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Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Attendu que le vol PS752 d'Ukranian Airlines a été abattu de manière illégale le 8 janvier 2020 près de Téhéran, emportant la vie de 176 innocents à bord, dont 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents en plus de plusieurs citoyens de l'Iran, l'Ukraine, le Royaume-Uni, la Suède et l'Afghanistan;
Attendu que le gouvernement de l'Iran a publiquement affirmé que ses forces armées ont tiré les missiles qui ont causé ces décès, et qu'il existe une obligation légale de mener une enquête criminelle afin de poursuivre les responsables en justice et afin de protéger l'aviation civile, que l'État soit obligé d’offrir des réparations aux États affectés, incluant sous la forme d’une compensation aux familles de toutes les victimes en vertu du droit international;
Attendu que les boîtes noires ont été retrouvées par l'Iran, mais qu'elles n'ont pas encore été téléchargées et analysées, ce qui aurait dû être fait « sans délai », selon les standards internationaux, dans les jours suivant le 8 janvier (bien avant toute restriction imposée par la pandémie COVID-19) et
Attendu que les familles et les victimes au Canada, en Iran et dans d'autres pays à travers le monde continuent leur deuil et sont anxieuses d'apprendre la vérité à propos de la tragédie PS 752 et de savoir qui est responsable et comment ils sont tenus responsables pour leurs actions, en plus de demander un traitement respectueux et une compensation de la part de la compagnie aérienne et de l'Iran ainsi que dans d'autres dossiers concernant leur bien-être et leur sécurité.
QU'IL SOIT RÉSOLU QUE LA CHAMBRE:
1. Exprime ses sincères condoléances aux familles des victimes qui ont perdu des proches lorsque le vol PS752 s'est fait abattre, condamne les personnes responsables, et exprime sa solidarité avec les familles dans leur quête de transparence, de responsabilité et de justice pour ces familles;
2. Supporte les étapes prises jusqu'à maintenant, incluant l'implémentation d'une approche pangouvernementale qui répond aux besoins des familles, la prestation des services consulaires, fournit un appui pour l'immigration et le transport, l'identification des dépouilles, du soutien financier (directement du gouvernement sous la forme d’assistance financière d’urgence et de dons en contrepartie vis-à-vis les dons privés à la campagne Canada Strong), des services de santé mentale, un afflux constant d'information et de réponses aux demandes de renseignements, du travail d'enquête et la formation d'un groupe mené par le Canada (Groupe international de coordination et d'intervention (GC)) et le lancement de l'initiative sur la sécurité aérienne à la conférence de Munich et les représentations du Canada auprès de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
3. Demande à tous les départements et agences du gouvernement du Canada concernés d'appliquer la diligence, la persévérance et la détermination nécessaires afin de naviguer de manière efficace les complexités associées à une tragédie internationale de telle importance ainsi que par les défis causés par la pandémie COVID-19 afin que les familles puissent enfin connaître la vérité à propos de cette tragédie, nonobstant le temps et les efforts nécessaires qu'une telle poursuite de la justice peut demander;
4. Demande au gouvernement du Canada entre-temps:
a) de poursuivre, avec les autres États affectés du GC, des négociations sur des réparations pour obtenir une compensation appropriée provenant de l'Iran pour les familles des victimes, en plus des obligations de la compagnie aérienne;
b) de résoudre les enjeux d'immigrations en suspens de manière juste, équitable et avec compassion;
c) de mettre en place les moyens appropriés pour honorer et commémorer les précieuses vies perdues;
d) d'aider à protéger les familles de l'ingérence étrangère, de l'intimidation, du harcèlement et des menaces virtuelles.
5. Appuyer le travail du gouvernement du Canada, en partenariat avec la communauté internationale à travers le groupe de coordination et l'OACI, et, en plus, exposer le plus possible la séquence d'événements et le processus décisionnel qui a mené au lancement de ces missiles meurtriers contre un aéronef civil, violant plusieurs lois et conventions internationales, et de déterminer comment et pourquoi un aéronef civil passager a eu la permission d'être dans cet espace aérien au-dessus d'une zone de conflit dangereuse avec l'objectif de s'assurer que de tels événements ne se reproduisent plus.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais que vous puissiez rétablir l'ordre à la Chambre, puisque le chef du NPD insulte un député de mon parti.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Madame la Présidente, nous sommes ici, à la Chambre, entre parlementaires. Chacun a droit à son opinion. Cependant, je ne crois pas que le chef d'un parti puisse traiter un autre député de la Chambre de raciste, sous prétexte que ce dernier n'est pas d'accord sur la motion dont nous venons de discuter.
Sans aucune gêne, le chef du NPD a traité le député de La Prairie de raciste. Il est inacceptable que cela se passe à la Chambre.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Madame la Présidente, je pense que ce que nous vivons ici aujourd'hui est inacceptable.
