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PV (BC)
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2021-06-23 17:07 [p.9070]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
J'aimerais obtenir le consentement de la Chambre pour présenter une réponse au nom du Parti vert du Canada.
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PV (BC)
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2021-06-22 11:24 [p.8947]
Madame la Présidente, les conservateurs continuent à parler de la Chine et du Parti libéral. J’aimerais rappeler au député que c’est le gouvernement conservateur sous Harper qui a conclu un accord avec la Chine communiste, l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine de 2012, qui a donné aux sociétés d’État chinoises un grand pouvoir sur notre souveraineté démocratique. C’est Rob Nicholson, le ministre de la Défense de l’époque, qui a conclu un accord de coopération militaire avec les Chinois en 2013.
Je voudrais revenir à la question de l’impôt. Nous savons que l’économie du ruissellement n’a pas fonctionné. En réduisant les impôts des plus riches, ceux‑ci se sont rempli les poches et le fardeau de l'impôt est retombé sur la classe ouvrière et la classe moyenne. Cela ne fonctionne pas. C’est mauvais tant pour notre économie que pour les travailleurs. Je conviens avec le député de Kingston et les Îles que nous avons besoin d’une réforme fiscale sérieuse et que nous devons nous assurer que les riches paient leur juste part.
Le député ne croit-il pas que le fardeau pèse trop sur les travailleurs de la classe moyenne?
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PV (BC)
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2021-06-22 13:01 [p.8961]
Monsieur le Président, j’ai écouté avec intérêt l’intervention du député. Il a dit que tout le monde avait besoin d’aide, et j’en conviens. Les aînés qui ne reçoivent pas leur augmentation de la Sécurité de la vieillesse — parce qu’ils ont moins de 75 ans, mais plus de 65 ans — doivent être traités équitablement.
Les gens vont être privés de leur Prestation canadienne de relance économique même s’ils ne sont pas encore de retour au travail. Les entreprises, surtout dans le secteur du tourisme, ne verront pas leur subvention salariale prolongée à temps.
Le député a aussi parlé de la dette. Je me demande s’il voit un lien entre ces deux choses. Qui devrait se serrer la ceinture et payer sa juste part?
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PV (BC)
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2021-06-22 13:59 [p.8969]
Monsieur le Président, je félicite tous les finissants de 2021. Ce sont des personnes résilientes, et j'espère que les défis qu'ils ont dû affronter au cours de leur formation les aideront à adopter une attitude à la fois souple et créative sur le chemin de la vie. Amusez-vous bien cet été.
La pandémie de COVID‑19 n'est pas encore terminée. Avec la réouverture de l'économie, nous devons rester vigilants face à la menace que posent les variants à la santé publique. Il faut également reconnaître que de nombreuses personnes et de nombreuses entreprises se trouvent toujours dans une situation d'insécurité financière, ce qui leur impose un stress.
La pandémie nous a montré ce qu'il était possible de réaliser en nous unissant lors d'une situation d'urgence. Nous devons utiliser la même approche pour transformer notre économie et pour faire passer les Canadiens et la planète avant les bénéfices des entreprises. L'urgence climatique et la crise de la biodiversité n'en demandent pas moins.
Je suis déterminé à accomplir cette tâche et je m'engage à collaborer pour y parvenir. Ensemble, nous le pouvons.
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PV (BC)
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2021-06-22 17:14 [p.8999]
Madame la Présidente, Greta Thunberg a dit que la carboneutralité d’ici 2050 équivalait à une « capitulation » et qu’en l’absence d’objectifs fermes à court terme, nous abandonnions nos enfants et nos petits-enfants à un monde invivable. Le projet de loi C-12 ne comporte toujours pas de jalon pour 2025, qui a été établi dans le document de décision de la COP que le Canada a signé, tandis que tous les experts s’entendent pour dire que 2030, c'est trop tard.
L’amendement proposé par le NPD et le Parti libéral en vue fixer un objectif provisoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2026 n’établit pas un jalon à proprement parler, mais il fournit un délai pour examiner les progrès accomplis, le cas échéant. Pourquoi le gouvernement a-t-il rejeté l’amendement du Parti vert selon lequel les plans et les objectifs doivent être fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles?
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PV (BC)
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2021-06-22 17:34 [p.9002]
Madame la Présidente, il y a deux ans, la Chambre a déclaré que nous étions dans une situation d’urgence climatique. Il a fallu attendre jusqu’en novembre pour que le gouvernement dépose ce projet de loi qui, à première vue, ressemblait plutôt à un document de relations publiques visant à démontrer qu’il voulait faire quelque chose. Ce projet de loi ne prévoit aucun mécanisme de reddition de comptes, c’est une coquille vide. Je n’ai pas pu l’appuyer à l’étape de la deuxième lecture, parce qu’il ne s’appuie sur aucun principe.
Quand il a été renvoyé au comité après un court débat, la plupart des mémoires sont arrivés après la période d’amendement. Le comité a fait semblant d’écouter les citoyens concernés. Les jeunes et les Autochtones n’ont pas été invités à témoigner ni aucun spécialiste du climat. Le comité n’a entendu aucun témoin autochtone.
Combien de fois entend-on les libéraux dire qu’ils n’ont pas eu le temps de consulter les peuples autochtones, tout en prétendant que le projet de loi C-12 respecte la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?
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PV (BC)
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2021-06-22 19:42 [p.9014]
Monsieur le Président, on dirait que le processus du comité n'a été qu'une façade.
J'ai discuté avec la députée de Saanich—Gulf Islands, qui a assisté à 13 conférences COP et qui participe au mouvement de lutte contre les changements climatiques depuis des décennies. Elle connaît beaucoup de scientifiques, elle a de bonnes relations et elle en sait probablement plus que tout autre député à ce sujet. Elle a fait des suggestions très importantes, comme d'entrer en contact avec le Sabin Center for Climate Change Law de l'Université Columbia, où l'on a établi de la jurisprudence et collaboré avec d'autres pays sur les changements climatiques, ou encore avec James Shaw, le ministre des Changements climatiques de la Nouvelle‑Zélande, qui a mis en œuvre une série de plans détaillés de lutte contre les changements climatiques. La députée connaît toute une liste de scientifiques, mais tout cela a été rabroué.
Que pense le député de la responsabilité dans ce projet de loi?
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PV (BC)
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2021-06-22 21:31 [p.9027]
Monsieur le Président, je remercie le député de son engagement envers la lutte contre les changements climatiques.
Il a mentionné tout à l'heure le rapport et la feuille de route de l'Agence internationale de l'énergie qui indiquent que nous ne pouvons plus investir dans les combustibles fossiles après cette année. J'aimerais lui demander ce qu'il pense de Coastal GasLink, de LNG Canada et de l'expansion de la fracturation en Colombie‑Britannique et s'il croit que nous devrions mettre fin à ces projets, car, comme nous le savons, la fracturation est un processus très dangereux et les émissions atmosphériques de méthane sont 80 fois plus puissantes que les émissions de CO2 au cours des 20 premières années.
J'aimerais savoir ce qu'il en pense.
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PV (BC)
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2021-06-22 23:32 [p.9041]
Madame la Présidente, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑12 au nom des membres du Parti vert dans l'ensemble du Canada et des habitants de la circonscription de Nanaimo—Ladysmith, qui se trouve sur le territoire non cédé des Premières Nations des Snuneymuxws, des Snaw-Naw-As, des Stz'uminus et des Lyacksons. Je remercie les électeurs de Nanaimo—Ladysmith de m'avoir accordé leur confiance.
Les gens de ma circonscription voient les effets des changements climatiques et sont profondément préoccupés par l'avenir de leurs enfants et petits-enfants. Je suis né et j'ai grandi sur l'île de Vancouver. Je vois aussi les effets. Je vois les changements dans l'écosystème local. Les mois de sécheresse s'étendent jusqu'en hiver. Des arbres de plus de 100 ans meurent par manque d'humidité. Le mois d'août dans le Sud de la Colombie‑Britannique est maintenant communément appelé « Smogust », une combinaison des mots « smog » et « août » en anglais, en raison de l'épaisse fumée des feux de forêt qui recouvre la province. Si je me souviens bien, je n'ai jamais été incapable de sortir dehors à cause de la fumée, quand j'étais plus jeune, sauf l'année où le mont Saint Helens est entré en éruption. Le climat est en train de changer, et nous n'en faisons pas assez pour atténuer les changements et nous y préparer.
