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Lib. (NL)
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2020-11-27 11:05 [p.2614]
Madame la Présidente, les habitants du Nord ont fait preuve d'une force et d'une résilience incroyables pour protéger leur collectivité et leurs proches contre la COVID-19. Dans le contexte de l'augmentation des cas au Nunavut, nous prenons acte du soutien fédéral supplémentaire demandé par le gouvernement territorial, les partenaires inuits et les organismes communautaires...
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Lib. (NL)
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2020-11-27 11:06 [p.2614]
Madame la Présidente, malheureusement, je n'ai pas mon casque d'écoute. Avec le consentement de la Chambre, je vais poursuivre ma déclaration.
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Lib. (NL)
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2020-11-27 12:07 [p.2627]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je présente mes excuses à la Chambre et aux interprètes. Mon casque d'écoute s'est cassé; j'en attends un autre. Comme les députés le savent, je vis dans le Nord et ces choses prennent un peu de temps. La Chambre a dit que les écouteurs que j'utilise avec le microphone faciliteraient l'interprétation. Cela dit, je demanderais le consentement de la Chambre pour faire ma déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement.
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Lib. (NL)
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2020-11-27 12:07 [p.2627]
Madame la Présidente, les gens du Nord ont fait preuve d'une force et d'une résilience incroyables en protégeant leur collectivité et leurs proches contre la COVID-19. Comme le nombre de cas continue d'augmenter au Nunavut, le gouvernement du territoire, les partenaires inuits et les organisations communautaires ont demandé une aide fédérale supplémentaire pour les services de santé, la connectivité, la sécurité alimentaire, l'équipement de protection individuelle, les fournitures de nettoyage et plus encore afin de soutenir les collectivités touchées.
Le gouvernement a répondu en fournissant une aide d'urgence supplémentaire au gouvernement du Nunavut et à Nunavut Tunngavik Incorporated. L'aide fédérale immédiate de près de 20 millions de dollars aidera les collectivités du Nord et les partenaires inuits à protéger la population et à mieux prévenir la propagation de la COVID-19.
Je tiens à féliciter et à remercier le gouvernement du Nunavut, nos partenaires inuits, les professionnels de la santé et tous les travailleurs de première ligne du leadership dont ils ont fait preuve en protégeant la population. Nous n'hésiterons pas à fournir de l'aide supplémentaire au besoin. En travaillant en collaboration avec d'autres intervenants, le gouvernement veille à ce que les collectivités...
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Lib. (NL)
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2020-11-26 10:16 [p.2483]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui à l'appui du projet de loi C-12, qui a été présenté à la Chambre hier. J'appuie fermement l'engagement du gouvernement à faire du Canada un pays carboneutre d'ici 2050, car il est réellement urgent de prendre des mesures face à la crise climatique mondiale et parce que, si la réduction des émissions de gaz à effet de serre est une entreprise difficile, elle donne également l'occasion de rebâtir notre économie de manière à ce qu'elle soit plus concurrentielle, plus durable et plus inclusive. Attirer les investissements et créer des emplois sera avantageux pour tous les Canadiens.
La pandémie mondiale a bouleversé notre monde, mais n'a pas altéré notre détermination à bâtir un avenir dans lequel l'énergie propre prédomine et à placer les gens au cœur de cette transition. Voilà, d'ailleurs, ce sur quoi j'aimerais concentrer mon intervention aujourd'hui. Auparavant, j'aimerais toutefois signaler que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Sherbrooke, dont je suis impatiente d'entendre les observations.
Les changements climatiques se mesurent en tonnes de gaz à effet de serre émis ou évités, mais ils sont également ressentis par les familles et les collectivités. Une transition est juste lorsqu'il y a corrélation entre, d'une part, la lutte contre les changements climatiques et les politiques du gouvernement en la matière et, d'autre part, la qualité de vie des Canadiens et leur gagne-pain.
