Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 121 - 135 de 52805
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable ministre propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: L'honorable député de Louis-Saint-Laurent souhaite invoquer le Règlement.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2021-06-23 15:39 [p.9061]
Monsieur le Président, nous sommes encore sous le choc de la nouvelle qu'on vient d'annoncer, à savoir que le gouvernement s'adresse à la cour contre la Chambre des communes. Eu égard à cela, donnez-nous un peu de temps pour réfléchir à la motion qui vient d'être présentée par le leader du gouvernement et sur laquelle nous étions initialement d'accord. Toutefois, c'était avant que ne surviennent les événements des dernières minutes. Nous vous reviendrons d'ici peu.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
L'honorable député de New Westminster—Burnaby souhaite à son tour invoquer le Règlement.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis et, étant donné les inquiétudes au sujet du variant Delta, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, les dispositions du paragraphe q) de l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, relatives aux travaux des comités permanents, mixtes, spéciaux et législatifs, du Comité de liaison, ainsi que de leurs sous-comités, demeurent en vigueur i. du vendredi 25 juin 2021 au mardi 29 juin 2021, ii. du vendredi 16 juillet 2021 au vendredi 20 août 2021, iii. du lundi 13 septembre 2021 au dimanche 19 septembre 2021, pourvu que toute demande présentée en vertu des dispositions du paragraphe 106(4) du Règlement soit signée par quatre membres du comité qui représentent ensemble au moins deux partis reconnus.
Voir le profil de Ali Ehsassi
Lib. (ON)
Voir le profil de Ali Ehsassi
2021-06-23 15:41 [p.9062]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En ce dernier jour de séance de la session, il est tout à fait approprié que le Parlement adopte une motion au sujet de la tragédie du vol PS752. Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que: a) la Chambre, (i) exprime son soutien indéfectible et poursuive ses efforts afin de démontrer sa pleine et entière solidarité avec les familles et les proches des victimes du vol PS752, (ii) exprime sa profonde déception quant au fait que le rapport final de l'Iran sur le vol PS752 ne fait aucun effort pour fournir des faits sur la séquence des événements lors de la journée où la tragédie s’est produite, considère que ce rapport est fondamentalement incomplet puisqu’il contient des oublis flagrants, et ne respecte absolument pas les normes et les pratiques recommandées, qui sont énoncées à l'annexe 13 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, (iii) réitère que les familles et les proches des victimes méritent des réponses complètes de la part de l'Iran à toutes les questions importantes relatives au vol PS752, (iv) que la présidente du Bureau de la sécurité des transports du Canada dépose une évaluation indépendante de l’ébauche du rapport final de l’Iran; et b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement doit continuer: (i) de tenir l'Iran responsable et veiller à ce qu’elle assume l'entière responsabilité et fournisse réparation complète pour les dommages causés aux familles et aux proches des victimes du vol PS752, (ii) d’exiger que l'Iran mène une enquête complète et transparente en conformité avec les normes internationales, (iii) de respecter notre obligation solennelle d'épuiser toutes les options disponibles dans le cadre de rencontres bilatérales et multilatérales afin de s’assurer que l'Iran s'acquitte pleinement de ses obligations pour permettre aux familles et aux proches des victimes du vol PS752 d'obtenir transparence, responsabilité et justice.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
Voir le profil de Jagmeet Singh
2021-06-23 15:45 [p.9062]
Monsieur le Président, la motion demandant le consentement unanime sera présentée après les votes, car elle découle d'un des votes.
Voir le profil de Greg McLean
PCC (AB)
Voir le profil de Greg McLean
2021-06-23 15:45 [p.9062]
Monsieur le Président, mes concitoyens sont très préoccupés par la décision que vous avez rendue ou pas rendue concernant les événements de divulgation. J'aimerais que vous envisagiez de faire preuve de plus de clarté en ce qui concerne l'explication à donner à nos concitoyens, à savoir que la Chambre manque de ressources pour réagir aux mesures prises par le gouvernement à son encontre et qu'elle ne peut donc pas réagir comme il se doit. C'est une situation dont nous devrons tenir compte pendant un certain temps.
Je vous exhorte à prendre des mesures d'urgence pour remédier au problème le plus rapidement possible, quoi qu'il en coûte sur le plan des ressources. Il s'agit d'une situation qui exige que la Chambre, c'est-à-dire vous en tant que représentant de la Chambre, réagisse aux mesures prises par le gouvernement avec toutes les ressources que vous pouvez rassembler immédiatement.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je peux assurer aux députés que c'est ce que nous faisons.
J'ai demandé au greffier de vérifier auprès de notre équipe de conseillers juridiques. Je confirme que le différend tient au fait que les instances judiciaires n'ont pas compétence relativement aux affaires de la Chambre. Nous seuls avons compétence sur nos affaires, ce que nous défendrons bec et ongles.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Comme il est 15 h 45, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑269 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption du cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Conformément à l'ordre adopté le 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑206, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Résultats : 121 - 135 de 52805 | Page : 9 de 3521

|<
<
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes