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Lib. (NT)
Monsieur le Président, le nom d'une personne est un élément fondamental de son identité. Les noms autochtones revêtent un sens culturel profond et reflètent la présence des peuples autochtones sur le territoire depuis des temps immémoriaux. Cependant, nombre de noms autochtones n'ont pas été reconnus à cause des effets du colonialisme.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut-il informer la Chambre des progrès réalisés par le gouvernement par rapport à la mise en œuvre de l'appel à l'action 17 de la Commission de vérité et réconciliation afin que les survivants des pensionnats autochtones et leurs familles puissent se réapproprier et employer leurs noms autochtones dans tous les documents produits par le gouvernement?
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé aujourd'hui le nom des premières personnes nommées au Bureau du commissaire aux langues autochtones.
La Loi sur les langues autochtones, une mesure législative d'importance historique, montre que le gouvernement libéral est résolu à soutenir les efforts que déploient les peuples autochtones pour se réapproprier les langues autochtones, les revitaliser, les maintenir et les renforcer. La création du Bureau du commissaire aux langues autochtones constitue une étape concrète de la mise en oeuvre de la Loi.
Le ministre pourrait-il nous dire comment le commissaire et les directeurs soutiendront les efforts des peuples autochtones?
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui l'anniversaire de la publication des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, qui visent à mobiliser tous les ordres de gouvernement, toutes les organisations et tous les Canadiens pour que nous puissions cheminer vers la réconciliation grâce à des changements concrets dans la société.
Aujourd'hui, nous soulignons le courage des anciens élèves et des familles qui nous ont fait connaître leur vérité et leur leadership, ainsi que les conseils des commissaires qui nous ont montré la voie à suivre.
Les conclusions de la commission ont mis en lumière les détails déchirants du rôle qu'ont joué les pensionnats autochtones dans l'histoire coloniale inacceptable du Canada, ainsi que dans le tragique héritage qui se perpétue. Même si près de 80 % des appels à l'action de responsabilité exclusivement fédérale — ou à responsabilité partagée avec les provinces et les territoires et d'autres partenaires clés — ont déjà été mis en œuvre ou sont en bonne voie de l'être, nous sommes déterminés à prendre plus rapidement les mesures essentielles qui mèneront à la réconciliation.
Aujourd'hui, nous honorons et nous soutenons les survivants, et nous réfléchissons à la manière dont tous les Canadiens peuvent appuyer la réconciliation.
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Saanich—Gulf Islands. Je suis content que du temps me soit accordé pour m'exprimer ce soir et que la séance du Comité permanent des finances, qui s'est prolongée une fois de plus, se soit terminée à temps pour que je puisse le faire.
Je me suis porté candidat pour devenir député afin d'aider les citoyens de ma circonscription. Je n'ai pas honte de dire que, dans tout ce que je fais ici, mon objectif est de tenter d'améliorer leur sort et celui de leurs enfants. Tels sont mes ordres.
Les Autochtones constituent 50 % de la population de la circonscription Territoires du Nord-Ouest, où se trouve la plus importante proportion de survivants des pensionnats par rapport à la population totale. « Survivants » est le mot juste. Les personnes qui sont rentrées chez elles après avoir fréquenté bon nombre de ces pensionnats sont littéralement des survivants, comme l'a illustré de façon très choquante la découverte cette semaine de tous ces enfants, ces bébés, à Kamloops.
De nombreux Canadiens sont stupéfaits. Cependant, cela m'étonne peu, et bien des familles autochtones sont également peu étonnées. Dans mon hameau, Fort Providence, je peux visiter une petite aire clôturée à l'extrémité du village où se dresse un monument portant le nom de 161 enfants décédés au pensionnat Sacred Heart Mission.
Dans les années 1920, la mission a décidé de déplacer l'ensemble des prêtres, des sœurs et des frères qui étaient enterrés à cet endroit vers un nouveau lieu d'inhumation. Ils ont ensuite labouré le cimetière sans s'occuper de tous les corps qui s'y trouvaient, des corps de mes proches et des enfants qui y étaient enterrés. Si nos aînés ne nous avaient pas transmis l'information et s'ils n'avaient pas convaincu nos dirigeants dans les années 1990 d'effectuer des recherches pour retrouver cette sépulture, toute cette histoire aurait été oubliée.