Il y a deux ans, le 18 juin 2019, la Chambre a voté pour déclarer une urgence climatique. Dix-huit mois après cette déclaration, le gouvernement a déposé le projet de loi C‑12, un projet de loi si vide qu'il ressemblait à une tentative de tromper le public canadien en lui faisant croire que de véritables mesures allaient être prises pour lutter contre la crise climatique. Où est la reddition de comptes dans le projet de loi, dans une série de rapports qui montrent les progrès — ou l'absence de progrès — vers l'atteinte des objectifs? Si la population est insatisfaite des progrès — ou de l'absence de progrès —, elle peut élire un autre gouvernement. Comme l'a dit Greta Thunberg, « l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 équivaut à une capitulation ». Sans objectifs à court terme ambitieux, nous laisserons à nos enfants et à nos petits-enfants à un monde inhabitable.
La députée de Saanich—Gulf Islands a offert de mettre en contact le ministre de l'Environnement avec le Sabin Center for Climate Change Law de l'Université Columbia. Cela aurait pu contribuer à ce que le projet de loi soit pertinent et comparable à la loi sur les dépenses liées au climat du Royaume‑Uni. La députée a proposé de mettre le ministre en contact avec James Shaw, le ministre des Changements climatiques de la Nouvelle‑Zélande, qui vient de mettre en œuvre une série de plans complets pour lutter contre les changements climatiques. Elle a suggéré des climatologues qui pourraient témoigner devant le comité. Le ministre ne voulait pas l'avis de ces experts.
Pourquoi l'organisme consultatif a-t-il été créé avant que ce projet de loi soit renvoyé au comité? Peut-être parce que l'organisme consultatif constitue le maillon faible de ce projet de loi. Ce devrait être un organisme expert composé de climatologues, mais ce n'est pas le cas.
Le projet de loi C‑12 a été mal géré. Il a été présenté en novembre, il a traîné jusqu'en mars sans débat, puis il a traîné encore jusqu'en mai. La plupart des commentaires des experts sur le projet de loi C‑12 a ont été fournis aux députés une fois qu'il était trop tard pour proposer des amendements. Le processus a été bafoué. Il n'y a pas eu de témoignages de climatologues, aucun jeune ne s'est adressé au comité et aucun témoin autochtone n'a été entendu. Combien de fois les libéraux pourront-ils affirmer ne pas avoir eu le temps de consulter les peuples autochtones tout en affirmant du même souffle que le projet de loi C‑12 respecte la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?
Le projet de loi C‑12 n'a pas de jalon pour 2025, ce que demandait le document sur la décision de la Conférence des parties que le Canada a signé à Paris. Tous les experts s'entendent pour dire qu'il sera trop tard en 2030. L'amendement proposé conjointement par les néo-démocrates et les libéraux à l'égard d'une cible intérimaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2026 ne constitue pas une année jalon. Cela procure uniquement une occasion d'évaluer les progrès réalisés ou leur absence.
Pourquoi le gouvernement a-t-il rejeté l'amendement du Parti vert qui demandait que les cibles et les plans soient fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles? Les libéraux et les néo-démocrates étaient à ce point résolus à bloquer les propositions du Parti vert qu'ils ont voté contre un amendement dont le libellé était identique à celui de l'amendement suivant du gouvernement, qui a donc aussi été rejeté. Après avoir perdu une heure à chercher une solution pour réintégrer ce passage dans le projet de loi, le gouvernement a proposé ce qui suit:
Il [Le ministre] établit chaque cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre au moins neuf ans et 366 jours avant le début de l’année jalon visée.
On ne parle plus de 10 ans, comme le faisait l'amendement du Parti vert, mais de 10 ans plus un jour. Cet incident est un exemple de la pire forme de partisanerie. Les libéraux tentent de reprocher au Parti vert de retarder l'adoption du projet de loi, mais soyons bien clairs. Les retards ont été causés par le calendrier entourant le projet de loi, qui est établi par les libéraux.