C'est d'autant plus vrai pour les personnes qui ont été les plus durement touchées par la COVID-19 et la crise économique: les femmes, les jeunes, les Autochtones, les immigrants, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les habitants des collectivités rurales et nordiques, comme là où j'habite. C'est une réalité qui s'applique également à de nombreux travailleurs et à de nombreuses collectivités qui subissent les conséquences directes de la transformation rapide du secteur mondial de l'énergie. C'est pour cette raison qu'il est essentiel de créer de bons emplois bien rémunérés dans une économie à faibles émissions de carbone.
Il est primordial que nous bâtissions un avenir durable et prospère pour le Canada et tous les Canadiens. Comment pouvons-nous y arriver? Voilà la question que se posent toutes les personnes qui appuient les initiatives que nous avons présentées pour lutter contre les changements climatiques. Comment pouvons-nous en faire plus? Comment pouvons-nous jouer un rôle plus important?
L'un des principaux points de départ, c'est de veiller à ce que les travailleurs aient les compétences nécessaires pour réussir dans une économie axée sur une croissance propre. Comme la plupart des gens le savent, je suis une ardente défenseure de la mise au point d'énergies de remplacement, mais je suis également une grande partisane du secteur de l'exploitation des ressources du Canada, surtout l'industrie minière. Je sais que bon nombre de ces entreprises travaillent d'arrache-pied pour réaliser des investissements judicieux qui favorisent une économie axée sur la croissance propre. Elles envisagent des solutions de rechange pour s'alimenter en énergie tout en réduisant leur empreinte carbone.
Par exemple, nous collaborons avec des collectivités et des travailleurs qui ont été touchés par la fermeture progressive des centrales thermiques au charbon, en instaurant des mesures concrètes axées sur la diversification économique et la création d'emplois. Nous y parviendrons, entre autres, en consacrant 185 millions de dollars en argent frais pour soutenir les collectivités qui dépendent du charbon, dont une tranche de 35 millions de dollars est réservée au développement des compétences et à la diversification de l'économie.
Le gouvernement a établi des cibles et préparé un programme rigoureux qui porte sur l'énergie propre et les changements climatiques. Afin de faciliter la mise en œuvre de ce programme, le gouvernement du Canada fait les investissements nécessaires pour que les citoyens, les collectivités et les entreprises réalisent des progrès d'un bout à l'autre du pays.
Concernant l'autre tranche d'environ 150 millions de dollars, le gouvernement du Canada la consacrera à de nouveaux projets d'infrastructure. Depuis le début de cette année, nous avons investi plus de 22 millions de dollars dans 36 projets en Alberta, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Tous ces investissements ont appuyé des initiatives de diversification économique à Leduc et à Hanna, en Alberta; un programme de formation sur l'installation de l'équipement pour l'énergie solaire au Collège Southeast, à Estevan, en Saskatchewan; ainsi que des projets similaires dans le Canada atlantique.
Chez moi, à Mary's Harbour, on travaille à la mise au point d'une énergie de remplacement dans le but de diminuer le recours au diésel dans les localités rurales comme la nôtre. Cette année, grâce à un partenariat du gouvernement fédéral, nous sommes la première collectivité éloignée du Labrador à pouvoir combiner l'hydroélectricité et l'électricité solaire pour compléter et réduire l'utilisation du diésel, et ainsi réduire notre dépendance à ce combustible et notre empreinte carbone.
Nous espérons réaliser des projets de ce genre dans toutes les localités qui dépendent entièrement du diésel afin de remédier à cette situation. Cela comprend des projets comme ceux touchant la fonderie de Glencore et l'arrêt d'activités de Trevali, une initiative de diversification dans le nord du Nouveau-Brunswick. Nous avons aidé Ignite Labs en Nouvelle-Écosse. Nous avons également annoncé que nous allions aller de l'avant avec le projet de la boucle de l'Atlantique, qui va permettre de fournir les surplus énergétiques à des communautés qui délaissent le charbon. Cette situation qui rend l'électricité plus abordable sera bénéfique à tous alors que nous créons des emplois pour les travailleurs et les collectivités.
J'habite une région du Labrador parmi les plus grandes productrices d'hydroélectricité. La boucle de l'Atlantique nous donne la possibilité de continuer à alimenter l'économie avec une énergie propre grâce à d'énormes projets d'exploitation, comme ceux de Gull Island.
Nous avons hâte de voir les possibilités qui en découleront, pas seulement pour Terre-Neuve-et-Labrador et le Canada atlantique, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens. À notre avis, tout le monde y gagne et nous sommes heureux que le gouvernement du Canada, le gouvernement libéral, aille de l'avant avec le projet de la boucle de l'Atlantique.
Ce n'est là qu'un exemple des choses que nous faisons pour mettre les gens au coeur de la transition énergétique. [difficultés techniques]
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Lib. (NL)
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2020-11-26 10:28 [p.2484]
L'efficacité énergétique est un autre exemple. En collaborant avec les Canadiens pour installer dans leur maison de meilleures fenêtres, des appareils ménagers plus efficaces et du meilleur isolant, et grâce aux réseaux électriques et aux codes du bâtiment plus efficaces, on leur permet de constater les avantages de la transition énergétique dans leur propre foyer. Les avantages comprennent la réduction des factures mensuelles de services publics et des logements plus confortables tout en créant des milliers de bons emplois et en réduisant considérablement les émissions.
Voici un thème auquel je reviens constamment: la création de bons emplois verts tout en améliorant la performance environnementale. Il est au cœur de l'intervention économique du gouvernement pour répondre à la pandémie de COVID-19, notamment un investissement de plus de 1,7 milliard de dollars pour décontaminer des puits de pétrole et de gaz orphelins ou inactifs en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Cet investissement aide pas moins de 10 000 travailleurs canadiens à trouver des façons de mettre à profit leurs compétences tout en faisant preuve d'une initiative canadienne dans la lutte contre les changements climatiques et la gérance de l'environnement.
Pour la même raison, nous avons annoncé le nouveau Fonds de réduction des émissions de 750 millions de dollars, 320 millions de dollars pour aider l'industrie extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador et 100 millions de dollars pour le Réseau d'innovation pour les ressources propres. Ces fonds permettront de faire du secteur canadien des hydrocarbures le plus propre du monde afin que les bons emplois dans le secteur de l'énergie soient également des emplois dans le secteur de l'énergie verte et que notre transition vers une économie carboneutre ne laisse personne pour compte.
Nous reconnaissons le rôle capital que le secteur pétrolier canadien joue ici, au pays, et dans le monde. Nous investissons dans ces collectivités afin de les aider à atteindre la carboneutralité tout en assurant leur prospérité à long terme. Nous reconnaissons aussi qu'il est nécessaire de cultiver les talents dans le secteur pétrolier et gazier. Nous travaillons avec l'industrie, les provinces et les territoires pour transformer ce pilier essentiel de l'économie canadienne. Nous faisons, par ailleurs, d'autres investissements générationnels pour concilier croissance économique et protection de l'environnement. Cela signifie notamment de nouveaux financements pour les réseaux intelligents, le captage et le stockage du carbone, ainsi que la prochaine génération de batteries fabriquées ici même, au Canada.
Nous créons de bons emplois dans les secteurs de l'énergie éolienne et solaire, ainsi que dans le secteur des nouvelles sources d'énergie propre telles que l'énergie marémotrice et géothermique. Nous avons élaboré un plan d'action canadien pour les petits réacteurs modulaires et une stratégie pour que le Canada devienne un chef de file mondial dans la production propre d'hydrogène. Nous allons favoriser une croissance économique verte en rendant les véhicules à zéro émission plus abordables et en investissant dans un plus grand nombre de bornes de recharge dans tout le pays.
Nous traçons clairement la voie vers un avenir carboneutre qui mobilise tous les Canadiens. Nous avons pris en compte le savoir autochtone et nous avons mené une réflexion profonde sur la manière dont nous évaluons les grands projets énergétiques tout en encourageant la participation et l'adhésion des Autochtones à ces projets. Cette transition équitable et juste sera intelligente et inclusive.
Dans notre récent discours du Trône, nous avons réaffirmé notre promesse visant à surpasser les objectifs fixés dans le cadre de l'Accord de Paris d'ici la fin de la présente décennie et à atteindre notre cible de zéro émission nette d'ici 2050. Nous nous sommes aussi engagés à lancer une campagne visant à créer plus d'un million d'emplois, de manière à rétablir, voire à augmenter, le niveau d'emploi d'avant la pandémie. Nous veillons à ce que les Canadiens aient de bons emplois sur lesquels ils peuvent compter, surtout ceux qui sont les plus durement touchés par la pandémie. Nous investissons directement dans le secteur social et les infrastructures en offrant immédiatement de la formation qui permettra aux travailleurs d'acquérir rapidement les compétences dont ils ont besoin, ainsi que des mesures incitatives aux employeurs pour leur permettre d'embaucher ou de conserver des travailleurs.
Pour que notre plan de lutte contre les changements climatiques soit efficace, tous les Canadiens et toutes les communautés doivent être au cœur des efforts que nous déployons. Le discours du Trône l'a énoncé clairement:
Le Canada ne peut atteindre la cible zéro émission nette sans le savoir-faire du secteur de l’énergie et les idées novatrices de tous les Canadiens, notamment les gens de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Cet engagement à habiliter tous les Canadiens vise aussi à inclure plus de femmes parmi les employés et les cadres du secteur énergétique. Nous ne pouvons simplement pas nous permettre de laisser de côté la moitié de la population active tandis que nous nous élançons vers un avenir axé sur l'innovation, l'ingéniosité et l'imagination. Des études montrent que les sociétés énergétiques dont l'équipe de direction est diversifiée sont plus innovantes et plus rentables. Nous pouvons et devons faire mieux. Nous prenons des mesures afin de faire progresser l'égalité des sexes avec la campagne Parité d'ici 30. Nous promouvons la participation des femmes au secteur de l'énergie dans divers organismes internationaux, comme le G7, le Groupe ministériel sur l’énergie propre et ailleurs, non seulement parce que c'est la bonne chose à faire, mais aussi parce que c'est la chose intelligente à faire. Il s'agit simplement d'une bonne décision d'affaires. Jusqu'à présent, plus de 150 entreprises, gouvernements et organismes ont adhéré à la campagne Parité d'ici 30. Ce faisant, ils prennent d'importants engagements en matière d'équité salariale, de parité au sein des échelons supérieurs et d’égalité des chances pour les femmes.
Certes, nous sommes fiers de notre bilan concernant la participation et l'inclusion des Canadiens dans cette transformation fondamentale de nos systèmes énergétiques, mais nous sommes conscients qu'il reste encore beaucoup de pain sur la planche. Nous sommes prêts à travailler d'arrache-pied afin d'atteindre la carboneutralité, faire croître l'économie nationale et favoriser un avenir axé sur l'énergie propre où personne n'est laissé pour compte. Les Canadiens n'en demandent pas plus et ils n'en méritent pas moins.
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Lib. (NL)
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2020-11-26 10:29 [p.2485]
Madame la Présidente, la boucle de l'Atlantique prévoit de remplacer des sources d'énergie, mais cela ne signifie pas nécessairement d'utiliser celle déjà offerte par l'installation de Muskrat Falls, qui — selon le député — est plus coûteuse. En effet, il est également possible de développer de nouvelles sources d'énergie, que ce soit au Labrador, ailleurs au Canada atlantique ou même dans le centre du Canada. Toutes ces options seront étudiées. La boucle de l'Atlantique vise à remplacer [difficultés techniques] l'abordabilité de cette énergie pour les citoyens.
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Lib. (NL)
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2020-11-26 10:31 [p.2485]
Madame la Présidente, j'ai entendu la majeure partie de la question de ma collègue. Je suis désolée si je ne réponds pas exactement à ce qu'elle demandait, son intervention a coupé à plusieurs reprises.
Je crois que le gouvernement a prouvé son intention d'agir concrètement pour atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici 2030. Nous avons lancé une campagne pour y arriver. Jusqu'à maintenant, plus de 150 entreprises ont déjà [difficultés techniques]. Nous allons continuer d'apporter des améliorations dans ce secteur également dans le futur.
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Lib. (NL)
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2020-11-26 10:32 [p.2486]
Madame la Présidente, je vous demande de bien vouloir m'excuser. Tout mon système est tombé en panne au beau milieu de la question du député. Je suis sincèrement désolée.
Je sais que la question des changements climatiques lui tient beaucoup à cœur. Nous nous attendons certainement à ce que le député appuie le projet de loi étant donné qu'il était auparavant le champion de bon nombre des questions abordées dans cette mesure législative.
Encore une fois, je suis désolée. Je remercie également la chef du Parti vert pour son intervention au sujet de la nécessité d'améliorer ma connexion Internet ici, au Labrador. Ce dossier avance bon train, mais comme les députés le savent, c'est un long...
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe sur la première partie de la session ordinaire de 2020 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui a eu lieu à Strasbourg, en France, du 27 au 31 janvier 2020, et le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe sur la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, qui s'est aussi déroulée à Strasbourg, en France, les 12 et 13 février 2020.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien au sujet du Budget principal des dépenses 2020-2021, ainsi que son deuxième rapport au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021. Le Comité a examiné le budget renvoyé par la Chambre et en fait rapport.
De plus, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien au sujet du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail relativement à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Le Comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
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Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2020-11-24 14:16 [p.2321]
Monsieur le Président, dimanche dernier, c'était la Journée nationale de l'habitation au Canada, un moment tout indiqué pour vérifier comment progresse notre mission dans ce domaine, qui est de réduire l'itinérance et de fournir à tous les Canadiens un logis sécuritaire et abordable.
Le gouvernement libéral investit dans l'ensemble du pays afin de rendre le logement plus accessible et plus abordable. Je pense par exemple au lancement récent de l'Initiative pour la création rapide de logement, d'une valeur d'un milliard de dollars; aux 105 millions de dollars consacrés au programme Vers un chez-soi; au financement accru destiné au logement dans les réserves; au lancement du tout premier fonds d'investissement de 10 ans pour le logement des Inuits; et à l'augmentation des transferts fédéraux destinés aux provinces et aux territoires. Nous agissons et nous continuons de créer des solutions en vue de réduire l'itinérance et d'améliorer l'abordabilité du logement. Notre Stratégie nationale sur le logement, d'une durée de 10 ans, a aidé 530 000 familles à trouver un logement sécuritaire et abordable tout en réduisant l'itinérance.
L'une des priorités du gouvernement est de réduire l'itinérance et de fournir aux Canadiens des logements abordables. Nous continuerons de travailler avec ardeur afin que chaque Canadien ait un logis sécuritaire et abordable.
Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour adresser mes plus sincères condoléances à notre collègue le ministre des Ressources naturelles pour la perte de son père, M. Seamus O'Regan père, la semaine dernière. Je suis sûr que toute notre province et toute notre famille parlementaire se joindront à moi pour envoyer leurs pensées et leurs prières au ministre et à sa famille durant ce moment très difficile.
M. Seamus O'Regan père était un fier Terre-Neuvien et Labradorien, un fonctionnaire dévoué et, surtout, un mari, un père et un grand-père attentionné. Après être devenu avocat en 1968, il a passé de nombreuses années à exercer le droit à Happy Valley-Goose Bay, au Labrador, avant d'être nommé à la Cour suprême provinciale où il a été juge pendant 34 ans, jusqu'à sa retraite en 2017.
On se souviendra de M. O'Regan pour sa vivacité d'esprit, son sens pratique et sa grande gentillesse envers tous. J'espère que chacun prendra un moment pour se souvenir de lui ainsi que de l'influence profonde qu'il a eue sur sa famille et sur la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Voir le profil de Ken McDonald
Lib. (NL)
Voir le profil de Ken McDonald
2020-11-20 12:12 [p.2192]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, trois rapports du Comité permanent des pêches et des océans: le premier rapport s'intitule « Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi: atteindre un équilibre délicat »; le deuxième rapport s'intitule « Espèces aquatiques envahissantes: une priorité nationale »; et le troisième rapport s'intitule « En eaux troubles — le homard et le crabe des neiges dans l'Est du Canada ».
Je tiens à remercier tous les membres du comité, la greffière, les analystes et l'ensemble du personnel pour l'excellent travail qu'ils ont accompli dans l'élaboration de ces rapports. La coopération et la collaboration de tous les membres sont une source de grande fierté pour le comité.
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NPD (NL)
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2020-11-17 11:41 [p.1976]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition présentée par le député de Wellington—Halton Hills.
Même si on ne souscrit pas à tout ce qui est dit dans le préambule, les problèmes sont présentés très clairement. La motion vise à demander à la Chambre de faire deux choses, soit de prendre une décision au sujet de l'implication de Huawei dans le réseau 5G du Canada dans les 30 jours suivant l'adoption de la motion, et d'élaborer un plan robuste, comme l'a fait l'Australie, pour lutter contre l'ingérence de plus en plus forte de la Chine au Canada et l'intimidation sans cesse croissante des Canadiens vivant au Canada, et de le présenter dans les 30 jours suivant l'adoption de la motion. En plus de mentionner que l'échéancier proposé est assez précis pour une motion de l'opposition, j'aimerais dire qu'il s'agit là de deux problèmes qui subsistent depuis longtemps au pays, et je pense qu'il est temps d'y mettre un terme.
Au comité Canada-Chine, nous avons entendu beaucoup de témoignages sur des cas d’intimidation de Canadiens par des agents du gouvernement chinois, sous une forme ou sous une autre. D’aucuns s’inquiètent que le Canada n’ait pas formulé de réponse adéquate. On nous a dit que des gens avaient été approchés, intimidés, voire menacés, ouvertement ou insidieusement, et que lorsqu’ils voulaient le signaler aux autorités compétentes, ils n’obtenaient pas de réponse positive. Nous avons vu des preuves que les gens avaient transmis cette information, qu’ils s’étaient adressés au SCRS mais que celui-ci les avait renvoyés à la GRC. Qu’une fois à la GRC, celle-ci leur avait dit de s’adresser au SCRS, et qu’en fin de compte, celui-ci leur avait dit de s’adresser à Affaires mondiales. Bref, tout le monde se renvoie la balle.
Je sais que le ministre de la Sécurité publique a récemment fait une déclaration à ce sujet à la Chambre, mais nous n’avons toujours pas de plan cohérent pour faire face à ce genre de situation. Il va falloir y songer très sérieusement. Les agences du gouvernement sont parfaitement conscientes du problème, et le gouvernement aussi. Les Canadiens ont besoin de connaître la position du gouvernement sur une question aussi importante et aussi préoccupante, surtout les Canadiens d’origine chinoise qui sont établis au Canada. Il s’agit de citoyens canadiens, parfois d'étrangers venus étudier ici, ou encore de personnes qui prennent part à des activités politiques au Canada et qui sont victimes d’intimidation, dans leur propre pays, par des agents issus d'un pays étranger, en l’occurrence la Chine.
C’est un problème, quels qu’en soient les protagonistes. Ce n’est pas la Chine en particulier qui est visée. Il faut que le gouvernement définisse sa position, et que cette position s’applique à n’importe quel pays. Nous ne demandons pas une règle particulière pour la Chine. Les exemples qui ont été rapportés concernent la Chine, mais les règles qui seront établies devront s’appliquer à tous les pays.
Par exemple, il a été question, au sein du comité Canada-Chine, des approches législatives adoptées par d’autres pays. Je sais que l’Australie est mentionnée dans la motion, mais nous ne sommes pas obligés de suivre exactement le même modèle. Ce qui est important, c’est que d’autres pays ont légiféré. Les États-Unis se sont dotés d’un dispositif législatif particulièrement robuste pour définir les règles d’opération des missions étrangères établies sur leur territoire. Cela leur a permis de prendre des mesures contre des individus, notamment des Chinois, d’intervenir rapidement et d’affirmer clairement que ce genre de comportement ne saurait être toléré. Ce n’est pas ce qui se passe au Canada. Le gouvernement ne donne pas d’indications claires qu’il prend des mesures pour contrer ce genre de situation.
Le comité Canada-Chine a été créé il y a près d’un an et il étudie cette question. Beaucoup de témoignages que nous avons entendus soulignent la nécessité d’une réponse énergique de la part du gouvernement, ce que nous n’avons toujours pas.
Des témoins qui ont comparu devant notre comité nous ont dit que, à leur avis, le SCRS n’a pas les pouvoirs qu’il devrait avoir. Ils estiment que la GRC, au niveau local, est mal informée sur la façon de traiter cette question et qu'elle ne peut fournir de réponse adéquate aux personnes ciblées. Celles-ci se sentent abandonnées par le gouvernement, alors qu’elles ont fait l’objet de menaces ou bien qu'elles et les membres de leur famille restés en Chine ont subi de l’intimidation. Nous devons faire précisément quelque chose à ce sujet. Ces gens-là ont besoin de savoir que le gouvernement est prêt à intervenir. Or, sur cette question, le gouvernement est aux abonnés absents.
Nous appuyons la motion qui demande au gouvernement d’élaborer rapidement un plan, afin que les gens sachent qu’il est prêt à intervenir, de façon positive et efficace, face à l'intimidation et à l'ingérence dont nous sommes témoins. Il y en a à d'autres niveaux également. Nous observons ce genre d’ingérence, réelle ou potentielle, dans les universités. Nous avons entendu des témoignages à ce sujet au comité sur les relations sino-canadiennes, et d’aucuns s’inquiètent de plus en plus de cette influence indue. Toutefois, quelle que soit l'implication en matière de soutien à la recherche, il faut que cela reste ouvert et transparent, afin d’éviter les pressions et les préoccupations qui ont été mentionnées.
Il faut également prendre enfin une décision claire sur Huawei, car c’est une question à laquelle le gouvernement réfléchit depuis un certain temps, en tout cas, c’est ce qu’il dit. Nous aimerions donc connaître les résultats de ses réflexions et les solutions proposées aux préoccupations qui ont été soulevées. D’autres gouvernements ont soulevé la question publiquement et ont pris des mesures. Des membres du Groupe des cinq ont annoncé qu’ils n’autoriseraient pas Huawei à participer au réseau 5G. Il me semble évident que cela devrait avoir une influence sur la décision du Canada.
Le Royaume-Uni avait pensé, à un moment donné, pouvoir autoriser Huawei, mais il a changé d’avis. C’est un facteur important, si nous voulons maintenir les mêmes relations au niveau international et plus précisément dans le monde du renseignement. Nous devons nous préparer à cela du mieux que nous pouvons, et si le gouvernement a trouvé une façon de contourner le problème, qu’il nous en informe. Encore une fois, le Royaume-Uni pensait avoir trouvé une façon de contourner le problème, mais il a manifestement changé d’avis.
Il y a le changement récent qui découle de la décision des États-Unis d’empêcher l’exportation en Chine de certains éléments du réseau 5G, pour des raisons commerciales ou autres. Cela n’a peut-être rien à voir en un sens, mais ce n’est pas nécessairement sans rapport avec la décision que le Canada doit prendre. Si ce détail technique nuit à la capacité de Huawei, c’est aussi à prendre en considération.