La dévastation causée par ces prétendues écoles s'est propagée d'une génération à l'autre. Malheureusement, elle a survécu, elle aussi. Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous occupons le premier rang de beaucoup de palmarès au Canada: les taux de toxicomanie, les taux de suicide, les taux de criminalité et les besoins en matière de logement. Mes efforts à la Chambre visent souvent à obtenir plus de logements, à accroître les services de police autochtones et à obtenir plus de financement pour la santé mentale.
Je milite aussi pour qu'on accorde plus d'attention et de ressources au règlement des revendications territoriales et des questions liées à l'autonomie gouvernementale. En plus de réduire le grand écart socioéconomique qui persiste entre les Autochtones et les autres Canadiens — un dossier qui doit être prioritaire —, il faut établir de manière certaine les droits fonciers et les pouvoirs des Autochtones par l'entremise de l'autonomie gouvernementale.
Je peux voir que le gouvernement a soutenu les efforts du Canada dans ce dossier et l'attention qu'il y accorde. Il a versé des milliards de dollars supplémentaires aux gouvernements autochtones, aux organismes autochtones et aux programmes qui ont été créés au cours des cinq dernières années. Devrait-on en faire plus? Je pense que oui. Devrait-on agir plus rapidement? Je pense que oui.
Alors que nous pleurons tous les enfants de Kamloops, n'en faisons pas un exercice futile. Pressons le pas pour réaliser les travaux importants que nous a confiés la Commission de vérité et réconciliation. Concentrons nos efforts sur la réduction et l'élimination du racisme systémique qui existe et que nous observons dans les services de police et dans les services de santé, par exemple.
Aux députés de la loyale opposition je dis qu'après avoir publié leurs réflexions sur la récente tragédie en les accompagnant de photos d'oursons en peluche, ils devraient cesser de voter contre des mesures comme la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Travaillons ensemble pour aider les peuples autochtones du Canada. Cessons de tenir des propos inexacts dénotant un manque de sensibilité concernant les pensionnats autochtones.
Travaillons ensemble et ne sabotons pas les tentatives de guérison, d'aide et d'autonomisation des peuples autochtones, qui vivent toujours ce préjudice générationnel qu'on appelle les pensionnats. Tâchons tous de venir en aide aux résidants de notre circonscription.
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, j'ai passé toute ma vie dans une collectivité où il y avait un pensionnat. Tous les membres de ma famille ont fréquenté un pensionnat. J'ai fréquenté un pensionnat.
Pendant de nombreuses années, les autorités nous ont dit que c'était pour notre propre bien et pour améliorer nos vies. J'ai toujours pensé que s'ils estimaient que leurs mesures étaient pour mon propre bien, je n'osais pas imaginer les mesures qu'ils prendraient pour me faire du tort. Je me suis toujours demandé quand quelqu'un ferait quelque chose et quand le gouvernement interviendrait. Ce n'est que depuis l'élection du gouvernement en 2015 que nous avons commencé à faire un peu de progrès sur le plan de l'acceptation et de la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
Il y a une stratégie en place. Lorsque nous avons vérifié tous les lieux de sépulture dans notre collectivité au moyen d'un géoradar, le gouvernement a payé les frais. Dans les recommandations, il est très clair que tous les sites doivent être vérifiés et que cela doit se faire aux frais du gouvernement. Le gouvernement nous a mis dans cette position, à l'instar des églises, et il lui incombe de mettre en œuvre les recommandations.
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, depuis le début, la définition de génocide fait l'objet de nombreux débats dans le monde. Lorsque j'examine la terminologie et les éléments qui définissent un génocide, je pense que nous répondons à presque tous les critères. Je pense certainement qu'il s'agit d'un génocide. Nous avons encore beaucoup de chemin à faire.
Mon objectif n'est toutefois pas de débattre de la question de savoir s'il s'agit d'un génocide. Nous sommes rendus à l'étape suivante. Ce n'est plus le moment de tenir d'autres audiences. Ce n'est plus le moment de mettre en place d'autres groupes d'experts. Ce n'est plus le moment de discuter de la question de savoir s'il s'agit véritablement d'un génocide. Il est temps de passer à la prochaine étape. Il est temps d'agir. Nous devons commencer à mettre en œuvre toutes les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Nous devons nous efforcer de réduire l'écart socio-économique entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. Nous devons éliminer le racisme systémique.
Il y a beaucoup de travail à faire. J'attendais ce moment depuis longtemps. Nous sommes sur une lancée maintenant et je veux que cela continue.
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, les Territoires du Nord-Ouest ont connu d'importantes inondations au cours des dernières semaines. Les habitations des résidants de Fort Simpson, de Jean Marie et de Fort Good Hope ont subi d'importants dommages, et d'autres collectivités le long du fleuve Mackenzie ont également subi des crues importantes.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il expliquer à la Chambre comment le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires dans le but d'aider les secteurs touchés par ces inondations?
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Lib. (NT)
Madame la Présidente, en compagnie du ministre du Patrimoine canadien, j'ai rencontré les membres du Conseil tribal des Gwich'in qui sont bénéficiaires du Programme des langues et cultures autochtones afin de me renseigner sur les projets concernant les langues autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest. Grâce au financement reçu, le Conseil tribal des Gwich'in a été en mesure d'offrir 2 700 heures de programme de renaissance de la langue et 224 heures de cours linguistiques et culturels en gwich'in, ainsi que de produire des copies de manuels et de guides pédagogiques en gwich'in et en anglais.
Le ministre du Patrimoine canadien peut-il informer la Chambre de ce que fait le gouvernement pour aider les communautés à se réapproprier, à revitaliser, à conserver et à renforcer les langues autochtones?
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par plus de 32 000 Canadiens, dont 471 résidants des Territoires du Nord-Ouest.
Parrainée par la Première Nation des Dénés Yellowknives, la pétition demande au gouvernement du Canada de présenter des excuses pour son rôle dans les torts causés par l'exploitation de la mine Giant. Elle demande également au gouvernement d'indemniser adéquatement les Dénés Yellowknives et de faire en sorte qu'ils puissent participer pleinement à l'assainissement de la mine.
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, le gouvernement a fièrement appuyé la motion visant à poursuivre le débat sur le projet de loi C-5, qui porte sur l'établissement d'une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Il est décevant de ne pas avoir obtenu le consentement unanime de la Chambre pour faire progresser ce projet de loi. Le refus du Parti conservateur du Canada de voter en faveur a empêché l'adoption de la motion et, partant, du projet de loi.
Cette nouvelle journée nationale de commémoration aurait pour but de rendre hommage aux survivants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, à leurs familles et à leurs collectivités, tout en sensibilisant la population canadienne aux horreurs perpétrées contre les Autochtones. Le 30 septembre prendrait appui sur la popularité de la Journée du chandail orange, qui sert déjà à garder en mémoire l'histoire tragique des pensionnats autochtones ainsi que leurs conséquences, ce qui demeure un aspect essentiel du processus de réconciliation.
La réconciliation ne devrait pas faire l'objet de considérations partisanes. L'obstruction et les manœuvres politiques doivent cesser pour permettre à la Chambre de réaliser des progrès à l'égard des aspects fondamentaux de la réconciliation et des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, la violence sexiste touche de façon disproportionnée les femmes autochtones partout au Canada, en particulier dans le Nord. Un récent rapport de Statistique Canada confirme que la violence sexiste est en hausse, en particulier envers les femmes autochtones, et qu'elle a augmenté pendant la pandémie.
Même si 39 % des femmes du Nord déclarent avoir été victimes d'agressions sexuelles — et c'est un chiffre ahurissant —, l'enquête a également révélé qu'une agression sexuelle sur huit seulement était signalée à la police.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pourrait-il informer la Chambre des communes des mesures prises par la GRC pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et s'assurer que tout le monde se sent en sécurité?
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à un ardent défenseur du Nord, le député de Yukon. Élu pour la première fois à la Chambre le 27 novembre 2000, ses 20 ans d'expérience le placent au troisième rang des députés ayant siégé le plus longtemps pour servir la population du Yukon. Autrement dit, il a cumulé six mandats, sous quatre premiers ministres différents. Il a acquis la réputation d'être l'un des députés les plus travailleurs.
Le député défend passionnément diverses causes environnementales et de justice sociale. Il milite depuis longtemps pour enrayer la pauvreté et l'itinérance, et il est l'un des fondateurs des Amis parlementaires de la Birmanie. De plus, il fait la promotion des droits des personnes qui vivent avec l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale. Il plaide enfin en faveur de la réserve faunique nationale de l'Arctique et de la harde de caribous de la Porcupine, ayant à cœur d'attirer l'attention sur les changements climatiques et leurs graves conséquences dans le Nord.
Je félicite mon voisin de territoire pour ce jalon important, et je le remercie pour ses nombreuses années de service.
Mahsi cho.
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, je veux honorer aujourd'hui deux résidants de ma circonscription: Roy Helmer et Shelly Wood.
Le 16 octobre, au petit matin, Shelly a entendu des bruits qui nous mettraient tous en état de panique. En regardant par la fenêtre, elle a été horrifiée de voir un ours en train d'attaquer quelqu'un. Elle a tenté de faire diversion, puis elle a couru chercher Roy, qui a pris ce qui lui tombait sous la main. Il a frappé l'ours à l'aide d'une statuette en béton, ce qui lui a laissé juste assez de temps pour traîner la fille blessée jusque dans la maison. Plusieurs Canadiens vivent à proximité d'animaux sauvages, mais une telle situation est tout de même assez inattendue.
J'aimerais féliciter Shelly et Roy pour leurs actes héroïques. Leur réaction rapide a permis à cette fille d'échapper à un sort beaucoup plus grave. J'aimerais aussi remercier les premiers intervenants, la GRC de Hay River et le personnel d'Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada pour leur assistance. Je souhaite un prompt rétablissement à cette jeune fille qui a été l'objet de cette attaque inattendue.
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Lib. (NT)
Madame la Présidente, je tiens à souligner que je prends la parole sur les terres ancestrales des Dénés, des Métis et des Inuvialuits des Territoires du Nord-Ouest.
Je suis de descendance métisse. Je suis membre des Premières Nations du Dehcho. On nous appelle le peuple du « grand fleuve ». Je pense être le seul député en exercice à avoir participé au programme des pensionnats autochtones ou à ce qui portait le nom de programme d'hébergement.
Je suis reconnaissant d'avoir la possibilité de prendre la parole pour appuyer le projet de loi du gouvernement qui modifierait le serment de citoyenneté. Il s'inscrit dans l'important travail du gouvernement pour avancer sur la voie commune de la réconciliation et pour mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Je vais parler d'un certain nombre de mesures législatives importantes qui répondent à des appels à l'action et qui font avancer la réconciliation.
Le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, a reçu la sanction royale en juin 2019. Cette loi appuie les initiatives du gouvernement du Canada pour soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer. Cette loi a été élaborée pour donner suite aux appels à l'action nos 13, 14 et 15, à des éléments de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à l'engagement du gouvernement du Canada envers le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Le même mois, en juin 2019, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, a reçu la sanction royale. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Ce projet de loi a fait l'objet d'un processus d'élaboration conjointe dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada visant à réformer les services à l'enfance et à la famille pour les Autochtones, qui comprenaient notamment la mise en œuvre de l'appel à l'action no 4. Le projet de loi affirme les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, et énonce des principes applicables, à l'échelle nationale, à la fourniture de tels services aux enfants autochtones, notamment l'intérêt de l'enfant, la continuité et l'égalité réelle. C'est à l'aune de ces principes que l'on doit interpréter et administrer la prestation des services à l'enfance et à la famille pour les Autochtones.
Ce projet de loi est le résultat de vastes consultations menées auprès des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des nations signataires de traités, des Premières Nations autonomes, des gouvernements provinciaux et territoriaux et de personnes ayant une expérience vécue, notamment les aînés, les jeunes et les femmes. Cette mesure législative réaffirme l'engagement du gouvernement de faire progresser l'autodétermination et d'éliminer les inégalités qui existent entre les enfants et les jeunes autochtones et non autochtones.