Parce que la fin de session approchait, la députée de Saanich—Gulf Islands a demandé le retrait de neuf de ses amendements pour aider le comité à terminer l'étude article par article. Les conservateurs ont fait la même chose. De toute façon, leurs propositions auraient été rejetées. Tout au long de ce processus, le Parti vert a accordé la priorité au climat. Les libéraux et les néo-démocrates ne peuvent pas en dire autant.
Le projet de loi C‑12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, ne permettra pas d'exiger des comptes au gouvernement actuel, au prochain gouvernement ou à celui qui lui succédera en ce qui concerne la réduction des émissions.
En effet, malgré son titre, le projet de loi n'augmentera en rien la responsabilité exercée. Si les Canadiens n'aiment pas ce que fait le gouvernement, ils peuvent s'en défaire lors des prochaines élections. L'urgence climatique exige que des responsabilités soient prises durablement, plutôt que de dépendre des caprices des politiciens.
Le Canada doit suivre l'exemple du Royaume‑Uni, qui a adopté une loi sur le budget carbone obligeant tous les gouvernements successifs à respecter des objectifs de réduction des émissions, ainsi qu'à rendre des comptes à cet égard, ce qui dépolitise la lutte contre les changements climatiques. Le Royaume‑Uni a réduit ses émissions de 42 % par rapport à ses niveaux de 1990. Collectivement, les 27 pays de l'Union européenne ont réduit leurs émissions de 25 % depuis 1990. Les niveaux d'émission actuels du Canada, eux, ont augmenté de 21 % depuis 1990. C'est honteux.
Le Canada n'a pas respecté les cibles des neuf accords climatiques internationaux qu'il a signés. Le plus récent objectif du Canada, réduire les émissions de gaz à effet de serre de 17 % en deçà des niveaux de 2005 d'ici 2020, a été fixé par le gouvernement conservateur de Harper en 2009. Même si la majorité des provinces et des territoires ont sincèrement tenté d'atteindre cette cible, les émissions de l'industrie pétrolière et gazière du Canada ont tellement augmenté que ces efforts ont été faits en vain.
Les priorités de l'actuel gouvernement montrent qu'il ne prend pas suffisamment au sérieux la menace existentielle que sont les changements climatiques. Le gouvernement est en train de dépenser 17 milliards de dollars pour l'expansion du pipeline Trans Mountain. Or, Trans Mountain est perdant, pas seulement sur le plan du climat, mais aussi sur le plan financier. Selon le directeur parlementaire du budget, on évitera que le pipeline Trans Mountain entraîne des pertes de milliards de dollars que si le gouvernement abandonne sa lutte contre les changements climatiques et augmente l'exploitation des sables bitumineux.
Pour le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta, la lutte contre les changements climatiques consistait à plafonner les émissions à 100 mégatonnes, ce qui représente une augmentation de presque 40 % par rapport aux niveaux de 2014. Pour le gouvernement de la Colombie‑Britannique, la lutte contre les changements climatiques consiste à intensifier les efforts de fracturation hydraulique, à construire de nouveaux pipelines pour exporter du gaz liquéfié extrait par fracturation et à offrir des subventions à hauteur de 6 milliards de dollars à cinq multinationales étrangères. Par-dessus le marché, le gouvernement de la Colombie‑Britannique permet l'exploitation des forêts anciennes en péril qui séquestrent le carbone.
Pourquoi le gouvernement fédéral ne peut-il pas faire en sorte que les provinces unissent leurs efforts pour que nous respections nos engagements internationaux en matière de climat? Pourquoi devrions-nous croire que le projet de loi C‑12 changera cela?
Ce ne sont là que quelques raisons qui expliquent pourquoi le Canada a besoin d'une loi sur le budget carbone. Il faut sortir la politique de la lutte contre les changements climatiques et se fier à la science. Il faut une transition équitable pour les travailleurs du secteur des combustibles fossiles et une fin à toutes les subventions versées à l'industrie des combustibles fossiles.
