés qu'éprouvent les Canadiens et les problèmes majeurs auxquels l'économie du pays est confrontée, il demeure pour le moment impossible de déterminer exactement quelle ampleur atteindra la période difficile que nous vivons ni combien de temps elle durera. Pour nous protéger, nous devons donc nous donner les outils, à la Chambre, pour y faire face dans l'intérêt des Canadiens.
À cette fin, je suis évidemment ravi que nous allions de l'avant avec le projet de loi qui est proposé aujourd'hui. Il nous permettra, sous la supervision de la Chambre, comme il se doit, d'agir pour protéger les Canadiens en prenant à court terme des mesures de santé d'une importance capitale, en élaborant à moyen terme des stratégies pour relever les défis économiques et, plus important encore, en nous préparant à la sortie de cette période difficile d'une façon qui témoignera de la force des Canadiens et du Canada, pour l'immédiat et pour l'avenir.
Aujourd'hui, nous avons proposé des mesures à la Chambre qui nous permettront de soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes. Nous sommes convaincus que c'est la voie à suivre. Nous avons présenté des mesures prévoyant le versement d'une prestation à tous les Canadiens qui se retrouvent sans travail parce qu'ils sont malades ou en quarantaine, parce qu'ils prennent soin d'un de leurs parents âgés ou d'un enfant qui ne va pas à l'école étant donné qu'il est malade ou pour toute autre raison ou, surtout, parce qu'ils ne peuvent pas aller au travail ou que leur employeur leur a demandé de s'absenter...
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je dois permettre au chef de l'opposition de poser une autre question. En gros, la réponse devrait avoir la même durée que la question.
Le chef de l'opposition dispose d'une minute pour poser une question.
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