Elle prévoit des mécanismes flexibles pour que les corps dirigeants autochtones puissent exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille, au rythme de leur choix. Grâce au cadre législatif du projet de loi, les corps dirigeants autochtones peuvent adopter leurs propres lois et modèles de prestation de services et choisir leurs propres solutions pour leurs enfants et leurs familles. Cela permet de s'assurer que les enfants autochtones reçoivent les soins appropriés dans le respect de leurs communautés, de leurs cultures et de leurs langues. En outre, depuis le 1er janvier 2020, tous les fournisseurs de services à l'enfance et à la famille chez les Autochtones, y compris les provinces et les territoires, devront respecter les normes minimales prévues dans la loi.
Le projet de loi C-5, qui vise à modifier la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail relativement à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, a été présenté par le ministre du Patrimoine canadien le 29 septembre 2020. S'il est adopté, le projet de loi contribuera grandement à donner suite à l’appel à l’action no 80 en instituant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, qui aura lieu le 30 septembre, comme jour férié pour les travailleurs sous réglementation fédérale. Cette journée nationale rendrait hommage aux survivants, à leur famille et à leurs communautés. Elle rappellerait également à la population l'histoire tragique et douloureuse des pensionnats autochtones, ainsi que leurs séquelles, ce qui demeure un aspect essentiel du processus de réconciliation.
Le gouvernement du Canada continue de collaborer étroitement avec ses partenaires pour donner suite aux appels à l'action n'ayant pas encore été mis en œuvre.
En juin 2019, le gouvernement a reçu le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui s'intitule « Réclamer notre pouvoir et notre place ». Cette enquête répondait à l'appel à l'action no 41, qui demandait la tenue d'une enquête publique sur la victimisation disproportionnée des femmes et des filles autochtones.
En outre, le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer l'égalité des sexes et la réconciliation avec les peuples autochtones et il a retiré toutes les inégalités fondées sur le sexe qui subsistaient dans les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l'inscription, des inégalités qui remontent à la création de la loi, il y a 150 ans. Nous avions promis de supprimer toute discrimination fondée sur le sexe dans le processus d'inscription de la Loi sur les Indiens et nous avons tenu cette promesse.
L'entrée en vigueur du projet de loi S-3 répond également aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles disparues et assassinées et vise à permettre aux femmes et à leurs descendants d'obtenir justice, eux qui se battent depuis des décennies pour que ces modifications soient apportées. Nous allons continuer de collaborer avec nos partenaires et les autres ordres de gouvernement afin de donner suite aux conclusions de l'enquête nationale et à cette tragédie nationale.
En terminant, je rappelle que le gouvernement est déterminé à s'attaquer au racisme historique du colonialisme et aux injustices du passé autant qu'il l'est à endiguer le racisme d'aujourd'hui. Comme les Canadiens ne l'ont que trop clairement constaté en cette période difficile, le racisme, tant systémique que social, demeure trop répandu dans le pays. Cela ne doit pas et ne peut pas être toléré et ce constat fait également partie du processus de guérison, tout comme le projet de loi à l'étude.
Le projet de loi représente un pas de plus sur le chemin commun de la guérison et de la réconciliation. Il répond aux préoccupations exprimées dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Il nous amène vers un Canada plus inclusif. De plus, la modification du serment de citoyenneté favorisera une meilleure sensibilisation et répondra à l'appel à l'action no 94.
Je suis heureux d'appuyer pleinement le projet de loi à l'étude.
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Lib. (NT)
Madame la Présidente, pendant 10 ans, alors que les conservateurs étaient au pouvoir, il y avait bien peu d'espoir pour la population autochtone au pays. Nous avons vu de nombreuses tentatives de museler les peuples autochtones. Nous faisons maintenant des progrès. Nous sommes sur la bonne voie. Le progrès se fait plus lentement que nous nous y attendions et que nous le souhaiterions, mais nous allons dans la bonne direction.
Il a fallu 150 ans pour parvenir là où nous en sommes et la réconciliation prendra peut-être autant de temps à se réaliser. J'espère que les choses s'accéléreront, mais je suis convaincu qu'il faudra des générations pour parvenir à une véritable réconciliation. Pour ce faire, chacun doit mettre la main à la pâte.
Le gouvernement a appuyé la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en mai 2016, après que le gouvernement conservateur précédent eût refusé de le faire pendant de nombreuses années. Le projet de loi visant à la mettre en œuvre a suscité bien peu d'appui de la part de certains partis ainsi que de la part de certains sénateurs.
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