Le vrai problème ne vient pas de ceux qui nient l'existence des changements climatiques. Il vient des politiciens qui acceptent la science, mais qui n'ont pas le courage de sortir la politique de l'action climatique. Le projet de loi C‑12 ne répond pas au problème que nous devons affronter. Il crée un faux sentiment de sécurité et repousse d'une autre décennie la prise de mesures requises depuis longtemps et la responsabilisation. Ce n'est pas seulement irresponsable, c'est immoral.
Toutes les civilisations qui nous ont précédés ont fini par s'effondrer. L'histoire nous rappelle que, dans tous les cas, tant que l'effondrement n'avait pas débuté, les gens croyaient que tout allait bien. Certains effondrements historiques ont touché uniquement certaines régions. Lorsque l'Empire romain s'est effondré, les gens de l'île de la Tortue ou du sud de l'Afrique ne s'en sont pas rendu compte.
Pour la première fois de l'histoire de l'humanité, nous vivons dans une civilisation interconnectée à l'échelle planétaire. C'est également la première fois de l'histoire que des menaces technologiques et environnementales pèsent sur la capacité de la planète à héberger la vie. L'humanité doit faire face à une situation sans précédent. Nous risquons de ne plus être capables de survivre sur notre planète. Le prochain effondrement pourrait être le dernier.
Pour accepter l'existence de cette menace et y réagir, il faut un changement. L'ampleur du défi de l'urgence climatique et de la crise de la biodiversité exige que nous gagnions en maturité. Nous devons choisir une vision à long terme, nous devons collaborer et défendre les intérêts communs. Il n'y a là rien de radical. Il s'agit de vivre en harmonie avec notre environnement comme le font les Autochtones depuis des temps immémoriaux. C'est le minimum que l'on peut faire pour se sortir de cette civilisation autodestructrice.
Les jeunes de partout au pays veulent que nous en fassions plus. Ces jeunes, nos enfants et nos petits-enfants, méritent mieux que cette pauvre mesure législative. Je vais appuyer le projet de loi, parce que c'est mieux que rien, mais mieux que rien n'est pas loin de rien du tout.
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PV (BC)
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2021-06-22 23:43 [p.9042]
Madame la Présidente, nous signons déjà des accords commerciaux internationaux que les provinces sont tenues de respecter, et nous devons faire la même chose avec les traités en matière d'environnement. Ce n'est qu'avec l'accord de Montréal sur la couche d'ozone que nous avons vraiment conclu un accord international musclé en matière d'environnement qui prévoyait des sanctions, et nous n'avons conclu aucun accord de ce genre depuis. L'un des problèmes avec les conférences sur le climat et les accords que nous concluons, c'est que n'importe qui peut se défiler. Nous devons veiller à ce que les provinces respectent nos engagements internationaux, et nous devons prendre ces engagements au sérieux. C'est ce qu'il faut faire, de toute évidence.
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PV (BC)
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2021-06-22 23:45 [p.9043]
Madame la Présidente, d'emblée, l'organisme consultatif devrait être composé de scientifiques. Nous devons écouter nos scientifiques. Ce sont les faits. Ils doivent être tout à fait indépendants du ministre et du gouvernement, et le gouvernement doit suivre leurs conseils. C'est ainsi que ce devrait être, mais le projet de loi prévoit quelque chose de différent.
La date de 2026 n'est pas une cible. Elle ne correspond à aucun objectif de réduction des émissions que nous tentons d'atteindre, contrairement à ce dont nous avons convenu dans l'accord de Paris, où il est précisé que nous devons avoir une cible pour 2025. Il s'agit simplement d'un rapport d'étape sur l'état des lieux, ce qui est absolument inacceptable.
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PV (BC)
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2021-06-22 23:46 [p.9043]
Madame la Présidente, je trouve extrêmement irrespectueuse et très triste la façon dont la députée de Saanich—Gulf Islands a été traitée au comité. Cette personne a consacré des décennies de sa vie à cette cause. Elle a participé à 13 ou 14 de ces conférences. Elle suivait ce dossier dans son ancienne carrière et le suit maintenant dans sa carrière actuelle, et je dirais qu'elle en sait probablement plus au sujet des changements climatiques que tout autre député. Je ne crois pas qu'elle ait été traitée avec le respect que son savoir et ses relations exigent par le gouvernement ou dans le cadre de l'étude en comité. Ce projet de loi ressemble beaucoup plus à...