Nous avons de plus en plus de preuves que Huawei peut avoir un comportement monopolistique, bénéficiant d'une aide spéciale du gouvernement chinois sous forme d’investissements, de capacité et de situation de quasi-monopole sur le marché chinois. Cela lui permet de connaître une croissance exponentielle et d'exercer, dans le reste du monde, une concurrence qui n'est peut-être pas toujours juste. On estime que Huawei livre aux autres entreprises une concurrence déloyale et elle est en mesure de prendre le contrôle au Canada d’un marché qui est très important d’un point de vue stratégique et industriel. Si nous nous laissons écrasés et dominés par le système d’entreprise de Huawei, nous serons vulnérables, car elle contrôlera dans une large mesure les communications et la technologie dans notre pays, au détriment d’autres acteurs et d’une interaction plus dynamique avec différentes entreprises.
Il y a de la recherche-développement et de l’innovation à prendre en compte. Il faut des possibilités et des solutions de rechange pour les entreprises et pour qu'il y ait une libre circulation des idées et un contrôle.
Nous vivons maintenant dans un monde numérique. Nous échangeons par vidéoconférence. Nous dépendons, pour notre démocratie parlementaire, de l’équipement électronique que nous utilisons en ce moment même pour que le Parlement fonctionne. Il est également omniprésent dans le monde industriel, dans le monde commercial et dans le monde des transports. Il s’agit d’un élément et d’une infrastructure stratégiques extrêmement importants pour notre avenir. Il s’agit de quelque chose que nous devons prendre très au sérieux.
À vrai dire, nous ne pouvons pas prendre le genre de risques qui vont de pair avec le choix de Huawei comme acteur majeur, et peut-être le seul en un sens, si l'entreprise est en mesure d'égaler la concurrence quant au prix de notre réseau 5G à venir. Nous devons tenir compte de tout cela et prendre une décision. Pour toutes ces raisons, la décision commence à peser très lourdement en défaveur de la participation de Huawei.
D’autres députés l’ont souligné, mais en plus, nous avons le problème du droit chinois, qui impose aux entreprises économiques de répondre aux demandes de renseignements, si le gouvernement en décide ainsi. Les Chinois essaient de minimiser cet aspect, mais la loi est la loi et le risque existe. Nous ne pouvons pas parier sur le fait que le gouvernement chinois choisisse ou pas d’exercer cette prérogative.
En ce moment, nos relations avec la Chine sont loin d’être au beau fixe. Nous avons deux citoyens canadiens qui y sont détenus de façon arbitraire depuis près de deux ans parce que le Canada a agi conformément à ses obligations juridiques et conventionnelles à l’égard des États-Unis dans une affaire d’extradition. Nous utilisons et appliquons nos lois en toute transparence, mais la Chine a réagi de manière cruelle, arbitraire et manifestement contraire au genre de relations que le Canada devrait entretenir avec tous ses interlocuteurs internationaux.
Nos relations commerciales avec la Chine sont restées très solides pendant tout cet épisode. Un lien de confiance semble s’être radicalement rompu à cause de ces actes. Nous avons entendu la réponse de l’ambassadeur de Chine à la plainte de Canadiens au sujet des droits de la personne et de l’imposition d’une loi sur la sûreté de l’État à Hong Kong, en contravention des obligations conventionnelles et internationales. On nous avait demandé en 1997 de soutenir les obligations conventionnelles et de faire en sorte qu’elles fonctionnent.
Nous voyons maintenant que le gouvernement chinois ne les respecte pas. Il y a une perte de confiance qui ne pourra être réparée qu’au prix d’une activité intense et de changements de comportement importants. Cela ne se produira pas assez vite pour nous permettre de faire confiance à une technologie chinoise d’une telle importance pour le fonctionnement futur de notre économie, de notre système de communications et de notre pays.
Le moment est venu pour le Canada de prendre une décision. Nous soupçonnons, comme la plupart des Canadiens peut-être, que le gouvernement a sans doute pris une décision, mais que, pour une raison quelconque, il estime qu’il n’est pas opportun de la rendre publique. Je pense que le moment est venu de nous la faire connaître. Il n’y a pas de raison de nous laisser dans l’ignorance. Nous devons faire face à la situation. Tant que la décision n’est pas prise, des investissements sont en suspens et on ne progresse pas dans la création du réseau 5G.
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