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Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Trois motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7.
Les députés de Fundy Royal et de St. Albert—Edmonton ont écrit à la présidence pour faire valoir que, conformément au paragraphe 76.1(5) du Règlement, les motions nos 2 et 3 rejetées lors de l'étude en comité devraient être choisies à l'étape du rapport pour un nouvel examen compte tenu de leur importance exceptionnelle.
La motion no 2 vise à maintenir les dispositions de l'article 241.2(3)g) du Code criminel pour s'assurer qu'au moins 10 jours francs se sont écoulés entre le jour où la demande a été signée par la personne ou en son nom et celui où l'aide médicale à mourir est fournie, dans le cas où la mort naturelle est raisonnablement prévisible.
Selon la motion no 3, le délai d'attente minimal entre le jour où est faite la première évaluation et celui où l'aide médicale à mourir est fournie passerait de 90 à 120 jours. Cela s'appliquerait lorsque la mort naturelle n'est pas raisonnablement prévisible.
La présidence comprend la position des députés, selon laquelle les amendements sur les mesures de sauvegarde sont d'une importance si cruciale qu'elles devraient être choisies à l'étape du rapport pour un nouvel examen. À l'instar de la loi initiale sur l'aide médicale à mourir présentée il y a quatre ans, la mesure législative d'aujourd'hui touche un enjeu vital qui a de profondes répercussions sur les plans juridique, moral et constitutionnel. Les députés ont farouchement défendu leurs points de vue respectifs sur ces questions.
Pour ces raisons, la présidence est disposée, en l'occurrence, à accorder aux députés le bénéfice du doute et à choisir les motions nos 2 et 3, même si elles ont été rejetées par le comité.
La motion restante, portant le no 1, a également été examinée et la présidence est d'avis qu'elle respecte les critères énoncés dans le nota du paragraphe 76.1(5) du Règlement quant au choix des motions d'amendement à l'étape du rapport.
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Lib. (QC)
Par conséquent, la motion no 1 n'est pas retenue.
Les motions nos 2 et 3 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.
Je vais maintenant soumettre ces motions à la Chambre.
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Lib. (ON)
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2020-11-27 10:18 [p.2606]
Madame la Présidente, je souhaite apporter quelques précisions. Je remercie le député d'en face pour sa contribution aux débats.
La période de 90 jours prévue dans la loi est une période d'évaluation et non de réflexion. Je crois que le député s'est mal exprimé. Quant à l'idée que ce projet de loi n'a bénéficié que de consultations très limitées, elle est carrément incorrecte. Dans les faits, nous avons consulté 125 experts, et 300 000 personnes ont rempli un questionnaire.
On a déjà parlé de la décision Truchon. Cette décision a guidé la réponse du gouvernement libéral dont le Parlement est actuellement saisi. Elle est fondée sur l'autonomie des personnes.
Pour ce qui est de la période de réflexion de 10 jours, qui figure dans la motion dont nous débattons actuellement, nous savons qu'elle ne fait que prolonger la souffrance des personnes qui ont déjà pris une décision bien réfléchie. Des preuves probantes révèlent que certaines personnes ont choisi de ne pas prendre de médicaments contre la douleur parce qu'elles tenaient à avoir la capacité de fournir le consentement final.
Le député souhaite-t-il que ce type de souffrance soit associé au régime canadien d'aide médicale à mourir?
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Lib. (ON)
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2020-11-27 10:24 [p.2607]
Madame la Présidente, je suis heureux d'ajouter ma voix aux discussions sur le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel relativement à l'aide médicale à mourir.
J'ai le privilège d'être membre du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Le Comité a entendu bon nombre d'éminents témoins au cours de son étude du projet de loi. Leur témoignage devant le Comité a donné lieu à plusieurs amendements judicieux qui ont suscité des débats animés parmi les membres du Comité.
J'aimerais profiter de cette occasion pour donner aux députés de la Chambre un aperçu des travaux du Comité concernant le projet de loi C-7, car j'estime que ces renseignements pourraient éclairer les discussions à venir sur cette importante mesure législative.
Cependant, je veux d'abord souligner aux députés que la date limite imposée par la cour pour adopter cette mesure législative arrive à grands pas: c'est le 18 décembre. Il est donc important que nous procédions rapidement afin de ne pas prolonger les souffrances des Canadiens ou nous retrouver avec une loi sur l'aide médicale à mourir qui est inégale à l'échelle du pays.
En réponse à la décision Truchon, le projet de loi C-7 propose d'abroger la disposition exigeant que la mort naturelle soit raisonnablement prévisible. C'est la modification la plus importante qui y est prévue. Le Comité a entendu plusieurs personnes handicapées et représentants d'organisations œuvrant pour elles qui ont livré des témoignages percutants sur l'autonomie, l'importance de pouvoir faire un choix vraiment éclairé et volontaire et les dangers inhérents qu'ils perçoivent dans le passage du régime d'aide médicale à mourir du Canada d'un régime de fin de vie à un régime où, selon eux, les handicaps seraient utilisés pour justifier la décision de mettre fin à une vie.
Je veux discuter de certains des amendements qui n'ont pas été adoptés. Il s'agit là d'une mesure législative cruciale qui porte sur un enjeu très délicat, et nous avons dû répondre à des questions difficiles au Comité. En fin de compte, la majorité des membres du Comité avait la conviction que, sous leur forme actuelle, les critères d'admissibilité à l'aide médicale à mourir protègent adéquatement les Canadiens. Pour que les gens soient admissibles à l'aide médicale à mourir, leurs souffrances doivent être causées par une maladie, une affection ou un handicap, ou ils doivent connaître un déclin avancé de leurs capacités. Une personne ne serait pas admissible à l'aide médicale à mourir si ses souffrances étaient uniquement causées par des facteurs comme un manque de soutien ou un sentiment d'inégalité.
Certes, les souffrances intolérables d'une personne peuvent avoir différentes causes, ce qui m'amène à parler des critères d'admissibilité qui seront toujours applicables et de leur effet protecteur.
Une personne n'est admissible à l'aide médicale à mourir que si elle présente une demande volontaire, sans aucune pression externe, et qu'elle donne son consentement éclairé. Nous pouvons avoir la conviction que ces critères, combinés au jugement du praticien qui évalue l'admissibilité à l'aide médicale à mourir, permettront de remédier à ces préoccupations.
Le Comité s'est aussi penché sur le système à deux voies proposé dans le projet de loi C-7, et en particulier sur le fait que l'expression « mort naturelle raisonnablement prévisible » ne serait plus un critère d'admissibilité, mais le facteur permettant de déterminer quel ensemble de mesures de sauvegarde s'applique à un cas en particulier.
Le Comité a étudié la possibilité de définir ce critère pour indiquer qu'une personne n'aurait que 12 mois ou moins à vivre. L'expression « mort naturelle raisonnablement prévisible » suppose un lien temporel avec la mort tout en offrant une certaine souplesse. Aux yeux de certains membres et de certains témoins, cette souplesse compromet la certitude, ce qui peut compliquer la tâche aux praticiens. C'est de cette préoccupation que découle la suggestion de définir ce critère comme nécessitant un pronostic de 12 mois.
La majorité des membres du Comité ont choisi de ne pas appuyer l'amendement, car ils considèrent que les praticiens sont en mesure de continuer à prendre des décisions en fonction du critère souple utilisé jusqu'à maintenant. Cette évaluation est effectuée au cas par cas. Le critère de mort naturelle raisonnablement prévisible n'a pas de limite arbitraire de 12 mois. L'amendement proposé aurait donc restreint son sens.
Le Comité a également discuté de possibles amendements en vue de maintenir la période de réflexion de 10 jours pour les personnes dont la mort est raisonnablement prévisible, ce dont nous discutons aujourd'hui, et de réduire cette période à sept jours, et de maintenir la mesure de sauvegarde exigeant deux témoins indépendants.
Finalement, ces amendements au projet de loi C-7 n'ont pas été adoptés. J'estime qu'il s'agit de la bonne décision, parce que, selon moi, les changements apportés aux mesures de sauvegarde en place correspondent à l'avis des praticiens de partout au pays que nous avons entendus durant les consultations de janvier 2020. Cela a été réitéré par plusieurs témoins devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Selon moi, ces changements ne causeront aucun tort ni ne rendront le processus moins sûr pour ceux dont la mort est raisonnablement prévisible. Nous croyons toutefois qu'ils allégeront les souffrances.
Le comité a également discuté des amendements qui auraient prolongé la période d'évaluation, dans les cas où la mort n'est pas raisonnablement prévisible, pour l'établir à 120 jours, et qui en auraient fait une période de réflexion. La majorité des membres du comité ont rejeté ces amendements, car ils pensent qu'ils ne feraient que prolonger les souffrances des personnes dont la mort n'est pas raisonnablement prévisible, sans nécessairement rendre le régime plus sûr.
La période de 90 jours se veut une période d'évaluation, et non de réflexion. J'en ai déjà parlé dans le cadre du débat d'aujourd'hui. Pendant cette période, les médecins évaluent l'admissibilité du patient, examinent les autres options qui permettraient d'alléger ses souffrances et discutent de ces choix avec lui. Elle ne vise pas à imposer une période d'attente minimale une fois que la personne a été jugée admissible.
Nous pensons que le projet de loi C-7 établit un juste équilibre entre la sécurité et l'autonomie du patient, d'autant plus que nous modifions le Code criminel, lequel établit les exigences minimales qu'un médecin doit respecter pour être admissible aux exemptions qui s'appliquent aux infractions criminelles pertinentes. Un médecin pourrait toujours évaluer le patient pendant une période plus longue s'il le juge nécessaire dans un cas donné, ce qui nous ramène au fait que l'évaluation est individualisée.
Le comité a adopté un amendement — la députée de Saanich—Gulf Islands vient de le mentionner — qui améliorera le deuxième ensemble de mesures de sauvegarde, celui pour les personnes dont la mort n'est pas raisonnablement prévisible.
Dans sa première version, le projet de loi C-7 exigeait que l'un des deux évaluateurs possède une expertise en ce qui concerne la condition à l'origine des souffrances de la personne. Le comité s'est fait dire que cette exigence pourrait constituer un important obstacle à l'évaluation, puisqu'il est rare qu'un expert évalue des demandeurs d'aide médicale à mourir. Il peut être prêt à donner son avis d'expert sur un dossier, mais il pourrait ne pas vouloir faire toute l'évaluation d'un patient qu'il ne connaît pas et être d'avis que son expertise serait plus utile s'il l'employait pour s'occuper d'autres patients.
L'amendement, proposé par le député néo-démocrate d'Esquimalt—Saanich—Sooke, permettrait aux évaluateurs de consulter un expert si aucun d'eux ne possède d'expérience pertinente. Nous appuyons cet amendement au projet de loi fondé sur les données probantes.
Le comité a aussi adopté un amendement proposé par le député de Nanaimo—Ladysmith. La députée de Saanich—Gulf Islands a précisé que cet amendement exigerait que la ministre de la Santé, dans l'exercice de ses responsabilités au titre du paragraphe 241.31(3), consulte, lorsque c'est indiqué, le ministre responsable de la condition des personnes handicapées. Ces responsabilités comprendraient l'élaboration d'un cadre de réglementation pour le régime de surveillance à l'égard de l'aide médicale à mourir ainsi que l'établissement de directives concernant la déclaration de renseignements relatifs aux certificats de décès des personnes ayant reçu l'aide médicale à mourir.
Même si je suis convaincu que la ministre de la Santé actuelle le fait déjà et continuerait de le faire de toute façon, je suis très heureux que ce soit prévu dans la mesure législative pour veiller à ce les personnes handicapées puissent se faire entendre dans le cadre de ce processus.
Je tiens à remercier mes collègues, y compris les députés d'en face qui ont participé aux travaux du comité, de leurs interventions et de leurs délibérations réfléchies. Je tiens aussi à souligner combien il est important de faire avancer rapidement ce projet de loi en raison de l'échéance imposée par le tribunal dans la décision Truchon.
Je veux revenir sur un point soulevé par le député de St. Albert—Edmonton, à savoir que les dispositions législatives proposées perpétuent en fait la discrimination envers les personnes handicapées. Le tribunal s'est penché expressément sur la question de la discrimination envers les personnes handicapées dans la décision Truchon. Voici ce qu'il dit au paragraphe 681:
[...] la disposition contestée perpétue peut-être un autre stéréotype probablement plus pernicieux — soit l'incapacité à pleinement consentir à l'aide médicale à mourir. Or, la preuve démontre amplement que M. Truchon demeure parfaitement apte à exercer des choix fondamentaux concernant sa vie et sa mort. Il se trouve par conséquent privé d'exercer ces choix essentiels à sa dignité d'être humain en raison de ses caractéristiques propres dont la disposition contestée ne tient pas compte. Il ne peut ni se suicider par un moyen qu'il choisirait, ni demander cette aide en toute légalité.
[682] La pleine autonomie des personnes placées dans la même situation que M. Truchon doit pouvoir s'exercer non seulement en fin de vie, mais aussi à tout moment au cours de leur vie et ce, même si cela signifie la mort, lorsque les autres conditions d'admissibilité à l'aide médicale à mourir sont satisfaites.
[683] Ainsi, le Tribunal conclut que l'alinéa 241.2(2)d) du Code criminel porte clairement atteinte au droit à l'égalité des demandeurs.
L'égalité est essentielle ici. Ce que j'essaie de dire, c'est que la discrimination à l'endroit des personnes handicapées ne peut pas et ne devrait jamais être tolérée. Ce que les tribunaux ont fait valoir, et ce que les députés de ce côté-ci de la Chambre font valoir, c'est que pour garantir l'égalité, pour remplir la promesse de l'article 15 de la Charte, nous devons donner aux personnes handicapées les moyens de faire exactement les mêmes choix que ceux présentés aux personnes qui ne sont pas handicapées, les moyens de donner leur consentement et de disposer de leur corps comme elles l'entendent. C'est ce que les tribunaux ont conclu dans l'affaire Truchon. C'est ce que prévoit le projet de loi.
Voir le profil de Arif Virani
Lib. (ON)
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2020-11-27 10:35 [p.2609]
Madame la Présidente, je remercie le député pour son apport au débat aujourd'hui, et à la Chambre en général. Je lui offre mes sincères condoléances pour la perte de sa fille.
Le point que j'ai soulevé plus tôt ne faisait que refléter ce que nous avons entendu au cours des consultations. La période de réflexion de 10 jours est prescrite dans l'ancienne version, le projet de loi C-14. Lorsque le Canada s'est lancé dans ce débat pour la première fois de son histoire, tous s'entendaient sur la nécessité de prévoir une période de réflexion.
Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi et après de vastes consultations, on a conclu que la période de réflexion de 10 jours n'accomplissait pas l'objectif voulu. Comme conséquence inattendue, elle prolongeait la souffrance inutilement.
L'élément à prendre en considération dans la divergence d'opinions entre les deux côtés de la Chambre est que lorsqu'une personne demande l'aide médicale à mourir, elle a déjà mûrement réfléchi sa décision. L'option a déjà été envisagée et la décision définitive repose sur une réflexion mesurée et pertinente.
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Lib. (ON)
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2020-11-27 10:37 [p.2609]
Madame la Présidente, j'apprécie la question du député d'en face. Je peux souligner deux ou trois choses.
Premièrement, il y a un assez grand nombre de protections pour tous les médecins et les infirmières dans le contexte de la loi actuelle.
Deuxièmement, ils sont tout à fait libres de discuter de toutes les options et du processus d'aide médicale à mourir avant d'entamer celui-ci. On les encourage même à le faire. C'est exactement ce qui est souligné dans les dispositions concernant la deuxième voie, c'est-à-dire celle où la mort n'est pas raisonnablement prévisible.
Troisièmement, nous avons discuté de la position de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada au comité, et on a souligné qu'il y avait déjà un assez large éventail de protections pour protéger les praticiens, que ce soit les infirmières ou les médecins, contre un litige ou une plainte vis-à-vis de leur action, parce qu'ils ont toujours le droit à la liberté de conscience, mais aussi le droit d'avoir une discussion libre avec leurs patients.
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Lib. (ON)
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2020-11-27 10:47 [p.2611]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié les commentaires et le discours de l'honorable députée de l'autre côté de la Chambre.
Il a été soulevé à plusieurs reprises, tant au Comité permanent de la justice et des droits de la personne qu'à la Chambre aujourd'hui, que l'on a tort de ne pas porter la décision Truchon en appel auprès de la Cour suprême du Canada.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes d'avis que la décision rendue par la juge Baudouin dans l'affaire Truchon et Gladu était bien documentée, bien articulée et bien étayée par les faits.
De quel avis est la députée sur la possibilité d'en appeler de cette décision en Cour suprême? Cela risque-t-il de prolonger la souffrance et la douleur des Canadiens?
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Je dois malheureusement demander à la députée de Shefford de faire un très bref commentaire.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Nous reprenons le débat.
L'honorable député d'Esquimalt—Saanich—Sooke a la parole.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Le député aura droit à cinq minutes pour les questions après la période des questions.
Voir le profil de Majid Jowhari
Lib. (ON)
Voir le profil de Majid Jowhari
2020-11-27 10:59 [p.2613]
Madame la Présidente, le samedi 21 novembre, notre bureau, en collaboration avec le club de boulingrin de Richmond Hill, a organisé une collecte d'aliments au profit de la banque alimentaire communautaire de Richmond Hill. Une équipe de 20 bénévoles menée par Ted Pickles a bravé le froid de 10 heures à 13 heures et recueilli 2 500 livres de denrées et 2 500 $ en dons pour la banque alimentaire.
Je tiens à les remercier, ainsi que le maire et les conseillers des quartiers 4 et 5, qui sont venus donner un coup de main, et Bristol Car and Truck Rentals, qui nous a prêté un camion pour la collecte. La banque alimentaire communautaire de Richmond Hill est venue en aide à plus de 1 300 bénéficiaires par mois cette année et elle continue de soutenir les gens de la région en cette période difficile. J'invite tous les Canadiens à faire des dons aux banques alimentaires de leur région s'ils en ont les moyens.
Je remercie l'équipe de bénévoles, Ted, le club de boulingrin de Richmond Hill et nos partenaires de la région de leurs efforts pour soutenir la banque alimentaire. Je suis très fier de représenter une collectivité aussi formidable. Je remercie Richmond Hill.
Voir le profil de René Arseneault
Lib. (NB)
Madame la Présidente, le 21 novembre dernier, on soulignait la Semaine de la petite entreprise lors du Gala de la PME 2020, organisé entre autres par la Chambre de commerce de la région d'Edmundston et celle du Haut-Madawaska.
Ce fut une soirée mémorable lors de laquelle, même en pleine pandémie, nous avons pu rendre hommage à des entrepreneurs et à des commerces.
Les lauréats sont les suivants: Northwest Plumbing and Heating Inc a remporté le Prix Jeunes entrepreneurs; le Prix Haut-Mérite a été attribué à Bobby's Car Wash and Auto Sales Inc.; radio Frontière FM a reçu la Mention Innovation; la Mention Évolution, quant à elle, a été remise à Piscines Jack & Jill; la Mention Implication communautaire a été donnée à Hermance Laplante Alliance Realty; le Groupe EMS a remporté le Prix Samuel E. Burpee; la Mention Dynamisme entrepreneurial a été accordée à Dr Aucoin Dentisterie intégrale; le Prix Bâtisseur Louis-Philippe Nadeau a été remis à Janel Ouellet Design; et Waska a reçu le Prix Entreprise de l'année.
J'offre mes félicitations à toutes ces entreprises dynamiques de la région du Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick, qui ont su se démarquer, et ce, même en temps de pandémie.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
La députée de Labrador a la parole.
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2020-11-27 11:05 [p.2614]
Madame la Présidente, les habitants du Nord ont fait preuve d'une force et d'une résilience incroyables pour protéger leur collectivité et leurs proches contre la COVID-19. Dans le contexte de l'augmentation des cas au Nunavut, nous prenons acte du soutien fédéral supplémentaire demandé par le gouvernement territorial, les partenaires inuits et les organismes communautaires...
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
L'honorable députée de Gaspésie—Les Île-de-la-Madeleine invoque le Règlement.
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