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PV (BC)
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2021-06-21 13:36 [p.8838]
Madame la Présidente, j’aimerais parler de l’effort de collaboration au sein de ce comité.
La députée de Saanich—Gulf Islands a présenté un certain nombre d’amendements et, en fait, un de ces amendements a été rejeté par les libéraux et les néo-démocrates, même s’il était formulé de la même façon que l’amendement libéral qui le suivait. Les députés ont perdu une heure à essayer de reformuler l’amendement rejeté par les libéraux et les néo-démocrates afin de réintégrer cette formulation dans le projet de loi. Un certain nombre d’excellents amendements proposés par le Parti vert ont été bloqués.
C’est censé être un projet de loi sur la responsabilité, mais la seule responsabilité dans ce projet de loi vient après 2028, et la responsabilité est que nous pouvons voter contre le gouvernement. Ce n’est pas de la responsabilité. Les citoyens peuvent le faire à l’occasion de n’importe quelle élection. Nous avons besoin d’un budget carbone comme celui du Royaume‑Uni et de la Nouvelle‑Zélande, et nous avons besoin d’une véritable responsabilité.
Nous aurions bien aimé que le projet de loi soit beaucoup plus solide. Je me demande si le député pourrait nous dire pourquoi nous ne l’avons pas fait. Que doit-on penser de la collaboration et du rejet d’amendements…
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PV (BC)
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2021-06-21 17:41 [p.8874]
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter.
C'est un privilège de présenter la pétition électronique e‑3433, signée par 1 139 Canadiens de partout au pays.
Les pétitionnaires se disent inquiets de l'achat prévu par le gouvernement de 88 nouveaux chasseurs à réaction pour la somme de 19 milliards de dollars, avec des coûts pour l'ensemble du cycle de vie de ces nouveaux chasseurs évalués à 76,8 milliards de dollars. Ils soulignent que cette dépense publique utiliserait des ressources qui pourraient être affectées à des services essentiels et que les chasseurs à réaction sont des armes d'agression plutôt que de défense. Ils ajoutent que le ministère de la Défense nationale est le plus grand émetteur de gaz à effet de serre parmi tous les ministères fédéraux, mais qu'aucune de ses activités n'est visée par le plan de réduction des émissions de GES du gouvernement fédéral.
Les pétitionnaires prient la Chambre des communes d'annuler le processus concurrentiel en vue de faire l’acquisition de 88 nouveaux chasseurs à réaction pour la somme de 19 milliards de dollars; d'inclure toutes les émissions de carbone produites par les véhicules militaires et dans le cadre des opérations militaires du ministère de la Défense nationale dans le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et le plan de zéro émission nette du gouvernement fédéral; d'investir dans un plan de conversion qui créera des milliers d’emplois dans l’économie verte et l’économie des soins, et qui aidera le Canada à abandonner progressivement les combustibles fossiles et les forces armées.
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PV (BC)
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2021-06-21 17:43 [p.8874]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de déposer ma seconde pétition à l'occasion de la Journée nationale des peuples autochtones, au Canada. Les pétitionnaires indiquent que les peuples autochtones ont des droits et des titres sur leurs territoires traditionnels et qu'ils sont les gardiens de ces terres depuis des temps immémoriaux.
Les Premières Nations et les défenseurs des terres autochtones demandent que les 2,7 % restants des vieilles forêts productives originales de la Colombie-Britannique, dont 75 % font encore l'objet de plans d'exploitation, soient protégés.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de travailler avec les provinces et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l'exploitation forestière dans les écosystèmes anciens et en péril; de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens et d'en faire une priorité du plan d'action climatique du Canada et de la réconciliation avec les peuples autochtones; d'appuyer des initiatives forestières à valeur ajoutée en partenariat avec les Premières Nations afin d'assurer la pérennité de l'industrie forestière du Canada et de veiller à ce qu'elle soit axée sur l'exploitation des forêts secondaires et tertiaires; d'interdire l'exportation de grumes et d'optimiser l'utilisation des ressources pour les emplois locaux; d'interdire l'utilisation d'arbres entiers dans la production de biocarburant à partir de granules de bois.
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