Vous avez demandé au député de s'excuser, et il doit le faire. Il ne peut pas refuser de s'excuser, puisque ce qu'il a fait est complètement inacceptable et antiparlementaire.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Oui, madame la Présidente, j'aimerais intervenir une dernière fois.
Je suis complètement estomaquée de constater que ce député a attaqué, au vu et au su de tous, votre autorité en tant que Présidente. J'aimerais qu'il quitte la Chambre immédiatement.
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Lib. (QC)
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2020-06-17 14:57 [p.2490]
Madame la présidente, adopter une approche « Équipe Canada », voilà précisément ce que nous avons fait au cours des dernières semaines. En effet, nous collaborons avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités, ainsi qu'avec l'ensemble de la population canadienne. Nous travaillons également de concert avec les entreprises qui ont besoin de notre aide.
Dans de nombreux cas, les mesures que nous avons proposées ont fait l'objet d'un débat avec les partis d'opposition, avant de recevoir leur approbation. La Chambre a donné son accord unanime à la Prestation canadienne d'urgence — une mesure qui a bénéficié à des millions de Canadiens et continue d'en aider d'autres —, et aux prêts d'urgence de 40 000 $ visant à soutenir près de 700 000 petites entreprises.
Nous sommes reconnaissants envers les députés de l'opposition pour l'aide et le soutien qu'ils nous ont apporté au cours de cette crise.
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
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2020-06-17 14:58 [p.2490]
Madame la présidente, le chef de l'opposition a de nouveau raison d'insister sur la valeur de cette subvention salariale. Nous sommes heureux de constater que des millions de Canadiens ont pu en bénéficier. D'ailleurs, près de 300 000 entreprises en ont fait la demande.
Nous avons hâte de continuer d'aider des millions de Canadiens à recevoir leur salaire.
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
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2020-06-17 14:59 [p.2490]
Madame la présidente, le député a raison de souligner que nous avons offert divers types d'aide aux entreprises et aux citoyens du Canada, notamment sous forme de liquidités. En temps de crise, il est rare d'avoir accès à des liquidités, et un tel accès peut vraiment aider les Canadiens à joindre les deux bouts.
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Lib. (QC)
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2020-06-17 15:00 [p.2490]
Madame la présidente, j'aimerais profiter de l'occasion que m'offre cette question importante pour souligner que le Canada, y compris ses institutions financières, se trouvait en très bonne posture avant la crise. Grâce à cela, toutes sortes d'institutions, y compris la Banque du Canada...
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Lib. (QC)
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2020-06-17 15:01 [p.2491]
Madame la présidente, je suis ravi de pouvoir apporter des précisions aux réponses que j'ai données plus tôt.
Nous disposions au départ de trois avantages très importants: la vigueur économique, puisque sur la scène mondiale nous enregistrions l'une des croissances les plus rapides; la solidité financière, puisque nous affichons l'une des meilleures positions, et la force financière institutionnelle, dont nous avons heureusement pu nous prévaloir au cours des dernières semaines.
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
2020-06-17 15:02 [p.2491]
Madame la présidente, je suis persuadé que le député d'en face conviendra que nous avons la chance, au Canada, de pouvoir compter sur le soutien d'une institution aussi importante que la Banque du Canada qui, en temps normal, accomplit nombre de tâches importantes, et qui est encore plus importante en temps de pandémie.
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Lib. (QC)
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
2020-06-17 15:02 [p.2491]
Madame la présidente, j'aimerais rappeler au député une chose qu'il connaît fort bien. Le Canada a la chance d'avoir des institutions financières et bancaires très solides dont nous sommes tous fiers en temps normal et dont nous dépendons beaucoup en temps de crise.
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
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2020-06-17 15:19 [p.2491]
Madame la présidente, aujourd’hui, nous sommes à la Chambre pour une période qui n'est pas tellement longue, puisque nous disposons d'environ quatre heures pour parler des dépenses de 87 milliards de dollars du gouvernement.
Avant même de commencer à poser les questions que j'ai pour le gouvernement, je me suis amusé à faire un petit calcul. Nous allons passer quatre heures à discuter d'une somme de 87 milliards de dollars. Cela représente 362,5 millions de dollars par minute, c'est-à-dire, en gros, 6 millions de dollars par seconde. Voilà le temps que nous avons pour parler des annonces du premier ministre et de toutes les questions que se posent les citoyens et les citoyennes, les entreprises, les organismes et l'ensemble des parlementaires un peu partout au pays. Je suis convaincu que les libéraux de l'autre côté de la Chambre se font poser les mêmes questions par les citoyens et les citoyennes. Malheureusement, ils ne sont pas en mesure de donner de réponses.
Plus tôt, lors de la séance du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, j'ai posé quelques questions au ministre des Finances sur la supposée mise à jour économique, que je devrais plutôt appeler l'instantané économique, comme le dit le premier ministre. Il faut croire que dans ce Parlement canadien, on n’est pas capables de faire comme d'autres pays ou d'autres provinces et de présenter une vraie mise à jour économique ou un budget afin de savoir où l'on en est avec toutes ces annonces qui ont été faites depuis trois mois.
Durant le peu de temps que l'on nous accorde chaque jour pour une période de questions, nous ne pouvons même pas obtenir des informations aussi simples que le montant du déficit et de la dette, ou ce qu'a coûté une annonce du gouvernement. À mes yeux, cela constitue un manque de respect pour l'ensemble des parlementaires qui sont ici à la Chambre, ainsi que pour les Canadiens et les Canadiennes qui travaillent dur pour gagner leur argent et faire vivre leur famille. Ces derniers contribuent à cette enveloppe au moyen de taxes et d'impôts qui servent à offrir des services à la population et aux gens qui sont plus vulnérables ou dans le besoin.
Aujourd'hui, je rapporte les propos du directeur parlementaire du budget. Les conservateurs n'inventent rien: nous demandons depuis des semaines cette mise à jour économique. Nous allons voter des crédits sans en connaître les détails. En effet, nous venons d'apprendre que nous n'aurons accès à toutes les données que dans quelques semaines, le 8 juillet. Nous avons donc un peu de temps aujourd'hui pour poser quelques questions.
Le directeur parlementaire du budget l'a dit lui-même: « Les prévisions de dépenses des libéraux sont incomplètes. » Le premier ministre donne des grands chiffres, à coup de milliards de dollars, devant le perron de sa maison, au lieu de convoquer le Parlement pour nous permettre de débattre des enjeux et des projets de loi ou de poser des questions. Nous sommes laissés à nous-mêmes pour faire notre travail de député dans nos circonscriptions et aider nos concitoyens. Ce que nous avons vécu ces trois dernières semaines est extrêmement frustrant. Nous avons reçu peu d'information et nous ne pouvons rencontrer personne dans les couloirs du Parlement pour nous aider à faire notre travail de député dans nos circonscriptions. Nous manquons d'occasions de parler à des gens bien placés qui pourraient apporter des réponses aux citoyens, aux citoyennes et aux entreprises qui en ont besoin.
Ma première question est assez simple et j'espère que quelqu'un sera capable d'y répondre. Il y a un mois, après les pressions qu'avait exercées le Parti conservateur, le premier ministre a annoncé devant son perron que les entreprises à travailleur unique ou qui se paient par dividendes allaient enfin avoir accès aux prêts de 40 000 $ provenant du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Nous avons beau avoir des réponses lors des appels techniques, nous ne sommes toujours pas capables de savoir quand ces informations seront communiquées aux institutions et aux coopératives financières afin que les entreprises puissent obtenir ces prêts d'urgence.
Quand est-ce que ces prêts d'urgence de 40 000 $ seront disponibles pour les entreprises à travailleur unique ou qui se paient par dividendes?
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
2020-06-17 15:23 [p.2492]
Madame la présidente, mon collègue a posé une longue question. Cela me donne l'occasion de répondre de manière assez complète à ses interrogations fondamentales.
La première chose qu'il a soulevée et que je renforce est le fait que les Canadiens travaillent fort et qu'ils vivent durement les conditions très compliquées que nous avons depuis plusieurs semaines. La deuxième chose qu'il a mentionnée, c'est que les députés ont aussi un travail exigeant dans les circonstances actuelles.
Les circonstances font en sorte que nos mesures ont été à la fois urgentes et déployées de manière transparente. Toutes les deux semaines, le ministre des Finances met un rapport complet à la disposition du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Le Comité permanent des finances et le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunissent régulièrement. Un portail sur les données ouvertes est aussi disponible. Il met à la disposition des députés de la Chambre des informations proactives. Quelque 150 dossiers ont été divulgués de manière proactive seulement sur la COVID-19. Il y a finalement l'InfoBase du gouvernement du Canada qui donne des informations détaillées sur toutes les mesures que nous avons annoncées.
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Voir le profil de Alain Rayes
2020-06-17 15:25 [p.2492]
Madame la présidente, malheureusement, je n'ai pas eu de réponse à ma question.
Des entreprises cherchent à avoir le prêt d'urgence. Cela fait un mois que le premier ministre l'a annoncé devant son perron. Cette information n'est toujours pas disponible, elle n'est sur aucun site officiel. Il n'y a pas une seule institution financière qui peut répondre aux entreprises qui ont besoin de cet argent aujourd'hui, pendant que toutes les provinces sont en plein déconfinement.
Il y a une autre question que j'aimerais poser au gouvernement. Nous sommes rendus à la mi-juin. Le 22 avril, il y a eu une grande annonce visant à aider les étudiants et disant que s'ils voulaient faire du bénévolat pour aider les personnes vulnérables aux prises avec la COVID-19, ils auraient accès à une bourse pouvant aller jusqu'à 5 000 $. J'ai vérifié encore ce matin sur le site officiel. Il n'y a aucune information sur cela.
Quand cette information sera-t-elle disponible?
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